NOMBRE MOYEN ANNUEL
Condamnés à un an et plus d'emprisonnement 6,168 7,013 10,193 9,442 8,636
Condamnés à moins d'un an d'emprisonnement 31,372 52,627 75,817 77,558 89,326
Condamnés à l'amende seulement 133,015 123,590 ll(i,885 67,538 63,332
Enfants âgés de moins \ Envoyésen corde lU ans reconnus I rection.. .. 529 1,288 2,213 1,943 2,217 avoir agi sans dis- 1 Pvemis à leurs cernement ) parents 36 982 1,515 1,300 1,355
Soumis à la surveillance » 16 15 » 9
Acquittés 26.211 22,94S 19,642 15,481 1.^831
Totaux l91,:i.il 208,464 226,281 173,262 178,696
Il résulte du tableau qui précède, que les tribunaux correctionnels acquittent de un dixième à un onzième des prévenus traduits devant eux. La proportion des acquittés sur 1,000 prévenus a été successivement pendant les périodes indiquées au tableau de 133, HO, 97, 101, 80. La proportion des condamnations à l'amende semble diminuer.
Si l'on considère les résultats des poursuites eu égard aux parties poursuivantes, on trouve des différences très-grandes. Ainsi, le nombre proportionnel des acquittements sur les poursuites directes des administrations publiques, qui s'appuient presque toujours sur des procèsverbaux faisant foi jusqu'à inscription de faux, est de 27, 37, 59, 23, 30 sur 1,000 selon les périodes ci-dessus indiquées; tandis que sur 1,000 prévenus jugés à la requête du ministère public, il est de 102, loi, 64, 46, 36; et sur 1,000 prévenus traduits à la requête des parties civiles, il s'est élevé à 432, 434, 445, 370, 395.
Les tribunaux correctionnels font une application fréquente de l'article 463 du Code pénal : la moyenne des individus auxquels le bénéfice des circonstances atténuantes a été concédé a été de 44 sur 100 par an de 1831 à 1840; de 53 sur 100, 58 sur 100 pendant les deux périodes décennales suivantes; de 57 sur 100 pendant la période quinquennale 1861 -65 ; de 61 sur 100 en 1866-69.
Le nombre des appels de police correctionnelle avait été de 45 sur \ ,000 pendant les périodes décennales de 1826 à 1835 et de 1841 à 1830. Jusqu'en 1853, il était élevé à 49 sur 1,000. Mais, à partir de 1856, il s'est abaissé à 43 sur 1,000 (1836-60.) Il est remonté à 45 pour 1,000 de 1861 à 1863, à 46 en 1866-69.
La proportion des jugements confirmés sur 1,000 a été, pour 1846-30, de 610; pour 1831-53, de 630; pour 1836-60, de 675 ; pour 1861-55, de 712; pour 1866-69, de 714. Cette diminution a coïncidé avec l'application de la loi du 13 juin 1866 qui a attribué aux cours d'appel la connaissance de tous les appels de police correctionnelle.
Les récidivistes jugés par les cours d'assises et les tribunaux correctionnels sont classés dans l'état suivant, eu égard à la nature des peines qu'ils avaient précédemment subies :
