AVOUÉS?. HUISSIERS
Laon »a. \ r \.
Saint-Q.ientin 7. 18.
Venins 6. 20.
Soissons. 7. 20.
Château-Thierry 7. 18.
Le nombre des huissiers-audienciers est proportionné aux besoins du service.
Tribunaux de commerce.
Vu tribunal de commerce est établi dans chacune des villes de Saint- Quentin , Venins et Soissons. C'est à Amiens que se portent les ap|>cls «le ces tribunaux. Nous aurons occasion d'en parler plus particulièrement dans la deuxième partie de notre Ouvrage, â l'article du commence.
Notariat.
Avant la promulgation de la loi du a5 ventôse an 1 1 ( 16 mars i8o3), le nombre «le notaires en exercice dans le Département, s'élevait à 201 , savoir :
Cuir. IV. Administration. 233
Arrondissement de Saint-Quentin 22.
Vcnrins.. ^ 4 a ., fii . .
Iaon 68.
— — — — Soissons 29.
— — — — Château-Thierry 40.
• > aoi.
Aux termes de la lot citée plus haut, il ne peut y avoir plus d'un notaire par 6,000 hahitans, dans les villes de 100,000 et au-dessus. Dans les autres villes, bourgs et villages, il y a deux notaires au moins, ou cinq au plus par chaque arrondissement de justice de poix.
Les suppressions ou réductions de places ne seront effectuées que par décès, démission ou destitution.
Le nombre des notaires en exercice dans le Département, au 1." mai 1824, s'élève à i55, savoir :
Arrondissement de Saint-Quentin 20.
— — — — Vervins 53.
— — — — Laon 53.
— — — — Soissons 20.
— — — — Château-Thierry 27.
Répartis ainsi qu'il suit, dans chacun des cantons dont les chef-lieux sont désignés ci-après.
Arrondissement de Saint' Quentin.
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Bohain, 3. Le Câtelet, 2. Moy, 3. Saint-Quentin, 5. Ribemont, 5. Saint-Simon, 2. Vermand , 2.
Arrondissement de Vervins*
Aubenton, 3. La CapcBe, 5. Guise, 5. Hîrson, 4. Le Noutîon, 4. Sains, 4- Vervins, 5. Wwrfgny, 3.
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Arrondissement de
Anby-îe-Chateâu, 5. Chattny, S. Coucy-le-Château, 5. Crnonne, 5. Crécy-sur-Serre, 4. La Feré, 5. Laon, 6. Marie, 4. HeufchAtcl, 4. Roioy-sur-Serrc,6. Sis»onne,4.
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SrtTisTiQCi de L'Ai a 52.
Arrondissement de S ois sons.
BraiMir, 3. Oulchy, 2. Soissons, 6. Vailly , 3. Yic-tur-AUne, 3. Vill. i4-CoU. rti9, 3.
Arrondissement de Château- Thierry.
Charly, Cl Château-Thierry , 8. Condé, 5. Fi rc-en-Tardciiois , 5. fo'uiUy-&iint-Pront, 3.
L'arrondissement de Saint-Quentin est celui qui cornue le moins de notaires, comparativement à la population et à lï-tendue du territoire. I^i raison en est qu'il s'y passe moins d'actes notariés. La très grande partie des transactions commerciales se fait par billets, correspondance, n« l.-s sous seing-privé, ou même sur parole, et ces transactions absorbent une masse considérable de capitaux La gronde culture, dans cet arrondissement, est aussi une des causes qui y rendent les actes moins fréqnens qu'ailleurs.
Celte dernière observation est applicable a tout l'arrondissement de Soissuus.
Dans ceux de Vervins, Laon et Château-Thierry, où les genres de culture sont plus diversifiés, où les propriétés sont plus divisées, et où, par conséquent, il y a plus de mutations, le ministère des notaires y devient plus nécessaire.
Commissaires • priseurs,
Saint-Quentin, Laon et Soissons, sont les seules villes du Département où sont places jusqu'à ce jour des commissaires-priseurs.
OlGACISATION JCDICfAlftl CfttMIKEt.lt.
La Cour d'assises juge chaque année environ 120 affaires, dans la majeure partie desquelles il n'est question que de vols.
C'est à la suite des mauvaises récolte* que se commettent le plus ordinairement les vols de grains. Us ont figuré pour plus du tiers dans les affaires portées aux assises de 1 8 1 3 , 1816 et 1817.
Beaucoup de vols domestiques n'arrivent pas à la connaissance de la justice : par un sentiment d'humanité, les maîtres auxquels des effets •ont dérobés, préfèrent garder le silence. Ils ne se soucient pas non
ClAF. IV. A » H 1 NT « T | KJ l 0 V aZ-j
plus de s'exposer à une discussion désogré.tble avec de* fille» qui reçoivent dans le* prisons le conseil de supposer que les effets voles *ont 1 ■ * I' prix de la séduction.
Le» vol* de grands chemins ont été très rares drpuis le commencement du siècle; on le doit a la vigilauce de la police.
Beaucoup d'infanticides restent impunis, le jury n'ayant souvent à se décider que d'après l'au u de l'accusée. La défense ordinaire de celle-ci cousistc à soutenir, ou que l'enfant n'est |>as né vivant, ou qu'il a péri par quclqu'uccidcnt imprévu, bile encourt seulement une peine correctionnelle, les jurés ne pouvant du moins se dispenser de résoudre affirmativement la question subsidiaire d'imprudence que les juges ont soin de poser.
Il n'y a point de crime dout la preuve «oit plu* difficile à acquérir que celle de l'incendie; il se commet toujours daus l'ombre; aussi la vengeance l'emploic-t-cllc comme uu de ses moyens les plus surs. C'est dans le Non! du Département qu'on remarque le plus d'incendies occasionnés par la malveillance. I ne des causes auxquelles ce crime peut être attribué, est le Mpointemrnt. Ou désigne par cette expression l'acte en vertu duquel un nouveau fermier, contre le gré du précédent, succède à une exploitation dont celui-ci était en possession. Le fermier dépointé se venge en mettant le feu aux bâtimens, soit du propriétaire qui a loué «on domaine à un autre, soit du laboureur qui a accepté la
Le dépointeiuent, tel que nous venons de le définir, n'est connu aujourd'hui que dans uu petit nombre de communes de l'arrondissement de S.'-Quentin qui avoisinent le San terre, contrée où ce genre de vengeance parait avoir pris naissance. ( Voyez la déclaration du Roi, de 1-6 î, contre les fermiers du San terre. )
A cette cause ancienne du crime d'incendie, vient s'en joindre une autre dont on n'a déjà que trop ressenti les déplorables effets; nous voulons narler de celle qui dérive des abus auxquels ont donué lieu les assurances contre l'incendie. On a vu plus d'une fois des particuliers forcer la valeur de la maison et du mobilier qu'ils voulaient faire assurer, et certains agens des compagnies, auxquels ils s'adressaient, négliger de s'assurer si ces évaluations étaient exactes, attendu le plus grand profit qui pouvait résulter pour eux d'un prix d'assurance calculé d'après une^umation fort exagérée. Qu'eu est-il «-rivé? qu'un
a"8 STATiBtinri n't l'Aini,
paritculicr dépravé, calculant, à son tour, le gain facile qu'il pouvait faire en recevant le prix de cette estimation trop élevée, mettait le feu à sn propre maison , sans sïnquirtcr «le celle de ses voisius { i <\ ). On s'est occupé de déjouer cette spéculation infâme, en veillant a ce que les objets assurés fussent toujours estimés au-dessous de leur valeur réelle. (Test par cette précaution, commandée par l'Autorité, que l'assuré se trouvera intéressé a conserver sa propriété.
Ne négligeons pas de Cure observer que le douzième des individu» traduits à la Cour d'assises, est étranger au Département.
Les recherches faites nu greffe de lu tiour d'assises, d'après un relevé de ia année*, ont fourni, sur l'âge des accusés, les résultats suivans :
De 16* ù 30 aus, i sur 28.
De 20 a 5o 1 sur G.
De 5o à /,o 1 sur 4.
De ',0 à 5o 1 sur 7.
De 5o à 60 1 sur la.
De 60 à 70 1 sur 72.
L«» femmes forment le quart au moins. des accusés. Elles figurent rarement comme auteurs de crimes; leur complicité la plus ordinaire consiste dans le recelé des effets volés.
Quant aux accusés qui n'ont pas atteint l'âge de 16 ans, ils se trouvent dans le rapport de i a jz. Hien de spécial à leur sujet pour le Département, soit quant aux causes de leur perversité, soit quant à leurs progrès dans la carrière du crime, quand la liberté leur est rendue. Nous ne pouvons qu'appuyer de notre faible voix le vœu souvent exprimé, et déjà réalis." dan» plusieurs Départemcns , que Ces enfan* cesseut d'etrr confondus dans les prisons avec des êtres plus âgés dont les perfides conseils les perdent irrévocablement ( i5). y S t
Les affaires de police correctionnelle, dans lesquelles les délits forestiers entrent pour un quart, et celles de simple police, ne présentent non plus aucune particularité locale qui doive être signalée au* regards de l'observateur.
Le voisinage des bois, la proximité des frontières, celle des grandes routes et de la capitale, l'introduction du luxe parmi ceux dont les moyens d'existenec n'ont pas augmenté en raison de leurs nouveaux besoins, telles sont les causes auxquelles on peut attribuer la fréquence de certains délits.
C n a r-, • i V. Administration. 439 Les frais de poursuites judiciaires à la charge de l'Etat s'élèvent chaque année de 5o à 55,ooo francs. Ils se réduisent à 4 0 - 000 francs par la déduction, i.' des dépens qui se recouvrent sur les condamnés ou leurs familles, a.* des amendes prononcées utilement parles divers tribunaux. Celles auxquelles donnent lieu les délits correctionnels et les contraventions de police, couvrent, et au-delà, les frais occasionnés par leur poursuite ( 16).
1 Gendarmerie.
La maréchaussée, dont la création remonte à 1060, et dont les places étaient héréditaires et s'acquéraient par finance, fut supprimée en 17SO, et rétablie sur le pied de la gendarmerie française, dont elle fît partie jusqu'à la révolution.
11 y avait une compagnie par Généralité.
Le Département de l'Aisne étant composé de la majeure partie de celle de Soissons et d'une portion de celle d'Amiens, les compagnies du Soissonnais et de Picardie se trouvaient réparties sur son territoire ainsi qu'il suit :
Compagnie du Soissonnais. — Licutenance de Soissons. RESIDENCES.
Le prévôt général, 1 lieutenant et 1 sous-lieutenant, 1 maréchal-des-logis, 1 brigadier, t\
cavaliers , 1 trompette.
1 Sous-lieutenant, 1 brigadier, 4 cavaliers.
1 Maréchal-des-logis, 4 cavaliers..
€ Maréchal-des-logis , 4 cavalier».
1 Brigadier, 4 cavaliers.
1 Brigadier, 4 cavaliers.
Lieutenance de Laon.
Laon 1 Lieutenant, 1 brigadier, 4 cavaliers.
Marie 1 Sous-lieutenant, i brigadier, 4 cavaliers.
La Fére 1 Brigadier, 4 cavaliers.
Cuise -1 Brigadier, 4 cavaliers.
Château-Thierry. .
Yillcrs-Cotteréts. .
Oulchy-le-Cbâteau.
Coucy-le-Chateau. .
Hirson.
1 Brigadier, 4 cavaliers.
Corl>cny 1 Brigadier, 4 cavaliers,
MontcorncL .
1 Brigadier, 4 cavaliers.
Liesse 1 Brigadier, 4 cavaliers.
*4* Statistiqui m t'Ai sut.
