JUGES

MONTANT

it Umn

pcrtttt.

TOTAL

delà DérsiiSE.

OBSERVATIONS

Président . . .

Vice-président Juges

SAVONE / Procureur imp.** princip.'

Procureur impérial . . .

Substituts

Greffier

Commis-greffier

Î Président Jttges Procureur impérial . . .

Substitut Greffier Commis-greffier

Président

Juges

CEVA . .) ^^ocvareuT impérial . . .

Substitut

PORT-MAURICE

Greffier

^Commis-greffier. . .

' Président

' Procureur impérial .

I Substitut

Greffier

Commis^effier. . .

3^1 5o a,6a5 a,ioo 6,000 3,i5o a,ioo 1,800 1,000 a,7oo 1,800 3,700 1,800 i,5oo

2,700 1,800 2,700 1,800 i,5oo

2,700 1,800 2,700 1,800 i,5oo

34,ia5

i,4oo

i4)6oo

On n'a pa« fait fiourer sur ce tableao les tribunaux de commerce , dont les jnges exercent gramiiement leurs fonctions. H n'y a que les greffiers qui sont payés. Le greffier du tribnnal de commerce sëaot à Sa- Tone a 800 fr. celui de Pori-Maarice 900 f .

Les frais de bureaux sont pour l'un et l'antre de ces tribunaux fixés à 600 fr.

La dépense des justices de paix est fixée ainsi qu il suit :

DÉSIGNATION des