H: SITE
Accusés
Convaincus. . . .
Acquittes
Décliarfjés et cont Condamnés à mort Exécutés .
Déportés à vie — à temps. .
Emprisonnés .
Autres peines.
Moj. niin.
Proport, à la popolation.
— bnbiianld.
I sur 880
I M ï,5oo
le 12' des {jcc. ^'' le 8o«.
3o6 I 8,iob ,
Sur 7 accusés, 4 sont convaincus; conséquemment la répression est plus sévère qu'en Angleterre. Les acquittés, au lieu de s'élever, comme dans ce pays , an 8^ des accusés , en forment seulement un 12®. Les condamnations à mort sont 20 fois moins fréquentes , eu égard à la population, et il y a un tiers moins d'elécutions, quoique la justice soit plus rigoureuse.
3° Irlande.
La répression judiciaire a été ainsi qu'il suit dans ce pays , de 1 83 1 à 1 835 :
Accusés 16,192 i6,o56 17,819 2i,38i 2i,2o5
Convaincus 9.605 9»759 11, 444 i45255 i5.2i6
Acquittés 2,895 2,449 2,4o5 ^ 2,555 2,471
Déchargés 5*694 5,848 5,970 4>595 3,5o3
Gonrlam. à mort. ^07 5 19 257 197 179
J tJSTl CF.
Exécnlés. . 37
Déportés à vio. . . . 178
— à temps 896
Emprisonnés 7,806
Autres peines. .. . 4*7
En recherchant quelle est la proportion des accusations, des convictions et des peines, à la population totale , qui pendant ces cinq années s'élevait à 8,127,000 habitants, on est conduit aux résultats ci-après:
Hoy. ann. Proport, à la population.
— — habitant».
Accusés £8,53o 1 sur 46o
Convaincus 12,064
Condamnés à mort , 246
Exécutés 37
Dépolies 1,0^5
Emprisonnés . . , . 10,000
33,5oo
Le nombre des accusations est immense ; il est d'un tiers plus grand qu'en Angleterre, proportionnellement à la population , et double du terme qu'olfre l'Ecosse. Un tiers seulement des prévenus sont convaincus. Les condanuiations à mort sont moitié moins nombreuses qu'en Angleterre, mais dix fois plus qu'en Ecosse. Il y a deux fois autant d'exécutions qu'en Angleterre, pays où elles sont déjà si multipliées, et il y en a trois fois autant qu'en Ecosse.
4** Koyaume-Uni.
Nous donnerons dans le tableau suivant, qui €st inédit , les termes de la répression judiciaire dans le Koyaunie-Uni, pendant une période de cinq ans, i83i à 1 835 compris:
Accusés 38, 168 39,316 40,455 46,543 44*788
Convaincus 2^,620 26,283 27,686 32,o38 3i,847
Acqiiitlés 6,763 6,062 6,069 6,242 6,176
Condam. à mort. . 1,946 '>774 1,178 683 708
Exécutés 97 96 76 77 66
Déportés 4'207 5, 001 6,601 6,467 4^985
Emprisonnés 17,167 17,381 21,64^ 26,863 26,337
Autres peines.... 896 847 635 i,322 4«984
Le nombre des accusés traduits en jugement s'est augmenté progressivement et prodigieusement pendant cette période ; il s'est accru d'un tiers en sus.
Le nombre d'individus convaincus de crimes et délits, a suivi la même proportion ; celui des acquittés n'a pour ainsi dire point varié; mais son rapport aux accusés a changé considérablement. En i83i , le jury acquittait un accusé sur six; en i835 , il n'en acquittait plus qu'un sur neuf. Ainsi , l'accusation est devenue plus certaine, et la justice plus sévère.
Toutefois les condamnations capitales ont diminué presque des deux tiers. Il y en avait une
d'abord sur i3 prévenus; à la fin de la période, il n'y en avait plus qu'une sur 47- Les exécutions, quoique réduites d*e 97 à 65, ou d'une sur trois, se sont multipliées ^ comparativement aux sentences. x\u lieu d'une sur 20 condamnations , il y en a maintenant une sur 11. Conséquemment la certitude de la peine a gagné moitié.
Les déportations s'élèvent toujours à envii'on 5,000 ; elles formaient d'abord le cinquième des condamnations totales; elles équivalent aujourd'hui au 6^" ou au 7*^ ; leur proportion s'est donc restreinte. Celle des emprisonnements s'est au contraire augmentée : sur trois individus convaincus, il y a un condamné à cette peine. L'amende , qui est assez ordinairement accompagnée du fouet, est maintenant appliquée huit à neuf fois plus communément qu'autrefois.
Tous ces faits , comparés à la population du Royaume-Uni, qui s'élevait, par un terme moyen , de i83i à i835,à 24,843,000 habitants, présentent les rapports ci-après:
Toiitl lies 5 ans. Moy. iinn.
Accusés 209,270 4i»854
Convaincus 142,474 28,495
Acquittés 27,5o5 5, 460
Condani. à mort. 6,289 1,257
Exécutés. ....... ' 4<59 81
Déportés 25.i()i 5, 002
Emprisonnés.... 108,287 21,457
Autres peines. . . . 4i984 998
K^pporl à la population.
sur 695 habitants.
8 accusés.
19,700 liabilants.
i5 coiulara.
5,000 liabilants.
Ces proportions varient énormément selon les parties du Royaume-Uni.
Accusés I sur
Convaincus. . . .
Condamnes à mort Exécuti's .....
Déportés
Emprisonnés . , .
Les nombres absolus et leurs rapports entre eux sont ainsi qu'il suit :
Angleterre. Ecosse. Irlande, Royaume-Uni.
Gonvain. de tout crime i4,645 i,65o i2,o55 28,35o Condamnés à mort .. . 776 7 247 1*029
Exécutés 08 41/4 391/2 81 3/4
Angleterre.
Erro.tse. Irlande.
— liai,
— biib. — bab»
i,5oo G74
i8,5oo
35o,ooo 33,000
Il y a conséquemment:
En Angleterre. 1 iudiv. cond. à mortsur 19 conv. de crimes. EnÉco^se.... 1 — 235
En Irlande. ... 1 — 49,
Dans tout le Royaume-Uni,
un sur
Mais on ne trouve aucune proportion régulière avec ces chiffres , dans le nombre des exécutions.
Il y a:
En Angleterre, i indiv. exécuté sur 20 cond.à la peine capitale.
En Ecosse.. , . 5 — 8 ou plus de moitié.
En Irlande ... 1 — 6
Dans^toutle Royaume-Uni, un sur i5 1/2.
On conçoit à peine de plus grandes différences entre des pays extrêmement distants les uns des autres, et n'ayant nul rapport dans leur législation et la civilisation de leurs habitants.
Il y a moitié plus de personnes traduites, en Irlande, devant les tribunaux, qu'il n'y en a en Ecosse ; et leur nombre est encore plus grand d'un tiers qu'en Angleterre, proportionnellement à la population.
Les convictions sont dans les mêmes termes.
Les condamnations capitales sont moitié plus communes en Angleterre qu'en Irlande; elles le sont presque 20 fois autant qu'en Ecosse.
Les exécutions sont, en Irlande, deux fois aussi nombreuses qu'en Angleterre, et trois fois autant qu'en Ecosse.
Les déportations sont dans le même rapport en Irlande et en Ecosse; en Angleterre, elles sont deux fois aussi fréquentes.
Enfin , les emprisonnements sont si multipliés en Irlande, que le 800^ de la population est condamné annuellement à cette peine; tandis qu'elle est réduite en Angleterre à un i4oo*^, et en Ecosse à un 2,000e.
Cette répression , qui semble si grande , a-t-elle augmenté considérablement dans les derniers temps, comparés à de plus anciens; ou, en d'autres termes, les crimes et délits qui la rendent
nécessaire, sont-ils maintenant beaucoup plus multipliés (pi'autrefois ? I.es chiffres suivants permettront de résoudre cette importante question; ils appartiennent à un document parlementaire produit , en 1812, devant la Chambre des communes ; ils comprennent les moyennes de sept ans pour l'Angleterre et l'Ecosse, finissant en 1811 , et de six ans pour l'Irlande ; finissant en 1810 inclusivement. La population moyenne de cette période était ainsi qu'il suit :
Habitants,
Angleterre 10,106,000
Ecosse . 1, 804,000
Iilande 4,5oo,ooo
Total 16,410,000
AngleK-rre. Ecoi^se. Irlande. Royaume-Uni.
Accusés 4)849 89 2,644 7,582
Condamn. à mort. SyS 1/2 7 1/2 85 468
Exécutés 56 3 1/2 48 1071/2
En considérant d'une manière absolue , à la distance de 3o ans, le nombre moyen des accusés, des condamnés à mort et des suppliciés dans chacune des parties du Royaume-Uni , on trouve que l'accroissement est comme il suit:
lo Le nombre d'individus traduits en jtistice est maintenant, en Angleterre, 5 fois aussi grand qu'il y a 3o ans; en Ecosse, 29 fois, et en Irlande, 5 à 6 fois. Il semblerait que c'est l'Ecosse qui ,
Qg8 JUSTICE.
en devenant manufacturière et en acquérant des richesses , a laissé la perversité s'accroître davantage au milieu de ses habitants.
«2° Les condamnations capitales ont presque triplé en Angleterre ; elles n'ont presque pas varié de nombre en Ecosse. Elles sont aujourd'hui trois fois aussi fréquentes en Irlande qu'autrefois.
3*" La peine de mort est plus rare en Angleterre et en Irlande; elle a diminué d'une exécution sur 3; mais, en Ecosse , au contraire, elle s'est non seulement maintenue au même nombre , elle l'a encore dépassé.
Comparés à la population , ces termes numériques donnent, pour chaque période, les résultats suivants:
Accusés.
Angleterre. Ecosse. Irlande. Roy. -Uni.
— > hab.
i8o4ài8ii 1 sur 2,084 2o,3oo 1,702 2,i65
Accroissem. annuel. 3 fois 22 fois t^iox^ 4 fois.
Condamnations capitales,
1804 à 1811 i sur 26,90p 267,800 52,900 54,000
i85i i835 i i8,5oo 35o,ooo 33, 000 19,700
Accroiss. et dim. A. un tiers. D. un tiers. A.8à5 A. i7àio
Exécutions.
i83i à i835 1 sur 400,000 610,000 221,000 307,000
1804 iSii 1 178,400 5i5,ooo 95,700 i53,4oo
Diminulion .... i5 à 53 un S'' pi. do moil, moitié.
lUSTJCE. *^99
Voici les résultats de ces rapprocheinenls, en prenant pour base la po|)ulation:
i*» Daiîs le cours des 'Sp dernières années, et en passant de l'état de guerre à celui de paix, le nombre des accusés de crimes ou délits, traduits devant les tribunaux, a triplé en Angleterre, quadruplé en Irlande et dans tout le Royaume- Uni , et il égale maintenant , en Ecosse, 22 fois le nombre auquel il s'élevait de i8o4à 1811.
2** Les condamnations capitales se sontaccrues d'un tiers en Angleterre , de moitié en sus en Irlande et dans tout le Royaume-Uni; elles ont diminué d'un tiers en Ecosse.
3° Les exécutions ont diminué partout, savoir: de moitié dans tout le Royaume-Uni , de plus de moitié en Irlande et en Angleterre, et d'un cinquième seulement en Ecosse.
Il s'ensuit que les crimes se sont multipliés prodigieusement, malgré l'augmentation progressive des condamnations capitales.
Ces condamnations sont moitié plus nombreuses qu'autrefois, et cependant les exécutions ont diminué de moitié. Par conséquent ^ l'application des vieilles lois pénales est devenue plus rigide , et néanmoins leur sévérité est restée inutile; car l'adoucissement des mœurs et la voix de la raison ont empêché l'exécution des sentences de mort.
3oo
Les 28,496 condamnations se distribuent ainsi qu'il suit:
Angleterre. Ecoiise. Irlande. Roy.-Dni.
Condamn. à mort. un 19** un 235*' un 49*^ un 22«
— à la déportation. un 4'' un 5* un 1 1*" pi. d'un 5*
— à l'cmprisonn. plusd'unS'^ 3 quarts 11/12*^ 3 quarts.
— à d'autres pein. un 34*^ unai*' uu20o'' un 28"
Cette diversité extraordinaire dans la proportion des châtiments , dépend en premier lieu du nombre très différent de chaque espèce de crimes, dans chacune des trois grandes parties du Royaume-Uni ; mais elle est aussi produite par la législation criminelle, qui prend dans chacune un caractère particulier, résultant de la manière d'administrer la justice. Ce ne sont pas seulement les jurés qui diffèrent par leur appréciation d'une même action coupable; ce sont encore les habitudes judiciaires , les précédents et même les juridictions.
On voit que le gouvernement Britannique a encore une grande tâche à remplir, avant que d'avoir ramené, à tous égards, à une complète unité les différentes parties de l'empire.
Nous présenterons ici un tableau des peines appliquées , en France , par les Cours d'assises , pendant une période de cinq années récentes: ces termes sont parfaitement comparables à ceux que nous avons donnés plus haut pour le Royaume-Uni.
JUSTICE. 3o!
Accusés 6,962 7,606 8,207 6,964 6,816
Convaincus l\,\?)0 4»o()8 4,667 4)222 4» 11^
Acqnillés 2,802 5,5o8 5,58o 3,095 2,706
Condanin. à mort. . . 92 108 90 5o 2.5
Exécutés 38 25 4"^ 34 i5
Gond, aux tr. forcés. i,24i i>099 i)i39 943 976
— à la réclu.sion. . . . i,oo5 888 86G 757 694
— à la déportation. . » » 18 4 »
— à la dclenlion. ... » 4? 27 3 (1)
— à des |>eiues corr. 1,74» 1,910 2,44^ 2,417 2,437(2)
Le nombre des accusés s'est augmenté, en i83i et i832 , par l'effet des troubles civils; mais celui des individus convaincus a très peu varié pendant chacune des années de cette période.
Les acquittés forment du tiers à la moitié des iiccusés , proportion beaucoup plus forte que dans le Royaume-Uni; ce qui montre une justice moins rigoureuse.
Les condamnations capitales ont été réduites à moitié et même au quart de leur nombre , il y a cinq ans.
Mais les exécutions s'élèvent vers la moitié de leur quantité en i83o ; tandis que dans les Iles Britanniques, elles ne sont maintenant que d'un onzième.
Les autres peines ont peu varié d'une année
(i) Dont 35 1 accusés politiques, 1 17 condamn. et 234 acquit. ^ (a) Dont i36 — 54 — 82
à rautre,exceptécelles correctionnelles, qui sont devenue^ d'une application plus frtVjuente.
Clés cinq années donnent les chiffres suivants pour Tannée moyenne, qui est indiquée ci-après avec le rapport à la population moyenne , montant à environ 33 millions d'habitants.
Total en 5 années. Moy. ann. Propori. à lu popnlat.
— — — bitbiunis.
Accusés 56,585 7,5i7 i sur 4,5oo
Convaincus 21,217 4^245 i 7,600
Acquittés i4^7»9 2. 944 i 11,260
Condamnés à mort. , . 365 70 1 ^ 442.000
Exécutés i53 5o i ' 1,100,000
Condam. aux Ir. forcés. 6,398 1,080 i " 35,ooo
— à la réclusion 4»»9o ^^^ i 39,600
— à des peines correct. 1^,946 2,189 i i5,ioo
— à d'autres peines. .. . 96 38 i 870,000
Ces chiffres, rapprochés de ceux que nous ont fournis les documents officiels anglais, donnent les termes suivants pour le Royaume-Uni, comparé à la France, eu égard à la population.
Il y a, année moyenne , neuf à dix fois autant d'accusés traduits devant les tribunaux des Iles Britanniques qu'en France , lors même que ce dernier pays est agité par une révolution et ses suites.
Il y a neuf fois autant d'individus condamnés.
Ceux acquittés sont , en France, aux accusés comme un à deux et demi. Dans les Iles Britanniques, ils sont comme un à huit.
TUSTICE. ')0'3
Les condamnations à mort sont 2Q fois plus multipliées clans le Koyaume-Uni, et les exécutions au-delà de trois fois.
On y compte un déporté sur 5,ooo habitants; et en France, une condamnation aux fers ou à la réclusion sur i'j,200, ou beaucoup moins d'un tiers; mais, en France, la peine de l'emprisonnement à différents termes est i3 fois plus commune , quand on ne tient compte que des jugements des Cours d'assises dans les deux pays.
Le nombre et la proportion des condamnations à mort, sont ainsi qu'il suit en Europe:
£poqnes.
Prusse i8i8à 1827
France i85o i835
Ecosse ........•••• • 1804 1811
Pays-Bîis. ..»-.. ... ... 1827
Wurtemberg ....... 1820 1824
Suède 1823
Bade 1827
Espagne 1826
Irlande .... i8o4 1811
Royaume-Uni i8o4 1811
Ecosse i83i i855
Royaume-Uni i83i i835
Irlande i85i i855
Angleterre 1801 i835
Cond. capitule^ Tenue mny.
Riipp. à la poput.
Habiliint!!.
sur 5oo,ooo 442,000 257,000 25o,ooo 25o,ooo 240,000 i5o,ooo 55,000 52.900 34, 100 53, 5 00 25,5oo 19,700 18,^00
Ce tableau justifie complètement ce que nous avons dit de la législation , qui , dans les Iles Britanniques , conduit à de tels résultats.
3o4 JUSTICE.
Le dernier terme de la répression judiciaire, la peine de mort, a été infligé, dans les pays ciaprès, à des époques récentes, dans des rapports à la population que nous allons indiquer.
Exérutions.
Année luoyenne.
— tTabilants.
Prusse 1818 à 1827 8 1/2 i sur 1 .200,000
France i83o i854 3o i 1,100,000
Archid. d'AulricKe. . 1828 1 i 821,000
Auliiche i833 36 i 700,000
Ecosse i85i i835 4 i 610,000
Lotnbardie 1827 5 i 460,000
Suède 1821 1825 7 I 4*^îOoo
Angleterre' i83i i835 35 i 4oo>oo<^*
iiojaume-Uni i83i i835 8i 5/4 3 307,000
Irlaude. . i83i i835 07 i 221,000
Royaume- Uni i8o4 1811 1071/2 i i53,ooo
Ainsi , la peine de mort était 8 fois plus fréquente dans les Iles Britanniques, il y a une trentaine d'années , qu'elle ne l'était dans les États Prussiens; et maintenant elle l'est encore quatre fois. Il y a moitié moins d'exécutions dans l'archiduché d'Autriche qu'en Angleterre; et il y en a deux fois autant en Irlande qu'en Suède. Après la Prusse, la France est le pays de l'Europe dont la législation criminelle est la plus douce dans sa pratique ordinaire. La plus impitoyable est celle de la Grande-Bretagne.
JJisTK^r. 3o5
SECTION IV
