‹ Statistique des provinces de Savone, d'Oneille, d'Acqui, et de partie de la province de Mondovi, formant l'ancien département de MontenotteChapitre 32 sur 247 · IMPOSITION FONCIÈRE · texte numérisé non relu

IMPOSITION FONCIÈRE

Principal I 709^899 f. »»c.

Deux centimes pour fonds de nou-valeurs 14197 9^

Dix-sept centimes pour dépenses fixes et variables du

département 120,68a 83

Quatre centimes pour supplément de frais de culte,

constructions, etc 28,395 96

Trentième du principal pour le cadastre 23,663 3o

Dix centimes pour dépense communale 70,989 90

Quatre centimes pour travaux extraordinaires i3,i48 36

Pour impositions locales 1,108 62

Perception à 3 ^, 4 ^t 5 pour cent 4^)521 3o

Total 1,028,607 f. 25 c.

La surfeice du département de Montenotte étant de 261,237 hectares, cette somme répartie donne pour chacun d eux une quotité de 3 fr. 93 c.

La population étant de 296,730 individus, la cote de chacun pour Timp^t foncier est de 3 fr . 46 c. On verra dans le chapitre de Tagriculture, le rapport de cet impôt au revenu net imposable.

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