DÉPENSES DE LA JUSTICE CRIMINELLE

Les frais de justice se divisent en deux catégories : les uns sont à la charge de TÉtat, sans recours contre les condamnés ; ils comprennent les indemnités accordées aux jurés pour leur déplacement ; les frais de voyage et de séjour des conseillers et officiers du parquet des cours d'appel qui vont exercer devant les cours d'assises, les frais d'exécution d'arrêts criminels; les gages des exécuteurs; enfin des dépenses diverses : ces divers frais s'élèvent environ à 5 ou 600,000 fr. par an. La seconde cal' gorie des frais de justice donne lieu seulement de la part de l'État à des avances dont le Trésor poursuit le recouvrement contre les condamnés ; ils comprennent la translation des prévenus et accusés, le transport des procédures, les indemnités accordées aux témoins, les salaires des huissiers, gendarmes et autres agents de la force publique, les droits des greffiers, le transport des magistrats pour constater les crimes, etc. Le montant des avances à faire par rÉlal figure au budget pour 4 à 5 millions. Depuis quelques années ces avances diminuent sensiblement, tandis que l'importance des recouvrements faits par l'administration de l'enregistrement a éprouvé des augmentations considérables, comme le démontre le tableau suivant (comparer surtout la première colonne à la quatrième) :

Montant

Montant des frais

des

des amendes

Périodes.

frais payés.

frais recouvrés.

recouvrées.

amendes recouvrées,

Le nombre des individus arrêtés et détenus par voie de contrainte par corps s'est élevé, dans la première de ces périodes, à 4, 129 par I. H

année moyenne. Dans les périodes suivantes, on a distingué ceux qui ont pu rembourser les frais de justice et ceux qui sont demeurés insolvables : le nombre des premiers a été, par année moyenne, pendant les trois périodes de 1.079, 1,137 et 721 ; le nombre des seconds de 1,660 ; 1,736 et 1,554. Ensemble : 2,739 ; 2,873 et 2,275.

La diminution qu'on remarque aux chiffres de la dernière période est due à la suppression de la contrainte par corps.

La moyenne des frais de toute nature par chaque prévenu traduit devant la juridiction correctionnelle a été de 18 fr. dans la période 1856 — 60; de 20 fr. dans la période 1861—65; de 18 fr. et 50 fr. dans la période 1866 — 69. Pour les affaires jugées contradictoireraent devant les cours d'assises, les frais ont été dans les mêmes périodes de 237 fr., 251 fr. et 256 fr.

Ce chiffre moyen diffère suivant la nature des affaires. Ainsi, il est de 9 francs, de 10 francs et de 11 francs par prévenu en matière de rupture de ban, de vagabondage, de mendicité et de chasse, oti il est rarement entendu de témoins, tandis qu'il s'élève à 14 francs, 15 francs et 16 francs en matière de rébellion, d'outrages et de violences envers des fonctionnaires ou agents de la force publique et de fraudes commerciales; à 19 et à 20 francs en matière de vol simple et de coups et blessures volontaires; à 24 francs et à 33 francs en matière d'abus de confiance et d'escroquerie.

Le montant des frais diffère dans une faible mesure d'une cour d'appel à l'autre. Il n'est que de 14 à 15 francs par prévenu dans les ressorts de Paris et de Lyon , tandis qu'il peut s'élever jusqu'à 21 et même 24 francs dans d'autres. Ces différences tiennent à la nature des affaires jugées dans chaque ressort, aux distances plus ou moins grandes à parcourir par les témoins appelés , ou à quelques autres causes secondaires.

Devant les cours d'assises, la moyenne des frais est beaucoup plus considérable. En 1859 comme en 1857, on a eu par affaire, 15 témoins entendus dans l'instruction préliminaire, et 9 ou 10 devant la cour d'assises et 227 fr. de frais par accusé; il y a eu, en moyenne, 11 témoins entendus dans l'instruction, 7 devant la cour d'assises et 173 fr. de frais. En 1869, la moyenne des frais par affaire est de 254 fr.; elle avait été de 225 en 1868. La moyenne des frais varie avec la nature des crimes : elle s'élève jusqu'à 638 fr. pour les empoisonnements, 576 fr. pour les assassinats, 338 fr. pour les avortements, 525 pour les incendies, et descend jusqu'à 119 fr. pour les abus de confiance commis par les serviteurs à gages, 136 fr. pour les vols domestiques, 138 fr. pour les coups et blessiares envers les ascendants, 171 fr. pour viol et attentat à la pudeur sur des enfants;

RENSEIGNEMENTS DIVERS. ifiS

ce qui augmente les frais dans les premières affaires, c'est la fréquence des expertises.

Devant les tribunaux anglais, les frais de justice criminelle sont pour les crimes de 235 fr. par affaire contre 254 en France ; devant les tribunaux correctionnels et de police en Angleterre, les frais sont relativement plus considérables : ils s'élèvent à 39 fr. ; tandis qu'en France ils ne sont que de 23 fr.