ADMINISTRATION COMMUNALE

La commune a un double caractère : envisagée dans ses rapports avec l'organisation générale de la France, elle forme une fraction de ce vaste tout que l'on nomme l'État, et représente la première circonscriplion administrative du pays ; mais on peut la considérer aussi comme une réunion d'individus rapprochés par des relations habituelles et des intérêts semblables et unis par une communauté de droits el de de-

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voirs; sous ce rapport, elle constitue une unité séparée ayant une existence et une individualité propres : la loi lui attribue la qualité de /personne mom/e (ou civile), capable de posséder, de contracter et d'ester en justice. Du reste, la commune demeure à tous ces points de vue soumise à l'autorité du Gouvernement, qui a sur elle le double pouvoir d'un supérieur hiérarchique et d'un tuteur. Les communes renferment quelquefois des sections, mais ces sections ne forment pas un centre d'administration locale et ne sont considérées à part que pour certains intérêts de jouissance et de propriété.

La commune est administrée par un maire et des adjoints, auprès desquels est établie une assemblée délibérante élective, désignée sous le nom de conseil municipal. Selon la loi du J4 avril 1871, dans les villes de plus de 20,000 âmes les maires sont nommés par le Gouvernement, mais ils sont choisis dans le conseil municipal; dans les autres communes, ils sont élus (du moins jusqu'en décembre 1873) par le conseil municipal. Ils sont nommés pour cinq ans, mais ne sont révocables qu'en vertu d'un décret. Leurs fonctions sont gratuites. Le maire est, d'une part, agent du Gouvernement dans la commune et, à ce titre, une partie de ses attributions tiennent à l'administration générale du pays; il est, de plus, le chef de l'agglomération municipale, et comme tel il doit représenter la communauté dans tous les actes qui la concernent, gérer ses biens, défendre ses intérêts et pourvoir à la police locale. Les principales fonctions du maire, comme agent du Gouvernement, consistent à publier les lois, les règlements ou arrêtés des autorités supérieures, à veiller à leur exécution, à dresser les listes électorales, publier les rôles des contributions directes, etc. ; en vertu d'une délégation législative spéciale, il est, en outre, officier de l'état civil, officier de police judiciaire et, pour un petit nombre de cas, juge de police et juge administratif. En qualité d'officier municipal, le maire est chargé 1° de la police municipale, de la police rurale, de la voirie municipale, et de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; 2» de la conservation et de l'administration des propriétés de la commune; il doit, en conséquence, faire tous les actes conservatoires de ses droits; 3° de la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ; 4° de la proposition du budget communal et de l'ordonnancement des dépenses; 5" de la direction des travaux communaux; 6" de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 7° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été régulièrement autorisés; 8° de représenter la I. 8

114 CHAPITHE III. — AL)MlNIS'mATIO>'.

commune en justice, soit en demandant, soit en défendant (loi 18 juill. 1837, art. 10).

Le maire est secondé dans l'exercice de ses fonctions par un ou plusieurs adjoints: il y a un adjoint dans les communes de 2,500 habitants et au-dessous; il y en a deux dans les communes de 2,500 à 10,000 habitants; dans les communes où la population est plus nombreuse, le Gouvernement a la faculté de nommer un adjoint de plus par chaque excédant de 20,000 habitants. La nomination des adjoints est soumise aux mêmes règles que celle des maires; leurs fonctions sont également gratuites. Les adjoints suppléent le maire toutes les fois qu'il est empêché, ou qu'il leur délègue certaines de ses attributions; ils n'ont pas de fonctions en propre, si ce n'est dans quelques cas très-rares, spécifiés par les lois.

Les conseils municipaux ont des attributions de diverses natures; ils font des règlements, prennent des délibérations, émettent des avis, et formulent des réclamations ou des vœux. Leurs pouvoirs ont été successivement étendus par les lois de 1837, 1855 et 1867 (24 juillet). Actuellement ils règlent définitivement un certain nombre de matières, parmi lesquelles nous citons le mode d'administration et de jouissance de leurs biens; des acquisitions ne dépassant pas ensemble le dixième de leurs revenus ordinaires ; les conditions des baux pour une durée de dix-huit ans au plus; les projets de grosses réparations ne dépassant pas le cinquième de leur revenu et 50,000 fr. au maximum ; les tarifs des droits de place sur les marchés, etc. ; ils peuvent voter cinq centimes extraordinaires. Nous devons renvoyer pour les détails à la loi de 1867.

Les conseils municipaux délibèrent (c'est-à-dire que leur vote a besoin de l'approbation du préfet, mais ne peut pas être modifié par lui) sur un assez grand nombre d'objets dont nous n'indiquons que les suivants : budget de la commune, et, en général, toutes recettes ou dépenses, soit ordinaires, soit extraordinaires; acquisition, aliénation et échange de propriétés communales, affectation de ces propriétés aux différents services publics; délimitation ou partage de biens indivis entre deux ou plusieurs communes ou sections de communes; conditions des baux à ferme ou à loyer, dont la durée excède dix -huit ans ; projets de construction, de grosses réparations et de démolitions, et en général tous grands travaux à entreprendre; ouverture de rues et places publiques, et projets d'alignement de voirie municipale ; parcours et vaine pâture; acceptation de dons et legs faits à la commune et aux établissements communaux; actions judiciaires et transactions. Ils donnent leur avis sur les objets qui suivent : 1° circonscriptions relatives aux cultes ou à la distribution des secours publics ; 2° projets

ORGANISATION. llo

d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes, bourgs et villages; 3° acceptation des dons et legs faits aux établissements de cbarité etdebienfaisance;4°autorisationsd'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider, de transiger, demandées par les mêmes établissements, et parles fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes, dont les ministres sont salariés par TÉtat; 5° budgets et comptes des établissements de charité et de bienfaisance; 6° budgets et comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes. Enfin les conseils municipaux forment, s'il y a lieu, des réclamations contre le contingent assigné à la commune dans l'établissement des impôts de répartition, et émettent des vœux sur tous les objets d'intérêt local.

Le nombre des conseillers municipaux est fixé, dans chaque commune, d'après le chiffre de la population : c'est au conseil général qu'il appartient de déterminer ce nombre d'après une échelle établie par la loi, et d'après les résultats du dernier recensement. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste pour toute la commune, sauf dans certaines grandes villes comme Paris et Lyon, oii l'élection a lieu par circonscription. Les fonctions de conseiller municipal sont gratuites, et durent cinq ans comme celles des maires et adjoints : pour être éligible, les seules conditions exigées sont l'âge de vingt-cinq ans et la jouissance des droits civils et politiques ; il n'est pas nécessaire d'être inscrit sur la liste électorale ni d'habiter la commune; mais il existe des motifs d'exclusion, résultant de l'incompatibilité des fonctions de conseiller municipal avec les fondions de juges de paix titulaires du canton et de membre inamovible du tribunal de l'arrondissement. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils municipaux (Loi du 15 avril 1871).

Pour compléter la liste des fonctionnaires qui concourent directement à l'administration générale du pays, il nous reste à parler des commissaires de police. Les commissaires de police sont tout à la fois les agents inférieurs du gouvernement central, pour toutes les mesures d'utilité générale et d'ordre pubhc, et les agents de l'autorité municipale pour tout ce qui louche à la sûreté, à la salubrité et à la tranquillité de la commune dans le territoire de laquelle ils sont établis. Les commissaires de police sont subordonnés aux maires immédiatement, et aux préfets médiatement.

Ils sont nommés par le préfet dans les villes de 6,000 âmes et audessous; par le chef de l'État, sur la proposition du ministre de l'intérieur, dans les villes qui ont une population de plus de 6,000 âmes. D'après le décret du 25 mars 1852 (qui n'est que partiellement exéculé), il devrait y avoir un commissaire de police dans chaque chef-lieu de

ne CHAPITRE m. — ADMINISTRATION.

canton, et, dans les villes, un commissaire de police par 10,000 habitants. Les commissaires de police sont divisés en quatre classes, dont le traitement s'élève de 1,500 à 4,800 fr.; à Paris, 8,000 fr. Il existe en outre pour la police spéciale des chemins de fer des commissaires divisionnaires qui reçoivent un traitement de 8,000 fr. D'autres agents du môme service, sous le nom de commissaires et inspecteurs aux gares, reçoivent des traitements de 6 et 7,000 francs.

Les attributions des commissaires de police, comme agents du gouvernement central, embrassent tout ce qui concerne la sûreté et la tranquillité de l'État, notamment les passe-ports, permis de séjour, le=i ports d'armes, les attroupements, etc. ; les mœurs, comme la surveillance des maisons de tolérance, des auberges, hôtels, cabarets et cafés, la mendicité, le vagabondage, la police des réunions publiques, telles que concerts, théâtres, fêtes publiques, églises, etc. : comme auxiliaires de l'autorité municipale, ils sont chargés de maintenir la liberté et la sûreté de la circulation (petite voirie), de surveiller la salubrité des rues et maisons, d'organiser les premiers çecours en cas d'incendie, d'inondation, etc., de veiller à la sûreté du commerce, et de concourir à l'exécution de toutes les lois et règlements relatifs à la police municipale. Les commissaires de police agissent aussi comme offlciers de police judiciaire, et sont subordonnés pour cette partie de leurs fonctions aux procureurs du gouvernement. Enfin ils exercent les fonctions de ministère public près les tribunaux de simple police.

III. — Tableau des fonctionnaires, employés et agents de l'administration en 1846, 1858 et 1873.

Nous avons fait connaître, dans son ensemble, l'organisation de l'administration générale delà France, en montrant, aux divers degrés de la hiérarchie, les agents directs ou les conseils qui en forment les organes. Les diverses branches des services publics, la justice, les finances, l'armée, la marine, les travaux publics, l'instruction publique, etc., ont chacune une organisation propre et un personnel spécial : nous ferons connaître les attributions de ces diverses catégories de fonctionnaires dans les chapitres que nous consacrerons aux services ou administrations auxquels ils appartiennent. Mais, pour que l'on puisse dès maintenant prendre une idée générale de l'ensemble de l'administration française, nous allons présenter la nomenclature à peu près complète des agents, fonctionnaires et employés administratifs (y compris le clergé, les instituteurs et les officiers de l'armée), en indiquant ceux dont les fonctions sont gratuites et ceux qui reçoivent un traitement, soit sur les fonds de l'Klal, soit sur ceux des déparlements ou des communes.