CONTRIBUTIONS
PIÉMONT
Le système des contributiMis étoit totalement différent dans la Ligurie et dans le Piémont; le Piémont avoit, ainsi que nous, des impots directs et indirects.
Les premiers étoient assis sur les immeubles, et répartis à Faide du ca-* dastre général. Les biens de la couronne en étoient exempts,les biens inféodés» payoient moins que les biens ecclésiastiques, et ceux-ci moins que les biens libres des seigneurs et des propriétaires. Ainsi on distinguoit dans le ca*
HISTOIRE Et ADMINISTRATION. 75
dastre les biens allodiaux, féodaux, les ecclésiastiques, les biens libres, et les propriétés cottées, qui étoient exempts ou diversement imposés quoique de même nature.
L'impôt personnel, ^tjbganti, consiêtoit en une taxe quon imposoit en argent sur chaque chef de fimiille.
L'impôt du sel deyenoit lui-*méme un fort impôt direct, car chaque habitant, sans distinction d'âge, et même le bétail, étoit assujetti à une taxe déterminée de sel qu'il felloit consommer dans le pays.
Les impositions indirectes étoient les douanes, les tabacs, l'insinuation, le droit de succes»on, et les gab^les connues sous le nom de Grassina, Corana, et Foglieta, La première de ces gabelles consistoit en un droit d'un • tiers de sou sur chaque livre de viande de toute espèce; la seconde, en un ' droit de 82 sous sur chaque peau de bœuf à tanner; la troisième, en un droit sur l'eaù-de-vie et les vins vendus par les aubergistes et cabaretiers. Le haut Montferrat, dans lequel étoit compris l'arrondissement d'Acqui et les comtés de Millésimo, Gengio, et Cairo, en leur qualité dé fiefs impé* riaux, n'étoient pas assujettis à ces gabelles.
Outre ces impôts, on en établissoit d'extraordinaires sur les biens-fonds, sur les négociants, et marchands, pour la construction des routes et fortes resses. En temps de guerre on imposoit une taxe sur les capitaux tant en biens-fonds qu'en marchandises.
Les juifs étoient grevés d'une contribution déterminée; elle étoit répartie sur chaque négociant, qui étoit tenu de déclarer sous serment le montant des fonds qu'il foisoit valoir. Ces déclarations servoient de bases à la répartition.
LIGURIE
Le système d'impôt dans la Ugurie étoit beaucoup plus irrégulier. L'état de la république de Gènes avant 1 797 se composoit pour la plus grande partie de pays réunis par des traités. Les différentes conventions avoient déterminé d'avance le genre et la qualité de contributions qu'ils dévoient
payer au trésor public. Il y en avoit qui n'en payoient d aucune espèce : telles étoient les communes de Noli, de Finale, et de Sassello.
L'imposition foncière étoit inconnue à Savone et dans quelques autres communes; pour foire fece aux charges publiques du gouvernement, on perce voit les fonds nécessaires sur certaines gabelles, telles que la mou«ture des grains, le vin, et quelques autres articles dont les communes fixoient elles-mêmes le tarif et indiquoient les règlements. Dans quelques autres communes, on prélevoit les sommes que Ton devoit payer au gouvernement sur le produit d une contribution connue sous la dénomination ^avaria, qui étoit répartie sur tous les habitants, et qui avoit beaucoup d analogie avec l'imposition personnelle. Le clergé jouissoit de la franchise de tous ces impôts.
L'on payoit en outre une contribution appelée la taxe des galères : elle étoit ordinairement répartie sur les cabaretiers; on pourroit l'assimiler au droit de patente.
On peut évaluer à soixante-quinze mille francs les sommes que les communes appartenant à l'état de Gênes, et qui composent actuellement l'arrondissement de Savone, payoient, avant 1797, au trésor public, en vertu de leurs conventions.
Les seulsdroits qui se percevoient au profit du gouvernement étoient ceux des douanes, de la loterie de Gênes, la vente exclusive des sels, et le papier timbré. Il y avoit cependant quelques communes, comme Sassello, qui jouissoient du privilège d'exemption de ce dernier, droit Les notaires de cette commune rédigeoient leurs actes sur papier libre.
Quelques autres impots indirects étoient perçus sur lesHqueurs, les cartes à jouer, le tabac, et le riz provenant du Piémont; mais ils ne s'étendoient pas au-delà des communes littorales, des cantons de Varrazze, et Savone.
Il ne fout pas omettre un droit d'une espèce toute particulière, dont le produit étoit affecté, exclusivement, à l'armement maritime contre les corsaires barbaresques : c'étoit la dispense que l'ancien gouvernement de Gênes avoit obtenue de la cour de Rome pour ceux de ses sujets qui, moyennant une rétribution graduée suivant les fortunes personnelles, vouloient man-
çer de la viande et des œufs pendant le carême. Les curés étoient les percepteurs de cette contribution sur laquelle ils jouissoient d un bénéfice de dix pour cent.
Après la révolution de Gènes, arrivée en 1 797, le gouvernement avisa aux moyens d'asseoir sur des bases plus uniformes le système des finances. Les principes de la contribution foncière furent établis par une loi qui ordonna la formation du cadastre de tous les biens-fonds ; les propriétaires étoient obligés de déclarer le revenu de leurs biens, et leur valeur respective en capital. Ceux qui possédoient, à Fappui de leurs déclarations, une expertise dressée par des arpenteurs nommés par les municipalités, étoient exempts des peines portées par la loi contre les dusses déclarations. Le cadastre de chaque commune a été rédigé d après ces bases : une loi spéciale fixoit chaque année le taux de la contribution. Le montant en principal étoit d'ordinaire de 3 francs 3o centimes par mille livres de capital, et de 4o à 60 centimes pour les dépenses de la juridiction et celles des communes.
La contribution personnelle et celle des patentes avoient été récemment adoptées. Il paroît que le gouvernement ligurien avoit suivi à cet égard les principes de la législation française.
Indépendamment des douanes, de la loterie, du papier timbré dont lusage avoit été rendu généralement obligatoire, et de la vente exclusive du sel dont le prix avoit été augmenté, on avoit proposé des droits sur Fintroduction des blés^ légumes, pâtes et riz, liqueurs, vins et huiles provenant de Fétranger.
La fabrication du tabac, qui étoit libre, avoit été assujettie à un droit extraordinaire de patente. Enfin, un droit imposé sur les actes et sur les successions collatérales étoit peut-être le premier pas que le gouvernement avoit fait pour Fétablissement des bureaux d'enregistrement. A Fépoque de la réunion, cette institution étoit encore inconnue dans les pays liguriens, quoiqu on eût pu avec toute facilité concilier Fintérêt du fisc avec la garantie des actes notariés et la fortune des fooiilles.
Tout le département a été assujetti, depuis les réunions du Piémont et de la Ligurie, au mode uniforme des contributions de la France : voici le détail de chacune délies.
