JUSTICES DE PAIX
TOTAL
du
traitement
des juges de
paix à 800 f.
par tête.
TOTAL
du traitement
des greffiers
k a6o fr. 66 c.
f par tête.
TOTAL des frais
de bureaux àSofr.
chaque.
TOTAL
général
delà
dépense.
OBSERVATIONS
Les trentelieux de can
Nombre de
-deux chefoiton
Nombre des
a5,6oo
Les greffiers des jnns de
ment de 400 à 800 Ir., suivant la popnbition des communes 0àas'^rMdent,ssT0ir,de3à 10,000 amesj il y en a de ces deux classe* dans l« déparlement da Maatau^ie ^^
jugea.
greffiers.
Le montaDt du cautionnement des commis greffiers et avoues près les tribunaux est indiqué dans le tableau suivant:
COMMUNES
où résidcfnt les cours ontnbunaïu. *
SAVONS
DÉSIGNATION des
