COUR D^ASSISES

Le département est compris dans la circonscription de la cour royale de Grenoble , et tous les trois mois un conseiller de cette cour est envoyé à Valence , à Peffet de présider les assises pour les affaires criminelles ; il s'adjoint, pour former la cour d^assises, deux juges du tribunal de première

instance. Le ministère public est exercé devant cette cour par le procureur du roi du tribunal de Valence ou par Tun de ses substituts.