DES AFFAMES
Nombre J d'affaires |
Réclamationsen matière de contributions, près-
Difficultés relatives à des travaux, marchés et fournitures pour services publics. . . . Difficultés en matière de grande voire, navi-
Contestations , pour cause d'indemnités de
Contestations pour exercice de droits politiques et jugements sur la validité des élections municipales et autres
1 Affaires se rattachant à l'administration des I communes , des hospices , des fabriques et
\ des bureaux de bienfaisance
1 Jugements des comptes des receveurs munîci- | paux, des receveurs des hospices et des bureaux de bienfaisance et des receveurs de
Affaires contentieuses diverses
Total. ....
Conseil général.
ta
Le département de l'Isère , ayant plus de trente cantons , est du nombre de ceux qui * d'après la loi du 22 juin 1833 sur l'organisation des conseils généraux
de départements, doivent être divisés en trente circonscriptions ou assemblées électorales, nommant chacune un représentant : des réunions de cantons y sont opérées àr cet effet, de manière que le nombre de ces circonscriptions ne soit pas porté à plus de trente.
Tableau des circonscriptions ou assemblées électorales du département de l'Isère, chargées de l'élection des membres du conseil général de ce département.
ARRONDISSEMENTS
Grenoble.
•infos
À reportêr. .
NOMBRE DES
. ir.
