NOTAIRES

Ce sont des fonctionoaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d^authenticité attaché aux actes de Fautorité publique, pour en assurer la date , en conserver le dépôt , en délivrer des grosses ou expéditions. Ils sont institués à vie , et le lieu de leur résidence est fixé par le gouvernement.

Les notaires exercent leurs fonctions, savoir : ceux des villes où est établie une cour royale, dans Tétendue du ressort de cette cour; ceux des villes où il jaun tribunal de première instance, dans Fétendue du ressort de ce tribunal, et ceux des autres communes , dans le ressort de la justice de paix.

Il 7 a dans chaque arrondissement une chambre syndicale chargée de maintenir la discipline intérieure, d^examiner la capacité de ceux qui se présentent pour être notaires , de représenter le corps des notaires , etc.

Les lieux de résidence de ces fonctionnaires sont , savoir :

NOMS DBS GÀRTOZfS.

Valence.

Bourg-dO'Péage.

Ghabeuil.

Grand- Serre.

Loriol.

Romans.

Saint-Donat.

St- Jea n-en-Royans.

Saint-VaUier.

Tain.

Die.

Bourdeauz.

La Chapelle.

ChAtUloD.

Grest (Nord).

Grest (Sad).

IiUC.

La Hotte-Ghalancoo

Saillans.

Montélimar.

Diea-le-fit.

Grignan.

Marsanne.

Pierrelatte.

Nyong.

Le Buis.

Remuxat.

SéderoD.

Total. • • .

Moaau filé.

COMMDIiBS INDIQUÉES POVA LEVA aisiDENGE.

io6

Valence 3 , Étoile , Beaumont.

Bourg-du- Péage a, Hostun, Gharpey, Alizan.

Ghabeuil a, Monteller, Montmeyran , Ghàteaudouble.

Grand-Serre a, Moras, Hanterives, Lens-Lestang.

Loriol, LiTFon , Mirmande.

Romans 3 , Montmiral , Peyrîos.

Saint-Donat a , Marsas.

Saint-Jean-en-Royans a , Sainte-Eulalle.

Saint-Vallier a, Aibon, GhàteauDeof-de-Galaure.

Tain a , Ghanos-Gurson.

Die 3, Pontaiz.

Bourdeauz, Félines.

La Chapelle, Saiut-Martin.

Ghfttillon 2 , Lu8-la-Groiz-Haute.

Grest a, Beaufort, Montoison, Âouste.

Grest, Grane, Saou, Puy-Saint-Martin.

Luc, Barnave.

La Motte-Ghalancon a » Vaidrome.

Saillans.

Montélimar 4, GhftteauoeufduRhône.

Dieu-le-fit a, GhàteauDeur-de-Mazenc, Vesc.

Grignan a , Taullgnan , Valaurie.

Marsanne, SaintÔerTais, Sauiet, les Tourrettcs. , -, , ^

Pierrelatle, Saint-Paul-lrois-Ghâteauz , Soie, Rocbegaoe, T«lttt«.

Nyons a, Mirabel, V insobres , les PUies.

Le Buis 3, MoUans, Sainte-Jalle.

Bemuzat, Lemps.

Séderon, Lachan, MontbraDt MéTooillOB.