CHAPITRE PREMIER
Administration civile.
L'administration des départements, a l'époque de leur organisation, en 1790 , fut confiée a des assemblées de département et de district, divisées en conseil général pour l'exécution et en directoire pour la surveillance. D'après cette division d'assemblées, il y eut dans le département de l'Isère quatre conseils généraux de districts et quatre directoires de districts , un conseil général du déparlement et un directoire du déparlement.
La réunion d'un conseil général et de son directoire formait une assemblée administrative. Cinq de ces assemblées existaient dans le département , savoir : quatre de districts (une pour chaque district) et une assemblée du département.
Les membres des assemblées administratives de districts étaient choisis par les électeurs de ces districts et pris parmi eux ; ceux de l'assemblée administrative du
département étaient élus par les électeurs du département et devaient également faire partie de ces derniers.
Les assemblées administratives , soit de districts, soit du département , choisissaient elles-mêmes , dans leur sein, les membres de leurs directoires ; elles nommaient aussi leurs présidents. Il y avait auprès de chaque assemblée un procureur général syndic , agent délégué du gouvernement, et qui remplissait les mêmes fonctions près du directoire.
Ces assemblées éprouvèrent diverses modifications. Les conseils généraux furent supprimés le 14 frimaire an h , et le nombre des membres des directoires de départements , d'abord fixé à huit , fut réduit à cinq le 1er ventôse an n*. La loi du 28 germinal delà même année rendit aux déparlements et aux districts les fonctions qui leur étaient déléguées par les lois antérieures au 31 mai 1793 : elle voulut que les directoires de départements fussent de nouveau composés do huit membres comme ils l'étaient auparavant , et rétablit la charge de procureur général syndic, supprimée en même temps que les conseils généraux.
La constitution du 5 fructidor an m substitua à ces assemblées , dans chaque déparlement , des administrations municipales ou communales par cantons , et une administration centrale, siégeant au chef-lieu départemental, composée de cinq membres, dont l'un était président. Il y avait dans le département de l'Isère quatrevingt-onze administrations municipales ; auprès de chacune d'elles, comme auprès de l'administration centrale , était un agent du gouvernement, portant le titre de commissaire du directoire exécutif et remplaçant l'ancien procureur général syndic. Aces administrations , succé-
dèrent, en Tan vin, les préfels, les sous-préfets et les maires , assistés de divers conseils qui sont : celui de préfecture , le conseil général ou de département , les conseils d'arrondissements et les conseils municipaux.
L'assemblée administrative du département de l'Isère, réunie pour la première fois le 15 juillet 1790, comptait trente-six membres ou administrateurs, choisis, six dans chaque district , et dont plusieurs furent bientôt portés à li représentation nationale. Voici les noms de ces premiers administrateurs de notre département, suivant leur rang de nomination :
Charles* Antoine-Victor Aman, maire de la Mure (1);
Louis Bravet, notaire, maire de Chapareillan (2) ;
Victor Coynde, maire de Voreppe ;
Joseph-Marie de Barrai , ancien président au parlement, maire de Grenoble (3) :
Louis Royer aîné, avocat, à Grenoble (4) ;
Jean-Baptiste-Annibal Auberl-Dubayet , capitaine au régiment de Bourbonnais (5) ;
André Faure, maire de Pariset ;
Juste Mollard, maire de Viliard-Bonnot et Lancey ;
Antoine Balme , officier de la garde nationale du Bourg-d'Oisans (6) ;
(1) Devenu commissaire des guerres.
(*) Voir la liste des députés du département.
(3) Voir la môme liste.
(4) Il a été procureur général syndic du département, membre et président de l'administration centrale, membre du conseil général du département, successivement conseiller de préfecture.
(5) Voir la liste des députés du département.
(6) Il fut commissaire du directoire exécutif près de l'administration municipale de ce canton, juge de paix de ce canton et membre du conseil de l'arrondissement de Grenoble.
Jean-Baptiste Fleury , ancien châtelain, citoyen ds Feyzin(l); i « Joseph-Sébastien Servonat, notaire a Montseveroux (2);
Marc Saat, notaire à Anjou (3) ;
Jean-Baptiste-Bogniat, notaire à Chanas (4) ;
François Puis, avocat à la Côte-Saint- André (5);
Pierre Denanles, avocat, maire de Chonas.
François-Joseph Alraéras, avocat a Vienne (6) ;
Claude Bied, notaire à Saint-Laurent-de-Mures (7);
Charles Guillermin, notaire, officier municipal de la ville de Vienne (8) ;
Etienne- Joseph Repiton -Préneuf, avocat à Saint- Benoît-d'Izeaux (9) ;
Jean-Baptiste Berruyer cadet, avocat, maire de Saint- Marcellin (10) ;
Pierre -François Vallier fils, avocat à Saint -Marcellin (11) ;
(I) Voir la liste des dépotés do département. (S) Voir la même liste.
(S) Administrateur distingué; décédé le 7 mai 1807, emportant l'estime et les regrets de ses concitoyens.
(4) Voir la liste des députés du département.
(5) Vice-président du département de 1790 à 1793, juge du tribunal civil du département de l'Isère. Voir la liste des membres du directoire du déparlement.
(6) Voir la liste des députés du département.
(7) Ancien châtelain de ce lieu ; nommé membre du conseil de l'arrondissement de Vienne, en Tan tiii.
(8) Devenu chef de bataillon à l'armée des Alpes, successivement maire de Vienne.
(9) Membre du conseil de l'arrondissement de Saint-Marcellin , sous l'empire.
(10) Commissaire du gouvernement près du tribunal de l'arrondissement de Saint-Marcellin, en l'an tiii.
(II) Voir la liste des députés du département.
Louis Vachoo, notaire, prbcureor de la commune de Bressieu (1) ;
Joseph-Claude Veyron-Lacroix , notaire, maire de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (2) ;
Jean-François Michal , médecin à Tullins ;
Joseph-Pierre-Didier Boissieu , ancien lieutenant da police, avocat a Saiut-Marcellin (3) ;
Pierre4oseph-Fleury Jubié fils aîné , négociant à la Sône (4) ;
Àlexandre-Joseph-Macaire Marchand, notaire au Ponten-Royans (5); ,
Pierre Thollon, notaire, maire de Chareste (6);
Fiacre Bergeron , citoyen de la Tour-du-Pin ;
Jérôme Plantier, notaire à Crémieu (7) ;
Luc Michoud, négociant, maire deBrangues (8);
Joseph-Ennemond Àpprin, notaire, maire du Passage;
François-Isidore Parent, notaire, maire de Saint- Chef (9);
Étienne-Barthélemy Roux-La-Colombière, officier municipal de la commune de Lemps (10) ;
(1) Membre du conseil de l'arrondissement de Saint-Marcellin , en l'an vin.
(2) Membre du conseil de l'arrondissement de Saiot-Marcellin , en Tan vin.
(3) Fotr la liste des députés du département.
(4) Voir la même liste.
f5) Membre du conseil de l'arrondissement de Saint-Marcellin s en Tan vin.
(6) Membre du conseil de l'arrondissement de la Tour-du-Pin , en l'an vin.
(7) Membre du conseil général du département, en Ton vin.
(8) Voir la liste des députés du département.
(9) Membre du conseil de l'arrondissement de la Tour-du-Pin, en Tan vni.
(10) Membre du directoire du département on 1791 et 179t.
Jean-Baptiste Guilloud, avocat aux Abrets (1) ; Jacques- An toi ne Roy, négociant a Bourgoin (2).
(1) Voir la liste des dépotés du département.
(2) La moitié de ces administrateurs sortit dans le mois de septembre de l'année suivante. De nouvelles élections, où quelques-uns furent réélus , eurent lieu a cette époque et dans le mois de novembre 1792 ; en 1793 , plusieurs administrateurs du département furent aussi nommés par des arrêtés des représentants du peuple. Nous donnons ici les noms de ces administrateurs, qui font suite à ceux qui précèdent, et que nous indiquons d'après Tordre des nominations. Nous pensons qu'on nous saura gré de consigner ici ces détails , autant dans l'intérêt des ramilles que pour la satisfaction des lecteurs, qui verront quels ont été successivement les administrateurs du département.
Membres élus en 1791.
A bel -Joseph-Marie Fornand-Bauvinay, homme de loi à Vienne ;
Pierre- Antoine Duc fils , bomme de loi à Saint-Marcellin; t Voir la liste des députés du département. )
Philippe Reverdy, citoyen de Crémieu;
François-Vincent Dumolard père, notaire a Laffrey;
Antoine Brenier-Monlmorand , juge du tribunal du dis* trict de Saint-Marcellin ;
Jacques-Etienne Juillet , citoyen de St-Jean-de-Bournay , administrateur du district devienne;
Antoine Forgeret, notaire à la Côle-Saint-André, administrateur du même district ;
Antoine-Laurent Nugues, homme de loi a Vienne, juge au tribunal du district de cette ville; ( Voir la liste des députés du déparlement.)
Jacques Falquet-Planta , ancien maître aux comptes t juge de paix du canton de Sassenage;
Joseph Trousset, ancien avoué à Grenoble;
Pierre-Hugues Rodet fils, homme de loi, suppléant au tribunal de Saint-Marcellin ;
Charles-Simon Orcellet, notaire a Château-Vilain , administrateur du district de la Tour-du-Pin;
Pierre-Joseph Teste-Lebeau, homme de lot à Vienne.
v ' ..; Élections de 179t.
Claude Thibaud, notaire à Crémieu;
Joseph Delaloy , procureur de la commune de Vienne et
Le même jour, 15 juillet, l'assemblée du département de l'Isère , légalement constituée , tint sa première
secrétaire du tribunal du district de cette ville, juré de la haute cour nationale, nommé par le département de l'Isère;
Joseph-Henri Çrocard-Moro, ancien procureur comtal, avoué à Vienne, juge de paix du canton de celte ville ( arrondissement du midi), successivement juge au tribunal civil du département de l'Isère ;
Louis-Joseph Guillot, notaire a la Mure ;
Joseph Barrai , citoyen de Chaumont, juge de paix du canton de Saint-Chef;
Henri-Alphonse Vnrnet, à Faverges , administrateur du district de la Tour-du-Pin;
Félix Durand, commissaire national à Bourgoin;
François-Pierre Fourrié-Trollier , des Avenières, juge de paix du canton de Corbelin-de-Faverges;
Claude-Louis-Sebastien-Félix Bourguignon - Dumollard , ancien procureur au bailliage du Graisivaudan, substitut du procureur de la commune de Grenoble ; il fut substitut dit commissaire du directoire près du tribunal de cassation , ministre de la police, juge au tribunal civil du département «le la Seine, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
François-Léon Bigillion, de Saini-Pierre-de-Chartrettse, jtige de paix du canton de Saint- Laurent- du-Pont, en l'an vin ;
Pierre Enfantin, homme de loi, suppléant au tribunal du district de Grenoble, successivement juge au tribunal civil du département de l'Isère;
Jean Bérenger, citoyen de Mens, médecin à Voiron; {Voir la liste des députés du déparlement.)
Nicolas-François Cochard, avoué h Vienne;
Joseph Chanriont , marchand peignenr de chanvre a Grenoble , juge de paix de cette ville (arrondissement de l'intérieur); , »
Alexandre Royer-Deloche , homme de loi, juge président du tribunal du district de la Tour-du-Pin , séant à Bourgoin ; nommé en l'an vm commissaire près du tribunal d'appel de Grenoble , et successivement procureur général près de la cour impériale de cette ville; ( Voir la liste des députés du département.) ,
Daniel Grimaud. ancien procureur au bailliage du Graisivaudan, membre du bureau de conciliation, à Grenoble ;
séance; elle nomma pouf son président M. de Barrai. Le lendemain, elle choisit dans son sein huit membres pour
Nicolas Gautier , notaire à Allevard, juge de paix de ce canton ;
Jean-Baptiste-Benoît Chevrier, gantier à Grenoble, notable près de la municipalité de cette ville.
Membre* nommés par arrêté des représentants du peuple Dubois- Crancé, Albitte et Gauthier , daté de Grenoble du 27 juin 1793 , en remplacement des membres destitués ou mis en état d'arrestation par cet arrêt. ( Voir la page 67 et l'annotation au bas de cette page. )
Jean-Baptiste Blanc, maire de Seyssins, administrateur du district de Grenoble ;
Jean-Eustache Poignient , greffier du juge de paix de Voreppe, administrateur du môme district;
Etienne-François Doriol , citoyen de Beaurepaire, administrateur du district de Vienne;
Jean-François Decombe rousse , puîné, citoyen de Feyzin, administrateur du même district;
Michel-Joseph Martel, maire de Rives, administrateur du district de Saint-Marcellin ;
Vivant Ogter-Lacotierie, juge de paix du canton deVinay, administrateur du même district ;
Henri Drevon , notaire au Pont-de-Beauvoisin, administrateur du distric' de la Tour-du-Pin ;
Joseph Vallet, notaire à Biol, administrateur du même district.
Membres nommés par arrêté des mêmes représentants du peuple Dubois-CranrJ et Gautier, daté du quartier général de la Pape près de Lyon du 7 septembre de la même année.
Alexandre Giroud , imprimeur h Grenoble;
Pierre-Armand Eynard , notaire à Châtonay, administrateur du district de Vienne ;
Lonta Vachon, notaire à Cbàtenay-de-Bressteu , ancien administrateur du département;
Chapuis, homme de loi à Beau repaire;
Joseph Verger, notaire a Faverges;
Joseph Sillans, notaire a Tulltns , administrateur du district de Saint-Marcellin; * Joseph Martin, homme de loi à Grenoble;
François-Isidore Parent , notaire & Saint-Chef, ancieri administrateur du déparlement.
Former le directoire du département , et à qui fut confiée la direction de l'administration supérieure (1).
Présidents de rassemblée administrative du département , de 1790 an U frimaire an u.
Joseph-Marie de Barrai, élu le 15 juillet 1790, dé^ missionnaire ;
Jean-Baptiste Annibal Aubert-Dubayet , élu le 3 novembre 1 790 ;
Jacques Falquel-Planta , ancien conseiller, maître en la chambre des comptes du Daupbiné , élu le 16 novembre 1791 , a présidé le département jusqu'à la supression des conseils généraux en Tan u , et fut destitué comme membre du directoire par un arrêté des représentants du
(1) Dans chaque district était une assemblée administrative particulière formée de douze membres eldout quatre composaient le directoire. Il y avait auprès de. chaque district an procureur général syndic et un secrétaire. Les traitements des membres du directoire , des procureurs généraux syndics et des secrétaires, soit des départements, soit des districts , étaient :
Traitement des membres du directoire du département, 2,000 livres ; du procureur général syndic près du département, 4,000 livres; du secrétaire , 2,000 livres.
Traitement des membres du directoire du district de Grenoble , 4 ,200 livres ; du procureur général syndic près de ce directoire, 2,000 livres; du secrétaire, 1,500 livres.
Traitement des membres des directoires des autres districts, 900 livres; des procureurs généraux syndics près de ces districts, 1,600 livres; des secrétaires , 1 ,200 livres.
peaple , Laporte et Albilte f du 8 prairial de la même année (1).
Présidents du directoire du département, de 1790 au mois de
brumaire an m.
Les présidents de l'assemblée administrative du département le furent aussi du directoire du département, pendant tout le temps qu'existèrent les conseils généraux. A leur suppression, les directoires choisirent eux-mêmes leurs présidents. Chaque mois , un membre exerçait la présidence a son tour , et un autre avait la voix prépondérante.
Membres du directoire du département, de 1790 au mois de
brumaire an îv.
Membres élus par l'assemblée administrative du département de
l Isère le 16 juillet \190.
Louis Royer aîné, avocat ; Charles-Antoinc-Victor Aman ; François Puys , avocat ; Jean-Baptiste Rogniat, notaire; Pierre-François Vallier fils, avocat ; Joseph-Piene-Didier Boissieu, avocat; Ëtienne-Barthéleray Roux-Lacolombière; Fiacre Bergeron.
. Louis Bravet, notaire ; Joseph Trousset, avoué (2),
(t) Il a été juge de paix du canton de Sassenage, maire de cette commune et membre du conseil général du département, qu'il a présidé pendant les quatre premières sessions, de Tan vm à 1804.
(«) Il lut conservateur des hypothèques du bureau de Grenoble, juge
et Pierre- Antoine Doc , avocat (1), nommés membres adjoints du directoire du département par arrêtés de cette assemblée des 24 mars 1791 et 13 septembre suivant , pour remplacer temporairement trois de ses membres , dont un démissionnaire, et deux, députés à l'assemblée législative.
Membres élus par l'assemblé administrative du département le 27 novembre 1 79 1 , en remplacement des citoyens Bravet, rallier et Boissieu, députés à l'assemblée législative, Aman, démissionnaire , et Roux- Lacolombière, membre sortant.
Jacques,-Élienne Jaillel , administrateur du distriot de
Pierre-Antoine Duc , ex-membre adjoint du directoire du déparlement ;
Antoine Brenier - Montmorand , juge au tribunal du district de Saint-Marccllin;
Élienne-Barthélemy Roux-Lacolombière , ex-membre du directoire du déparlement ;
Joseph Trousset, avoué , ex-membre adjoint du directoire du déparlement ;
Membres suppléants, élus par la même assemblée administrative du département, le même jour 27 novembre 1791 , pour aider le direct loire et remplacer les membres absents.
Charles-Simon Orcellel , notaire a Château-Vilain , administrateur du district de la Tour-du-Pin ;
au tribunal civil de l'Isère, juge au tribunal d appel de Grenoble et successivement conseiller à la cour impériale de celle ville.
(1) Membre du corps législatif, en Tau vu. ( Voir la liste des députes du déparlement. )
