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Organisation judiciaire civile.
L'histoire ne nous apprend pas quelle était, «tins nos contrées, ht constitution de l'ordre judiciaire, avant la troisième race. Aux premiers temps de celle époque, la justice du Roi y était administrée par des prévôts. La juridiction d<* celui de Laon embrassait les cinq région» de la Thiérachc, du Laonuois, du Porcien, de la Champagne et du Soissonnais.
Vers m 90, Philippe- Auguste plara des baillis au-dessus des prévôts. Le bailli «le Vermandois avait la primauté sur les autres baillis; I-aoo était son siège principal ; il tenait des assises dans le» diûerens cantons de son ressort. Le territoire sur lequel s'exerçait son autorité fut immense <luns l'origine : il comprenait, outre les pays qui dépendaient du prévôt de Laon, tout l'ancien Vermandois, une portion considérable de l'Artois, le Boulonnais, le Comté de Sainl-Pol, l'Amiénois, lu» gouvernances de Lille et de Douai, la ville de Tournay, les terres de l'évéque et du Chapitre de Laon, et celles de l'abbaye de Saint-Arnaud;, il se prolongeait, dans la Champagne, jusqu'aux environs de Sainte-Menchould, et dans l'Ile de France, jusqu'à Vcrberie. Les bailliages de Saint-Quentin, Ribemont, Soissons, Chauny et Coucy, furent formés par des démembremens du grand siège de Vermandois, les deux premiers avant i.VjG, et celui de Soissons cj> l 'jit. Nous ignorons à quelle époque furent érigés les deux derniers. Celui de Château-Thierry doit être un démembrement du grand siège de Vitry. Le parlement de Pari» recevait les appels de ton» ces tribunaux.
La première création des sièges présidiaux date de i53a; ils furent institués pour juger en dernier ressort les causes dont l'intérêt n'excédait pas a5o livres. Ceux de Laou et de Chôteau-Thterry remontent â cette époque; et celui de Laon est nommé le premier dans ledit de •réation. Le présidial et le bureau des finances de Soissons furent établi* en i'>o6.
La révolution amena de grands changemens dans l'ordre judiciaire. On créa, en 1790, des tribunaux civils, qui connaissaient des appel» les uns des autres. Un de ces tribunaux fut placé dans le chef- lieu de
Ca av. f Y. Adkïuistration. a 3 3
chacun des six districts dont était alors compose le Département. Un seul tribunal fixé à Laon , eut pour attribution la connaissance des matières criminelles, d'après la déclaration d'un jury. Un unique tribunal civil remplaça, en 1795, les six tribunaux do district; le siège en fut aussi placé a Laon, et fut supprimé en 1800, et remplacé par autant de tribunaux qu'il y a d'arrondissemens. Enfin, le tribunal criminel, qui, en 1800, avait pris la dénomination de Cour de justice criminelle, fut transformé, en 1810 , en une Cour d'assises, que préside un magistrat de la Cour royale d'Amiens, et que composent avec lui quatre des juges du tribunal du chef-lieu.
Compositjo0 de la Cour royale d'Amiens, et des tribunaux de première instance du Département de t Aisne situSs dans le ressort de cette Cour, au premier janvier 1814.
Cour royale.'
Le premier président, 3 présideus de chambres, ai conseillers, 5 conseillers auditeurs.
Parquet. Le procureur général, a avocats généraux et a substituts, 1 greffier en chef et 4 commis assermentés.
Les appels des tribunaux de première instance de l'Aisne, de l'Oise et do la Somme, se portent à la Cour royale, divisée eu trois chambres, tivile , des appels et d'accusation, conformément à l'ordonnance du Roi du 8 novembre 1818.
Tribunaux de première instance.
laon (siège de la Cour d'assises de l'Aisne). Le président, 1 vice-président, 7 juges, 3 juges suppléans. Parquet. Le procureur du Roi et a substituts, 1 greffier en chef et 3 commis assermentés.
Ce tribunal se divise en deux chambres.
En matière de police correctionnelle , les appels se portent à Amiens. Un conseiller de la Cour, désigné par M.* r le Gardc-dcs-sceaux ou par ' M. le premier président, remplit les fonctions de président des assises, qui ont au moins quatre sessions par année, fixées ordinairement en février, mai, août et novembre.
a V| Statistiobi »k t'Ansi.
H.nis charnu «les quatre, tribunaux de Saint-Quentin , Venins, Soisson-» et Ch-Hcau-Thierry,
Le président, 2 juge» et 3 suppléans.
Pan;:wt. Le procureur du Roi et le substitut, i grenuf en ebef et i commis assermenté.
Les appels «le ees tribunaux, en matière «le polir»! correctionnelle , sont porti s à Laon, sauf le* appels des jugemen» n n.lus sur le» délits commis par des écrits imprimés, qui se poiteut directement u la Cour d'Amiens. (Loi du 25 mars loaa, art. 17. )
3; Justices de paix, composées c bac une d'un juge de paix et de 9 suppl'-ans.
Le nombre des avocats attachés, tant à la Cour d'Amiens qu'aux tribunaux de première instance, est indéterminé.
Celui des avoués et des huissiers a été fixé, par l'ordonnance du Roi du 1 \ avril 1820, dans chacun des cinq tribunaux de l'Aisne, ainsi qu'il suit :
