ITALIE

En 1872, sur une population de 26,801,154 âmes, 452,104 infractions furent dénoncées ; 50,000 environ furent laissées sans suite, parce qu'elles ne constituaient pas de délits ou parce que les auteurs étaient restés inconnus. Toute défalcation faite, il se trouve que 5,252 individus ont été renvoyés devant les cours d'assises, 60,668 devant les tribunaux correctionnels et 199,366 devant les prétoires de simple police.

En 1866-69, sur 100,000 habitants de l'Italie du Nord, il y avait 318 crimes et délits contre les personnes et 164 contre les propriétés; dans l'Italie centrale, 212 et 127; dans l'Italie méridionale, 840 et 959; dans les Calabres et les îles 892 et 778.

L'administration des établissements pénitentiaires est placée dans les attributions du ministre de l'intérieur. Un corps d'inspecteurs est chargé, sous les ordres du ministre, de la surveillance du service. Ce.corps comprend 12 à 14 inspecteurs généraux et une dame inspectrice. Les inspecteurs généraux réunis en conseil des prisons donnent leur avis sur les affaires générales ou spéciales qui leur sont communiquées. Un comité permanent, de quatre inspecteurs généraux au moins, se réunit chaque jour au ministère de l'intérieur.

Les établissements pénitentiaires civils comprennent : 1° les chambres municipales, destinées aux délinquants arrêtés en flagrant délit et qui ne peuvent être immédiatement interrogés, ou aux individus arrêtés par mesure de police municipale ou pour de légers délits; 2" les dépôts de sûreté qui servent au dépôt des prisonniers que l'on transfère; 3° les prisons proprement dites qui se divisent en maisons d'arrêt, maisons de justice et maisons de correction. Les maisons d'arrêt renferment les prévenus adultes, les jeunes détenus, les détenus pour dettes en matière criminelle, correctionnelle ou de police, les condamnés correctionnels à plus d'un an attendant leur transfèrement, les passagers civils et les passagers militaires. Les maisons de justice renferment les accusés, les jeunes détenus, les condamnés jugés par les cours d'assises attendant leur transfèrement. Les maisons de cor-

rection servent à la détention des condamnés à un an et au-dessous. Le plus habituellement, ces trois maisons se trouvent réunies et ne forment qu'une seule prison, mais il y a des quartiers distincts pour chaque maison et chaque catégorie de détenus; 4° les établissements pour les jeunes détenus fondés par l'État ou par des particuliers; 5" les maisons centrales de force et de correction servant à la détention des condamnés correctionnels des deux sexes lorsque la peine prononcée est l'emprisonnement de plus d'une année, des réclusionnaires des deux sexes, des forçats lorsqu'ils ont atteint 70 ans, des femmes condamnées aux travaux forcés ; 6° les colonies pénales destinées aux condamnés à la déportation, à la transportation et aux travaux à perpétuité. Les bagnes sont supprimés.

Les chambres municipales sont des établissements communaux. Les dépôts de sûreté sont à la charge de l'État ou des communes suivant les détenus qu'ils renferment. Les maisons d'arrêt, de justice et de correction, sont entretenues aux frais de l'État (loi du 5 mai 1855). Les dépenses extraordinaires, les dépenses d'entretien et de réparation de ces maisons sont demeurées à la charge des départements. L'administration en est confiée à des directeurs, quand elles sont situées aux chefslieux de préfecture, et à des gardiens chefs, quand elles sont situées dans des arrondissements : les directeurs sont nommés par le ministre de l'intérieur, les gardiens chefs et autres agents par les préfets. Les traitements sont ainsi fixés: Directeurs, 4 à 6,000 fr. ; — Inspecteurs, 2,000 à 3,000; — Gardiens chefs, 1,500 à 3,000 L . ; — Gardiens ordinaires, 700 à 1,200 fr. Les agents responsables du matériel de ces établissements sont souvent soumis à des cautionnements. Chaque prison a des aumôniers, des médecins, pharmaciens, etc., rétribués. L'administration a renoncé pour ces établissements au régime cellulaire, elle a adopté un système mixte qui permet d'établir, entre les diver-ses catégories de détenus, les séparations commandées par la loi ou la morale : les détenus des deux sexes sont complètement et constamment séparés. Les prévenus accusés et condamnés, renfermés dans la même maison, doivent occuper des quartiers séparés ; des locaux spéciaux doivent être affectés aux jeunes détenus, aux détenus par voie de correction paternelle, aux détenus pour dette, aux condamnés à transférer. Pour chacune de ces catégories de détenus, le mode d'emprisonnement peut varier : il y a le système des quartiers pour les détenus qu'aucune circonstance particulière ne commande d'isoler ; ces quartiers se composent d'un dortoir, un chauffoir, un préau, et dans les grandes prisons des ateliers et réfectoires. Les chambres communes, servant à la fois de dortoirs, chautfoirs, réfectoires, atelieps et salles d'école, tiennent heu de quartier pour les catégories de déte-

nus peu nombreuses. Enfin, il existe des chambres individuelles, destinées particulièrement aux enfants détenus par voie de correction paternelle, aux prisonniers au secret et aux détenus qui peuvent être l'objet de mesures exceptionnelles ou de mesures disciplinaires, et qu'il y aurait nécessité ou convenance de séparer. Dans les prisons le travail est facultatif pour les prévenus et les accusés, il est obligatoire pour les condamnés que l'on centralise à cet effet au cheflieu de département. Les industries exploitées sont autorisées par le préfet, qui fixe également le prix de la main-d'œuvre. Le produit du travail est affecté, partie aux dépenses des établissements, à procurer quelques adoucissements aux détenus, s'ils les méritent, partie à former pour eux, au temps de leur sortie, un fonds de réserve. (G. pén., art. 41). Le choix des industries à introduire dans les prisons est une question assez délicate.

Le nombre des prisons dites départementales est à peu près le même que celui des arrondissements. Dans les prisons du département de la Seine, le travail est complètement organisé : le nombre des journées de travail est généralement le tiers environ de la totalité des journées de détention, proportion relativement considérable, eu égard à l'extrême mobilité de cette population. Le produit moyen du travail est de 51 c. En dehors du département de la Seine le travail n'est organisé que dans 105 prisons, réparties entre divers départements. La plupart de ces établissements ne contiennent qu'un petit nombre de détenus, auxquels il n'est pas possible de procurer une occupation permanente. Dans 39 prisons il existe des industries assez nombreuses et assez variées pour constituer une organisation régulière, dans les autres il n'y a que des travaux temporaires et à peu près improductifs. Le nombre des journées de détention a été dans les prisons de 10,195,754 en 1852 et de 9,401,930 en 1855; de 8,160,608 par année moyenne en 1862, 1863, 1864 ; de 7,980,824 en 1867, et de 8,044,088 en 1868, de 7,724,703 en 1869; de plus dans les 2,281 dépôts ou chambres de sûreté (de 1869; en 1872, il y en a environ 2,200), de 208,253 en 1867; de 223,676 en 1868 ; 200,554 en 1869. Le département de la Seine figurait sur ces chiffres, en 1867, pour 1,882,557 journées dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction, et pour 125,215 journées dans les dépôts de sûreté ; en 1868, pour 1,826, 145 dans les prisons, 137,525 dans les dépôts ; en 1869, pour 1,895,014 et 300,252. Le prix moyen de ajournée de détention s'est élevé, en 1852 à 0 fr.'47 c. par journée, soit ensemble à 7,514,117 fr.; en 1855, sous l'influence de la cherté des céréales, 1 fr. 13, soit en tout à 8,732,527 fr. ; en 1865 à 0 fr. 84 c, ce qui établit la dépense générale à 6,717,900 fr. De 1866 à 1869, les moyennes étaient de 0,87 c, 0,88 c, 0,88 c, 0,74 c. La moyenne gé-

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. iVo

nérale du produit des journées de travail s'est élevée, pendant la période de 4832 à 1855, de 23 c. 41 m., à 24 c. 31. En 1866, le produit moyen était de 46 c. 98 m ; en 1867 et en 1868 de 47 c. En 1853, à l'époque où le service des maisons d'arrêt, de justice et de correction a passé aux mains de l'État, le produit du travail dans ces prisons n'excédait pas 16,000 francs. En 1868, il s'était élevé à 1,811,672 fr., ainsi répartis : au trésor, 137 francs ; aux entrepreneurs, 868,379 francs; aux détenus 943,156 francs.

Etablissements pour les jeunes détenus. — Le régime pénitentiaire des jeunes détenus a été réglé par la loi du 5 août 1830. Elle dispose que les jeunes détenus doivent être élevés en commun, sous une discipline sévère, et appliqués aux travaux de l'agriculture, ainsi qu'aux principales industries qui s'y rattachent ; ils reçoivent une éducation morale et religieuse et une instruction élémentaire; Ils restent jusqu'à leur majorité sous le patronage et la tutelle de l'État. Des sociétés de patronage se sont formées pour protéger les jeunes détenus libérés, mais on ne connaît pas bien les résultats de leur intervention.

Les établissements destinés aux jeunes détenus se divisent en établissements publics et privés. Les établissements publics pour les garçons sont au nombre àe six, savoir : à Dijon, Rouen et Villeneave-sur- Lot (quartiers spéciaux des maisons centrales), les Colonies agricoles des douaires de Saint-Bernard et de Saint-Hilaire et la colonie correctionnelle de Boulard; pour les filles: à Paris (Saint-Lazare), et l'asile de Nevers. — Les établissements privés, c'est-à-dire fondés et dirigés par des particuliers, sont pour les garçons : ceux de Bar-sur-Aube, Bayel, Beaurecueil, Bordeaux, Cîteaux(Côte-d'Or), Fougombault (Indre), l'Ile du Levant, La Cavalerie, La Loge (Cher), Langounet, Le Luc, Marseille, Mettray (Indre-et-Loire), Nancy, Naumoncel, Neuilly en Thelle, Nogent-Ouliins près Lyon (Rhône), Petit-Bourg et le Queviliy (Seine), le Pezet (Aveyron), Sainte-Foy (Dordogne), Saint-Ilan (Gôtes-du-Nord), Le Val d'Yère (Cher), Yailhauquès. — Pour les filles : Amiens, Angers, Bordeaux, Bourges, Le Mans, Limoges, la solitude de Nazareth (Hérault), l'établissement spécial de Rouen, ceux de Sainte- Foy (Dordogne), de Toulouse, Tours, le couvent de la Madeleine à Paris, et les établissements du Bon-Pasteur à Paris, Saint-Omer, Sens et la Varennes-des-Nevers. Le nombre des établissements est du reste variable : en 1852, il y avait 14 établissements publics et 33 privés ; en 1863, 7 publics et 53 privés.

Le nombre des jeunes détenus renfermés dans les établissements privés ou publics a été en 1854 de 7,071, en 1835 de 7,408, en 1836 de 7,330 ; et dix ans après, en 1865 de 6,400, en 1867 de 6,245, en 1868 de 6,883. Il en a été libéré en 1854, 1,151, en 1835, 1,213,

et en 1850, 1,261 ; de même en 1863, 1,933, en 1867, 1,541, en 1868, 1,442. Le nombre déjeunes filles détenues dans les pénitenciers publics ou particuliers a été en 1854 de 700, en I8o3, de 602, en 1836, de 391, en 1863 de 1,606, en 1867 de 1,479, en 1868 de 1,619. Il en a été libéré en 1854 112, en 1833, 138, en 1856, 112 , en 1863, 715, en 1867, 701, en 1868, 289. Antérieurement à cette période, le nombre de jeunes détenus des deux sexes s'était accru dans une proportion considérable depuis 20 ans. En 1837, le nombre total était de 1,393, en 1842 de 2,262, en 1847 de 4,276. en 1851 de 5,667 et en 1852 de 6,443. Mais cette augmentation ne dénote pas un mouvement corrélatif dans la criminalité du jeune âge ; elle doit être attribuée principalement à la mulliplicilé des établissements pénitentiaires spéciaux, dont la création a provoqué ou augmenté les décisions judiciaires devant lesquelles les tribunaux reculaient à une époque où le séjour des prisons exposait les jeunes détenus à des contacts et à des enseignements plus pernicieux que ceux de la vie libre (Rapport du ministre de l'intérieur de 1855).

Maisons centrales de force et de correction. — Les maisons centrales, au nombre de 24 (avant 1870, 26, dont 8 pour les femmes), sont soumises à un régime uniforme pour tous les services disciplinaires et économiques ; il est pourvu aux frais d'entretien des détenus par entreprise ou par voie de rôgie : les maisons en entreprise, au nombre de 21 dont 14 pour les hommes sont celles d'Albertville, Aniane, Beaulieu, Glermont, Embrun, Eysses, Fontevrault, Gaillon, Limoges, Loos, Melun, Nîmes, Poissy, Riom, et 8 pour les femmes, Auberive, Cadillac, Glermont, Doullens, Montpellier, Rennes et Vannes; les maisons en régie sont celles de Belle-Isle et de Clairvaux (hommes); les deux pénitenciers agricoles de Chiavari et Casabianda (Corse), sont également en régie. Le personnel administratif de ces maisons se compose de directeurs, d'inspecteurs, de greffiers, de commis aux écritures et de gardiens chefs. Les directeurs sont assimilés, au point de vue du grade, aux inspecteurs généraux des prisons. (Décr. du 30 janvier 1852.)

Nous donnons ci-après le tableau par période moyenne annuelle de la population des prisons départementales et des établissements de jeunes détenus à partir de 1831c

1831-40 18 'il -5!) 1851-()0

Yoici maintenant, aux années ci-aprcs, la population annuelle divisée par sexe.

Maisons

Prisons

Jeunes

centrales.

départementales.

détenus.

MAISONS CSNTRALES.

ANNEES

Hommps.

Femmes.

PRiSONS DEPARTEMENTALES.

Hommes.

Femmes.

JEUNES DETENCS.

Garçons.

Filles.

Les détenus sont soumis à un travail industriel ou agricole : le tableau ci-après indique les progrès réalisés, sous ce rapport, de 1852 à 1868 et fait ressortir la part afFérente à l'État, aux entrepreneurs et aux détenus dans le produit de ce travail.