JUSTICES DE PAIX

Il y a dans chaque canton un juge de paix , qui réside au chef-lieu , et deux suppléans. Il y a près de chaque juge de paix un greffier. Les uns et les autres sont nommés par le roi. Chaque juge de paix remplit seul les fonctions, soit judiciaires, soit de conciliation ou autres, qui lui sont attribuées par la loi. En cas de maladie, d^absence, ou d^autres empêchemens^ il est remplacé par un de ses suppléans.

La réduction et la fixation des justices de paix, telles qu'^elles existent aujourd'hui dans ce département, ont été déterminées par les arrêtés du gouvernement des 9 frimaire et 3 ventôse an X(dO novembre 4801 et 22 février 1802).

ETAT POUTIQUE.