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Chambre» consultatives du commerce.

Les chambres consultatives du commerce , dites aussi chambres consultatives des arts et manufactures , sont chargées de faire connaître au Gouvernement les besoins et les moyens d'améliorations des manufactures, des fabriques et des arts et métiers, et de présenter leurs vues sur l'état de l'industrie et du commerce , ainsi que sur les changements à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes.

Ces chambres , instituées par la loi du 22 germinal an xi ( 12 avril 1803 ), et réglées par l'arrêté du 10 thermidor de la même année ( 19 juillet) , sont présidées par les maires des communes du lieu de leur situation , et IV. 42

composées de six membres, exerçant, depuis cinq ans au moins, une industrie manufacturière. Les anciens manufacturiers peuvent y être appelés ; mais leur nombre ne peut jamais excéder le tiers des membres.

II y a dans le département de l'Isère, trois de ces chambres consultatives , qui sont celles de Grenoble , de Vienne et de Voiron : elles ont été créées, dans ces villes , savoir :

A Grenoble : le 21 germinal an xii (1 i avril 1804) ; A Vienne : le 23 floréal même année (13 mai 1804) ; À Voiron : le 30 messidor, aussi même année, (19 juillet 1804).

Conseil* de prudlionimea.

On désigne sous ce nom une juridiction spéciale , composée de négociants, fabricants, chefs d'ateliers et ouvriers , chargés de terminer, par la voie de la conciliation , les petits différends qui s'élèvent, soit entre des fabricants et des ouvriers , soit entre des chefs d'ateliers et des compagnons ou apprentis. Celte juridiction , qui s'étend aussi sur les affaires relatives à la branche d'industrie qu'exercent les prudhommes, et sur les conventions dont cette industrie est l'objet, comprend en même temps la police intérieure des ateliers , conformément à l'art. 4 du décret du 9 août 1810, ainsi conçu : « Tout « délit tendant à troubler l'ordre et la discipline de l'ate- « lier; tout manquement grave des apprentis envers « leurs maîtres, pourront être punis , par les prudhom- « mes d'un emprisonnement qui n'excédera pas trois « mois. »

Pour l'exercice de leurs fonctions, les conseils de prudhommes sont divisés en deux bureaux : le bureau particulier et le bureau général.

Le Bureau particulier , composé de deux membres, savoir : un ouvrier elun fabricant, a la mission de concilier les parties ;

Le Bureau général prononce en matière disciplinaire et sur tous les différends civils qui lui sont renvoyés par le premier bureau.

Il n'existe dans le département de l'Isère qu'un seul conseil de prudhommes , institué à Vienne par une ordonnance royale du 26 mai 1824. Une demande pour l'établissement d'un pareil conseil, à Grenoble, a été faite , il y a peu d'années , par M. Berriat, maire de cette ville , il y a tout lieu d'espérer que cet établissement sera bientôt créé.

Tableaux indiquant le résultai des travaux du conseil des prudhommes de Vienne, pendant les années 184S, 1846 et 1847.

Bureau particulier.