BELGIQUE

A la suite d'une demande de la chambre des représentants, le gouvernement belge a fait établirla statistique détaillée des condamnations à mort depuis 1796 jusqu'en 1860. Il en résulte que, de 1796 à 1830, il y a eu 992 condamnations et 608 exécutions. Parmi les condamnés non exécutés, la plupart avaient eu leur peine commuée, mais pour quelques-uns, l'arrêt avait été cassé; il y eut aussi 3 suicides, 1 décès, 1 évasion. De 1830 à 1860, le nombre total des condamnations à mort a été de 753 dont 34 par contumace, et le nombre des exécutions de 32.

Voici maintenant un résumé du tableau de la justice criminelle pour les années ci-après :

COURS d'assises. trib. correctiojtoels. trib. de police.

Affaires. Accusés. Affaires. Prévenus. Affaires. Inculpés.

Voici, pour les années ci-dessus, et dans le même ordre, le nombre des accusés qui ont été acquittés : 170 — 82—67 — 40 — 31 — 42 — 46 — 53 — 62. Le nombre des prévenus acquittés s'est élevé, aux mêmes années, à : 5,369 — 3,839 — 3,476 — 3,543 — 3,991 — 3,614 — 3,687 — 3,723 — 5,931. Voici enfin les chiffres des acquittés du tribunal de police : 3,362 — 6,083 — 6,079 — 6,456 — 6,938 — 7,311 — 7,778 — 7,604 — 7,917. Il est inutile de dire qu'on trouve le nombre des condamnés en défalquant du total le nombre des acquittés.