MONTANT DES SOMMES
Contributions foncière, personnellemobilière , des- portes et fenêtres
Redevances des mines, rétributions des poids et mesures et rétributions universitaires ....
Lès impositions extraordinaires communales sont comprises dans la première catégorie de ces contributions directes; elles s'élèvent, pour 1847, à 484,970 fr. 68 cent. Elles sont indiquées, plus haut, dans le tableau du montant des rôles de ces mêmes contributions, à l'article centimes communaux , sous la dénomination de centimes pour autres dépensés communales.
Ces impositions communales extraordinaires sont destinées à suppléer aux charges et aux dépenses, soit annuelles, soit éventuelles des communes, lorsque les revenus affectés à ces charges et à ces dépenses sont insuffisants.
Le montant des mêmes impositions communales extraordinaires s'est élevé , en 1845, à 712,225 fr. 81 c. , savoir :
Service de l'instruction publique. . . 84,305 82
Salaire des gardes champêtres et forestiers 70,343 »
Chemins vicinaux 128,162 88
Insuffisance des revenus affectés aux
dépenses ordinaires communales. . 153,916 86
Impositions pour dépenses éventuelles. 26,502 48
Impositions autorisées pendant les
exercices précédents 248,994 77
Total. . . . 712,225 81
Cadastre.
Les terres, en Dauphiné, furent cadastrées par un édit du roi, daté de Lyon, de 1639. Chaque commune eut son
parcellaire indiquant la nature , les confins , la conte— nance et l'estimation de chaque parcelle , ainsi que le nom du propriétaire. Ces parcellaires ont servi d'assiette à la contribution foncière jusqu'à la confection du nouveau cadastre.
La loi du 10 avril 1791 fil sentir le besoin d'avoir, pour toute la France, un cadastre régulier ; elle détermina provisoirement que la quotité du revenu net, audelà de laquelle aucune propriété ne pouvait être taxée, était le dixième.
Au commencement de 1801 fut ordonnée la refonte des matrices des rôles. Cette opération cadastrale se fit par arpentage des terres, exigeant, à l'exception de la levée du plan, les mêmes travaux qu'on a faits depuis. En 1802, on commença à arpenter et à expertiser; enfin, en 1807, une commission, formée par le ministre des finances, adopta le cadastre parcellaire des communes; ce service, définitivement organisé par une instruction des finances du 1er décembre 1807, obtint , l'année suivante , l'assentiment du corps législatif.
Par la loi du 31 juillet 1821 , les opérations cadastrales, à partir du 1er janvier 1842, furent circonscrites dans chaque département : elles sont aujourd'hui entièrement terminées pour le département de l'Isère. Celle administration, qui, par ses attributions, fait partie de la direction des contributions directes, se composait, avant l'achèvement du travail , d'un géomètre en chef, d'un géomètre vérificateur du cadastre , d'un délimitaleur, d'un triangulateur et de dix géomètres de première classe.
Contributions Indirectes.
Les attributions de l'administration des contributions indirectes sont: la perception des droits sur tes boissons, sur les distilleries, sur les tabacs , sur les voitures publiques , sur les cartes à jouer, sur les matières d'or et d'argent, sur la navigation intérieure, sur les bacs, sur les bateaux et canaux et sur les poudres à feu, le recouvrement du dixième du produit net des octrois des communes et le prélèvement
sur le revenu des communes pour frais de casernement.
Il y a, dans le département de l'Isère, un directeur du département, résidant à Grenoble, et trois directeurs d'arrondissement , résidant à Vienne, ,k Bourgoin et à Saint-Marcellin ; outre ces directeurs, le personnel, pour cbaque arrondissement, est composé i
Pour l'arrondissement de Grenoble, d'un contrôleur de comptabilité, d'un entreposeur des tabacs et poudres, de deux contrôleurs ambulants, d'un receveur principal et particulier pour l'arrondissement, d'un contrôleur de ville, de trois commis de direction, d'un receveur de la banlieue et d'un commis a cheval de la banlieue, tous à Grenoble; d'un contrôleur-receveur et d'un commis à cheval, à Voiron ; d'un receveur à cheval , a la Mure , à Tencin, au Touvet, a Vif et à Vizille; d'un commis à cheval, dans ces mêmes lieux, et d'un receveur ambulant et d'un commis adjoint, au Bourg-d'Oisans ;
Pour l'arrondissement de Vienne, d'un receveur-principal, entreposeur, et d'un contrôleur de ville, à Vienne; d'un contrôleur-receveur et d'un commis à cheval , k
Meyzieu; d'un receveur à cheval, à Saint-Jean-de-Bournay, à Saint-Symphorien-d'Ozon, au Péage et à la Côte- Saint-André; d'un commis à cheval, dans ces mêmes lieux , et d'un receveur de navigation sur le Rhône , à Ànthon ;
Pour l'arrondissement de la Tour-du-Pin , d'un receveur-principal entreposeur, et d'un contrôleur de ville , à Bourgoin; d'un receveur à cheval, à la Tour-du-Pin, au PonJ-de-Beauvoisin , au Grand-Lemps et a Crémieu , et d'un commis à cheval, dans ces mêmes lieux ;
Et pour l'arrondissement de Saint-Marcellin , d'un receveur-principal , à Saint-Marcellin ; d'un receveur à cheval , à Vinay , à Tullins , à Sainl-Étienne-de-Saint- Geoirs et au Pont-en-Royans; et d'un commis à cheval,
dans ces mêmes lieux.
On compte dans le département de l'Isère : Quatre cent six débitants de tabacs , savoir :
Dans l'arrondissement de Grenoble. ... 144
— de Vienne 107
— de la Tour-du-Pin. 91
— de Saint-Marcellin . 64
Total. . . 406
Cent trois débitants de poudres a feu , savoir :
Dans l'arrondissement de Grenoble. ... 44
— de Vienne 23
— de Saint-Marcellin. 18
Total. . . 103
Un fabricant de cartes a jouer, à Grenoble. Quatre-vingt-un débitants de ces cartes, savoir :
Dans l'arrondissement de Grenoble. ... 29
— de Vienne 21
— de la Tour-du-Pin . 1 1
— de Saint-Marcellio. 20
Total. . . 81
Six mille quatre cent trente-deux débitants de boissons , savoir :
Dans l'arrondissement de Grenoble . . . 2233
— de Vienne .... 1955
— delà Tour-du-Pin. 1252
— de Saint-Marcellin. 992
Total. . . 6432
Cent dix-sept liquoristes marchands en gros , savoir :
Dans l'arrondissement de Grenoble. ... 64
— de Vienne 33
— de la Tour-du-Pin . 13
— de Saint-Marcellin . 7
Total. . . 117
Onze brasseurs , savoir :
Dans l'arrondissement de Grenoble. . . 5
— de Vienne .... 2
— de la Tour-du-Pin . 3
— de Saint-Marcellin . 1
Total. . . 11
Deux cent trente et un entrepreneurs de voitures pu bliques, savoir :
Dans l'arrondissement de Grenoble. ... 99
— de Vienne 58
— de la Tour-du-Pin . 39
— de Sainl-Marcellin . 35
Total. . . 231
Cent trois orfèvres ou bijoutiers et horlogers, savoir :
Dans l'arrondissement de Grenoble. ... 45
— de Vienne 32
— de la Tour-du-Pin . 16
— de Saint- Marcellin . 10
Total. . . 103
Le bureau de garantie des matières d'or et d'argent se compose d'un contrôleur, d'un receveur et d uo essayeur, tous a Grenoble.
11 y a , dans le département de l'Isère , quarante-huit communes où il existe un octroi , savoir :
Dans l'arrondissement de Grenoble .... 28
— de Vienne. .... 1
— de la Tour-du-Pin . 10
— de Saint-Marcellin . 9
Total. . . 48
Les octrois sont établis pour subvenir aux dépenses des communes; ils doivent être délibérés par les conseils
municipaux, qui procèdent à la rédaction des projets de règlements de tarifs, et qui choisissent celui des modes de perception qui paraît le mieux convenir a la population, au commerce , à l'industrie , à la nature des lieux et à l'espèce des objets qui s'y consomment , ainsi qu'à la quantité et à la qualité de ces objets. Les tarifs ne peuvent porter que sur les objets compris dans les cinq divisions suivantes, savoir: les boissons et liquides, les comestibles, les combustibles, les fourrages et les matériaux pour constructions. Ces projets sont soumis à l'approbation de l'autorité supérieure. La surveillance immédiate de la perception des octrois appartient aux maires, sous la direction de celte autorité. Une surveillance générale est exercée, en même temps, sous l'autorité du ministre des finances, par les agents des contributions indirectes.
Les octrois sont administrés d'après le mode de régie simple ou celui de mise en ferme.
La régie simple est la perception de l'octroi faite sous l'administration immédiate des maires : elle est préférable pour les grandes villes, surtout pour celles qui sont closes et où se perçoivent des droits d'entrée au profit du Trésor. Le mode en ferme est l'adjudication pure et simple des produits d'un octroi , moyennant un prix convenu sans partage de bénéfice et sans allocation de frais : ce dernier mode est plus avantageux aux communes rurales , en ce qu'il leur procure un revenu assuré et dégagé de toutes dépenses : c'est en raison de cet avantage que la plupart des communes du département l'ont préféré au mode de régie simple.
Tableau des communes du département de l'Isère ayant un octroi ; revenu brul et mode de perception de ces octrois.
àbhondissbmeints.
Grenoble
COMMUNES
I Allevard.
Bourg-d'Oisans.
Domine.
Entre-deux-Guiers
LaflYey.
Mens.
Mi ri bel.
Moncslier - de - Clermont. (le)
Montbonnot.
La Mure.
St-Atiprc.
St-Chtistopbe-en- Ire-deux-Guiers.
St-Egrève.
Saint-Etienne - de- Crossey.
Saint- Josepb -de- Rivière.
Saint-Laurent-du- Pont.
Saint - Martin -le- Vinoux.
Seyssins.
Theys.
La tronebe.
Corenc.
Vizille. Varces.
Vif.
Villard-de-Lans.
Voiron.
Voreppe.
Régie simple.
En ferme.
id.
id.
ni.
id, id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
1,770 Régie simple 825 En ferme.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Suite du tableau précédent.
IRROKDISSBMBHTS.
îennc
COMMUNES
Vienne.
La Tour-du-Pin.
Abrels (les).
Bourgoin.
jCrémieu.
JGrand-Lemps.
La Tour-du-Pin. iMorestel.
iMonlferrat.
JPont -de-Beau voi- [ sin (le).
,Saint-Geoire.
Virieu.
Albenc (!').
Moîrans.
Pont-en-Royans.
Saint-Marcellin. Rives.
Saint-Gervais.
Tullins.
Vinay.
Revenu brut.
