INSTRUCTION CRIMINELLE
Le nombre moyen annuel des infractions à la loi dénoncées au ministère public a été de 273,633 de 1851 à 1860; de 272,497 de 1861 à 1865 ; de 3 10,478 en moyenne pendant les quatre années suivantes. Dans ces nombres ne sont pas comprises les contraventions forestières ou] fiscales qui sont poursuivies directement par les administrations pU' bliques qu'elles concernent.
La direction donnée aux affaires varie très-peu d'une année à Tau-:] tre. Ainsi on compte sur 1,000 affaires :
1" Communiquées aux juges d'instruction 277 226 154
2° Portées directement à l'audience par le ministère
public 300 300 32.S
Id ' » 26 27
3" Renvoyés devant d'autres juridictions 23 438 488
•i" Classées sans suite au parquet 400 5 3
Totaux 1,000 1,000 1,000
Le nombre moyen annuel des affaires instruites par les juges d'instruction a été, de 73,706, de 1856 à 1860; 259 sur 1,000 ont fait l'objet d'ordonnance de non-lieu.
De 1861 à 1863, le nombre des ordonnances de non-lieu de 15,257 (248 sur 1,000); il n'était plus que de 12,193 de 1866 à 1869, mais le nombre des affaires portées devant les juges d'instruction étant tombé de 61,616 à 49,497, la proportion des ordonnances de non-lieu était de 270 sur 1,000.
Il est des affaires, crimes, délits, des contraventions surtout, laissées sans suite — non poursuivis — par les raisons qui suivent (nous nous bornerons à donner la moyenne des années 1861 à 1865) : les faits n'ont pas été prévus par la loi pénale 64,284; les auteurs sont restés inconnus 32,623 ; les charges étaient insuffisantes contre les inculpés désignés 16,432 ; le délit n'avait aucune gravité 6,678; défaut de preuve, aliénation mentale, etc. 13,708.
Arrestation et détention préventive . — Le nombre des inculpés arrêtés préventivement a été de 73,415 par année moyenne pendant la période de 1846-1850, il s'est élevé à 80,138 pendant la période quinquennale suivante, pour retombera 64,048 de 1856 à 1860, il fut réduit à 61,848 pour 1861-65, et remonte à 66,638 en 1866-69. La loi du 20 mai 1863 sur les flagrants délits avait eu pour résultat immédiat de réduire de plus de 8,000 le nombre des individus arrêtés préventivement : 67,227 en 1862 : 58,977 en 1864 ; pendant les deux années suivantes, les chiffres demeuraient stationnaires, ils se sont relevés en 1866 jusqu'aux nombres antérieurs à la loi ; mais l'accroissement porte pour les trois quarts sur les prévenus placés sous le mandat de dépôt en vertu de la même loi. La mise en liberté provisoire sous caution n'avait été demandée, de 1856 à 1860, que par 427 prévenus, année moyenne; la mise en liberté provisoire sans caution (art. 131 du Code d'instruction criminelle), n'a été obtenue que par 70 prévenus ; la mainlevée du mandat d'arrêt a été accordée à 1,569 (application de la loi du 4 avril 1855). Un tiers en moyenne des inculpés arrêtés est libéré avant le règlement de la procédure. La proportion était de 32 p. 100 en 1856-60 ; de 34 p. 100 en 1861-65.
L'état ci-après indique quelle a été la durée moyenne de la détention préventive pour les inculpés qui y ont été soumis pendant chacune des années moyennes des périodes 1831-1869.
NOMBRE PROPORTIONNEL, MOYEN ANNUEL, SUR 1,000 DES INCULPÉS ARRÊTÉS PRÉVENTIVEMENT.
d'un
jour de
seize jours
d'un mois
de
deux
mois
àe trois
de plus
de
quinze.
trente.
deux.
trois.
SIX mois.
SIX mois
Années.
186I-fi5 612 248 100 27 1:5
