IV
François-Vincent Dumolard père , notaire , citoyen de Laffrey ;
Pierre-Hugues Rodet fils, ancien agent forestier de la ci-devant maîtrise de Saint-Marcellin , juge suppléant au tribunal du district de celte ville ;
Antoine Forgeret, ancien consul échevin de la Côte- Saint-André et ancien châtelain de Commelle et Boissieu, notaire, administrateur du district de Vienne (I);
Les mêmes membres suppléants nommés membres adjoints du directoire, par arrêtés de celte assemblée des 16 décembre 1791 et 31 mai 1792, pour remplacer les membres absents;
Abel-Joseph-Marie Fornand-Bauvinay , homme de loi, juge de paix du canton de Vienne (arrondissement nord), nommé membre adjoint du directoire, par arrêté de cette assemblée du 11 juin 1792 , en remplacement de Rodet, non acceptant.
Membres élus par l'assemblée électorale du déparlement le
13 novembre 1794.
Claude-Simon Orcellet, ancien membre du directoire; Louis Royer aîné, ancien membre du directoire; Benoît-Michel Decomberousse , juge au tribunal de Vienne (2) ;
Pierre-Antoine Duc , ancien membre du directoire ; Jean-Baptiste Delhors , ancien procureur au parlement, procureur de la commune de Grenoble;
(1) Membre du conseil général en Tan yiii; ila été aussi maire de la Cô te-Sai n t- A ndré .
(*) Voir la liste des députés du département
A ndré-Ale lis-Antoine Vignon-Lavérsanne^voué àSl- Marcellin, administrateur du district de cette ville (1);
Antoine Brenicr-Montmorand , ancien membre du directoire ;
François Puys, ancien membre du directoire.
Épuration et complément du directoire du département par arrêté &es représentants du peuple Dubois-Crancê , Albille et Gauthier % daté de Grenoble du 27 juin f793, en remplacement des citoyens OrceUet , Rayer , Delhors et Puys , destitués par cet arrêté t comme jprévenus d'avoir tenté d'établir à Grenoble le fédéralisme (3).
Marc Suat, notaire à Anjou;
Henri -Alphonse Varnet, citoyen de Faverges, ancien administrateur du district de la Tour-du-Pin ;
Joseph Chanriont, ancien marchand peigneur de chancre, juge de paix a Grenoble ;
Nicolas Gautier, notaire à Allevard ;
Daniel Grimaud , ancien procureur au bailliage du Graislvaudan ; Étienne- Barthélémy Roux , citoyen de Lemps, et François-Léon Bigillon, citoyen de Saint- Pierre-de-Chartreuse , nommés membres provisoires du directoire du département , par arrêté des représentants du peuple Dubois-Crancé et Gauthier, daté de Grenoble du 8 juillet 1793 , en remplacement des citoyens Suat , Varnet et Chanriont, non acceptants ;
(1) Nommé, Tannée suivante, chef de l'un des bataillons des côtes maritimes.
(S) Par cet arrêté furent aussi destitués pour la même cause, Alexandre Roycr-Deloche, Dumolard et l&renger, administrateurs du déparlement, et François-Joseph Âlméras, procureur général syndic. Le même arrêté mit en état d'arrestation OrceUet et Royer-Delocbe pour être traduits à Paris devant le tribunal révolutionnaire.
Henri Drevon ; Jcan-Baptiste-Benoît Chevrier, gantier a Grenoble; François-Antoine-Laurent Ferrand, avoué dans la même ville ; Burdet, secrétaire de la commune de Vienne, el Charbonncl, citoyen de la Côle-Saint-André, nommés membres du direcloire par arrêté des représentants du peuple Dubois - Crancé et Gauthier , daté de Grenoble du 30 juillet 1793, en remplacement des membres précédents et de Vignon , membre absent ;
Pierre-Joseph-Fleury Jubié , négociant à la Sône , nommé membre provisoire du directoire du département, par arrêté de celte assemblée du 30 juillet 1793, en remplacement de Charbonncl, non acceptant;
Jean-François Michal, médecin, nommé membre provisoire du directoire du département , par arrêté de celte assemblée du 17août 1793, en remplacement de Jubié , non acceptant;
Jacques-Étienne Jaillet , ancien membre du directoire du déparlement, nommé membre provisoire de ce directoire , par arrêté de cette assemblée du même jour 17 août 1793, en remplacement de Michal, non acceptant.
Épuration et complément du direcloire du département, par arrêté du représentant du peuple Petit-Jean, daté de Grenoble du 7 nivôse an il.
' Pierre-Anloine Duc, ex-membre du directoire;
Henri Drevon , notaire au Pont-de-Beau voisin ;
Marc Suat, notaire à Anjou;
Alexandre Giroud, imprimeur, ancien administrateur du département ;
Joseph Marlin, homme de loi (1) ;
(1) Président de l'administration municipale de Grenoble en Tan ir et en Tan v ; membre du conseil général du département en Tan yui.
Jacques Falquet-Planta , ancien président du département ;
Antoine Français (de Nantes) (1) ;
Claude Murys, juge de paix du canton de la Côte- Saint-André (2);
Joseph Pascal-Labrunière , citoyen de Saint-Geoire , administrateur du district de la Tour-du-Pin, et Gabriel Gros, géomètre , ancien employé du directoire du district de Grenoble (3), nommés membres du directoire du département, par arrêté des représentants du peuple Laporte et Albitte, daté de Grenoble du 8 prairial an u, en remplacement de Falquet-Planta , destitué, et de Murys, démissionnaire;
Jean-François Michal , médecin, ex-membre du directoire du déparlement , nommé membre de ce directoire , par arrêté du représentant du peuple Gauthier , daté de Grenoble du 1er vendémiaire an in, en remplacement d'Alexandre Giroud , démissionnaire ;
Les mêmes membres du directoire du département , savoir : Duc, Drevon, Suat, Martin, Français (de Nantes), Pascal, Gros et Michal sont conservés et maintenus par les représentants du peuple Cassanyes et Gauthier, [dans leur arrêté d'épuration et de complètement des autorités du département, daté de Grenoble du 21 vendémiaire an m ;
Joseph Trousset, ancien membre du directoire du département ; Louis-Balthazard Farconnet-Richemont , ancien banquier a Lyon , négociant (4) ; Pierre Guigues , ancien procureur au parlement de Grenoble, juge de
(1) Voir la liste des députés du département.
(2) Membre du conseil de l'arrondissement de Vienne, sous l'empire.
(3) Connu par l'étude approfondie qu'il ût des sciences mathématiques'
(4) Membre du conseil général du département en l'an vm.
pair du canton de Chabons , et Bordel , secrétaire de la commune de Vienne , nommés membres du directoire du département , par arrêté du représentant du peuple Gauthier, daté de Grenoble du 15 brumaire an m, en remplacement des citoyens Duc , appelé à la présidence du directoire de Saint-Marcellin , Drevon et Suat, optant tous les deux pour les fonctions de notaire , et Gros , démissionnaire;
Étienne Dupuy , ancien avocat , citoyen d'Aoste , exeommissaire national , et Jean-Laurent Millias fils aîné , citoyen de la Rivière (1), nommés par arrêté du représentant du peuple Gauthier , daté de Grenoble do 16 frimaire an m, en remplacement des citoyens Guigues, optant pour les fonctions de juge de paix, et Farconnet, démissionnaire;
Jacques-Antoine Charmeil, notaire, membre du directoire du district de Saint-Marcellin , nommé par arrêté des représentants du peuple Tellier et Richand , daté de Lyon du 27 nivôse an m , en remplacement de Millras, nommé membre du comité révolutionnaire ;
François-Amat Rolland ainé, ancien avocat , membre du bureau de conciliation près du tribunal du district de Grenoble (2) ; Charles-François Chenevas , homme de loi, juge au tribunal civil du département, et François Puys , ancien membre du directoire du département , nommés membres de ce directoire , par arrêté des re-
(f ) Maire Je cette commune et membre du conseil de l'arrondissement de Saint-Marcellin , sous l'empire.
(S) Nommé juge au tribunal civil du département le ÎO prairial an* rr; premier suppléant au tribunal criminel de l'Isère; juge au tribunal cml de ce département ; décédé conseiller honoraire a la cour royale de
présentants du peuple Tellier et Richand , daté de Grenoble , du 1er ventôse an m , en remplacement des citoyens Burdet , Français (de Nantes) et Michal;
La loi de ce même jour, 1er ventôse an m, ayant réduit le nombre des membres des directoires de départements a cinq, de huit qu'ils étaient auparavant, les trois membres sortants du directoire du département de l'Isère furent les citoyens Rolland , Charmeil et Pascal.
Membres composant le nouveau directoire du département,
Joseph Martin , homme de loi ; Joseph Trousset , avoué ; François Puys , homme de loi ; Charles-François Chenevas , homme de loi ; Étienne Dupuy, homme de loi ;
Louis Girerd ; Louis-Balthazard Farconnet-Richeroonl, ei Victor Gérard , maire de Tuilins, nommés membres do directoire du département, par arrêté du représentant du peuple Borel , daté de Grenoble du 8 prairial an m , pour compléter ce directoire et porter le nombre de ses membres, comme il était auparavant , à huit , en exécution de la loi du 28 germinal de cette année;
Par cet arrêté , le directoire du département fut maintenu et complété comme il suit :
Joseph Martin, ancien membre du directoire;
Joseph Trousset, ancien membre du directoire ;
François Puys, ancien membre du directoire;
Charles-François Chenevas , ancien membre du directoire , membre du tribunal civil de Grenoble ;
Étienne Dupuy, ancien membre du directoire ;
Louis Girerd , homme de loi ; Louis-Balthazard Farconnel-Richemont, ancien administrateur ;
Victor Gérard, maire de Tullins (i).
Présidents de l'administration centrale du département de l'Isère, do 9 brumaire an iv au 15 germinal an vin.
François Puys, membre du directoire, président provisoire ;
Louis Royer aîné , ancien membre du directoire du département, nommé président le 6 nivôse an iv;
Pierre-Antoine Duc , ancien membre du même directoire, nommé le 12 brumaire an vi;
Joseph Martin , ancien membre du même directoire ,
nommé le 22 floréal an vu.
Membres de l'administration centrale du département de l'Isère , organisée en exécuUon de la loi du 5 fructidor an m , pour remplacer le directoire du département.
( Élections des 25 et 26 vendémiaire an iv. ) Membres élus.
Joseph Trousset , membre du directoire du département;
Pierre-Antoine Duc, ancien membre du directoire du département ,•
Marc Suai, ancien membre du directoire du département ;
(1) Membre du conseil de l'arrondissement de Saint-MarceJlin en l'an nu. ( Voir la liste des députés du département )
Louis Royer, ancien membre dn directoire dn dépar— tement;
Jean-François Hilaire, homme de loi (1) ;
François Puys et Claude -Simon Orcellet , anciens membres du directoire du département, nommés membres adjoints ou temporaires de l'administration centrale, par arrêté de cette administration du 9 brumaire an îv , eft remplacement des citoyens Suat et Hilaire, non acceptants ;
François Perret-Imberl, homme de loi, nommé d'abord membre provisoire par l'administration centrale pour la seconder, attendu ses affaires nombreuses; nommé ensuite membre temporaire par arrêté de la même administration du 6 nivôse suivant, en remplacement de Trousset, démissionnaire (2).
( Élections du 24 germinal an t. )
Membres élus.
Nicolas-Pierre Trembley, commissaire du directoire exécutif près de l'administration municipale de Grenoble (3);
Louis-Ballhazard Farconnet-Richemont , ancien membre du directoire du département ;
Claude-Simon Orcellet, administrateur temporaire;
François- Auguste-Reymond Boisvert, ancien auditeur à
(1) Voir la liste des préfets, nés dans le département de l'Isère , appelés à diverses préfectures.
(2) Voir la liste des préfets, né* dans le département de l'Isère, appelés à diverses préfectures.
(3) Ancien employé dans les bureaux du directoire du département ; depuis, notaire à Grenoble.
h chambre des comptes du Dauphioé (1); Philippe Point r commissaire du directoire exécutif près de l'administration municipale de Voiron ; Louis-François Belluard , citoyen de Claix , ancien administrateur du district de Grenoble , et Pierre-Joseph Teste-Lebeau , ancien avocat a Vienne (2) , nommés , par arrêté du directoire exécutif du 27 vendémiaire an vi , en remplacement des derniers membres élus et de Louis Royer, destitués pour avoir paru se prêter au rétablissement du culte;
Henri Dre von, ancien membre du directoire du département, commissaire du pouvoir exécutif près de l'administration municipale du canton du Pont-de-Beauvoisin , nommé membre temporaire de l'administration centrale par arrêté de cette administration du 13 brumaire an vi, en remplacement de Philippe Point , non acceptant;
Joseph-Pascal Labrunière , ancien membre du directoire du département , nommé membre temporaire de l'administration centrale par arrêté de celte administration du 21 du même mois., en remplacement d'Henri Drevon , non acceptant.
( Élections du S4 germinal an n. ) Membres élus.
Pierre-Joseph Teste-Lebeau, membre sortant; Pierre - François Charrel , ancien administrateur du district de la Tour-du-Pin (3) ;
(1) Voir la liste des députés du département.
(S) Juge seigneurial avant 1790; il a été commissaire du Gouvernement près du tribunal de Vienne, président de l'administration municipale de celle ville, juge de paix et successivement receveur principal des droits réunis à Lyon.
(5) Voir la liste des députés du département.
Louis-François Belluard , membre sortant ;
Joseph Pascal-Labrunière, membre temporaire ;
Joseph-Antoine Carlet , ex-président de l'administra* lion municipale de la Côte-Saint-Àndré, nommé membre temporaire de l'administration centrale , par arrêté de celtte administration du 6 thermidor an vi, en remplacement de Pascal ( 1 ) ;
Joseph Martin , ancien membre du directoire du département , nommé membre [temporaire de l'administration centrale, par arrêté de cette administration du 17 brumaire an vu, en remplacement de Tesle-Lebeau, destitué par arrêté du directoire exécutif du 9 fructidor précédent.
( Élections du mois de germinal an th. ) Membre* élut.
François Comte fils aîné , citoyen de Paladru , ancien administrateur du district de la Tour-du-Pin ;
Joseph Martin , membre temporaire de l'administration centrale ;
Marc Suat , notaire , ancien membre de l'administration centrale;
Pierre-Hugues Rodet fils, ancien membre du directoire du département ;
Joseph -Marie de Barrai, ancien président de l'assemblée administrative du département, nommé membre temporaire de l'administration centrale, du 22 tloréal an vu, en remplacement de Rodet , non acceptant;
(1) Voir la liste des députés du départemeit.
Jean Armand-Villard , ancien avoué , commissaire d» pouvoir exécutif près de l'administration municipale du canton de Beaurepaire, nommé membre temporaire, par arrêté de la même administration du 21 prairial suivant , en remplacement de Suat, démissionnaire;
Élienne-Fraoçois Desbaune, ancien commis-greffier près du tribunal du district de Vienne , commissaire du directoire exécutif près du tribunal correctionnel de celle ville , nommé membre temporaire, par arrêté de la même administration centrale du 2 vendémiaire an vin.
Procureurs généraux syndics près du directoire du département de l'Isère , et commissaires du gouvernement près do l'administration centrale de ce département.
Procureurs généraux syndics près du directoire du déparlement , de 1790 au mois de ventôse an m et du mois de germinal suivant au mois de brumaire an iv.
Louis Gautier, notaire, nommé le 16 juillet 1790 (l)r François-Joseph Alméras-Lalour, ancien avocat, pre~ mier jugea Vienne, nommé le 12 novembre 1792, destitué par arrêté des représentants du peuple Dubois-Crancé, Àlbitte et Gauthier , du 27 juin 1793, comme accusé d'avoir , conjointement avec d'autres citoyens , tenté d'organiser à Grenoble le fédéralisme (2);
Pierre-Hugues Rodet fils, membre du directoire <Ju déparlement, nommé par les mêmes représentants du peuple, suivant le même arrêté du 27 juin 1793, non acceptant;
(1) Auteur d'un éloge historique de Bayard , couronné par la société littéraire de Grenoble dans le mois de février 1789.
(2) Voir la liste des députés du département ; voir aussi la liste des membres du directoire.
Àbel Fornand-Rauvinay , juge de paix de Vienne, nommé par arrêté des représentants du peuple Dubois- Crancé et Gauthier, du 8 juillet 1793;
La charge de procureur général syndic est supprimée par la loi du 1er ventôse an in ; la même charge est rétablie par la loi du 28 germinal suivant;
Joseph Martin, membre du directoire, procureur général syndic provisoire du département, du 5 floréal an m au 8 prairial suivant;
Louis Royer aîné, nommé par arrêté du représentant du peuple Bore I , daté de Grenoble du 8 prairial an jii.
Commissaires du directoire exécutif près de l'administration centrale du département, du 9 brumaire an iv au 14 germinal an vin.
Louis Royer aîné, ex-procureur général syndic près du directoire du déparlement, membre de l'administration centrale , exerce les fonctions de commissaire provisoire du directoire exécutif près de cette administration, du 9 brumaire an iv au 27 frimaire suivant (1) ;
Jean-François Hilaire, nommé le 15 frimaire an iv (2);
François Perret-Imbert , nommé le 20 vendémiaire an vi (3) ;
André Réal , nommé le 29 germinal an vii (4) ;
Guillaume Sapey, ancien prieur , commissaire du directoire exécutif près de l'administration municipale de Lemps , nommé le 8 nivôse an vm.
(1) Décédé à Grenoble , conseiller de préfecture de l'Isère et membre du conseil général de ce département, le 11 mai 1828, à l'âge de 79 ans.
(2) Voir la liste des préfets nés dans le département.
(3) Voir la môme liste.
(4) Voir la liste des députés du département.
L'administration civile est confiée aujourd'hui , dans chaque déparlement, à un préfet, à des sous-préfets et ii des maires. Le préfet réside au chef-lieu du département, qui est aussi celui du premier arrondissement; aux chefs-lieux des autres arrondissements siègent les souspréfets. Dans chaque commune réside un maire, qui y exerce les fonctions administratives, sous l'autorité du préfet ou du sous-préfet.
Le préfet est nommé par le roi ; il est seul chargé de l'administration du département.
Les fonctions du préfet sont, à peu de chose près, les mêmes que celles qu'exerçait l'intendant de la province avant 1790, et qu'ont remplies , depuis cette époque et successivement , le directoire du département et l'administration centrale; la nomenclature qui suit indique le sommaire des principales affaires , rentrant dans les attributions du préfet et traitées dans les bureaux de la préfecture.
Indication sommaire des affaires principales rentrant dans Ut
Personnel, publication des actes, mouvement général, archives, police de l'imprimerie et de la librairie, contributions et cadastre, service des poursuites en matière de contributions , redevances des mines , rétribution universitaire, secours et dégrèvement, comptables du Trésor, enregistrement et domaines, douanes , eaux et
forêts , postes , dette publique , cultes , instruction primaire, concours d'admission aux écoles, comptabilité des dépenses de l'instruction publique, ordonnancement de toutes dépenses, administration générale, personnel des marries, demandes d'acceptations de legs et donations , demandes en aliénation et échange par les communes et établissements publics, demandes en autorisation de plaider , demandes en séparation et réunion de communes , budgets et comptes des communes, des hospices et des bureaux de bienfaisance, octrois, bureaux de pesage , mesurage et jaugeage public , service des poids et mesures, foires et marchés, chemins vicinaux et ruraux, police municipale , répartition des amendes de police , demandes d'impositions, paupérisme et mendicité, statistique administrative des communes, comptabilité générale et départementale, édifices publics, ponts et chaussées , digues contre les rivières et les torrents , cours d'eau , concessions de mines, usines, établissements insalubres et incommodes , prisons , maisons de refuge , enfants trouvés et abandonnés , casernes de la gendarmerie , cours d'accouchement , vaccine , police médicale , épidémie , épizootie , agriculture , industrie , commerce , beaux-arts, monuments historiques , routes départementales, gardes nationales, recrutement, affaires militaires, servitudes militaires , brevets d'invention , poudres et salpêtres, louveterie, état civil, élections des députés, élections départementales et communales, élections consulaires, population, liste du jury, marine, naturalisations, passe-ports à l'étranger, permis de ports d'armes, police administrative des condamnés libérés en surveillance, mercuriales, fêtes publiques, bulletin des lois, recueil administratif, légalisations, etc.
Préfets du département de l'Isère, depuis l'organisation des préfectures, d'après la loi du 23 pluviôse an vin ( 17 février 1800) , jusqu'à nos jours.
Gabriel-Joseph-Xavicr Ricard, ancien dépuré de Provence a l'assemblée constituante en 1789 , procureur général syndic du département du Var, successivement commissaire général civil près de l'armée d'Italie et commissaire du gouvernement près de l'administration centrale du même département ; nommé par arrêté du premier consul du 12 ventôse an vin (2 mars 1800), installé le 14 germinal suivant; décédé à Grenoble le f février 1802 (1);
Le baron Jean-Baptiste-Joseph Fouricr, ex-oratorien, ancien professeur adjoint d'analyse appliquée a la mécanique et au calcul de l'effet des machines à l'École polytechnique , membre de l'Institut d'Egypte, chef de l'administration de la justice dans celte contrée, et commissaire français près du divan du Caire ; nommé le 23 plu-
(!) Il était né à Saiut-Maximin (Var) en 1755. On lisait sur sa tombe, qui était a l'ancien cimetière du Drac :
Sous celte tombe gil
Gab los. Xav. Ricard, te premier préfet du département de V Isère, décidé le 12 pluviôse an 10 de la république /> premier comul Bonaparte , 2»« et 3««« consuls Cambaccrès et Lebrun.
^idse an x ( 12 février i80fc) ; installé le 28 germinal suivant ; depuis , préfet du Rhône pendant les cent jours 4t comte de l'empire ; secrétaire perpétuel pour la sec-* tion mathématiques , à l'académie des sciences , et suc-* cessivement membre de l'Académie française, décédé le 16 mai 1830 (1); < .
(i) Comme savant et comme administrateur, ce préfet a laissé parmi
taous de nombreux et de précieux souvenirs., en attachant son nom à presque tout ce qui a été fait de beau et de grand dans le département de l'Isère, à une époque de réorganisation et pendant son administration d'une durée de plus de douze ans, au moment où la France jouissait de
4'état le plus prospère. M Fourier fut maintenu dans sa préfecture après la cbule de l'empire. Lorsque Napolc on, à son retour de l'Ile d'Elbe, arriva à Grenoble le 7 mars 181 5, il se trouvait absent de cette ville, d'où il était
furtivement parti quelques heures auparavant. On a induit de celte disparition subite et inattendue, etlorsque sa présence devenait nécessaire, qu'il cherchait, incertain surTissuede l'événement qui se préparait, à se ménager un subterfuge, afin de se prononcer pour ou contre, suivant les circonstances. Quoi qu'il on soit, et quel que fat, dans tous lesjcas, le plan
. arrêté d'abord par ce fonctionnaire, nous croyons pouvoir affirmer qu'il •ne larda pas à se déclarer pour son ancien bienfaitèur. La lettre soivanle,
' qull écrivait à peine arrivé a Voreppe à son secrétaire en lui faisant part de ses instructions , ne laisse aucun doute à cet égard, malgré l'espèce <le mystère dont cette lettre parait enveloppée.
« A M. Lepasquier, à la préfecture.
« Tai oublié dans les notes laissées à M. Lepasquier d'indiquer la lettre à écrire à M. Rognlat, sous-préfet do Vienne. Je prie M. de la Salcelte d'avoir la bonté d'écrire par ce même courrier à 11. Rogniat, et de lui donner l'ordre de renouveler dans les communes de passage les préalables d'usage et d'exciter par tous les moyens possibles le zèle des
, habitants» Il est nécessaire surtout de décorer la limite vers Bron. Il se procurera un arc de triomphe du sieur Crozet ou de tout autre : on y fera
- quelques changements et on le placera à Bron , en déterminant une grande affluence d'habitants. Voreppe, Signé: Foobier. »
M. Fourier attendit Napoléon à Bourgoin et se fit présenter a lui , faisant valoir, sans doute, qu'il n'avait pris les devants qu'afin de sonder les • populations et de préparer les esprits : c'est alors que l'empereur lui conûa la préfecture do RhAne et qu'il le nomma comte.
Un buste en marbre blanc de cet ancien préfet, narFessard, et por-
