MUNICIPALITÉS
Diaprés la loi du 21 mars 1831 , le corps municipal de chaque commune se compose du maire , de ses adjoints et des conseillers municipaux.
Il j a un adjoint dans les communes de 2,500 habitans et au-dessous^ deux dans celles de 2,500 à 10,000 habitans, et dans les communes d'aune population supérieure un adjoint de plus pour chaque excédant de 20,000 habitans.
Les maires et adjoints sont nommés par le roi, ou en son nom par le préfet.
Dans les communes qui ont 3,000 habitans et au-dessus, ils sont nommés par le roi , ainsi que dans les chefs-lieux d^arropdissement , quelle que soit la population.
Les maires et les adjoints sont choisis parmi les membres du conseil municipal , et ne cessent pas pour cela d^en faire partie^
Us peuvent être suspendus par un arrêté du préfet, mais ib ne sont révocables que par une ordonnance du roi.
Les maires et les adjoints sont nommés pour 3 ans ; ils doivent être âgés de 25 ans accpmplis , et avoir leur domicile réel dans la commune*
ÉTAT POUTIQU£« 657
En cas d^absence ou d^empêchement , le maire est remplacé par Fadjoint disponible le premier dans Tordre des nominations.
En cas d^absence ou d^empêchement du maire et des adjoints , le maire est remplacé par le conseiller municipal le premier dans Tordre du tableau, lequel est dressé suivant le nombre des suffrages obtenus.
Chaque commune a un conseil municipal composé , y compris le maire et les adjoints , savoir :
De dix membres , dans les communes de 500 habitans et au-dessous ;
De douze , dans celles de 500 a 1 , 500 ;
De seize, dans celles de 1 ,500 à 2,500 ;
De vingt et un , dans celles de 2,500 à 3,500 ;
De vmgt-trois , dans celles de 3,500 à 10,000 ;
De vingt-sept, dans cefles de 10,000 à 30,000.
Les conseillers municipaux sont élus par Tassemblée des électeurs communaux , et doivent être âgés de 25 ans accomplis. Ils sont élus pour 6 ans et toujours rééligibles.
Les conseils sont renouvelés par moitié tous les 3 ans.
Ib se réunissent en sessions ordinaires quatre fois Tannée , au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peut durer 10 jours. Ils s^assemblent en outre extraordinairement toutes les fois que le préfet le prescrit ou Tautorise.
COBIMISSAIREfi DE POLICE*
Il existe des commissaires de police nommés par le roi dans les communes de Valence, Romans, Die, Crest, Montélimar, Dieu-le-fit et Njons. Dans les autres , les fonctions en sont remplies par les maires et adjoints.
