SG4. 1S

Hommes. Femmes. Hommes. Femmes.

Journées de détention 5,607,406 » 1,351, v08 » 5,473,537 » ],199,«96 »

Journées de travail 4,146,702 » 1,025,198 » 3,137,141 » 905,315 »

Nombre moyen d'occupés. 13,247 » 3,269 » 12,741 » 2,930 » Produit net de la maind'œuvre 2,623,303 » 623,087 » 2,7-:0,715 » 680,345 »

Pécule des détenus 1,282.460 » 249,408 » 1,323,356 » 268,675 »

Part des entrepreneurs.... 1,276,196 » 390,0(;8 » 1,261, 8-'0 « 4^4,973 »

Recettes du Trésor 127,815 » 216 » 139,971 » 201 »

Gain moyen par ( Homm. » 03 » 69

Journée de travail. ( Femm, » 60 » 75

Journées de détention... 7,032,660 » 8,118,705 » 5,616,765 »

Journées de travail 3,747,861 » 5,578,859 » 5,031,005 »

Nombre moyen d'occupés. 12,677 » 17,453 » l(i,220 » Produit net de la maind'œuvre 1,497,349 01 2,136,012 ('9 3,609,901 >>

Pécule des détenus 670,164 69 1,008,846 79 1,671,011 »

Part des entrepreneurs.. 391,53152 37!),024 18 1,867,603 »

Recettes du Trésor 435,6f.3 10 710,425 16

Gain moyen par f Homm.. . » 42 » 43 » 81

journée de travail, l Femm. .. » 27 » 32 » 69

De lb66 à 1869, le nombre moyen annuel des détenus a été de 18,448, ainsi réparti : travaux forcés, loi hommes, 1,303 femmes; détention, 103 hommes; réclusion, 3,843 hommes, 302 femmes; emprisonnement, 10,960 hommes, 1,782 femmes.

La mortalité moyenne, pendant les mêmes années, a été, pour 100 détenus, de 3.75 pour les hommes et de 3.88 pour les femmes.

Maisons de détention. — Les maisons de détention affectées aux con- I. 12

178 CHAPlTRlL IV. — JUSTICE.

damnés politiques sont au nombre de deux, celle de Doullens dans la Somme et Belle-Ile dans le Morbihan. Les condamnés renfermés dans ces maisons jouissent d'une liberté qui n'est pas accordée aux autres détenus, leur régime alimentaire est meilleur et ils ne sont pas assujettis au travail.

Bagnes. — Les bagnes établis dans les ports de mer étaient spécialement destinés à recevoir les condamnés aux travaux forcés : ils étaient au nombre de trois, situés à Brest, Rochefort et à Toulon, Le décret du 29 mars 1852 les a supprimés en principe, et a décidé que les condamnés aux travaux forcés seront envoyés dans les colonies de la Guyane française. En conformité de ce décret, les bagnes ont été peu à peu évacués. Les derniers forçats ont été embarqués en 1873 (voy. le paragraphe suivant).

Colonies pénitentiaires. Déportation. — La loi du 8 juin 1850 avait désigné les îles de Noukaïva et Waïtahu (de l'archipel des Marquises), pour siège de la déportation à deux degrés des condamnés politiques, dont les uns devaient être libres dans la colonie, les autres habiter une enceinte fortifiée. Cette loi ne reçut d'exécution que pour trois déportés dont la peine fut ensuite commuée en bannissement. Les autres déportés furent internés en Algérie, et plus tard, dirigés sur la Guyane ou amnistiés. Un décret du 8 décembre 1851 autorisait le gouvernement à transporter à Cayenne ou en Algérie les individus placés sous la surveillance de la haute police, et coupables de rupture de ban ou de société secrète. Un décret du 25 mars 1832 ouvrait, d'autre part, la porte des bagnes, aux forçats disposés à se rendre à la Guyane. Ce décret est le point de départ de la législation sur la transportation. Ses dispositions ont passé dans la loi du ciO mai 1834 qui a décidé que la peine des travaux forcés devrait être subie, à l'avenir, dans des établissements créés, par des décrets, sur le territoire d'une ou plusieurs colonies françaises autres que l'Algérie. Les principaux établissements qui ont été créés en exécution de cette loi sont ceux de la Guyane; les condamnés transportés doivent être condamnés aux travaux les plus pénibles de la colonisation et à tous autres travaux d'utilité publique; ils ne peuvent être enchaînés deux à deux ou assujettis à traîner le boulet qu'à titre de punition disciplinaire ou par mesure de sûreté. Tout individu condamné à moins de 8 ans de travaux forcés est tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie, pendant un temps égal à sa condamnation. Si la peine est de huit années, il est tenu d'y résider toute sa vie. Le Hbéré peut, en vertu d'une autorisation spéciale du gouvernement, quitter la colonie ; mais il ne peut, en aucun cas, être autorisé à rentrer en France. Une série d'adoucissements gradués, tels que l'autorisation

de travailler pour l'administration ou des particuliers, des concessions de terrains, la restitution des droits civils, peuvent être accordés aux transportés, comme récompense de leur bonne conduite. Les crimes ou délits commis par les transportés sont jugés par un tribunal maritime spécial, établi dans la colonie. Un corps de surveillance, organisé militairement, a été créé par le décret du 22 avril 1834 pour le service des établissements pénitentiaires.

De 1851 à 1867, il a été envoyé à la Guyane 17,786 transportés ainsi classés : 14,035 forçats européens; 236 forçats coloniaux; 443 réclusionnaires coloniaux ; 2,714 repris de justice ; 329 affiliés à des sociétés secrètes, et 9 transportés volontaires. — 292 femmes provenant des maisons centrales ont été aussi transportées dans la colonie, ce qui porte à 18,078 le nombre des transportés.

Sur ce nombre ont été rapatriés 1,376 forçats réclusionnaires, 406 repris de justice, 2 volontaires. Puis 157 transportés politiques sont revenus en France, 24 sont partis pour l'étranger; 6 forçatssont également partis pour l'étranger; 7,626 transportés sont morts dans la colonie, 7,303 de maladies, 323 par accidents, 995 forçats se sont évadés ou ont disparu, 293 transportés seulement ont consenti à rester à la Guyane après l'expiration de leur peine. C'étaient 191 forçats libérés, 16 politiques amnistiés, 58 réclusionnaires, 23 repris de justice, 5 transportés volontaires.

Les dépenses des pénitenciers de la Guyane sont à la cbarge de l'État. Elles étaient pour 1839 de 527,080 fr. et pour 1874 de 2,722,810. D'après le budget de 1874, le service de la Nouvelle-Calédonie, dont nous parlons plus loin, s'élevait, à 2,841,846 fr. et le service de la déportation à 3,647,790, ensemble 5,489,636.

L'état de la mortalité à la Guyane ne fut dès le début que de 4.8 pour 100 individus. (Cette moyenne ne portait que sur les six derniers mois.) La mortalité s'éleva tout à coup l'année suivante à 19.2, retomba à 9.1 en 1834, et sous l'influence d'une épidémie, s'éleva en 1855 à 25.5, en 1856 à 24.5) Depuis elle a oscillé, jusqu'en 1867, entre 9.9 et 5.2; chiffres de très-peu supérieurs aux proportions de la métropole: 8.40 et 5.11 p. 100.

Le nombre total des individus établis sur les concessions était en 1867 de 1,033, dont 732 hommes, 182 femmes, 119 enfants. Sur les 732 hommes, 25 seulement étaient des libérés non-astreints à la résidence. On remarquait du reste que, dans les premières années, sur 2,044 hectares concédés, 498 seulement étaient en culture; sur 600 repris de justice, 60 seulement avaient demandé des concessions . Les libérés astreints à la résidence perpétuelle consentaient seuls à coloniser.

La valeur de la production annuelle en industrie et culture pour les concessions du 7)/aron2 s'était élevée, depuis 1852 jusqu'à 1866, de

33,722 l'r. à 206,777. Les valeurs mobilières et immobilières des concessions s'élevaient ensemble à 1,465,704 fr. Les valeurs mobilières et immobilières des pénitenciers (propriété de l'État) à 5,555,760 fr.

Le nombre des ménages existant au 31 décembre 1867 dans la colonie pénitentiaire était de 192, dont 150 provenant d'unions accomplies avec des filles ou veuves transportées.

ISouvelle-Calédonie. — La Nouvelle-Calédonie fut désignée pour lieu de transportalion par un décret du 3 septembre 1863. Le premier convoi composé de 250 condamnés aux travaux forcés partit de Toulon le 2 janvier 1864 et arriva à Nouméa le 9 mai. Le gouverneur avait choisi pour lieu de dépôt l'île Nou, située dans la rade du chef-lieu. Un second convoi de 200 forçats arriva la même année. La mortalité fut dès l'abord beaucoup moins forte qu'à la Guyane; la moyenne des malades, en 1865, n'était que de 1,60 pour 100 ; et on ne constata qu'un seul décès sur 245 hommes, ce qui prouve que la contrée présente au moins l'avantage d'être saine.

Les condamnés furent divisés, selon leur conduite, en quatre catégories, et employés, selon le classement, aux travaux d'utilité publique les plus pénibles, ou aux travaux dans les chantiers de l'administration, ou autorisés à travailler chez les colons libres. Après l'expiration de leur peine, ils pouvaient s'établir colons eux-mêmes, l'Etat leur fournissant des vivres et des instruments de travail.

La Nouvelle-Calédonie reçut, depuis 1864 jusqu'en 1867, 1,550 forçats dont 967 étaient présents dans la colonie au 31 décembre de l'année. Sur ce nombre, 534 étaient employés au pénitencier, 64 étaient engagés chez des colons, 39 étaient au dépôt de correction; le reste était employé à des travaux de construction ou d'exploitation de bois. Les dépenses d'établissement général étaient naturellement plus élevées que les frais d'entretien de la colonie déjà ancienne de Cayenne, mais la ration par homme ne s'élevait qu'à 80 centimes par jour au lieu de 92.

Le village de Bouraï fut fondé en 1868 pour les forçats libérés. Conformément aux prescriptions de la loi de 1854, tout condamné à plus de 8 ans de travaux forcés doit subir sa peine en Nouvelle-Calédonie et ne jamais quitter la colonie, même après sa libération. Environ 300 libérés sont étabhs à Bouraï.

Les événements de Paris en 1871 vinrent ramener l'attention sur la transportation comme peine politique et élargir le cercle de la colonisation pénitentiaire. Une loi du 23 mars 1872 désigna comme lieux de déportation des condamnés politiques la presqu'île Ducos, l'île des Pins, et l'île Mare (terre de Loyalty). La presqu'île Ducos, située à 4 kilomètres de Nouméa, reçoit les condamnés à la déportation dans une enceinte fortifiée. C'est un fort sans cultures. L'île des Pins, déjà

cultivée par les indigènes, est le séjour des condamnés à la déportation simple, ainsi que l'île Mare, qui est un banc de corail couvert de forêts.

Les familles des condamnés ont la faculté d'aller les rejoindre. Le gouvernement se charge du transport des femmes et des enfants indigents de ceux qui sont en mesure de subvenir aux besoins de leurs familles, soit par l'exploitation d'une concession, soit par l'exercice d'une industrie. Les condamnés à la déportation simple reçoivent dès leur arrivée une concession, sans préjudice du droit d'exercer leur industrie ou de travailler pour le compte des particuliers (colons libres ou autres transportés). Ces concessions de terre sont d'at)ord provisoires et deviennent définitives après un délai de cinq ans. L'hérédité est assurée à cette propriété avec un droit en faveur des veuves sans enfants. Les condamnés sont d'ailleurs soumis au Code de justice militaire et à l'interdiction des droits stipulés dans la loi du 31 mai 1854, dont le gouvernement peut les relever.

Le nombre des condamnés à la transportation dans une enceinte fortifiée n'excède pas 200, celui des condamnés à la déportation simple s'élève à environ 4,000.

Dépenses. — Lés dépenses à la charge de l'État, afférentes aux établissements pénitentiaires et au transport des condamnés, se divisent ainsi d'après le budget de 1874 : Dépenses ordinaires des maisons de force et de correction, et des pénitenciers agricoles 5,750,000 fr. ; des maisons d'arrêt, de justice et de correction 8,950,000 fr.; des jeunes détenus, 2,900,000 fr. ; le transport des détenus s'élève en outre à 500,000 fr., et les acquisitions et constructions à 400,000 fr. ; ces sommes réunies forment un total de 18,500,000 fr. Ajoutons le remboursement du produit du travail des condamnés (qui figure ici, en dépenses, et aux produits divers du budget, en recettes) 2,800,000 fr.