IV. — Cultes protestants

Dispositions communes aux deux cultes protestants. — Les deux cultes protestants reconnus sont l'Église réformée (Calvinisme) et l'Église de la Confession d'Augsbourg (Luthéranisme). L'Église réformée est la plus nombreuse en France : elle compte environ un million de fidèles; l'autre ne possède guère que le tiers de ce nombre. Les chiffres de la statistique officielle sont inférieurs à cette évaluation, mais on en a contesté l'exactitude, et non sans raison. Les deux cultes ont ce caractère commun, qu'il n'existe aucune hiérarchie entre leurs pasteurs, qui sont égaux, et que le droit ecclésiastique réside exclusivement dans la société des fidèles. La paroisse est, dans l'un et l'autre culte, la base de la circonscription ecclésiastique. Il y a une paroisse partout où l'État rétribue un ou plusieurs pasteurs. Chaque paroisse a un conseil presbytéral composé de 4 membres laïques au moins, de 7 au plus, et

présidé par le pasteur ou par l'un des pasteurs. Au-dessus de la circonscription paroissiale se trouve la circonscription consistoriale, formée d'un groupe de paroisses, et dont les limites et le chef-lieu sont déterminés par le gouvernement. Les prolestants des localités oîi il n'a pas été institué de pasteurs sont rattachés administrativement au consistoire le plus voisin.

Eglise réformée. — Les conseils presbytéraux placés au chef-lieu de la circonscription consistoriale prennent le nom de consistoires : le nombre de leurs membres est double de celui des conseils presbytéraux ordinaires. Tous les pasteurs du ressort consistorial font partie de droit du consistoire, et chaque conseil presbytéral y nomme un délégué laïque. Les conseils presbytéraux administrent les paroisses sous l'autorité de ces consistoires. Ils sont élus par le suffrage paroissial et renouvelés par moitié tous les trois ans. Sont électeurs, les membres de l'église portés sur le registre paroissial. Pour les consistoires, les mêmes dispositions sont applicables ; de plus, après chaque renouvellement, leurs présidents sont élus parmi leurs pasteurs membres du consistoire, et celte nomination est soumise à l'agrément du gouvernement.

.Le décret du 26 mars 1852 a établi à Paris un Conseil central des Églises réformées, dont la mission consiste à représenter ces Éghses auprès du gouvernement et à s'occuper de toutes les questions d'intérêt général qui lui sont soumises par les églises ou par le gouvernement. Ce conseil a été composé pour la première fois des deux plus anciens pasteurs de Paris et de treize notables protestants nommés par le gouvernement. — Des synodes, composés de pasteurs ou de délégués de cinq églises consistoriales, peuvent s'assembler, avec l'autorisation du gouvernement, pour régler la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques : ces sessions de synodes ne peuvent durer que six jours; leurs décisions doiventêtre soumises à l'approbation du gouvernement. Les synodes n'avaient eu, depuis l'an X jusqu'en 1850, qu'une existence nominale, et, depuis 1850, unseul avait été réuni. Les cinq églises réformées du département de la Drôme s'étaient assemblées en synode en 1850, 1851 et 1852. Une nouvelle réunion de ce synode eut lieu en 1857, à la demande du consistoire de Valence ; mais trois des cinq églises refusèrent de s'y faire représenter. En 1857, cinq églises consistoriales de Tarn-et-Garonne, de l'Ariége et de la Haute-Garonne demandèrent à se réunir en synode, mais celte demande n'eut pas de suite, les consistoires n'ayant pas répondu à l'invitation qui leur fut faite, conformément aux articles organiques, de présenter la liste des questions qui devaient être traitées dans la réunion. Mais, en 1871, un décret du 1" décembre adopta pour