CONSEILS D'ARRONDISSEMENS

11 y a dans chaque arrondissement de sous-préfecture un conseil d^arrondissement, composé d^autant de membres que Tarrondissement a de cantons, sans que le nombre des conseillers puisse être au-dessous de neuf.

Les mêmes électeurs nomment les membres du conseil général et les membres du conseil d^arrondissement.

Pour être membre d^un conseil d^arrondissement, il faut être âgé de 25 ans accomplis, jouir de ses droits civils et politiques, payer dans le département, depuis un an au moins, 150 francs de contributions directes, dont le tiers

056 GHAPITU VII.

4w^ rarroodi^^^meut 9 et ityoir son domicile réel ou politique daos le département.

If^ conseil dWri^dissemeiit s^assemble au chef-lieu , sur la convocation du préfet et en vertu d^une ordonnance du roi , qui détermine Tépoque et la durée de chaque session. Il nomme un de ses membres pour président et un autre pour secrétaire.

Il est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Les membres sortans sont indéfiniment rééligibles.

I^e swt a désigné pour former la première série , dont le raiouvellement aura lieu en décembre 1 836 , les cantons de Valence , Bourg-du-Pénge , Chabeujl, Loriol, Sain t- Jean-en-Roy ans , Die, Crest (Sud), laChapeMepn-Vercqrs, Saillans, Luc, Montélimar, pierrelatte, Njons et Remuât.

Les quatorze autres cantons forment la seconde série, dont le renouvellement aura lieu en décembre 1839.