CONTRIBUTIONS. INDIRECTES
Cette Administration, créée par la loi du 5 ventflfte an 1 9 , sous le titre d'Administration des Droit* réunis, a nsfai, depuis sa création, divers Changement , notammeut par les ordonnances du Roi des 19 juin 181 G et 4 décembre 182a. Cette dernière à rétabli les directions départementales, que la première avait supprimées.
L'Administration des contributions indirectes est chargée de percesoir h» droits sur
Les boissons (droits de circulation , d'entrée tt de détail sur Us vins, cidres, poirés et hydromel, esprits t eaux- de- vie et liqueurs de toute espèce) ;
La fabrication des bières ;
Les licences payables par les marchands en gros et débitant de bois» sons, les brasseurs, les bouilleurs, distillateurs, (abricans de cartes et
entrepreneurs de voitures publiques; Les voitures publiques; Les cartes;
Les 10 pour o'o des octrois;
La garantie des matières d'or et d'argent f
Les sels fabriqué* dans l'intérieur;
La navigation intérieure;
Les produit» de la mise en ferme des bacs et passages d'eau;
Chap. I Y, A » * t !» i s t » a t îo ». stZf ■ Les péages sur les ponts, ceux de la pêche, de francs-bords, et plantations dépendant des canaux.
Elle est, en outre, chargée de In fabrication et de la vente de* tabacs, Ainsi que de la vente des poudres à feu.
Les contributions indirectes forment, dans ce Département, une portion importante du revenu public; elles se composent de diverses perceptions, dont les principales sont, les droits établis sur les boissons,, et les produits résultant de la vente des tabacs.
D'après un relevé fait sur six années consécutives, de 1818 a i8t3, . le produit total d'une année moyenne s'élève a a,56o,ooo francs, qui se. partagent ainsi qu'il sait entre les cinq arroudissemens de Sous -Préfectures : .. , Laon 76 '1,000 francs.
Clidtcau-Thicrry :>(i}»,ooo
Saint-Quentin 7«5,ooo
Soissons 4 1 3,ooo
Vervins. .'91,000
Les droits assis sur les vins et les cidres, éprouvent souvent, d'une année à l'autre, de très fortes variations, à raison de l'abondance ou de ; la modicité des récoltes; mais, dans ce dernier cas, la fabrication de* • bières acquiert une extension remarquable qui compense, et au-delà, la perte qu'on éprouve sur les deux premières espèces de boissons; de telle sorte que l'ensemble des perceptions reste toujours à peu-près le mémo.
On a remarqué cependant que, depuis quelques aunées, la fabrication des cidres prenait un accroissement considérable, surtout dans 1rs arrondissemeas de Laon, Saint-Quentin et Vervins, et qu'il était à craindre que le bas prix de celte boisson ne fit éprouver par la suite, sur l'ensemble des perceptions, un déficit que rien ne viendrait couvrir. Mais si le trésor est exposé à perdre quelques droits, il y aura avantage pour les particuliors, et surtout pour les habitans de la campagne, qui trouveront dans l'usage de ce liquide des jouissances presque inconnues il y a quarante ans.
Parmi les droits établis sur les boissons, celui de la vente en détail présente le plus d'itu|H>rtance, et, année commune, il entre pour pré* des deux cinquièmes dans le produit total des 2,060,000 francs.
Ainsi que nous venons de le dire, là fabrication des bière» dépend en grande partie de l'événement des récoltes de vins ot de oidre*. Dans les
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années d'abondance, ln bière n'eut, pour la majeure partie du Départentent, qu'une boisson de luxe; et quoique les nrrondlssennns «Je S.iint-Quentin et de Vervins en consomment habituellement une assez grande quantité, le droit établi sur ce liquide ne (oh pas la dixième partie des perceptions totales.
Les autres droits de la régie sur les voitures publiques, ia garantie de* matières d'or et d'argent, et la navigation intérieure, sont d une faible importance. Cependant les perceptions effectuées depuis quelques années sur le canal de Saint-Quentin , airs bureaux de Saint-Quentin et de C.hnmay, peuvent faire penser qu'elle* prendront encore de l'accroissement, surtout lorsque le canal de redressement qui s'exécute en ee moment depuis Varesnc (Oise) jusqu'auprès de Pout-1'Evèque, pre» Noyon, donnera aux bateaux Flamands la facilité de conduire directement leurs chargemens de Cambrai à Parts.
La vente des tabacs procure annuellement une somme de 65o è 700,000 francs; fa quantité vendue en est de tao à i3o,oookHograrnmes> de toutes espèce et qualité, ce qui donne environ un quart de kilogramme ou demi-livre par individu. La consommation du tabac est cependant ef réellement Bien plus forte, et l'on ne se tromperait point en la portait! à trois quarts de livre par personne; mais la- proximité du territoire de l'ancienne Belgique et d'un Département à culture de tabacs, donne beaucoup d'intensité à la fraude, particulièrement dans les airomussemens d< Vervins et de Saint-Quentm, dont les produits, proportion gardée, sont moindre» que eeux des autres arrondissetnens.
En définitive, la part que chaque individu paie, dan» ce Département, en contribution» indirectes de toute nature,, est de 5 francs 56
Djrbctiom
Vu directeur du Département, un contrôleur de Contrôleurs ambulant, trois commis de direction.
Cal». IV. À»MI1U§T»AT10K,
Arrondissement de Laon.
Zaon. Le directeur d» Département est chargé de la direction de rarrondiMement chef-lieu.
Un receveur principal, un entreposeur des tabacs et poudre, un contrôleur de ville, quatre commis à pied, un contrôleur de garantie et un
la Fère. Une recette particulière sédentaire , deux commis à pied.
Chauny Une recette particulière de navigation.
L'arrondissement de Laon est divisé en huit recettes à cheval, dont les résidences sont 6xées à Chauny, Marie, Corbeny, Coucy-le-Chateau , Crépy, Vaux-sous-Laon , Hontcornet et Siasonne.
Arrondissement de Saint -Quentin,
Saint- Quentin. Un directeur, un receveur principal, un entreposeur des tabacs, un contrôleur de ville, six commis à pied, une recette particulière de navigation, cinq recettes à cheval, placées à Saint-Quentin, Bohain, Le Catelet, Ribeœont et Saint-Simon.
Arrondissement de Ver vînt}»
Vérins. Un directeur, un receveur principal, un entreposeur de* tabacs, deux commis à pied, quatre recettes à cheval, à Vervins, Guise, Le Nouvion et Binon, et une recette à pied à Guise,
Arrondissement de Soissons,
Soitsons. Un directeur, un receveur principal, un entreposeur des tabacs, un contrôleur de ville, quatre commis ri pied, quatre recettes à cheval,. A Soi «sons r Brabne, Vailly et Villere-Cottcnïts, avec deux commis à pied dans cette dernière ville.
Arrondissement de 0iàt«au-Thierry*
i^aieou-Thmry. Un directeur, un receveur principal, un entreposeur de* tabacs, deux commis à pied, quntre recettes à cheval, à Fï're- •a-ïaxdenoù, Coudé, NetuUy-Saint-lW et Charly»
100 6TATHTÏQ0I BI l'àllll.
Service des dépense» à le. charge du trésor royal.
Vu payeur du trésor cl de la guerre, nommé par Son Exc. le Miuisln fiuauces, réside à Loon; il a un préposé à La Fère, pour le* di peuses de la guerre.
Les paiement s effectuent, pour les arrondissemens autres que celui de Lion, ù la caisse du receveur particulier des finances, qui se trouve chargé de cette partie du service. Tous les acquits de paiement sont envoyés au receveur général, qui les transmet au payeur du Département , pour faire partie de sa comptabilité.
Toute pièce de dépense, revêtue du visa du payeur, peut être acquittée par les percepteurs des communes et receveurs des Admiuiitrations autres que celle des contributions indirectes.
Situation de la dette publique dans le
au t." juin 18x4.
