CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT

, Il n^était autrefois que de seize membres , mais depuis la loi du 22 juin 1 833 j il est de vingt-huit , nombre égal à celui des cantons.

Les membres des conseils généraux sont élus dans leurs caAtpns respectifs , par une assemblée composée des électeurs et des citoyens portés sur la liste du jury, et quand le nombre est au-dessous de cinquante, le complément est formé par Fappel des citoyens les plus imposés.

Les listes pour Félection des conseils généraux, arrêtées le 1 6 octobre 1 834, comprennent, dans le département de laDrome, 1,861 électeurs.

Pour être membre duv conseil général, iLfaut jouir de ses droits civils et politique^ , être âgé de 25 ans, et payer depuis un an. au moins 200 francs de contributions directes dans le département.

ÉTAT POUTIQCK. 655

Le conseil général s^assemble au chef-lieu du département ^ sur la convocation du préfet, et en vertu d^une ordonnance du roi, qui détermine Tépoque et la durée de chaque session. Il nomme un de ses membres pour président et un autre pour secrétaire. >

Il est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Les membres sortans sont indéfiniment rééligibles.

Diaprés le tirage au sort efièctué conformément à la loi, la première série, dont le renouvellement doit avoir lieu en décembre 1836, est formée des cantons de Romans, Chabeuil, le Grand-Serre, Crest (Nord), la Motte- Chalancon , la Chapelle-en- Ver cors , Pierrelatte , Dieu-le-fit et Nyons."

La seconde série, qui sera renouvelée en décembre 1839, -se compose des cantons de Valence, Saint-Vallier, Saint-Jean-en-Royans , Die, Bourdeaux, Chàtillon , Marsanne , Grignan et Remuzat.

La troisième et dernière série, qui sera renouvelée en décembre 1842, se compose des cantons du Bourg-du-Péàge , Tain, Loriol, Saint-Donat^ Crest (Sud), Saillans, Luc, Montélimar, le Buis et Séderon.