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Observations à tappid de ce tabfecu.
Pentes perpftuelUs, Le nombre de ce» rentes s'est considérablement augmenté depuis plusieurs anné s , à raison de l'accroissement de la dette consolidée résultant de nouvelles créations de rentes, tant au profit des communes, en remplacement de leurs biens vendus par l'Etat, que des autres créanciers qui ont préféré ce mode de liquidation, ainsi que des rentes appliquées au besoin de l'Etat.
Pensions civile'. Elles ont été créées, dans le principe, en faveur des ex-employés des fermes et gabelles, supprimés au commencement de la révolution, et sont, pour la plupart, d'une extrême modicité, ayant encore été réduites au tiers, comme les rentes viagères. Dans cette classe sont aujourd'hui compris les anciens fonctionnaires de l'ordre administratif, dont les services sont de nature à être ainsi récompensés. Ces pensions varient de ao fr. a a,o«o fr. , les nouveaux admis compensant et au-delà les extinctions.
Tensions ecclésiastiques. Ces pensions, accordées, fors de la suppression des ordres monastiques et des corporations religieuses, à ceux qui en faisaient partie, ont également subi la réduction des deux tien; et l'extinction de ces pensions profite â l'Etat, lorsque les titulaires sont ou des ecclésiastiques sans fonctions, ou d'anciennes religieuses. La quotité des pensions varie de 100 francs a 333 francs.
Pemions de veuves. Elles étaient originairement accordées aux veuve» de militaires qui avalent péri sur le champ de bataille, ou qui venaient A mourir des suites de leurs blessures. Par Fordonnance royale dn 1$ aoftt i8aa, cette disposition est applicable aux veuves des militaires décédés postérieurement à la promulgation de l'ordonnance du t4 août i&i4» pourvu que leur mariage ait été contracté cinq ans avant la cessation d'activité de leur mari, ou qu'elle» aient un ou plusieurs enfano issus de leur mariage, antérieur à cette cessation. Le taux de ces pensions varie depuis la somme de 61 francs, minimum, jusqu'à celle de a,4oo francs, maximum.
Statiitiqvi ftl l'AimtC
Pensions militaire . Ces pensions se. divisent en deux classes :
La première comprend toutes elles d<- 900 francs et au-dessus (»); elles M»nl au nombre de 2G9, < t forment ensemble une somme montant annuellement a j^figa francs.
La seconde classe comprend toutes les pensions au-dessous de 900 francs (n). Le nombre di s parties prenantes s'élève à a, 66a, et forme une somme de 5<î j,p jtî fnuics.
Ces calculs ont pour bases les résultats fournis par les derniers états envoyés du trésor, sauf les mutations qui peuvent les modifier tous les ai»*, en raison des extinction* et des nouvelles créations de pensions en faveur des militaires qui passent de l'activité à la retraite. Il convient, a cet égard, de faire observer que les unes sont toujours a peu-près compensées par les autres, tant en nombre qu'en produit.
Pensions des donataires. Ces pensions sont accordées aux ancien tulaires de donations dépossédés au moment où la France rendra ses anciennes limites (1814), ou, en cas de décès, à leurs veuves et orphelins, jusqu'à la majorité de ces derniers. La liste de ces pensions est à peu-près connue, leur création ne remontant qu'à l'année loaa.
LOTEKIIL
Des bureaux de loterie, ayant chacun une roue peur Paris et une pour Lille, sont établis dans les villes ci-après désigné» s
r. bcuaux.
Saint-Quentin 3. Sotssons 1.
Cuise r, Villew-CotteréU. . . . 1.
Laon 1. Château-Thierry. ... 1.
La Fère »,
(*) Parmi le* pension* militaires rangées «bu U première cUwe, les plot éierée* umt
c 6,000 innés.
(«) U qnonu- àe* pm»,o.. militaire» de la seconde classe raxie depuis 100 franc. ,
EfABLlSSEMCKf
Etablisshmiks de biewfaisanck.
StTVATJOM de ces établùsemens , au l.tr janvier t8zf.
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