CULTES PROTESTANTS

On ne connaît pas la valeur exacte de ces biens ; mais en 1849, lors de l'établissement de la taxe sur la mainmorte, elle a été établie à 35,446,607 fr. pour les fabriques, à 8,647,868 fr, pour les séminaires, et 43,024,910 fr. pour les congrégations religieuses.

Dans le projet de budget de 1867, on trouve le tableau suivant sur les établissements de mainmorte :

Établissements.

Départements '.

Communes

Hospices

Séminaires

Fabriques

Congrégations

Consistoires

Établissements de charité.

Bureaux de bienfaisance..

Sociétés anonymes

Divers

Propriétés

assujetties.

hect.

Contribution

foncière en principal.

fr.

Taxe représentative

des droits

de mutation.

On trouvera d'autres renseignements encore dans notre Dictionnaire général de la politique (Paris, Lorenz.), v° Mainmorte.