TRIBUNAUX DE POLICE

Le nombre des infractions à la loi soumises à la juridiction de simple police n'a pas suivi dans ces dernières années le mouvement de décroissance remarqué dans le nombre des infractions plus graves déférées à la juridiction correctionnelle et à celle des cours d'assises.

Les 2,681 tribunaux de simple police (un par canton) ont rendu ensemble de 1851 à 1855, 355,723 jugements par année moyenne; de 1855 à 1860, 402,433; de 1841 à 1830, 198,610; de 1861 à î86o, les 2,752 tribunaux en ont rendu 4! 0,445; de 1866 à 1869, 357,961.

Le nombre moyen des inculpés intéressés dans les jugements était, pendant la période 1841-50, de 495,886, sur ce nombre 119 sur 1,000 ont été acquittés ; 831 condamnés à l'amende, 44 à l'emprisonnement, les autres ont été l'objet de déclarations d'incompétence. Dans la pé-

ioH CHAPITRE IV. — JUSTICE.

riode décennale suivante, le nombre des inculpés était de 530,311. Sur 1,000, le nombre des acquittements n'était plus que de 60, celui des amendes s'élevait à 880 ; celui des emprisonnements à 60. L'incompétence n'était prononcée que pour 1 sur 5,000.

La période suivante, 1861-65, a présenté les mêmes proportions décroissantes pour l'acquittement. De 538,440 inculpés, année moyenne, 55 sur 1,000 ont été acquittés, 879 ont été condamnés à l'amende, 66 à l'emprisonnement. A peine 1 sur 5,000 ont élé l'objet de déclarations d'incompétence.

De 1866 à 1869, année moyenne, les jugements ont concerné 475,250 inculpés. L'acquittement n'a été que de 50 sur 1,000, les condamnations à Tamende se sont élevées à 880, les condamnations à l'emprisonnement à 70. Les déclarations d'incompétence ne concernaient également qu'un inculpé sur 16,000.

Le département de la Seine iournit à lui seul plus d'un dixième du nombre des jugements desimpie police, 118 sur 1,000 de 1861 à 1865; toutefois cette proportion n'était plus que de 109 sur 1,000 dans les quatre années suivantes, et la diminution de 15 p. 100 signalée dans les jugements du déparlement de la Seine portait sur les contraventions aux règlements concernant les voitures publiques.

On a remarqué l'application restreinte de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures ; 119 affaires en moyenne par an sont portées devant les tribunaux dans la période 1861-65. On s'est plaint, en effet, de l'insuffisance de la législation, et l'on a cherché à y remédier. Plusieurs projets de loi n'ont pas abouti, enfin une nouvelle loi a été votée en 1873.

Le nombre des appels formés contre des jugements de simple police a été chaque année de 510, soit 1 sur 1,000 environ.