SS

tSS5.

ai,S8i

a 1 ,ao5

i5,at6

sa4

ii,9o5

ExécQlés 37

Déportéf à Tic. ... 178

— à tempf 896

Empmonnés 7,806

Antres peines. * . . 4^7

En recherchant quelle est la proportion des accusations 9 des convictions et des peines, à la population totale ^ qui pendant ces cinq années s'élevait à 8,127,000 habitants, on est conduit aux résultats ci-après:

Moy. ann.

Accusés i8,53o

Convaincus i2iyo54

Condamnés à mort • a46

Exécutés ••••«. 37

Déportés i,o55

Emprisonnés .... 10.000

Le nombre des accusations est immense ; il est d'un tiers plus grand qu'en Angleterre, proportionnellement à la population , et dotible du terme qu'offre l'Ecosse. Un tiers seulement des prévenus sont convaincus. Les condamnations à mort sont moitié moins nombreuses qu'en Angleterre, mais dix fois plus qu'en Ecosse. Il y a deux fois autant d'exécutions qu'en Angleterre, pays où elles sont déjà si multipliées , et il y en a trois fois autant qu'en Ecosse.

Propoft.

1 sur

i la popnlalioD.

— habitant*.

33,5oo

8,127 8ia

jDSTict. dgS

4* Royaume-Uni.

Nous donnerons dans le tableau suivant ^ qui est inédit , les termes de la répression judiciaire dans le Royaume-Uni, pendant une période de cinq ans, i83i à i835 compris:

IBSl. IftM. IftSS, MSI. 18».

Aecntét 38,i68 Sg^SiS 4o,455 46,54S 44,788

Gonvaiucns s4,630 ft6^985 27,686 5s,o58 3i,B47

Acquitlés 6,7^3 5,o6a 6,069 5»5i43 6,176

Gondam. à mort. . 1,946 I9774 iti78 683 708

Exécutés 97 • 95 76 77 65

Déportés........ 4*^<>7 '^iCfoi 5,5oi 6,467 4*986

Empcjsooiiés 17*167 17,381 fli,649 t6,863 t5,357

Aotrcs pcincB.».. 896 847 635 i#3aa 4»984

Le nombre des accusés traduits en jugement s^est augmenté progressivement et prodigieusement pendant cette période ; il s'est accru d'un tiers eu .sus.

Le nombre d'individus convaincus de crimes - et délits, a suivi la même proportion ; celui des acquittés n'a pour ainsi dire point varié; mais son rapport aux accusés a changé considérablement. En r83i , le jury acquittait un accusé sur six; en i835 y il n'en acquittait plus qu'un sur neuf. Ainsi y l'accusation est devenue plus certaine, et la justice plus sévère.

Toutefois les condamnations capitales ont diminué presque des deux t^rs. Il y en avait una

On conçoit à peine de plus grandes différences entre des pays extrêmement distants lès uns dés autres, et n'ayant nul rapport dans leur législation et la civilisation de leurs habitants.

Il y a moitié plus de personnes traduites, ea Irlande , devant les tribunaux, qu'il n'y en a en Ecosse ; et leur nombre est encore plus grand tfiui tiers qu'en Angleterre, proportionnellenient à la population.

Les convictions sont dans les mêmes termes.

Les condamnations capitales sont moitié plus communes eu Angleterre qu,'en Irlande; elles le sont presque 20 fois autant qu'en. Ecosse.

Les exécutions sont , eu Irlande^ deux fois aussi nombreuses qu'en Angleterre, et trois fcHS autant qu'en Ecosse.

Les déportations sont dans le même rapport en Irlande et en Ecosse; en Angleterre, elles sout deux fois aussi fréquentes*

Enfin , les emprisonnements sont si multipKéd en Irlande, que le 800^ de la population est condamné annuellement à cette peine; tandis qu'elle est réduite en Angleterre à un i4oo^, et ea Ecosse à un a,ooo«.

Cette repression , qui semble si grande, a-t-ellç augmenté considérablement dans les derniei> temps, comparés à de plus anciens; ou, en d'auK très termes, les crimes etvlélitsqm la rendent

nécessaire, sont-ils maintenant beaucoup plus multipliés qu'autrefois? Les chiffres suivants permettront de résoudre cette importante question; ils appartiennent à un document parlementaire produit y en 1812, devant la Chambre des communes ; ils comprennent les moyennes de sept ans pour F Angle terre et l'Ecosse, finissant en 181 1 y et de six ans pour l'Irlande, finissant en 1810 inclusivement. La population moyenne de cette période était ainsi qu'il suit :

Habitaaik

Angleterre 10,106,000

Ecosse i,8<)4,ooo

Irlande 4«^0(>9<x>o

Total i6y4io,ooo

Accnsés 4>^49 89 9,644 7,58a

Condama. à'mort. 576 i/a 7 i/a 85 468

Exécutés 56 3 i/a 48 107 r/s

En considérant d'une manière absolue , à la distance de 3o ans, le nombre moyen des accusés^ des condamnés à mort et des suppliciés dans chacune des parties du Royaume-Uni , on trouve que l'accroissement est comme il suit:

lo Le nombre d'individus traduits en justice est maintenant, en Angleterre, 5 fois aussi grand qu'il y a 3o ans; en Ecosse, sig fois, et en Irlande,' 5à 6.fois. Il semblerait que c^est l'Ecosse quîv

en devenant manufacturière et en acquérant des richesses , a laissé la pei*versilé s'accroître davant^e au milieu de ses habitants.

^^ Les condamnations capitales ont presque triplé en Angleterre ; elles n'ont presque pas varié de nombre en Ecosse. Elles sont aujourd'hui trois fois aussi fréquentes en Irlande qu'autrefois.

3"" La peine de mort est plus rare en Anglesterre et en Irlande; elle a diminué d'une exécution sur 3 ; mais , en Ecosse , au contraire , elle s'est non seulement maintenue au même nombre , elle Ta encore dépassé.

Comparés à la population , ces termes numériques donnent, pour chaque période , les résultats suivants:

Accusés,

Angleterre. I^eoivc. IrUadt. ■«V.-Cm.

i8o4ài8ii 1 sur a,o84 so,5oo 1,702 s,i65

AccroiMem. annuel. 3 fois as foU 4 ^^^* 4 ^^**

Condamnations capitales.

1804^1811 I sur 26,900 a57,8oo 52»900 34,oob

i83i i835 1 i8,5oo 35o,ooo 33, 000 19,700

Accrois?, et dim. A. nn tienu D. un tiers. A.8ii 5 A. 17 à ip^

Exécutions.

i85i i i835 1 sur 400,000 610,000 3&i,ooo 307,000

1804 1811 1 178,400 5i5,ooo 93,700 i53,4oo

Dtmînntkm .... 16 à 33 ua 5* pi. de moît« inoilijA.

Voici les résultats de ces rapprochetnents, en prenant pour base la population:

1® Dans le cours des 3o dernières années, et en passant de Tétat de guerre à celui de paix, le nombre des accusés de crimes ou délits, traduits devant les tribunaux, a triplé en Angleterre, quadruplé en Irlande et dans tout le Royaume- Uni, et il égale maintenant , en Ecosse, a2 fois le nombre auquel il s'élevait de i8o4 à 1811.

â^Les condamnations capitales se sont accrues d'un tiers en Angleterre , de moitié en sus en Irlande et dans tout le Royaume-Uni ; elles ont diminué d'Un tiers en Ecosse.

3* Les exécution^ ont diminué partout, savoir: de moitié dans tout le Rôyaume-Uni , de plus de moitié en Irlande et en Angleterre, et d'un citlqtiième seulement en Ecosse.

Il s'ensuit que les crimes se sont multipliés prodigieusement , malgré l'augmentation progressive des condamnations capitales.

Ces condamnation^ sont moitié plus nomr brèuses qu'autrefois, et cependant les exécutions ont diminué de moitié. Par conséquent , FapplicaKon des vieilles lois pénales est devenue plus rigide, et nc-anmbins leur sévérité est t-estée inutile; car l'adoucissehientdes mœurs et la voir de la raison ont empêché l'exécution dés sentences dc^ riiôrt. •

Les q8,495 condamnations se distribuent ainsi qu'il suit:

Condamn. à mort an 19* un s55* on 49* an si*

— à la déportation. nn 4* on 5* nn 1 1' pU d*oa 5*

— h Temprifonn. plosd*on3' 3 quarts 11/1 a* 3 qaarta.

— i d^aatres pein. on s4*^ nnii'onsoo' on s 8*

Cette diversité extraordinaire dans la proportion des châtiments ^ dépend en premier lieu du nombre très différent de chaque espèce de crimes, dans chacune des trois grandes parties du Royaume-Uni ; mais elle est aussi produite par la législation criminelle, qui prend dans chacune un caractère particulier, résultant de la manière d'administrer la justice. Ce ne sont pas seulement les jurés qui diffèrent par leur appréciation d'une même action coupable; ce sont encore les habitudes judiciaires y les précédents et même les juridictions.

On voit que le gouvernement Britannique a encore une grande tâche à remplir, avant que d'avoir ramené , à tous égards, à une complète unité les différentes parties de l'empire.

Nous présenterons ici un tableau des peines appliquées , en France , par les Cours d'assises y pendant une période de cinq années récentes: ces termes sont parfaitement comparables à ceux que nous avons donnés plus haut poiir, le Royaume-Uni.

18M. f831. 1831 ISSS. 18M.

Accaflés 6,96a 7,606 8,a37 6,964 6,816

GonTaiocus 4»^«^o 4t098 4>6^7 4t333 4» 1^10

Acquittés a,83a 3,5o8 3,58o 3,093 1,706

GondamQ. à mort. . . 9a jo8 90 5o aS

Eiécutés 38 a5 4i 34 i5

Gund. aux tr. forcés. I,a4i 19099 1,109 943 976 -

— à la réclution .... 1 ,oo5 888 866 737 694

— & la déportation. . » » 18 4 *

— à la déteolioQ. ... » 4? 3? 3 (1)

— à des pciue» corr. 1,740 1,910 a,442 a,4i7 a,437(a)

Ijenombre des accusés s'est augmenté, en i83i et i83a , par l'effet des troubles civils; mais celui des individus convaincus a très peu varié pendant chacune des années de cette période.

Les acquittés forment dû tiers à la moitié des accusés, proportion beaucoup plus forte que dans le Royaume-Uni ; ce qui montre une justice moins rigoureuse.

Les condamnations capitales ont été réduites à moitié et même au quart de leur nombre , il y a cinq ans.

Mais les exécutions s'élèvent vers la moitié de leur quantité en i83o ; tandis que dans les Iles Britanniques, elles ne sont maintenant que d'un onzième.

Lès autres peines ont peu varié d'une année

(1) Dont 35 1 tccosés politiques, ii7cood«inn. et a34«cquit.. («) Dont i36 — *54 — 82

30!l JUSTICE.

à l'autre, excepté celles correctionnelles, qui sont devenues d'une application plus fréquente.

Ces cinq années donnent les chiffres suivants pour Tannée moyenne, qui est indiquée ci-après avec le rapport à la population moyenne • montant à environ 33 millions d'habitants.

Total «n 5 aiiDéM. Moy. «no. Pro|»ort. i U pBpulti.

Accasés.* 56,585 7t5i7

CoDTaincas 21,317 4t34«^

Acquittés i4#7i9 ^»944

Condamoés à mort. . . 365 7?

Exécutés i53 3o

Condam. aux tr. forcés. 6,398 1,080

— à la réclusion 4> 190 ^^8

— à des peines correct. 10,946 2,189

— à d*autres pciues. ... 96 38

sur 4«5oo

ii,95o

53yOoo

i5,ioo

Ces chiffres, rapprochés de ceux que nous ont fournis les documents officiels anglais, donnent les termes suivants pour le Royaume-Uni , comparé à la France , eu égard à la population.

Il y a, année moyenne , neuf à dix fois autant d'accusés traduits devant les tribunaux des Iles Britanniques qu'en France , lors même que ce dernier pays est agité par une révolution et ses suites.

U y a neuf fois autant d'individus condamnés.

Ceux acquittés sont , en France , aux accusés comme un à deux et demi. Dans les Iles Britanniques, ils sont comme uu à huit.

JUSTICE. 3ô3

lies condamnations à mort sont aa fois plus multipliées dans le Royaume-Uni y et les exécutions au-delà de trois fois/

On y compte un déporté sur 5,ooo habitants; et en France , une condamnation aux fers ou à la réclusion sur 17,200^ ou beaucoup moins d'un tiers; mais, en France , la pein&^e Temprisonnement à différents termes est i3 fois plus commune , quand on ne tient compte que des jugements des Cours d'assises dans les deuxpa^s;

I^e nombre et la proportion des condamnations à mort, sont ainsi qu'il suit en Europe:

CMid<>capil«)«<. Rapp. èlap«p«il.* Epoques.

Prtissc 1818 à 1837

France i83o

Ecosse '■• i8o4

Pajs-Bas.

Warlembcrg 1820

Suède

Bftptgne

Irlande i8o4

Royaame-Unî i8o4

Écosee i83i

Royaame>Uni iSSi

Iriande i83i

Angleterre .».. i83i

Ce tableau justifie complètement ce que nous avons dit de la législation , qui , dans les Iles Britanniques y conduit à de tels résultats.

Terme moy.

Habiianm.

sur 5oo,ooo

443fOOO

s57,ooo

I 25o,ooo

I i5o,oob

I 33,5oo

z i8,5oo

3o4 JI3ST1CE.

Le dernier terme de la répression judiciaire^ la peine de mort , a été infligé , dans les pays ciaprès , à des époques récentes, dans des rapports à la population que nous allons indiquer.

EtécBlioiM.

Anse* moyenne.

— HabiUoUk

Pmise 1818 à 1897 8 i/s i tor 1 ,soo,ooo

France i83o i834 3o i 1,100,000

Archid. d*Aatriche. . 1828 1 i 8a 1,000

Aatriche i833 36 i 700,000

Ecosse « i83i i835 4 i 610,000

Loiubardie 1897 5 i 480,000

Saède 1811 i8a5 7 i 4^0,000

Angleterre i83i i835 35 i 4oo,ooo

Royaame-Uni i83i i835 81 3/4 5 307,000

Irlande. i83i i835 37 i aa 1,000

Royaume-Uni 1804 1811 1071/1 i i53,ooo

Ainsi j la peine de mort était 8 fois plus fréquente dans les Iles Britanniques , il y a une trentaine d'années , qu'elle ne l'était dans les États Prussiens; et maintenant elle l'est encore quatre fois. Il y a moitié moins d'exécutions dans l'archiduché d'Autriche qu'en Angleterre ; et il y en a deux fois autant en Irlande qu'en Suède. Après la Prusse, la France est le pays de l'Europe dont la législation criminelle est la plus douce dans sa pratique ordinaire. La plus impitoyable est celle de la Grande-Bretagne.

JUSTICE, 3o5

SECTION IV