DÉPUTÉS
1815 (cent jours).
1 815 (après les cent jours).
de 1816 à 1819
de 1819 à 1831
de 1831 à ce jour.
Les lois du 21 mai 1831 , sur l'organisation municipale, et du 22 juin 1833, sur l'organisation départementale, ayant rétabli les élections pour la nomination des conseillers municipaux et pour celle des conseillers de département et d'arrondissements, il y a aujourd'hui trois sortes d'élections, savoir : les deux dont nous venons de parler et qui sont les élections municipales, et les élections départementales et celles des députés.
- (I) Quatre dépotés pour le collège électoral du département et un député pour chaque collège électoral d'arrondissement.
(S) Un député pour chaque collège électoral d'arrondissement cl deux députés pour le collège électoral du département.
(3) Quatre députés élus par le collège électoral du département, et dont deux, au moins, devaient être choisis parmi seize candidats proposés par les collèges électoraux d'arrondissements, savoir : quatre candidats par collège électoral.
(4) Un député pOur chaque collège d'arrondissement et deux députés pour le collège électoral du département.
(5) Un député pour chaque collège électoral ( Voir ci -après , p. 131).
Élections municipales.
Aux termes des articles 10 et 41 delà loi du 21 mai 1831 , les conseillers municipaux sont élus par rassemblée des électeurs communaux. Les citoyens appelés a faire partie de cette assemblée , dans cbaque commune , sont : 1° les citoyens les plus imposés aux rôles des contributions directes de la commune , âgés de vingt-un ans accomplis et dans les proportions indiquées par la loi (1); 2° les membres des cours et tribunaux, les juges de paix et leurs suppléants ; les membres des chambres de commerce, des conseils de manufactures et des conseils de prud'hommes; les membres des commissions administratives des collèges, des hospices et des bureaux de bienfaisance; les officiers de la garde nationale; les membres et correspondants de l'Institut et les membres des sociétés savantes instituées ou autorisées par une loi ; les docteurs de l une ou de plusieurs des facultés de droit , de médecine, des sciences, des lettres, après trois ans de domicile réel dans la commune ; les avocats inscrits au tableau, les avoués près les cours et les tribunaux, les notaires, les licenciés de Tune des facultés de droit, des sciences, des lettres, chargés de l'enseignement de quelqu'une des matières appartenant à la faculté où ils auront pris leur licence , les uns et les autres après cinq ans d'exercice et de domicile réel dans la commune ; les
(1) Savoir : Pour les communes de mille âmes et au-dessous , un nombre égal au dixième de la population de la commune. Ce nombre s^accrolt de cinq par cent habitants en sus de mille jusqu'à ciuq mille; de quatre par cent habitants en sus de cinq mille jusqu'à quinze mille, et de trois par cent habitants au-dessus de quinze mille.
anciens fonctionnaires de Tordre administratif et judiciaire jouissant d'une pension de retraite ; les employés des administrations civiles et militaires, jouissant d'une pension de retraite de 600 fr. et au-dessus; les élèves de l'école polytechnique , qui ont été, à leur sortie, déclarés admis ou admissibles dans les services publics , après deux ans de domicile réel dans la commune ; les officiers de terre et de mer jouissant d'une pension de retraite, et les citoyens appelés à voter aux élections des membres de la chambre des députés ou des conseils généraux des départements, quelque soit le taux de leurs contributions dans la commune; tous , devant avoir leur domicile dans la commune. Les premiers électeurs sont nommés censitaires, et les seconds adjoints.
Nombre d'électeurs communaux dans le département de l'Isère,
par arrondissements.
ÉLECTEURS
municipaux.
ARRONDISSEMENTS
Censitaires.
Adjoints.
TOTAL
Grenoble.
Vienne.
La Tour-du-Pin.
Saint-Marcellin.
Totaux. .
Élections départementales.
Sous ce nom d'éleclions départementales sont comprises les élections des membres du conseil général et de ceux des conseils d'arrondissements; on a vu pages 88 et 95 les conditions voulues , soit pour être élu membre de ces conseils , soit pour être porté sur la liste des électeurs devant nommer ces membres. Le tableau qui suit indique , par arrondissements et par cantons, le nombre de ces électeurs, appelés départementaux et le minimum du cens payé par ceux d'entre eux qui figurent sur la liste , comme complémentaires , lorsque le chiffre des électeurs censitaires et adjoints, dans un canton, n'arrive point a cinquante. (Art. 3 et 4 de la loi du 22 juin 1833, sur l'organisation des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement. )
Nombre d'électeurs départementaux dans le département de l'Isère, par arrondissements et par cantons.
CANTONS
Arrondissement de Grenoble.
! Allevard.
oO
I, Bourg-d'Oisans (le).
, iA\ 85
jl Clellcs.
CANTONS
ÉLECTEURS
Suite de l'arrondissement de Grenoble.
Corps. Bomêne.
Goncelin.
Grenoble (est).
Grenoble (nord).
Grenoble (sud).
Mens.
Monestier - de - Clermont
(le).
Mure (la).
St-Laurent-du-Pont.
Sussenage.
ïouvet (le).
Valbonnais.
Vif.
Villard-de-Lans.
Vizille.
Voiron.
Arrondissement de Vienne.
Beaurepaire.
Côle-St-André (la).
Heyrieu .
Meyzieu.
Rotissillon.
St-Jean-de-Bournay.
St-Symphorien-d'Ozon.
Verpillière (la).
Vienne (nord).
Vienne (sud).
IY.
3 SU S ui û.
CANTONS
ÉLECTEURS
C as
•il!
IP
Arrondissement de la Tour-du-Pin.
Bourgoin.
Crémieu.
Lerops.
Morestel.
Pont-de-Beauvoisin (le).
St-Geoire.
Tour-du-Pin (la).
Virieu.
Arrondissement de Saini-Marcellin.
Pont-en-Royans.
Rives.
Roy bon.
St-EtienDe-de-St-Geoirs.
St-Marcellia.
Tullios.
Vinay.
Le» mômes, par arrondissement
ÉLECTEURS
ARRONDISSEMENTS
Censitaires.
Complémentaires.
TOTAL
Grenoble, j Vienne.
Tour-du-Pin (la).
] St-Marcellin.
Il ■
j| Totaux. . .
Élections de députés.
Pour l'élection des députés f le département de l'Isère est composé de sept collèges ou arrondissements électoraux , formés , savoir :
Le premier, des trois cantons de Grenoble ( est , nord -et sud-est) ; chef-lieu , Grenoble ;
Le second, des cantons d'Allevard, du Bourg-d'Oisans, de Clelles, de Corps, deDomêne, de Goncelin , de Mens, du Monestier-de-Clermont, de la Mure , de Sassenage , :du Touvet , de Valbonnais , de Vif, du Villard-de-Lans et de Yizille ; chef-lieu , Grenoble ;
Le troisième, des cantons de Vienne (nord) et Vienne
(sud), de Saint-Syraphorien-d'Ozon et de la Verpiilière; chef-lieu , Vienne;
Le quatrième, des cantons de la Côte-Saint-André , de Beaurepaire , d'Heyrieu, de Meyzieu, de Roussillon et de Saint-Jean-de-Bournay; chef-lieu, Vienne ou la Côle-Saint-Àndré;
Le cinquième^ «les cantons de Saint-Marcellin , du Pont-en-Royans,de Roybon, de Tullins et de Vinay; cheflieu, Saint-Marcellin;
Le sixième, des cantons de la Tour-du-Pin , de Bourgoin , de Crémieu , de Morestel et du Pont-dc-Beauvoisin; chef-lieu, la Tour-du-Pin ou Bourgoin,
Et le septième , des cantons de Voiron , de Lemps, de Rives, de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs , de Saint-Laurent-du-Pont et de Virieu ; chef-lieu , Voiron.
Chaque collège électoral élit directement un député. Pour être élu député il faut avoir trente ans et payer un cens de 500 fr. Les membres des collèges électoraux doivent être âgés de vingt-cinq ans, et payer une contribution de 200 fr. Il n'y a exception, quant a cette contribution, qu'en faveur des membres et des correspondants de l'institut, et des officiers de terre et de mer , jouissant d'une pension de 1,200 fr. au moins, et justifiant d'un domicile réel de trois ans dans l'arrondissement électoral , tenus, les uns et les autres, au payement d'un cens de 100 fr. ; les premiers sont appelés électeurs censitaires et les seconds électeurs adjoints. Lorsque le nombre des électeurs censitaires d'un arrondissement ne s'élève pas à 150, ce nombre est complété en appelant les citoyens les plus imposés au-dessous de 200 fr. ; ces électeurs sont appelés électeurs supplémentaires.
Nombre d'électeurs pour la nomination det députés dans le département de l'itère, par arrondissements électoraux.
ARRONDISSEMENTS
ÉLECTEURS
TOTAL
