TRIBUNAUX
ésiden
Juges.
eu
, Grenoliie.
| Vienne.
Totaux.
Nombre de juget de paix , de suppléants et de greffiers des juges de paixt dans le département de l'Isère.
Juges
Suppléants.
1 ARROîlMSSBMKITS.
Greffiers.
TOTAUX
de paix.
•J Grenoble . .
1] Vienne . .
1 Tour-du-Pin(la).
St-Marcellin .
Totaux.
Avoués.
Aux anciens procureurs furent substitués les avoués , par la loi du 29 janvier 1791, qui supprima la vénalité de l'hérédité des offices. D'après celle loi, les avoués exercèrent les mêmes fonctions que leurs prédécesseurs; ils représentèrent exclusivement les parties, et devinrent responsables de leurs titres et papiers. Ils furent également chargés de remplir tous les actes de forme nécessaires pour instruire une affaire et pour la mettre en état d'être jugée; ils purent, de plus, défendre, soit verbalement, soit par écrit, leurs parties, pourvu qu'ils y fussent spécialement autorisés. La loi réserva en même temps a tout citoyen la faculté de défendre sa propre cause et celle d'autrui.
Ceux qui eurent droit les premiers aux places d'avoués, lors de la suppression des procureurs, furent les anciens magistrats des cours et des tribunaux supprimés , les anciens avocats et les anciens procureurs , classés dans Tordre suivant : l°les présidents, les chevaliers d'honneur, les conseilters, les avocats et procureurs généraux , les substituts , les avocats et procureurs postulants des ci-devant parlement de Grenoble et chambre des comptes du Dauphiné ; 2° les juges , les avocats et procureurs du roi, et les procureurs postulants des cidevant bailliages, maîtrises, élections et autres justices royales de la province ; il suffisait à ces citoyens de se faire inscrire au greffe du tribunal près lequel ils demandaient à exercer.
Nombre d'avoués postulante aux tribunaux de districts du département
de l'Isère, en 179Î.
Tribaux.
Saiiit-Marcellin . ... 17
Bourgoin 15
Total, . . 107
Les avoués ou procureurs éprouvèrent une suppression momentanée, le 3 brumaire an n; ils furent organisés, d'après un nouveau mode, par la loi du 27 ventôse an vin, qui les rétablit et leur rendit la prérogative exclusive qu'ils avaient auparavant de prendre des conclusions. ,
' Celle loi est la même que celle qui est en vigueur. Les avoués sont aujourd'hui nommés par le chef du gouvernement sur la présentation du tribunal près lequel ils doivent exercer leur ministère; ils sont obligés de fournir un cautionnement. Pour leur discipline intérieure, il est établi, par l'arrêté du 13 frimaire an ix, auprès de chaque tribunal d'appel et de première instance, une chambre d'avoués, composée de membres pris dans leur sein et nommés par eux. Chaque chambre est formée d'un président, d'un syndic, d'un rapporteur, d'un «secrétaire et d'un trésorier.
Nombre d'avoués près la cour royale de Grenoble et près les tribunaux de première instance, dans le département de l'Isère,
Près la cour royale de Grenoble. . 15
[ Grenoble. . 20
Près les tribunaux de \ Vienne . . 14
ire instance de j Bourgoin. . 10
[ St-Marcellin . 9
En ajoutant ce nombre à celui des avoués établis près les tribunaux de première instance dans les départements de la Drôme et des Hautes-Alpes , formant , avec celui de l'Isère, le ressort de la cour royale de Grenoble, on trouve un nombre total de 125 avoués, savoir :
Près la cour royale de Grenoble 15
Près les tribunaux de lre instance de l'Isère. . . 53
— — de la Drôme. . 37
— — - des Hle8-Àlpes. 20
Total. . .125
Ce nombre est inférieur de près de moitié à celui des procureurs, soit au parlement, soit aux aotres cours» bailliages et tribunaux existant , avant 1790 , en Dauphiné, c'est-a-dire , justement dans l'étendue de la même circonscription territoriale de la cour royale de Grenoble. Le nombre des procureurs s'y élevait , a cette époque , à 225.
AvotoUi.
La loi du 2 septembre 1790 abolit les avocats, auxquels elle donna le titre d'hommes de loi ; elle décida qu'ils ne formeraient ni ordre ni corporation , et qu'ils n'auraient, dans l'exercice de leurs fonctions, aucun costume particulier. L'art. 27 du décret du 6 mars 1791 substitua à cette qualification d'homme de loi celle de défenseur officieux ; elle exigea que ces défenseurs fussent porteurs d'un certificat de civisme, en même temps qu'ils justifieraient des pouvoirs de leurs clients , et qu'ils les feraient viser par les présidents des tribunaux devant lesquels ils plaideraient. Rétablis par la loi du 22 ventôse an xn, les avocats ont été réglementés par le décret du 14 décembre 1810, et, successivement, par les ordonnances royales des 23a novembre 1822 et 27 août 1830.
Les avocats qui sont inscrits au tableau près la cour royale de Grenoble et ceux qui le sont près les tribunaux de première instance de Vienne, de Bourgoin et de Saint- Marcellin, se trouvent au nombre de 194 , savoir :
Près la cour royale de Grenoble 137
Près les tribunaux de lre instance de Vienne . . 18
— — de Bourgoin. . 18
— — deSl-Marcellin. 21
Total. . t .194
Si on ajoute ce nombre a celui des avocats inscrits aux tableaux des tribunaux de première instance de la Drôme et des Hautes-Alpes , on trouve un chiffre total de 283. On comptait , avant 1790, en Dauphiné , 709 avocats inscrits, dont plus de 500 étaient portés au seul rôle des avocats près le parlement de Grenoble. A cette époque , on désignait, sous le nom d'avocats consistoriaux^ quarante avocats choisis par Tordre dans son sein, et jouissant, par ce fait , de la noblesse personnelle. Ces avocats consistoriaux furent portés à ce nombre d'après un arrêt de la chambre des comptes du Dauphiné, du 31 juillet 1762; ils n'avaient d'abord élé que vingt-un, suivant qu'il résulte d'une déclaration enregistrée au parlement le 14 août 1556. Le nom d'avocats consistoriaux leur fut donné parce que, anciennement, lorsqu'il manquait un conseiller, un de ces avocats était appelé au consistoire ou tribunal pour le remplacer , et que la cour était dans l'usage de demander l'avis de ces mêmes avocats, lorsqu'il se présentait un cas difficile.
Un conseil de discipline des avocats, élu par les membres de l'ordre , est organisé au chef-lieu de la cour royale et à ceux des autres arrondissements où siège le tribunal de première instance. Ce conseil est composé, a Grenoble, d'un président ou bâtonnier, d'un secrétaire et de huit membres. Un bâtonnier, un secrétaire et trois ou quatre membres forment le même conseil , à Vienne , à Bourgoin et à Saint-Marcellin.
Notaires.
Les anciens notaires furent supprimés par la loi du 6 octobre 1791 , qui les recréa, par département, et sous
le nom de notaires publics , leur conférant à peu près les mêmes fonctions que celles qu'ils avaient auparavant. Leur nombre s'élevait alors, dans le département de l'Isère , a plus de deux cent quatre-vingts. Il fut réduit, par un décret du 5 août de Tannée suivante, à cent quatre-vingt-dix-neuf, savoir : soixante-dix-neuf pour l'arrondissement de Grenoble , cinquante-deux pour celui do Vienne, trente-sept pour celui de la Tour-du-Pin et trente-un pour celui de Saint-Marcellin. Le nombre des notaires, dans le département , est aujourd'hui de ccnl quatre—vingt— quatorze , savoir :.
Arrondissement de Grenoble. .
— deVienne. . .
— de la Tour-du-Pin
— de St-Marcellin.
Total. . .
De ce nombre, onze notaires sont de première classe, treize de seconde et soixante-dix de troisième. Les notaires de première classe résident au chef-lieu de la cour royale; ce sont ceux de Grenoble, ayant droit d'exercer, Jorsqu'ils sont appelés par les parties , dans tout le ressort de la cour. Les notaires de seconde classe ont leur résidence au chef-lieu des arrondissements judiciaires, autres que celui de la cour royale ; ils peuvent exercer dans la circonscription du tribunal de première instance où ils sont reçus. Tous les autres notaires sont de troisième classe ; ils n'ont droit d'instrumenter que dans l'étendue du canton ou de la justice de paix où ils résident.
Résidentes des notaires et nombre de notaires dans chaque résidence,
dans le département de l'Isère.
RÉSIDENCES
Arrondissement de Grenoble.
Adrets (les).
Allevard.
Barraox.
Bourg-d'Oisans (le).
Champ (le).
Chapareillan.
Chirens.
Claix.
Clelles.
Cordéac.
Corps.
Crolles.
Domêne.
Entre-denx-Guiers.
Freney (le).
Goncelin.
Grenoble.
Jarrie.
A reporter,
Report.
Laffrey.
Laval.
Méaudre.
Mens.
Miribel-les-Echelles.
Monestier - de - Cler-
mont (le). Montbonnot.
Motle-St-Martin (la).
Mure (la).
Noyarey.
Oz.
Perrier (Te).
Ponlcbarra, St-Baudille-et-Pipet.
St-Egrève.
St-Etienne-de-Crossey
A reporter,
BESIDEXCES.
RESIDENCES.
Sm7<? de l'arrondtaemeKl de Grenoble.
Report.
St-Guillaume.
St-Isroier.
St-Laurent-du-Pont.
Sl-Maurice.
Sl-Martin-dUriage.
St-Pierre-d' Allevard .
St - Pierre - de - Chartreuse.
Sassenage.
Terrasse (la).
A reporter.
Report.
Theys.
Touvet (le).
Valboonais.
Vaulnaveys-le-Haut.
Vif.
Villard-Bonnot.
Villard-de-Lans (le).
Vizille.
Voiron.
Voreppe.
Total.
Arrondissement de Vienne.
Anjou.
Artas* Assieu.
Beaurepaire.
A reporter.
Report.
Bellegarde-el-Pous-
sieu.
Champier.
A reporter.
RÉSIDENCES
Nombre de notaires.
RÉSIDENCES
Su/te de l'arrondissement de Vienne.
Report.
Chanas.
Chandieu.
Chaponnay.
Charvieu.
Chatonay.
Chavanoz.
Chonas.
Côte-St- André (la).
Eyzin-Pinet.
Faramans.
Gillonnay.
Heyrieu.
Jarcieu.
Isle-d'Abeau (F).
Meyzieu.
Pusignnn.
Revel-Tourdan.
Roussilloo.
À reporter.
Report.
St-Alban-de-Roche.
St-Alban-du-Rhône.
St - Georges - d'Espé-
ranche.
Sl-Jean-de-Bournay.
St-Laurent-de-Mure.
Sl-Priest.
St-Quentin.
St-Symphorien-d'O- I zon.
Satolas.
Septême.
Ternay.
Vénissieu.
Verpillière (la).
iv ienne.
Villeurbanne.
Total.
toc
RÉSIDENCES
Nombre de notaires.
HÉSIDENCES.
si
as
Arrondissement de la Tour-du-Pin.
( Le tribunal de première instance siège à Bourgoin. )
Aoste.
Avenières (les).
Balme (la).
Bâtie-Montgascon (la).
Biol.
Bisonnes..
Bourgoin.
Brangues.
Cessieu.
Chàbons.
Cbaravines-
Charesie.
Corbelin.
Courlenay.
Crémieu.
A reporter.
Report. i 9
Dolomieu. 1
Lemps. 2
Moniagnien. 1
Montferrat. 1
Montrevel. 1
Morestel. 1
Panossas. 1 Pont-de-Beauvoi-
| sin (le). 2
Si-Chef. 1
St-Geoire. 3
jTour-du-Pin (la). 3
Trept. 1
Yirieu. 2
Total. 30
RÉSIDENCES
RÉSIDENCES
Nombre | de notaires.
^rrondMMmcnl de Saint- Marcellin.
AlbenCr(l').
Bresins.
Freue (la).
Izeaux.
Moirans.
Poliénas.
Pont-en-Royans (le).
Rencurel.
Rives.
Roybon.
Sl-Antoine.
Report.
St-Ete-de-St-Geoirs.
Si-Lattier.
St-Marcellin.
Sl-Pierre-de-Bressieu .
St-Quentin-sur-Isère.
St-Romans.
iThodure.
Tullins.
Vinay.
Viriville.
A reporter.
Dans chaque arrondissement, les notaires ont une chambre de discipline qui siège au chef-lieu du tribunal de première instance , et qui se compose : à Grenoble , de neuf membres; à Vienne, a Bourgoin et à Saint- Marcellin de sept membres. Chaque chambre a un président, un secrétaire, un rapporteur et un syndic.
Huissiers.
Le nombre des huissiers, dans le département de l'Isère, est de cent cinquante-six; de ce nombre, soixante-un instrument près la cour royale de Grenoble et le tribunal de première instance de cette ville ; quarante près le tribunal de première instance de Vienne; vingt-cinq près celui de Bourgoin , et trente près celui de Saint-Marcellin. Au chef-lieu du département, des huissiers ordinaires sont attachés à la cour royale et d autres au tribunal civil ou de première instance. Les huissiers de la cour font aussi le service des assises.
Résidence des huissiers et nombre d'huissiers dans chaque résidence ,
dans le département de l'Isère.
ÇA
RESIDENCES.
oin
RÉSIDENCES
Jâ
Arrondissement de Grenoble.
Allevard.
Barraux.
Bourg-d'Oisans (le).
.Chapareillan.
À reporter.
1 CMlcs.
\ Cor[»s.
1 Crolles.
A reporter.
en
RÉSIDENCES
S*ite dé? i'ftrrondw««m<»ni de Grenoble.
Report.
Doraêne.
Goncelin.
Grenoble.
Mens.
Monestier-de -Cler-
mont (le).
Mure (la).
Pierre-ChâteL Pontcharra.
Sl-Christophe -entre-
deux-Guiers.
A reporter.
Report.
St-Laurenl-du-Pont.
Sassenage.
Theys.
Touvel (le).
Valbonnais.
Vif.
Villard-de-Lans (le).
Vizille.
Voiron.
Voreppe.
Total.
Arrondissement de Vienne.
Anjon.
Beaurepaire.
Bellegarde-ct-Pous-
siey. Châtonnay.
Côte-St-Àndré (la).
A reporter.
Report.
jHeyrieo.
Meyzieu.
jMure.
Péage - de - Roussillon
Revei-Tourdan.
A reporter.
RÉSIDENCES
Nombre j d'huissiers.
BÉSIDEIICES.
Nombre d'huissiers.
Suite de l'arrondissement de Vienne.
Report.
Roussillon.
St-Alban-de-Roche .
St-Georges— d'Espé-
ranche.
St-Jean-de-Bournay.
St-Symphorien-d'O-
ZOD.
À reporter.
Report.
Vénissieu.
Verpillière (la).
Vienne.
Villeurbanne.
Tolal.
Arrondissement de la Tour-du-Pin.
(Le tribunal de première instance siège à Bourgoin. )
Abrets (les).
Aoste.
Avenières (les).
Balme (la).
Bizonnes.
Bourgoin.
Crémieu.
Lemps.
Montferrat.
A reporter.
Morestel.
Pin (le).
Pont - de - Beauvoi-
sin (le).
St-Geoirc.
Tour-du-Pin (la).
Vézeronce.
\ îneu.
Total.
HÈSIDENCES.
Nombre d'huissiers.
RESIDENCES.
Nombre d'huissiers.
Arrondissement de Saint-Marcellin.
Albenc (!')..
Frette (la).
Moirans •
Pont-en-Roy ans (le).
Rives.
Roy bon.
St-Antoine.
St-Etienne-de-St- Geoirs.
îê&ûiï ù à + ïr ; ». ;
 reporter.
Report.
St-Marcellin.
St -Pierre -de- Bressieu.
St- Siméon - de - Bres-
sieu.
Tullins.
Vinay. Viri ville.
Total.
Une chambre de discipline de la communauté des huissiers existe au chef-lieu de chaqué tribunal de première instance. A Grenoble, elle est composée de neuf membres; à Vienne et à Saint-Marcellin de sept, et à Bourgoin de cinq. Chaque chambre a un syndic, un rapporteur, un trésorier et un secrétaire.
Commissaires-priseurs et agents de change.
. Trois commissaires-priseurs existent a Grenoble, deux a Vienne et un a Saint-Marcellin. Il y a aussi, dans la première de ces villes, un agent de change courtier de commerce.
Anciens juges de cassation et anciens hauts-jurés près la haute-cour nationale ou haute-cour de justice, élus par le département de l'Isère ,de 1791 à l'an vm.
Jages de cassation.
Un tribunal de cassation fut institué par les lois du 1er décembre 1790 et du 28 janvier 1791, pour connaître des jugements rendus suivant les formes prescrites, et pour les évocations d'affaires et règlements de juges et prises a parties contre les tribunaux. Ce tribunal fut d'abord composé de quarante-deux juges, éligibles par la moitié des départements, alternativement et suivant le sort, de quatre en quatre ans, et rééligibles. Le département de l lsère fut du nombre de ceux qui choisirent les premiers, d'après le sort tiré à l'assemblée nationale. Chaque juge recevait pour appointements 8,000 livres.
Juges et juges-suppléants élus au tribunal de cassation par le département de l'Isère.
Joseph-Marie de Barrai , président de l'administration du département et premier juge au tribunal du district de Grenoble , élu juge au tribunal de cassation , le 2 mars 1791 ;
Charles Chabroud, homme de loi, député à l'assemblée nationale, élu juge-suppléant au tribunal de cassation, le 3 du même mois, nommé, la même année, juge au même tribunal par l'assemblée électorale du département de Seine-el-Oise ;
Joseph-François Chaste, homme de loi à Montse véreux', président de l'administration du district de Vienne, élu juge-suppléant en remplacement de Chabroud, le 6 septembre 1791 (1).
flaols-jurés près la haute-cour nationale ou haute-cour de justice.
Les crimes d'état et ceux de forfaiture des ministres étaient portés devant line cour suprême, créée parla lot du 15 mai 1791 et appelée haute-cour de justice ou haute-cour nationale. Elle était formée de cinq juges et de deux accusateurs nationaux , tirés du tribunal de cassation , pour présider l'instruction et appliquer la loi , et de vingt jurés, dont seize prononçaient sur le fait de chaque affaire et quatre leur étaient adjoints. Ces hautsjurés pouvaient être en fonctions pendant une année ; ils étaient renouvelés lors des élections des députés. Leur traitement, quand ils se trouvaient en exercice, était le même que celui des représentants des départements aux législatures.
Hauts-jurés près la haute-cour nationale ou haute-cour de justice , élus
par le département de l'Isère.
Antoine-Daniel Maillefaud, ancien capitaine au régiment ci-devant Bourgogne, citoyen de l'Albenc, élu le 15 mai 1791;
(1) Ancien procureur du roi près la sénéchaussée de Crest, membre du conseil de l'arrondissement de Vienne en l'an vin.
Joseph Delaloi , secrétaire du tribunal du district de Vienne, élu le 5 septembre 1791 ;
Joseph-Marie de Barrai , ancien président de l'administration du département, chef divisionnaire de la garde nationale du district de Grenoble, élu le 25 vendémiaire an iv ;
Joseph-Antoine Chuzin, citoyen de Vizille, élu le
23 germinal an v;
Joseph-Marie de Barrai, ancien haut-juré, élu le
24 germinal an vi ;
Le citoyen de Barrai , réélu le 25 germinal an vu.
Juget de cassation et conseillers à la cour de cassation de l'an vm à ce jour, nés dans le d( parlement de l'hère.
Louis—Benoît Genevois, suppléant au tribunal de l'Isère, ancien député à la convention nationale et ensuite au corps législatif, nommé juge de cassation le 18 germinal an vin (1);
Le baron Jean-Baptiste-Joseph Bernard, premier président de la cour royale de Limoges , nommé conseiller à la cour royale de cassation , le 6 août 1824 (2) ;
Joseph Rocher, conseiller d'État, secrétaire général du ministère de la justice, nommé le 19 mai 1830 (3);
Joseph-Désiré-Félix Faure, premier président de la cour royale de Grenoble, nommé le 12 juillet 1836.
(1) Voir la liste des députés du département.
(2) Voir la liste des premiers présidents nés dans le département de l'Isère.
(3) D'abord juge auditeur dans le ressort de la cour royale de Grenoble, en 1826 , et ensuite conseiller a celte cour; il fut nommé conseiller à la cour royale de Lyon le 21 décembre 1828, secrétaire général au ministère de la justice le 6 septembre 1829 , maître des requêtes , conseiller d'État, et, successivement, conseiller à la cour de cassation.
