‹ Statistique du département de l'IsèreChapitre 7 sur 112 · IV · texte numérisé non relu

IV

Claude Colaud*de4a-Salcette , ancieo vicaire-général du diocèse d'Embrun , conseiller de préfecture de l Isère; •chargé de l'intérim de cette préfecture, par l'empereur a son retour de l'île d'Elbe;

Le baron Marc -Antoine Bourdon - de - Vatry , ancien préfet de Gènes; nommé par décret impérial daté du palais d'Elysée du 4 mai 1815;

Le comte de Monllivault, préfet des Vosges , nommé par ordonnance royale du 14 juillet 1815, installé le 6 août suivant ; depuis, préfet du Calvados;

Le comte Ferdinand Bertier-de-Sauvigny , préfet du Calvados, nommé le 17 octobre 1816, installé le 27 novembre suivant;

Auguste Choppin-d'Arnou ville, maître des requêtes en service ordinaire , nommé le 27 août 1817 , installé le 6 septembre suivant; depuis, préfet du Doubs;

Le baron Charles Lemercher-d'Haussez , préfet du Gard, nommé le 30 janvier 1820 , installé le 28 février suivant ; depuis , préfet de la Gironde , ministre de la : marine;

Jules-Emmanuel-Nicolas de Calvière, préfet de Vau-

tant la date de 1839, a été donné, cette année, par le gouvernement, à Ta ville de Grenoble ; il est placé dans «ne salle de la bibliothèque publique.

L'arc de triomphe dont il est parlé ci-dessus, dans la lettre de H. Fouricr à M. Lepasquier, est probablement le même qui avait servi, quelques mois auparavant, pour le comte d'Artois.

Ambroise-Auguste Lepasquier , que M. Fourier prit d'abord pour son secrétaire et qui devint chef dans ses bureaux , a rempli quelque temps les fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Isère pendant les cent jours. Appelé, en 1830, aux mêmes fonctions dans la préfecture de la Seine-Inférieure, il fut nommé, deux ans après, préfet du Finistère, et successivement préfet du Jura où il est mort à Lons-le- Saunier, le 19 mai,1839, à l'âge de cinquante-un ans.

eluée, nommé le 7 avril 1824 ; depuis, préfet des Hautes- Pyrénées; x

Le baron Antoine Finot, ancien préfet du Mont-Blanc, sous l'empire , préfet du Cher, nommé le 10 décembre 1828, installé le 31 du même mois;

Àdrien-Étienne-Pierre Gasparin, préfet de la Loire, •nommé le 20 septembre 1 830 , installé le 4 octobre suivant; depuis, préfet du Rhône, ministre de 1 intérieur, pair de France;

Maurice Duval , préfet des Pyrénées- Orientales % «nommé le 19 . janvier 1832, installé le 31 du même mois ; depuis , pair de France, préfet de la Loire-Inférieure et ensuite du Nord;

Gabriel-Charles-Joachim Pellenc, préfet du Finistère, nommé le 12 mai 1832, installé le 27 du même mois.

Préfets nés dans le département de l'Isère, nommés a diverses

préfeotures.

Antoine Français, dit Français (de Nantes), ex-membre du corps législatif, nommé préfet de la Charente-Inférieure le 11 ventôse an vin (1);

François Perret-Imbert, ex-membre du corps législatif, nommé préfet de la Loire le même jour 11 ventôse an vin (2);

Joseph-Louis-Claude Colaud -de-la -Salcette , ancien conseiller au parlement de Grenoble , nommé préfet de la Creuse le 23 germinal an x (3);

(1) Voir la liste des dépotés do département; (S) Voir la même liste.

(3) Voir la liste des dépotés, nés dans le département de l'Isère, élos par d'autres départements.

Jean -Joseph Meunier, ex membre de l'assemblée

constituante , nommé préfet de l'IHe-et-Vilaine le même jour 23 germinal an X (1);

Le comte Marc-Joseph t>alet- Du bouchage , ancien officier du génie et procureur général syndic des états du Dauphiné avant 1790 , conseiller de préfecture de l'Isère , nommé préfet des Alpes-Maritimes le 21 ventôse an xi, et préfet de la Drôme le 14 juillet 1815 (2);

Le baron Jean-François Hilaire, sous-préfet de Vienne» nommé préfet de la Haute-Saône le 5 ventôse an xii , a administré ce département jusqu'au moment de l'invasion étrangère en 1814 (3);

(1) Voir la liste des députés du départemeot

(2) Depuis, conseiller d'État; ué à Grenoble le 8 août 1*751 1 décédé dans cette >ille le 21 avril 1829, âgé de quatre-vingt-deux ans. La ville de Nice a fait frapper en l'honneur de ce préfet, en 1814, et lui a décerné une médaille d'or , en reconnaissance des services qu'il a rendus a ses habitants pendant plus de dix ans que le département des Alpes-Maritimes fut confié à sa direction. La seule mention de ce témoignage de la reconnaissance publique, surtout dans un pays considéré comme étranger à la France et au moment où il retournait à ses anciens possesseurs , est l'éloge le plus flatteur qui puisse être fait de l'administration sage et paternelle de cet ancien magistrat né parmi nous.

(3) Néà Chirens le 8 août 1748, décédé à Saint-Nazaire (Isère) le 10 septembre 1825. Avocat avant la révolution, ce préfet fut d'abord procureur général syndic du directoire du district de Grenoble de 1790 à Tan m, et commissaire du directoire exécutif près de l'administration centrale du département de l'Isère du mois de frimaire an iv a l'an t. Révoqué à cette époque pour avoir réclamé , avec trop d'énergie ou peut-être trop prématurément, la paix , le rétablissement du culte , de l'enseignement et de la morale publiqne, et des secours pressants pour les enfants abandonnés , il Xut réintégré bientôt après et révoqué de nouveau en l'an vi, par suite du 18 fructidor. Voici ce qu'il écrivait alors au directoire exécutif : Eh ! qu'importe quelque terrain de plus , après totU de sacrifices d'hommes et d'argent qu'il sérail bientôt temps d'épargner, surtout après de nombreux et de si grands triomphes! M. Hilaire fut aussi suppléant au tribunal civil de l'Isère , de l'an ti à l'an vm : U occupait ces dernières fonctions lorsqu'un décret du premier consul

• Le baron Jacques - Fortonat Savoye-Rollin , ancien avocat général au parlement de Grenoble , membre du tribunal , nommé préfet de l'Eure le 1 0 thermidor an xir , de la Seine-Inférieure- le 21 mai 1806, des Deux-Nèlhes le 12 mars 1813 et de-la Côle-d'Or le 6 avril 1815 (1);

Le vicomte André-Hbrace-F raneoisde Barrai, général de brigade, nommé préfet du Cher le 22 ventôse an xm (2);

Le baron Joseph* Prosper-Hippoly te de Barrin, souspréfet de Castres, nommé préfet de la Lozère le 10 juin 1814, et préfet de la.Haute-Vienne le 19 février 1816 (3);

Jean-Baptiste Rogniat, sous-préfet de Vienne, nommé Préfet du Puy-de-Dôme les 30 mars et 6 avril 1815 ; préfet des Ardennes le 14 juillet 1815; préfet de la Vendée le 9 janvier 1819 ; préfet de l'Ain le 19 juillet 1820 ; préfet , de nouveau , du Puy-de-Dôme le 10 août 1830 (4);

Joseph- Vincent Dumollard, ex— membre de l'assemblée législative et du corps législatif, nommé préfet des Basses- Alpes le 6 avril 1815 (5);

Camille-Joseph Périer , nommé préfet de la Corrèze le 12 février 1810; nommé de nouveau préfet du même

du 9 germinal de celte année rappela à la sous-préfecture de Tienne, qu'il administra jusqu'au moment où il fut nommé à la préfecture de la Haute-Saône.

(1) Voir la liste des députés du département.

(2) Voir la liste des officiers généraux nés dans le département.

(3) Né à Beau repaire le 21 octobre 1779, fils de Joseph-André de Barrin, conseiller au parlement de Grenoble.

(4) Fils de Jean-Baptiste Bogniat, membre de l'assemblée législative, né à Saint-Priest le 8 mai 1771; d'abord négociant à Vienne et adjoint au maire de celte ville , nommé à la sous-préfecture de Bclleville (Léman) en 1812, et successivement à ceUe de Vienne, décédé à Fontainebleau , te 31 août 1845.

(5) Voir la liste des députés du département.

déparlement le 6 avril 1815, et préfet de la Meuse le

10 février 1819(1);

Louis-Paul-Antoine-Juvénal Didier fils, sous-préfet dé l'arrondissement de Grenoble , nommé préfet des Basses- Alpes le 19 mai 1815, et préfet de la Somme le 6 août 1830 (2);

Le comte Apollinaire- Antoine-Maurice d'Argout, maître des requêtes , nommé préfet des Basses-Pyrénées le 14 juillet 1815, et préfet dn Gard le 16 février 1817 (3);

Le marquis Charles-Laurent-Joseph-Marie Planelli-dela-Valletle , maire de Grenoble , nommé préfet do Gard le 7 avril 1824 (4);

Le baron Charles-Claude Renauldon , nommé préfet du Haut-Rhin le 23 janvier 1831 ; préfet de l'Aisne le 14 juillet 1833 , et préfet de la Haute- Vienne le 20 octobre 1838 (5);

Laurent-Bruno-Emmanueï Cheminade , ancien secrétaire de l'académie de Grenoble , secrétaire général rfe la préfecture de l'Isère , nommé préfet des Basses- Alpes le 14 février 1832 (6).

(1) Voir la liste des députés, nés dans Te déparlement de l'Isère , élns par d'autres départements.

(2) Depuis , secrétaire général du ministère de l'intérieur , conseiller d'État, directeur d'une partie du personnel an minisière du commercent des travaux publics , successivement secrétaire général et directeur du personnel adminislratii au ministère de l'intérieur et des culies; fils de Jean-Paul Didier, ancien avocat, l'un des agents principaux de la conspiration qui éclata à Grenoble en 1816 ; né dans celle ville le 8 octobre 1 786 , décédé à Paris le 27 avril 1 831 .

(3) Depuis , pair de France , ministre de l'intérieur et de la police générale, successivement ministre du commerce et des travaux publics; gouverneur général de la Banque de France ; {Voir la liste des ministres nés dans le département.)

(4) Voir la liste des députés du département.

(5) Né à Grenoble le t« frimaire an h; fils de Charles Renauldon, , ancien avocat, maire de cette ville sous l'empire.

(6) Depuis conseiller à la cour royale de Grenoble, né dans cette ville le »3 septembre 1783.

Conseil de préfecture.

Le nombre des conseillers de préfecture dans le déparlement de l'Isère est fixé à cinq. L'un d eux remplit les fonctions de secrétaire général de la préfecture , depuis que les secrétaires généraux ont été supprimés.

Les attributions du conseil de préfecture sont de prononcer :

1° Sur les réclamations concernant les contributions directes et autres taxes qui leur sont assimilées ;

2° Sur les difficultés qui peuvent s'élever au sujet des travaux, marchés et fournitures pour les services publics, et celles qui surviennent tn matières de grande voirie , navigation et vicinafîté et pour contraventions aux lois et règlements sur la police du roulage ;

3° Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour l'établissement et l'entretien des chemins , des canaux , etc.;.

4° Sur les contestations relatives a l'exercice des droits politiques et à la validité des élections municipales, départementales» de la garde, nationale et autres; sur les contestations qui concernent l'administration des communes, des hospices, des'fabriques et des établissements de charité, et sur les autorisations de plaider;

5° Sur les comptes des receveurs municipaux , des receveurs des hospices et des bureaux de bienfaisance , dans les limites déterminées par les lois et les ordonnances, et des receveurs des associations syndicales; :

6° Et sur le contentieux des domaines nationaux et de

tout ce qui concerne les intérêts du département et de» communes, et sur les servitudes autour des places de guerre.

Nombre d'affaires portées devant le conseil de préfecture de l'Isère,

année vwyenne.

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