MONTANT DES DROITS
Suite du tableau précédent.
NATURE DES DnOITS.
Report.
Baux et antichrèses
Adjudications aux rabais et marchés
Obligations
Cautionnements
Libérations
Condamnations, collocations et
liquidations
Actes civils et administratifs (droits
fixes)
Actes judiciaires (droits fixes). .
Actes extrajudiciaires (droits fixes).
Actes de l'état civil (droits fixes).
Droits et demi-droits en sus.
Total.
Greffe.
Droits de greffe
Décime des attributions des greffiers sur les droits de greffe. .
Total.
.UJMTAST DES DROITS.
Suite du tableau précédent.
If ATCBB DBS DROITS.
MONTANT DBS DROITS.
Hypothèques.
Droits de transcription. . .
Moitié des salaires pour la transcription hypothécaire des actes
1 o,284- do
Total. .
Timbre.
Timbre débité, proportionnel. .
id. de dimension. .
Timbre extraoi et visa pour 1
I pourjournaux.
de dimension ! p0Ur autres paf piers . .
Total. .
Amendes.
Amendes de consignation attribuées aux communes et aux
Autres amendes de condamnation.
A reporter. .
Suite du tableau précédent.
NATURE DBS DROITS.
MONTANT DBS DROITS.
Amendes Gxes de contravention
ReDort.
a l'enregistrement . .
au timbre proportionnel . . au timbre de dimension . .
aux poids et mesures . .
Total. .
Autres droits.
Passeports à l'intérieur et à
Recouvrements de frais de justice.
id de poursuites et d'instances concernant l'administration
Produit des domaines ....
Prix de vente d'objets mobiliers et immobiliers provenant des mi- Produit d'établissements spéciaux régis ou affermés par l'Etal. .
Produit des forêts et de la pêche.
Total. .
Total général. .
Les valeurs de toute nature qui ont servi de base à la
perception des droits de l'enregistrement et des domaines, dans le département de l'Isère, en 1846, ont été de 106,11 1,256 fr.
Postes.
Le service des postes se divise en poste aux lettres el en poste aux chevaux ou relais. L'organisation de ce service a été réglée, pour la poste aux lettres, par la loi du 29 août 1790, et pour la poste aux chevaux, par la loi du 9 décembre 1798 et l'ordonnance royale du 17 mai 1817.
L'administration de la poste aux lettres se compose, dans le département de l'Isère, d'un inspecteur, d'un directeur comptable, qui est celui du bureau de Grenoble, de quarante-quatre directeurs préposés et de vingt distributeurs.
L'inspecteur réside au chef-lieu du département.
Bureaux de poste aux lettres du département de l'Isère, avec l'indication de la distance de ces bureaux de Paris et de la taxe de la lettre simple pour la môme ville.
DISTANCE
TAXE
de
