IV

Le comte Louis-Malliias de Barrai, archevêque de Tours, nommé le 19 mai 1806 (1).

Tribunal.

Jean Bérenger, nalif de Mens, administrateur du département et membre du conseil des cinq cents , nommé tribun le 5 nivôse an vin (2) ;

Jacques-Fortunat Savoye-Rollin, ancien avocat-général au parlement de Grenoble, nommé tribun, le même jour , 5 nivôse an vm (3).

Sénatorerie de Grenoble,

Un sénatus-consulte du 22 nivôse an xi créa une sénatorerie par arrondissement de cour d'appel. Chaque sénatorerie fut dotée d'une maison et d'un revenu annuel en domaines nationaux de 20 à 25,000 francs.

Les sénatoreries furent possédées à vie.

Les titulaires, pourvus d'une sénatorerie, étaient tenus d'y résider au moins trois mois de chaque année ; ils remplissaient les missions extraordinaires que l'empereur jugeait a propos de leur donner dans leur arrondissement, et ils lui en rendaient compte directement.

Les sénatoreries étaient conférées par l'empereur, qui, pour chacune, désignait trois sénateurs; il y avait dans l'empire français trente-six sénatoreries.

(1) Voir la liste des évèques nés dans le département de l'Isère. (ï) voir la liste des députés du déparlement. (5) Voir la même liste.

La sénatorerie de la juridiction de la cour d'appel de Grenoble , comprenait les départements de l'Isère , des Hautes-Alpes et du Mont-Blanc. Le comte Jean-Baptiste Abrial, ex-ministre de la justice, en a été le premier et seul sénateur titulaire, de l'an xi à 1814.

Lôgion-d' Honneur.

A l'époque de la division du territoire français en seize cohortes (en l'an x), Grenoble a été le chef-lieu de la septième cohorte de la Légion-dHonneur, comprenant les neuf départements de l'Isère, du Rhône, de la Loire , de la Haute-Loire , des Hautes-Alpes, du Mont-Blanc, de l'Ain, du Puy-de-Dôme et de l'Allier. Le chef de ceUe cohorte, depuis son organisation jusqu'en 1814, a été le maréchal Ney, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa.

Pairs de France nés on domiciliée dans le département de l'Isère.

Le comte Jean-Jacques Lenoir-Laroche , ancien sénateur, nommé pair de France le 4 juin 1814 (1);

Le comte Louis-Malhias de Barrai, archevêque de Tours, ancien sénateur, nommé par l'empereur a son

retour de l'île d'Elbe , le 4 juin 1 8 1 5 (2) ;

[1) Voir la liste des dépotés, nés dans le département de l'Isère , élus par d'autres départements.

(2) Voir la liste des évêques nés dans le département.

Le comte François-Emmanuel Guignard-de-Saint- Priest, ancien ministre de l'intérieur sous Louis XVI, nommé le 17 août 1815 (1);

Le comte Armand-Emmanuel-Chailes Guignard-de- Saint-Priest , fils du précédent, ancien officier au service de la Russie, nommé en remplacement de son père et sur sa démission (2);

Le vicomte François-Joseph Grattet-Dubouchage, ancien ministre de la marine, nommé le 23 juin 1817 (3);

(1) Né à Grenoble le 12 mars 1735. Inscrit, en 1750, dans la compagnie des mousquetaires gris, il fui nommé exempt des gardes du corps* dans le mois de janvier 1752. Il parvint rapidement aux premiers emplois militaires et se distingua dans plusieurs occasions. Il a été nommé au conseil d'État. Disgracié et éloigne de la cour , il fut de nouveau appelé au couseil après la prise de la Bastille, et chargé du département de l'intérieur, en remplacement de Villedeuil; il reçut aussi le portefeuille de la guerre jusqu'à la nomination du ministère définitif; il donna sa démission vers la fin du mois de décembre 1 790. Émigré bientôt après, il se rendit à diverses cours , dans l'espoir de les coaliser pour le rétablissement du pouvoir royal en France , et dirigea quelque temps le cabinet du comte de Provence (Louis XVIII ). Il est rentré à la restauration, et il a été nommé pair de France. Il est mort le 26 lévrier 1821 , à l'âge de quatrevingt-six ans.

(2) Émigré avec son père , en 1791, il a servi dans l'armée du prince de Condé , et a pris ensuite du service en Russie , où il est devenu gouverneur de Kherson et de la Podolie. Il est rentré en France, avec les princes , en 1814. Son frère aîné , Guillaume-Emmanuel Guignard de Saint-Priest , est plus connu. Ce dernier, né à Constantinople le 6 mai 1776, a émigré comme le précédent. Il fit la campagne de 1792, sous les ordres du prince de Condé. En 1795 , il passa en Russie et fut fait officier dans le corps des cadets d'artillerie; deux ans après, il entra, comme lieutenant, dans le régiment des gardes de Semeneiowski , dont il devint plus tard colonel. Il a fait partie de l'armée russe auxiliaire des troupes autrichiennes, défaite à Auslerlilz, et de l'armée d'invasion, en 18U. Le 12 mars de cette année , il emporta , l'épée à la main , la ville de Reims ; le lendemain , l'empereur s'étant présenté sous celte place, il l'évacua et fut blessé en se retirant; il fut transporté à Laon, où il mourut le 29 du même mois.

;S) Voir la liste des ministres nés dans le département.

Le comle Anloine-Maurice-Apollinaire d'Argout, ancien préfet du Gard, nomme le 5 mars 1819 (1);

Le baron Claude-Philippe-Edouard Mounier, conseiller d'État, nommé le même jour;

Le vicomte Guillaume Dode-de-la-Brunerie , maréchal de camp, nommé le 23 décembre 1823 (2);

Le vicomte Antoine-Jean -Gabriel d'Àgoult, maréchal de camp, nommé le même jour (3);

Le vicomte Gabriel Graltet-Dubouchage, ancien député, nommé le même jour, en remplacement du vicomte François-Joseph Grattet-Dubouchage, son oncle (4);

Le marquis Hector-Joseph de Mouteynard» nommé le 5 novembre 1827 (5);

Le comle Heclor-Philippc d'Agoult, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France près la cour de Berlin , nommé le 7 avril 1 828 , en remplacement du vicomte Anloine-Jean d'Agoult (6);

(1) Voir la liste des ministres nés dans le département.

(2) Voir la liste des officiers-généraux ués dans le département.

(3) Né à Grenoble le 22 novembre 1750; colonel de cavalerie , aidemajor général des gardes du corps, avant 1790; il a été nommé, en 1797, maréchal de camp par les princes émigrés , titre qui fut confirmé à la restauration ; il est décédé le 9 avril 1828.

(4) Voir la liste des députés du déparlement.

(5) Né à Paris, le 16 mars 1770, d'une famille originaire des environs de Grenoble. Il a émigré à la suite des princes du sang , et a fait , sous leurs ordres, la campagne de 1792, avec le grade de capitaine de cavalerie. A la première restauration (1814), il reçut un brevet de colonel, pour prendre rang du 4 juin 1810, et fut nommé maréchal de camp le 2 avril 1817. Il a été membre du conseil général du département de l'Isère, de 1824 à 1850. Créé pair de France, avec le Utre de baron, le 5 novembre 1827, il a été démissionnaire par refus de prestation de serment ; il est décédé à Tencin eu 1845.

(6) Il était alors absent ; à son retour en France , son admission à la chambre des pairs n'a pas eu lieu, par suite de la révolution de juillet 1830.

Le comte Antoine Français (de Nantes) , nommé le 19 novembre 1831 (1);

Le vicomte Joseph Rogniat, lieutenant-général, nommé le même jour (2) ;

Augustin-Charles Périer, ancien député, nommé le 16 mai 1832 (3);

Le comte Jean Bérenger, conseiller d'État, nommé le 11 octobre 1832 (4);

Félix Faure, ancien député, premier président de la cour royale de Grenoble , nommé le même jour (5) ;

Le baron Claude Lombard, ancien député, nommé le 3 octobre 1837 (6);

Le comte Gabriel Marchand, lieutenant-général, nommé le même jour (7) ;

Antoine Odier, ancien député, nommé le même jour (8);

Camille-Joseph Périer, ancien député, nommé le même jour, 3 octobre 1837 (9).

(1) Voir la liste des députés du département.

(2) Voir la liste des officiers-généraux nés dans le département.

(3) Voir la liste des députés dn département.

(4) Voir la même liste.

(5) Voir la même liste.

(6) Voir la même liste.

(7) Voir la liste des officiers-généraux nés dans le département.

(8) Il n'est pas natif du département de l'Isère, et n'est pas domicilié, non plus , dans ce département ; mais il lui appartient par sa famille, originaire du Pont-en-Rojans et réfugiée en Suisse, pour cause de religion. Il est né à Genève le 15 mai 1766; il a été quatre fois député pour le département de la Seine.

(9) Voir la liste des députés du département.

CH\P1TRË DEUXIÈME.

AjituÎDistralioB judiciaire.

Les tribunaux qui existaient avant 1790 furent, cette année, remplacés , dans la partie du Dauphiné formant le département de l'Isère, par quatre tribunaux de district, savoir : ceux de Grenoble , de Vienne , de Saint-Marcellin et de la Tour-du-Pin , séant, les trois premiers, au chef-lieu de chaque district , et le quatrième, à Bour^ goin (t)> par quatre-vingt-dix-huit justices de paix (2), et par uiï tribunal criminel du département.

Chaque tribunal de district fut composé de cinq juges, dont l'un eut h présidence , de trois suppléants , d'un commissaire du roi ou accusateur public et d'un greffier, il n'y eut point de chancellerie; chaque juge , à son tour, exerça les fonctions de garde des sceaux. Les tribunaux de district devinrent en nféme temps des tribunaux d'appel les uns à l'égard des autres : sept tribunaux furent désignés

(! ) Le siège du tribunal do district de la Tour-du-Pin fut fixé à Bourgoin , comme point plus commerçant et plus populeux que celui du cbeMieu.

(2) Il y eut une justice de paix par canton. Le canton de Grenoble eut trois justices de paix ; ceux de Voiron , de la Mure, de Vienne, de Ta CÔte-Saint-André et de Saint-Marcellin eurent, chacun, deux justices de paix.

et fixés, à cet effet, pour recevoir les appels d'un antre tribunal. Voici les noms des tribunaux de districts où durent être portés, au choix des parties, les appels de chacun des tribunaux du département de l'Isère :

Pour le tribunal du district de Grenoble : Vienne , Saint-Marcellin , Bourgoin , Gap , Romans , Belley et Lyon ;

Pour le tribunal du district de Vienne : Grenoble > Saint-Marcellin , Bourgoin, Lyon, la campagne de Lyon, Saint-Étienne et Ânnonay ;

Pour le tribunal du district de Saint-Marcellin : Grenoble , Vienne , Bourgoin # Romans , Valence , Crest et Annonay ;

Pour le tribunal du district de la Tour-du-Pin : Grenoble, Vienne, Saint-Marcellin, Romans, Lyon, la campagne de Lyon et Belley.

Les juges de ces tribunaux de districts connaissaient : 1° en première instance, de toutes les affaires personnelles, réelles et mixtes , excepté celles qui étaient de la compétence du juge de paix et du contentieux de la police municipale; 2° en premier et dernier ressort , de toutes les affaires personnelles et mobilières, jusqu'à la valeur de mille livres en principal; des affaires réelles, dont l'objet était de cinquante livres de rente , et de celles que les parties consentaient qu'ils jugeassent ainsi. Ils connais— saient aussi, en dernier ressort : 1° de l'appel des sentences des juges de paix , dans les cas déterminés par la loi; 2° de l'appel des jugemenls des tribunaux de districts; 3° de toutes les causes pendantes, lors de leur installation , aux bailliages , aux tribunaux d'exception et tribunaux subalternes , compris dans leurs ressorts respectifs.

Un tribunal civil du département , séant au chef-lieu départemental, et quatre tribunaux correctionnels, au chef-lieu de chaque arrondissement , sauf le tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Tour-du-Pin , fixé a Bourgoin , remplacèrent bientôt ces premiers tribunaux de districts.

Le tribunal civil de l'Isère, divisé en deux sections, était formé de vingt-un juges, de cinq suppléants , d'un commissaire du directoire exécutif, de deux substituts et d'un greffier : il y avait un juge président pour chaque section. Ce tribunal connaissait , en première instance , de toutes les causes excédant la compétence des juges de paix; et , en dernier ressort, des appels de ces juges et des tribunaux d'arbitres et des appels des tribunaux civils des départements des Hautes-Alpes , de laDrôme, du Mont- Blanc et du Rhône. Les appels de ses propres jugements étaient portés, suivant le choix qu'en faisaient les parties , aux tribunaux de l'Ain , du Mont-Blanc ou du Rhône.

Un juge du tribunal civil du département, remplissant les fonctions de président et de directeur du jury, deux juges de paix ou assesseurs du canton du siège du tribunal, un commissaire du pouvoir exécutif et un greffier, constituaient le tribunal correctionnel de chaque arrondissement ; ce tribunal était chargé du jugement des délits dont la peine n'était ni afïïictive ni infamante , mais excédait la valeur de trois journées de travail ou un emprisonnement de trois jours. Il pouvait prononcer des amendes et des peines, ainsi que l'emprisonnement jusqu'à deux années.

Les délits emportant peine afïïictive et infamante, et les appels des tribunaux correctionnels des arrondissc-

tnenls ? étaient portés a» tribunal criminel du département, composé d an président, d'an accusateur publia et d'un greffier, nommés par les électeurs, et de quatre juges, choisis, tous les six mois et a tour de rôle, dans Je tribunal civil du département. Les fonctions de ces juges consistaient a diriger l'instruction des procès criminels , et à appliquer la loi lorsque les jurés avaient prononcé que l'accusé était coupable. Mais avant qu'un citoyen pût y être déféré , il fallait qu'un jury préliminaire, composé de-huit personnes , déclarât qu'il y avait lieu à accusation.

Pour le jugement , il fallait douze jurés tirés au sort sur une liste, formée tous les six mois par l'administra* tion du département. Les jurés spéciaux de jugement ou jurés d'accusation étaient également tirés au sort sur une liste de trente citoyens, dressée, d'abord, par les procureurs syndics des districts, et que dressa ensuite le pré» sidenlde l'administration centrale, lorsque ces procureurs syndics furent supprimés.

Le commissaire du directoire exécutif près le tribunal civil , ou un de ses substituts , était de service au tribunal criminel pour requérir l'exécution de la loi et même celle du jugement.

Le juge de paix, assisté de deux assesseurs , pris dans la municipalité du canton où il avait besoin de leur assistance (1), connaissait des causes purement person-

(t) Il y avait, à cet effet, dans chaque municipalité, quatre assesseurs, choisis par les électeurs primaires. Pour' être greffier du juge de paix», h fallait avoir vingt-cinq ans accomplis et être nommé par le juge, dont les fonctions duraient deux ans seulement, mais pouvaient être 'continuées après cette époque.

selles et mobilières, sans appel , jusqu'à la valeur de cinquante livres , et, à la charge de l'appel, jusqu'à cent livres ; en ce dernier cas , ses jugements étaient exécutoires sous caution. Il connaissait, de plus, des matières sommaires , telles que des dommages faits aux récoltes, réparations localives des maisons et fermes, etc. Il apposait les scellés et recevait les délibérations de parents pour les tutelles et curatelles, les émancipations, et sans pouvoir connaître des contestations qui auraient donné lieu à ce sujet. L'appel de ses jugements était porté, en dernier ressort, au tribunal du district. Le juge de paix était encore chargé de la police de sûreté ; il devait recevoir les plaintes et dénonciations des délits, dresser des procès-verbaux des délits graves commis dans son canton , faire les levées de cadavres , délivrer les mandats d'amener devant lui les coupables pour les interroger , et les mettre en liberté , s'il voyait qu'il n'y avait lieu à aucune accusation contre eux , et , dans le cas contraire , donner un mandat d'arrêt pour les faire transférer dans la maison d'arrêt du district, etc.

Pour être juge au criminel ou au civil , pour être juge de paix, assesseur ou juré, il fallait avoir trente ans accomplis.

Deux tribunaux de commerce furent désignés par le corps législatif , en l'an vu , comme devant être établis l'un à Grenoble et l'autre a Vienne.

En I' an vin, de nouvelles modifications furent apportées à l'organisation judiciaire. À cette époque, furent substitués aux tribunaux civils , criminels et correctionnels, ci-dessus indiqués , des tribunaux civils ou de première instance , à peu près tels qu'ils existent actuellement : un tribunal criminel du département, séant à

Grenoble, et un tribunal d'appel, séant dans la même ville , et dont le ressort comprenait les départements de l'Isère , de la Drôme , des Hautes-Alpes et du Mont- Blanc. Ce tribunal d'appel a porlé successivement le nom de cour d'appel, de cour impériale et de cour royale. Le tribunal criminel a été remplacé par la cour d'assises.

Deux ans après;, le nombre des juges de paix et des cantons fut , par un décret des consuls du 9 brumaire an x , réduit à quarante-quatre ; il était auparavant de quatre-vingt-onze cantons et de quatre-vingt-dix-huit juges (1) ; il fut adjoint deux suppléants a chaque juge de paix.

Le nombre des juges de paix est aujourd'hui de quarante-cinq, par suite de la formation d'un nouveau canton (celui de Virieu), faite le 26 ventôse an xi.

Cour d'appel ou cour royale de Grenoble.

Le tribunal d'appel de Grenoble a d'abord élé composé d'un président unique, d'un vice-président, de vingt juges , d'un commissaire à ce tribunal ou accusa —

(1) Oq a vu que les cantons qui avaient plusieurs juges de paix, étaient ceux de Grenoble.de la Mure, de Voiron, de la Côte-Saint- André et de Tullins. Le canton de Grenoble était divisé en trois arrondissements, savoir : arrondissement oriental, arrondissement occidental et arrondissement de l'intérieur. Il y avait un juge de paix par chaque arrondissement. A Vienne étaient deux arrondissements, l'un du midi et l'autre du nord ; chacun d'eux avait un juge de paix. Dans les autres localités ci-dessus nommées étaient aussi deux juges de paix, l'un poar la ville ou le bourg et l'autre pour la campagne.

leur public et d'un substitut de l'accusateur public. Le même tribunal , qualifié depuis de cour, a porté le nom de cour d'appel , de cour impériale et successivement de cour royale. Un second président et un procureur général impérial ont remplacé, en 1804, le vice-président et le commissaire du gouvernement ou accusateur public.

En 1 808 , ont été ajoutés a la même cour six juges auditeurs.

En 181 1 , la cour d'appel de Grenoble prit le titre de cour impériale ; ses juges reçurent alors celui de conseillers. On y ajouta , celte année , trois présidents, cinq conseillers , trois avocats généraux et un substitut du procureur général impérial. La nouvelle cour impériale fut installée le 10 mai 1811 par le sénateur Abrial, titulaire de la sénatorerie de Grenoble et commissaire délégué à celte installation , par décret impérial du 17 avril précédent.

En 1830, les conseillers auditeurs furent abolis pour l'avenir.

La cour royale de Grenoble , dont cette ville est le siège et qui comprend dans son ressort les départements de l'Isère , de la Drôme et des Hautes-Alpes, est composée d'un premier président, de quatre présidents, de vingt-cinq conseillers, d'un procureur général du roi, de trois avocats généraux , de deux substituts du procureur général et d'un greffier ; elle est divisée en autant de chambres qu'elle a de présidents. Les deux premières chambres ne connaissent que des matières civiles, a moins qu'il ne s'agisse de quelques délits commis par des fonctionnaires ; la troisième chambre , appelée la chambre des mises en accusation , est chargée de statuer sur les ordonnances de prises de corps, rendues par les chambres

du conseil des tribunaux de premièie instaoce, et sur les oppositions formées par le ministère public contre ce» ordonnances et celles des juges d'instruction. La quatrième chambre est chargée spécialement des appels en matière correctionnelle ; elle juge aussi les appels en matière civile , conformément a une ordonnance royale dn 24 septembre 1828. Pendînt les vacations, le service est fait par la quatrième chambre , qui juge alors les procès correctionnels et les affaires civiles sommaires et urgentes. La chambre d'accusation continue aussi pendant ce temps à s'occuper des affaires criminelles ; elle se réunit chaque fois que les besoins du service l'exigent, et au moins une fois par semaine.

Présidents uniques du tribunal ou cour d'appel de Grenoble, de Van yiii (1800) à 1804 , et premiers présidents de celle cour de 180 * à ce jour.

Joseph -Marie de Barrai , ancien président au parlement de Grenoble, président du tribunal du district de celte ville en 1790, président unique du tribunal d'appel de l'an vin à 1804, ensuite premier président (1).

Premiers présidents.

Josepb-Marie de Barrai ;

Jean-François Anglès, ancien magistrat, nommé par

(1) Voir la liste des députés du département.

le Roi, le 13 décembre 1815, décédé à Grenoble, le 5 juin 1823 (1);

Jacques-Barthélémy de Noaille , procureur général près la cour royale d'Angers, nommé le 23 juillet 1823 ; décédé à Grenoble le 27 octobre 1828;

Benoîl-François-Candide Chenevas, président à la cour royale de Grenoble, nommé le 9 novembre 1828, décédé le 29 mai 1829 (2);

Jean-Claude-Balthazard-Victor Chantelauze , procureur général près la cour royale de Riom , nommé le 26 août 1829; devenu ministre de la justice sous Charles X ;

Joseph-Désiré-Félix Faure , procureur général près la cour royale de Grenoble, nommé le 22 décembre 1830; ensuite, conseiller a la cour de cassation (3);

Jacques-Germain Barennes, conseiller d'État en ser-* vice extraordinaire, nommé le 12 juillet 1836 ; devenu conseiller à la cour de cassation;

Hubert-Michel-Fortuné Legagneur, procureur général près la coui* royale de Douai, nommé le 7 juillet 1840; transféré à la première présidence de la cour royale de Toulouse ;

Horace-Léon-Léonard Nadaud , procureur général près la cour royale de Grenoble, nommé le 7 août 1843.

(1) Ancien conseiller au parlement de Grenoble; né le 6 septembre 1736 , à Veynes (Hautes- Alpes) ; envoyé par ce département a la chambre des députés, qu'il a présidée provisoirement, comme doyen d'âge, pendant les six sessions de 1816 à 1822.

(2) Voir la liste des députés du département.

(3) Voir la même liste.

Commissaires ou accusateurs publics, près le tribunal d'appel de Grenoble, et 'procureurs généraux près la cour d'appel , la cour impériale et la cour royale de celle ville, de Van vm (1800) à ce jour.

Alexandre Royer^Deloche, commissaire du directoire exécutif près le tribunal civil du département de l'Isère, nommé commissaire public près le tribunal d'appel de Grenoble en l'an vm , et, successivement , procureur général près la cour d'appel , la cour impériale et la cour royale de la même ville, de 1804 à 1816 (1);

Alexandre Achard-de-Germane, ancien avocat au parlement de Grenoble, nommé le 22 mars 1816 (2);

Martial -Côrae-Annibal-Perpétue-Magloire Guernonde-Ranville, procureur général près la cour royale de Limoges, nommé le 21 juillet 1826; devenu ministre de la justice sous Charles X;

Aimé-Jean-Jacques Morand-de-Jouffrey, procureur général près la cour royale de Douai , nommé le 27 septembre 1829;

Joseph-Désiré-Félix Faure, conseiller à la cour royale de Grenoble, nommé le 6 août 1830; devenu premier président de la même cour, et , successivement, conseiller à la cour de cassation ;

Moyne , avocat a Cbàlons-sur-Saône , ancien magistrat et ancien député, nommé le 10 août 1830; ensuite, procureur général a Rouen , et, successivement, premier président de la cour royale de Poitiers;

(1) Voir la liste des députés du département.

(2) Avocat distingué, natif d'Aspres (Hautes-Alpes); décédé à Grenoble le 26 mai 182G, à l'âge de soixante-douze ans.

Jacques -André Mesnard, avocat général près la cour royale de Poitiers, nommé le 22 septembre 1832; ensuite, procureur général à Rouen, et, successivement, conseiller a la cour de cassation ;

Huberl-Michel-Fortuné Legagneur, président de chambre a la cour royale de Melz, nommé le 14 octobre 1836; devenu premier président de la cour royale de Grenoble, et, successivement de celle de Toulouse;

Horace-Léon-Léonard Nadaud, procureur général près la cour royale de Montpellier, nommé le 17 septembre 1839; ensuite, premier président de la cour royale de Grenoble;

Hibon, premier avocat général à la cour royale dç Douai, nommé le 7 août 1843 décédé la même année ;

Laborie, avocat général à la cour royale de Lyon, nommé le 5 février 1844.

Présidents uniques et premiers présidents de tribunaux et cours d'appel y de cours impériales et de cours royales , et commissaires ou accusateurs publics , et procureurs généraux près ces tribunaux et ces cours, de Van vin â ce jour, nés dans le département de l'Isère

Le baron Joseph-Marie de Barrai, premier président de la cour impériale de Grenoble. ( Voir la liste des premiers présidents de cette cour, page 188);

Alexandre Royer-Deloche , procureur général de la cour impériale de Grenoble. ( Voir la liste des procureurs généraux de cette cour, page 190);

Le baron Jean-Baptiste-Josepli-Charies Bernard, procureur général près la cour royale de Nimes, nommé IV. 13

premier président de la cour royale de Limoges, en 1818; ensuite, conseiller à la cour de cassation (1); 1

Benoit-François-Candide Chenevas , premier président de la cour royale de Grenoble. (Voir la liste des premiers présidents de celte cour, page 189);

Jean -Jacques Fluchaire, procureur général près la cour royale de Montpellier, nommé le 20 février 1832 (2);

Joseph- Désiré-Félix Faure, premier président de la cour royale de Grenoble. (Voir la liste des premiers présidents de cette cour, page 1 89) ;

Joseph-Adolphe Blanchet, procureur général près la cour royale de Nîmes, nommé le 21 octobre 1844 (3).

(1) Né à Grenoble le 15 mai 1 756, décédé dans cette ville le 27 février 1832. Avocat avant 1790, il a été , cette année et les deux années suivantes , commissaire du roi près le tribunal du district de Grenoble. Resté, depuis celte époque, sans emploi, il fut nommé, sous la restauration, procureur général près la cour royale de Nîmes, premier président de la cour royale de Limoges, baron, et, successivement, conseiller à la cour de cassation. Il se retira, en 1830, avec le titre de premier président honoraire de la cour royale de Grenoble , titre qui lui fut accordé par ordonnance royale du 19 mai de la même année.

(2) Né à Saint-Baudille-et-Pipet le 3 mai 1778 11 était avocat avant la révolution de 1830. Nommé, à cette époque, conseiller à la cour royale de Grenoble , et , successivement , procureur général près la cour royale de Montpellier, il dut son avancement à son alliance avec la famille de Jean-Paul Didier, dont il avait épousé la sœur en 1809.

(3) Né à Grenoble le 7 février 1 799 ; avocat près la cour royale de cette ville, avant 1830, il fut, après la révolution de cette année, nommé, d'abord , procureur du roi près le tribunal de première instance de fa même ville, et, ensuile, premier avocat général, près la cour royale du même lieu , d'où il a été envoyé procureur général près la cour royale de Nîmes.

Cour d'assises.

A Grenoble , chef-lieu d'une cour royale , les assises «ont tenues tous les trois mois , et plus souvent , s'il est nécessaire, par trois conseillers de celle cour. L'un «d'eux est président; il est nommé a chaque session par le garde des sceaux , et , à son défaut , par le premier président, qui désigne les deux conseillers assesseurs. Les fonctions du ministère public sont remplies près la cour d'assises par les magistrats du parquet de la cour royale.

Tribunaux de première instance.

P. y a dans le déparlement de l'Isère quatre tribunaux civils ou de première instance, qui siègent, trois aux chefs-lieux de chacun des arrondissements de Grenoble, deVienne et de Saint-Marcellin , et, le quatrième, à Bourgoin , ville la plus importante et la plus populeuse de l'arrondissement de la Tour-du-Pin.

Tribunaux de commerce.

A. Grenoble et à Vienne , siègent deux tribunaux de commerce pour les arrondissements de ces deux villes. L'institution de ces deux tribunaux, pour le département de TIsèref a été décidée dès l'an v, parle corps législatif. Le tribunal de Vienne fut établi l'année suivante, celui de Grenoble ne Ta été que par un décret du 6 octobre

Nombre de fonctionnaires judiciaire* près les tribunaux de première instance, dans le département de l'Isère.