ANCIEN PARLEMENT

L'origine du Parlement Britannique ^ se perd , comme celle de nos États généraux, dans lobscurité des premiers siècles de la monarchie. Sous les dynasties saxonnes^ l'assemblée nationale pprtait le nom de Wittenagemot, et l'on croît qu'elle était composée de prélats, d'abbés , d'Ald^rmeu et de juges. 11 ne suffisait pas d'être de naissance noble pour en faire partie; être allié au souverain n'était même pas un titre suffisant. Il fallait eiicore posséder 4o hides de terre , ou environ qT.ooo hectares. ,

Sous là dynastie normande, le Pai^ement était fdrtné exclusivement des chefs de Té^lise et de Parmée. Celui tenu, en i a5 1 , sous Henri III, était composé de 86 barons , 20 évêques et 48 abbés ; eh tout 1 54 membres. Il ne différait point du Pa|rlement, qui en 121 5 fit signer la Grande Charte par le roi Jean ; et il était semblable à celui qui la fit confirmer en 1 253 par une sen-

l34 cou VERJf EMEUT

tence dexcommunication contre cjuicoiique ia violerait. Les membres , ainsi que le roi ^ jetèrent à terre les cierges allumés qu'ils tenaient, disant : a Puisse rame de tout infracteur pourrir et empuanter en enfer. To sUnk and corrupt in hell.» Il semble que ces précautions n'inspiraient pas une confiance bien grande, puisque le Parlement exigea 4o fois des rois d'Angleterre la ratification et la confirmation de cette charte , savoir :

4 fois par Henri III. 6 fois par Henri IV.

i5 — « Edouard III. i — Henri V: 7 — Richard II.

C'est par ces efforts persévérants que fut étai* bli le principe fondamental de la constitution anglaise qu'aucun impôt i^e sera demandé que d'après le consentement du Commun conseil, du royaume. Commune consigUum.

Ce ne fut toutefois qu'en 1266 , il y a maintenant 573 ans y que des bourgeois et des citoyens furent admis dans le Parlement^ du uaoins on n'^en a pas de témoignage avant cette époque. C'est la date de l'établissement du gouvernement représentatif en Angleterre. Elle est postérieure de 76 ans à l'admission des députés des villes dans les Cortès de Castille; mais elle est antérieure à celle de ces députés dans la Diète d'Allemagne et dans les États généraux de France ^^ où

ET Mm!i1HtS^A>tî6ji . i^

ikine commencèpenl à siéger iè(ii'ë^' 1993 et |ïi i3o3i En ÉèttSie i leîi 'rë^iiésëhffir'àes'^b^^^ sont mentionnés dans le Parlement de cé'jkty# en i3a6, sous le roi.J^bjçrt r'^M.les^.troisÉttts du royaume sont, désigpés. sous, David UL comme Constituant 1 Âssemplée natÎQDaldkr* ^ i^:

La Cbiulàbr^.dd$:Pàkrs est encore aujcmrd'hui, aprfé l9ÎUéiâMi/4ë.Wlrtëtiagemot de llji^archie saxonne et le PSlrtëhiént de fa cônquefe j3esNo^mand^. Elle, e$t .composée, comme .dans ces temps reculés , d^..]^];4)4ts siégeant pa,r ji^.^oit de leur titre, et .4§i)ûurdd»par celui de leur fteifssance. C'Mfc;il*itlslitcBkion .d^l^BArope qui réunit le plus de vestiges ^tV^teé! OtirV -comptait en' Ï8q8 :

17 paii's/fKitéyéë'^^ar'tk^PfftDUgeneu .* . .\ . un a4«

ao i4*^Miri^àfkrfT4ldlWii*M'. .•.•.*. .-.•. . l un ai«

4i^.iHi.i:: /^blp»6tuart#.' >. . . ...... . . un 10*

54 i^ deOttMàUiHe III à Geoi*gc un 8«

143 — par George III un 3«

38 — par George IV un ii*

l36 GOirVBWBlIBlCT

a4 — par Guillaume IV, . ., ,. . . . .; « ;)Wi?ifr

78 — jecdésias tiques, du sang ou représqomîÇi^^ru* .5f

y avait dans ce nombre :

t|D p<!n ^r deicenaanèo , ddnt 5 princes da «ang rojil ; 90 -*ré*,tfrl.««mli«rt»|' •>■'•' ' '"«iHÎ'.'.'-' >• ■• t6 — ecdésiastiqnet, safoir, a arche?, et a4éTèq. d'Angleterre. j6 — rcprétenlanU des pairtiriandide 1 4 — représentants des pairs d*Écosse i

4 ecdésiastiqnes d*Irlanda relaYésMun^Uament.

Voici les noms des pairs descendant des vieilles familles d'Angleterre arrivées àr ^ fa pairie aux i3% i4« et i5' siècles :

1269 Lord Clifibrd.

. i3i4. • .#!... .. Bun^^,'l0r4Wiltoûgbfct*^ j, i44o*, • •. . • ,• • .'LpcdFprhesb ..' ; . ; îr^i i44a. . 0)mle deShrcwslMjry, î,.,,.,..

' lâLS. • Fraser. lord Saltoun.

i44S« • ^ ;■"•'.' . '. ' Lord Grfay.

- 1448. . . . . ... Lorà&tttu^ton. '• ' ^ * '•

1457. ...... « Motloii^»infeBdeDbJiglasi' '

145% Hay, lord Errol^ ; . i., ./ • .

i483 Howard, duc de Norfolk.

i485 Stanley» lord Derby«..:

i549 Devereux y lard Hertford. r

i55i. • Paulet y marq, de Winchester.

1697 EUiSylordHowasd deWalden.

Total. . . i5 pairs.

ET AnMnt&tfnkiWtx. i^

Les tittes béi-édruth^ dèd t^air^ - de f ki I6>rati9e- Brétagm et' : dlriande' • élàietit ^aiiisi ^fèf'il iMilI en i83o: • -!<'*! ' ' ''^^•» [ i<«v*'

Duc*. . . .:.■»$* ■ 8 I ./"^"««A «j^3

Marquis . : 'l^^'ii ' 3 14 * ^"cr'wD osijj

Comtes io5 38 . :. t<^doQta cathol. 219

Vicomtes. . • . aa 4 4B 4 74

BaWiis;'i'Vi. •;' V*6'' -'iiw'' ^^* "'il •'^' ^'^'tta

Il faut déduire de ce nombre 83 nobles- écossais ou Irlandais qui soBt-€empris parmi ceux du Royaume-Uni; ce oui réduit à 54 1 personnes la noblesse politiopué^t lÛ^réwaira ées Iles Britan-

d'Irlande.

Les pairs d'Angleterre étaient en 18S7 au iuènlbi^ é^'91 à.-Ht&kë sbiifiiiigiiièhtéè éd 4^6 ^

. 176. .\ .\ .soui Charles II. \. , .r!;

' 191:. .l.^Vl^^N^Giiîrtauiieftr^ . .AnVm^

aa9 George II. .ïiii'iv

3ii . George IV^ . " ,

1^ . /^^DVERHUOITT •

-'£l)r.i.'93oif plus .4'tMi tiert4'eRtre enotooc^pMwl i d^ £(MB^tiQii6 . fÇîyilefi Oti f Hiililaires. < II ft avait parmi les pairs : * y. ivt

JP Feld-maréchaiiï ; ' 1(3 ËbYëA^s ,

^^8 Amiraux, . 7 Gf^pitaiuet, .. ^

^^^o Généraux y 4^ FoiiciionDaii-esipivik.{f1

(iir . :> ' ÏSoul. /4a5 '' , ■ .. )

^^1^ i6 pairs <|ui repr^ntf^ la pairie d'Érr QQsse sont choisis]|)ar elle^ pour toute la durée dki rartement. Les SS^.paîï^qurTî^présent^ut, la pairie irlandaise sont nommés à vie.

iil> /ii!>'; iïi: n;<i ?Â'u^mi¥f 3iio{* i.»' ^hJ.rn lit uu fî{r>

,,,I^ri^d«,1iftft[&f,pp^

Chan|bflÇ|,f|^% ([^i^muAf^ ^t^ pgsg^ ,çt (9^i)^ jusqu'en 14^^ par les plus petits propriétaires. Freeholders. M^ a çettè^époqùe un aç(q de Henri VI limitalg.4^îj(:ljif3jS|iffrageaux seuls propriétaires ayant [\0 ^hâUngs ou 5o. francstida revenu. .li-:.nr;.> . .iî-

En 1 653, Croravnéllyien* 'qualité de Hau^-Protecteur, prescrivit que'lës membres des com-

ET AaMMfHimâinoir. 9ft§

iimues ^i^Kaienk^uocEiiiiés dans Jè&wtkili^MHd*^ lesi'%iiîUeft»-dé manière' à^èé^que )e tànumë rat également représenté, u après cet acte, le nomi^ bre des membres fut réparti ainsi qu*il suit :

*NuriKflcoÂl4t. Pour k% vHIm. To««mi..

Âiiglcieri*c a 39 . i36 i'jS

HmUMi. . . . 261 '■' t-iSS • • • ''^

La population ^'élevant alojTS à S^^QO^Mic^iliabitants^ y avait un membre |leia Chambre des communes sur 1 3,000 habitants. Londres en é^àsaiti ^^ rWflsHbînalei^ deufc ^ le Midâeikèx^<^atre; en tout, douM pouiik,dapi»Edef€r*iMf(lékMft^

{| QAns^>^rOOura^es)t77 iaiMi[ i^i- VébbbtA^èÉl iusqi^^f^t vfôoci i^;(gf«ndsr' chamgeàifibtSi i^tfWSKl lieu 4a^l^ k<vti!impiâitîoniid0ilân ^

çpl9niiipQiU}AH Imotnent df^fUiiiéforiné^^^ fpi^m^ 4fiâf8imf»iib]^.é^v9iiiiitiiii^

80 memWes éuienldéptilèi» comme cbef.de8 4<(comtyd Aojn^

Hi^lwi: r^i^hJi^i^^ ptraeliy'i^t^'MVJ7»1»€âl^

uv ««mu. viiffivn« ucpu». » i;uiu. «zhut. , par ii'9 uu uuut t. u i^vuwv*

i4o ^ oovTSRfniirMT *

êl ptr rÙniTersilé de Dublin.

^^® : Jil!<? lî'îip i;'inr i; îj.:î h:'! .:':.'J. :■:•.■ ::

Relativement à la population, ces élections étaient ainsi qu^il suit :

Angleterre. . • 4B9 — J__ i pour 23yOob (galles .... y .14 — . I So-fOoa

Ecosse 45 — I ^5|OOo

ToCàiik. . . 658 — i sur 3â,ooo

. ,;:,^^ dafifificatûm /fioUtkjtte^'^ la-Vpo^iliiftkM éjtw<b?l>f»ftSQ swiBS|Stattt8 suivant» : ^ ** ' -'

Par une loi de 14^9, sous le règne de Henri YI^ \fi4ff^Â^ vQt€fr pour retire le&meinbk«''de^ la Çbfmhw des loommundsi :a)]|>anentii% tMis oétiit 9)b pf^tfiidaitn t . un f nano ifief (/97?e^ kald èi^UOe) m^po^f^lti^o «hilUngByOu «5o fri'pai^ttm Viie autpe^Jpi, ifi^i^itr en 3 ij>iOj exigeait' îiéti^ éiré>éR^ gible un revenu de 600 liv. sterl. . ou i5jOoo.fr» ;

^M>^.fî^fW^^^'4^^ P^ c^ statuts étaiwit singulièrement restrtints par la distribution topographique des âeûtiM^- 'Plusieurs anciens iMM'âêbéùpléà; où il n^ rétiît'plus aiifune seule. liaison et un seul électeur «c nocamaient un ou depx députés, tandis que de grandes villes , Birmingham) Manchester, Sheffîeld et Lceds, n^é-

ET ApmV}BTRAffi^' 14»

taient peint mpréaeMéès dans? le ParlBiîi^t^J On citoit, comitie run des abus les plus remarquMJ blés, l6X<>raouaAtte/doik«<k)]^puktidfi^'n*ISeÉN que de. âôy^'OQO personnes , et qni envoyaH à*ft( chambre 44 Réputés, nofaimés par 453 âectëttiÀ Les bourgs de Old-Sarum ^ Newton et MidliiMrM n'avaient chacun qu'on seul électeur^ et élisàicMt ensemble six députés. Au total, neuf éleetétil^ choisissaient douze menibres, tandis qu'lt •'-

Londres. . . . 7,000 électeurs nommaieot seulem.» 4 Wcstmioftter . lo^ooo - t ' l>^

Middlessex • . 3,5oo i J^

Surrey • . • . 4t5oo s

Southwark. • . a,ooo à

27,000 la

70 membres étalent eniojés par 55 endroits oh l'éleetion déi

pendait d'un seul indiTÎda ; 90 — par 4^ lieux oh les électeurs n'excédaient pat 60 ; r Zj -* par t g lieux où les Totants étûent au nombre de 160 1* Sa — par a6 Ueux oi&il y en atait m<dnsde too 1 . . n '<

30 — étaient choisis dans les comtés d'Écosso t par wuàam sM

100 électeurs ; i5 — par i5 bourgs d'Ecosse , ayant moins de 100 électeurs» 10 —dans des lieux ne réonissalit pas aSoTotants; a — par des bourgs où il y afait moins de laS éleetenirs. ' '*

996 membres étaient élus par i5,945 Totants» ou, terme moyen, par 5i électeurs, chacun ; ils composaient la majorité^ dirf la chambre, <iuoique ceux qn^ ^es en? oyaient ne fassei^l q«0 la i5,5oo* partie de la population du pays.

t/^n^^CpMe^, poitr pkis de deux qnfllîons dliabi* ts^nt^f Ujqy ;ai^t> totSafi^que ^9987 électeurs yfffu^Rjf^ inmfjmMC &dl\ et tSSo qui votaient pyr,. If . privilège des. bourgs royaux; en tout, 4r^7 iIPi apmmaien 1 4^ députés , du lé 'ètéme ipo^reque le:Goin]ouaiUe» dont les électeurs 4ttijfiYit; dix fois moin^ nombreux/ et la popula^ tiQP^fur$sc|Me dix £ns moinsrgrande.

En Iri^ndevWs éleQteurBfenregistréS) de 1795 à. i.8p3, s'élevaient à 451)000 ayant 5o fr. de retenu abnuel ^ et à 36,ooo ayant de5ooà laSô fr. de rente. La première classe était douze fois aussi Nombreuse que la deuxième ; et les grands propriétaires^pour se rendre maîtres des élections, taccroissaient à volonté par des cessions de terre simulées, qui multipliaient lés votants dans leur dépendance! ^

En résumé^ où comptait avant, la réforme dans le Royaume-Uni; 5q7|O0o électeurs représentant aa millions d 'habitants* Cétait nn électtarpour 49 habitants. Ces électeurs étaient divisés en 378 collèges électoraux , qui contenaient jusqu^à i6op. éleçteur^i.comine -à Wersminster, ou jseulepient sept comme à Okl^rum.

La réforme parlementaire de i83o a changé t/put cet ordre de choses , doni TétaMissement remontait au commencement' du i5^ siècle et à la maison de Lanèastre.Par le nouveau statut, le

St ADTltfmfSf RfAttOir. - 143

drait^ile vo^y' poàr'éfire leâ'nkètelyfés' dÀ ta Chamin^dM^commuti6s; à[S|)ànient: *' *

i^ Dans les bourgs^ anxpîropriélair^'et lèdftaire& des maisoas estimées^ h 95o fr. de loyer par J|D. Les électeurs actuels et résidents coi^servent leur droit pendant leur vie durant,' jfl^oiqu'il$ ne remplissent pascett^ conditioa. ... 1;

ïk* Dans tes cpmtés, aux tenanciers aja^t une propriété (^copxhold) d'une valeur annuelle de a5o francs.

3* Et aux fermiers (lease holders) ayant ^'Aës terres ou des édifices d'une valeur de laôo fr. par an,' et des baux ^ Uti ahs au moins. .^

D'après ces conditions , lé nombre des électeurs a été augmenté ainsi qu'il suit :

AeeroÎMamcol.

Électeurs dis vrllefi. . . ; .. '160,000

— de Londres •...♦... ^^000 ;. .(' > ..|

— d*EcosM3 60,000

— d'Irlande /|0,ooo

— des comtés d'Angleterre. . 100,600

SlaeiMirt.

Accroissement total .... 4^^<ooo

Ce nombre ajouté aux anciens électeurs forme uae masse d^près d'un miUion d'hommes ;iui participent au choix des membres de la Chambre deà communes. C'est un' a4* ue la population totale; mais à mesure que «'éteindront ceux des anciens électeurs qui ne possèdent pas les nou-

l44 GQUTSaifSilBirT

Tellçs coifyditions jélecton^^ celte, proportiqn s'atténuera. Yftîci quels sont les .élémeiils dea âeclÎQOS :44nA leur état actueL .1

ÀDgleterre.. • i4^5ôo,ooo 800,000

* Oécoue. . ; • . 2,500,000 70,000 Si

Iriande. . • • 8,000,000 60,000 io3 .

Ibfal. . • . a5,o6o,ooo 930,000 5^6

Ces nombres donnent les proportions suivantes. :

ElMiMn. Babiiwta. DifmU», llilinti

Apglelerre* • i sur 18 i sur 33^ooo

Ecosse I 36 1 5o,ooo

Irlande. . . . i i33 i 78,000

Voici Tancienne et la nouvelle composition de la Chambre des communes :

Angleterre. Députés des comtés. 94 149

— des universités. . 4 4

— des vil. et bourgs. 4^S 190

Touux 5i3 443

Ecosse. • 45, 5o

Irfiindfe . .*. . : . V . . . . . .100 io3

Totaux. 658 5q6

1 r ' .,' SECTION .V« ' j -;..'.'>lq