BAVIERE

La législation ayant été modifiée en 1862, c'est de cette année que partent les documents les plus récents. Le nombre moyen annuel des crimes et délits instruits de 1862 à 1868 a été de 30,609 ; en 1868 seul de 35,228 ; en 1869 de 32,311. De ces nombres ont été renvoyées devant la chambre d'accusation 14,033 — 18,170 —18,419 affaires. Voici pour ces mêmes périodes le nombre moyen annuel des crimes et délits les plus fréquents :

Crimes.

Délits.

Rébellion 1.5

Parjure et faux témoignage 67

Crimes et délits contre les mœurs. 122

Assassinat et blessures 122

Calomnie et injures , . • »

PAYS ÉTRANGERS. iH

Vol 328 271 288 5,173 G,596 6,271

Extorsion, menace 44 56 31 57 79 124

Escroquerie 57 43 42 747 966 890

Incendie, etc 27 40 30 47 42 66

Sur les 19,563—21,192—2-2,184 accusés jugés par les assises en 1867, 1868 et 1869, il y avait 16,598 — 18,302 — 18,613 hommes. Dans ces mêmes années, contre 17,760 — 18,831—19,861 condamnations, il y eut 1,803 — 2,361 — 2,323 acquittements. Le nombre des condamnations à mort a été, à partir de 1863 et jusqu'en 1869, de 13 — 7 — 8—8—13 — 12-3, dont ont été exécutées, en 1863 une, en 1866 deux, 1867 une, dans les autres années aucune.