‹ Statistique des provinces de Savone, d'Oneille, d'Acqui, et de partie de la province de Mondovi, formant l'ancien département de MontenotteChapitre 33 sur 247 · CONTRIBUTION PERSONNELLE · texte numérisé non relu

CONTRIBUTION PERSONNELLE

Principal 62,174^ a»c.

Deux centimes pour fonds de non-valeurs 1,243 4^

' Dix-sept centimes pour dépenses fixes et varia}>les du département 10,569 59

Quatre centimes pour supplément de frais de culte, con-^

structions, etc 2,4^6 96

Dix centimes pour dépenses communales 6,217 4^

Quatre centimes pour travaux extraordinaires I9O90 68

Pour impositions locales 83 36

Perception à 3 et demi, 4 ^t 5 pour cent 4^^^^ ^

Total 88,ooif.5ic.

La contribution mobiliaire n existe pas dans ce département; elle est remplacée par Fimpot sur le sel. Le nombre des articles portés au rôle de la contribution personnelle est de 46,365, ainsi la cote de chacun des imposés est de I fr. 89 c.

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