CORRECTIONNELS

Rupture de ban, de surveillance 1,876

Vagabondage 2,537

Mendicité 1,777

Rébellion 1,423

Outrag'^s et violences envers

des fonctionnaires 3,460

Religion (délits contre la), outrages envers des ministres

des cultes 73

Coups et blessures 9,618

Délits contre les mœurs 603

Diffamation, dénonciation calomnieuse 2,897

Vols simples 14,477

Banqueroute simple 114

Escroquerie 938

Abus de confiance 749

Fraudes commerciales 214

Dévastation de biens ruraux.. 872

Délits politiques ; presse 88

Colportage , 2iO

Cabarets et cafés (ouverture

illicite de) (décret de i851). »

Armes et poudre de guerre. —

Armes prohibées 332

Chasse et port d'armes 5,104

Délits ruraux et maraudage. .. 718 Douanes, contributions indirectes, octroi 4,903

Pêche (contraventions) 1,079

lo4 CHAPITRE IV. — JUSTICE.

Postes I Timbre-poste oblitéré. » »

' ( Autres contraventions. 225 308

Forêts (contraventions) 78,!)57 67,307

Autres 5,595 5,220

Total 138,339 158,979 181,473 141,085 148,222

Les affaires jugées pendant ces périodes se divisent en 41,198 délits communs et 78,231 contraventions forestières ou fiscales, année moyenne, de 1826 à 30. Le rapport entre ces deux genres de délits est encore, de 1831 à 1840, de 53,780 à 85,^234; mais pendant la période suivante la proportion se renverse tout à coup et ce sont les délits forestiers et fiscaux qui deviennent la minorité. Ainsi, de 1841 à 1850, ils ne sont qu'au nombre de 74,392 pour 84,583 délits communs; de 1851 à 1860 le rapport moyen annuel est de 57,265 à 124,208. De 1861 à 1865 il est de 23,105 pour 138,580 délits communs. De 1866 à 1869, il est de 22,636 délits fiscaux pour 126,103 délits communs.

Le nombre des prévenus ne dépasse pas beaucoup celui des affaires, comme on peut le voir à la page précédente. Cependant certaines catégories de causes font ressortir l'action de deux ou plusieurs complices. Tels sont les délits commis par malice contre les propriétés; les contraventions fiscales en matière d'eaux et forêts : le nombre des prévenus est toujours de plus du double du nombre des affaires.

De 1831 à 1840, le nombre proportionnel des femmes parmi les prévenus jugés par les tribunaux correctionnels était de 214 sur 1000 ; pendant les deux périodes décennales suivantes, il était de 187 ; de 1861 à 1865, 164 sur 1,000. La proportion moyenne varie peu d'une année à l'autre, mais elle diffère suivant la nature des délits. Voici, parmi les délits les plus fréquents, ceux auxquels les femmes prennent la plus large ou la moindre part :

La plus forte proportion se rencontre La plus faible proportion se rencontre

dans les délits suivants : dans les délits suivants :

iS:il-60. 1841-50. 1841-50. 1831-GO.

sur sur sur sur

Fraudes dans le com- Rébellion. Outrages en- ) ^

merce 301 202 vers des fonctionnaires 1

Diffamation et injures.. 299 276 Coups et blessures 122 120

Vols simples 283 210 Rupture de ban 126 123

Mendicité 23iJ 226 Outrages publics à, la pu- Vagabondage 211 166 deur 132 148

Délits forestiers 230 229 Abus de confiance 194 180

Attentats aux mœurs. .. 687 651 Escroquerie 172 176

Au point de vue de l'âge, les prévenus jugés pour délits communs, les seuls dont l'âge puisse être exactement constaté, parce que les prévenus de contraventions forestières ou fiscales sont très-fréquemment

STATISTIQUE. loo

jugés par défaut, se répartissent ainsi par année moyenne, en nombre proportionnel sur 1,000.

Prévenus âgés de moins de 16 ans 44 43

Prévenus âgés de )6 à 21 ans '. . 121 lOi

Prévenus âgés de plus de 21 ans 835 851

Totaux 1,000 1,000 1,000 1,000

Le tableau suivant fait connaître les résultais des poursuites devant les tribunaux correctionnels.