CHAPITRE XXIII

Etats de Provence et Assemblées de la Province.

Les dispositions portées dans le testament de Charles III formaient les principes constitutifs de l'administration , et en Provence on ne reconnaissait pour actes légaux que ceux que le roi donnait comme Comte de Provence ; titre qu'il ne manquait jamais de prendre lorsqu'il prescrivait une mesure quelconque , qu'il réclamait des subsides aux états ou aux assemblées , ou qu'il s'adressait aux autorités chargées d'administrer le pays.

Nous l'avons déjà vu , la Provence fut toujours considérée comme pays de franc-alleu, et le droit romain n'a jamais cessé d'y être en vigueur. C'est ce que constatent toutes les anciennes chartes où , après l'expulsion des Sarrasins , le clergé , la noblesse et le peuple traitèrent de leurs intérêts communs. Le droit de s'adtni nistrer eux-mêmes , comme cela avait toujours eu lieu , fut aussi stipulé et reconnu dans toutes les circonstances ; et il constc par une ordonnance de Charles II, rendue le ier juillet 1297 (1) , , que les subventions étaient votées par les états du pays , le souverain ne pouvant, en Provence , imposer aucun subside sans leur consentement , et que la répartition , ainsi que la perception , en étaient faites à quotité de feux.

Ce droit important forme la base principale de toute l'administration qui a régi la Provence pendant tant de siècles. Jamais aucune occasion solennelle de le proclamer n'était négligée (2) , et les circonstances les plus impérieuses ne pouvaient même y faire

(1) Registre Pergamen 0 rum , f° 389.

(a) Un statut de 1^7 consacrait formellement le principe.

DES BOUCHES-DU-RHONE. /l95 admettre la moindre dérogation. En 1625 , le gouverneur imposa aux vigucries de S'-Paul et de Grasse une légère contribution de 6900 f pour payer aux troupes un mois de solde ; mais il fut obligé de rapporter son ordonnance qui déjà avait clé annulée, à la requête des procureurs du pays, par le parlement et la cour des comptes , et sans doute blâmée par le gouvernement. Le besoin de pourvoir aux subsistances des troupes avait aussi porté le président d'Oppède à établir, le i'r juin i658 , une imposition de 59f 3* par feu ; acte commandé par arrêt du conseil du roi rendu le 2 mai précédent , et S. M. y déclarait expressément qu'elle ne voulait en aucune manière préjudicier aux droits de la province , et qu'elle n'agissait ainsi qu'à cause de l'urgence des circonstances et de la résistance des procureurs du pays. Ceux-ci persistèrent dans leur refus et s'adressèrent aux cours souveraines dont le pouvoir immense était toujours dirigé vers le maintien des libertés publiques. Non-seulement leur demande fut accueillie , mais encore une ordonnance rendue par le roi , le 16 février 1659, reconnut que les actes attaqués blessaient les formes et usages anciens de la province , dans laquelle nulle levée de deniers ne pouvait se faire qu'en vertu des délibérations des états ou des assemblées générales des communautés. La révocation en fut prononcée , et S. M. ordonna que la levée des deniers fût faite en Provence suivant les us et coutumes.

A ce principe , se joignait encore la faculté de choisir le mode qui paraissait le moins onéreux pour la nature , l'assiette , la répartition et la perception de l'impôt : droit qui remontait aux siècles les plus reculés ; car Honorius , dans son édit de ^iS , déclare que l'assemblée générale pourra délibérer avec fruit sur les moyens reconnus les plus propres à pourvoir aux besoins de l'état , et qui seront en même temps les moins préjudiciables aux

intérêts des propriétaires de fonds, conformément, ajoute -t- il, aux usages établis.

Dans un pays aussi aride que la Provence , la propriété ne pouvait seule supporter toutes les charges publiques. On avait senti que sous un climat si variable, et avec des productions d'une nature toute particulière, les récoltes pouvaient être détruites trop souvent pendant une longue suite d'années , et que le prix des denrées était par ce fait sujet à s'écarter de toute comparaison. II était donc naturel , en conservant les impositions sur les propriétés foncières , de ne pas négliger les taxes des objets de consommation , et ces deux manières d'opérer ont toujours marché d'un pas égal. On avait aussi établi des rêves ou impositions locales , en fruits, en denrées ou marchandises consommées dans le lieu qui établissait la taxe , et cette taxe ne pouvait porter que sur les objets importés des autres communes. Nous traiterons ailleurs , cl avec détail , tout ce qui se rattache aux contributions de toute nature existant en Provence ; mais , en ce moment , nous devons nous contenter d établir les principes qui y présidaient , et celte faculté de choisir le mode d'établir les impositions est, sans contredit , l'un des privilèges auxquels on a tenu le plus dans tous les temps. Les états tenus à Aix en 1391 et 1393 , et à Tarascon en 1394, en offrent les preuves aussi anciennes qu'incontestables. Certes , nos ancêtres avaient des idées bien saines en matière d'économie politique , et ils pensaient , avec raison , que la liberté publique était hors de toute atteinte , lorsqu'il existait une représentation nationale qui seule était apte à consentir les charges publiques; lorsque la Provence conservait , avec ses lois et ses coutumes , le droit de s'administrer elle-même et de choisir ses administrateurs ; enfin , lorsque le prince était dans l'impuissance de changer la nature de l'impôt et le mode de l'établir : dispositions d'ailleurs commandées par

la situation topographique , climatoriale et agricole de la province. Toutes ces circonstances , toutes ces institutions concouraient donc h en faire un état distinct et particulier , sur lequel les rois de France , depuis la reunion , ne pouvaient exercer la souvcraincle, qu'en prenant et spe'cifiant le titre auquel ils la devaient.

§ Ier. Etals de Provence v i" Composition des États.

Dès les temps les plus reculés on a vu les Etats de Provence se former de trois corps constitutifs : le cierge' , la noblesse , le tiers e'tat. Plus d'une fois , sous nos anciens comtes , ces réunions ont rendu des ordonnances relatives à des objets d'intérêt public , ou à la levée et à la durée des contributions ; on présentait ensuite tous ces actes au souverain pour en obtenir la sanction et leur donner force de loi.

Le» Étals s'assemblaient par ordre du prince ou du grand sénéchal qui y assistaient, l'un ou l'autre; les délibérations, qu'on désignait sous le nom ^ordonnances , leur étaient présentées , et ils y ajoutaient le mot placet , pour en approuver le contenu et en ordonner l'exécution. Ces assemblées se réanissaicnt-elles de plein droit, ou n'était-ce que lorsque le monarque en donnait l'ordre exprès ? Se bornait - on à leur en demander l'autorisation , et ce soin était-il confié aux procureurs du pays? C'est ce que ne spécifie pas le texte des anciennes délibérations , qui toutes d'aHlcurs font mention du consentement du prince ou du grand sénéchal (i). De nos jours ce droit de convocation faisait quelque difficulté , et on ne l'a laissé incertain dans aucune de nos constitutions modernes ; mais , sous nos pères, le monarque et le sujet appréciant également les avantages qui devaient résulter pour le bien public de ces sortes d'assemblées , aucun d'eux ne put élever la moindre difficulté sur ce point , et l'un était aussi disposé à les convoquer le plus souvent possible , qu'il y

(i) Délibération de» année» , r3<)o et tZÇ,. Registre Polrntitt.

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avait d'empressement à s'y rendre parmi les membres qui concouraient à sa formation. Cette mutuelle confiance est honorablement expliquée par le caractère personnel des comtes qui se sont succédés dans le gouvernement de la Provence , et par leur administration toute paternelle.

INous parlerons , en son lieu , du pouvoir municipal , auquel nos ancêtres attachaient tant de prix comme une garantie auxiliaire des libertés provençales ; c'était d'ailleurs l'un des élémcns par lesquels se constituaient les Etats.

Il y avait , dès ce temps , des procureurs du pays élus par les États et pris dans les trois ordres ; on les nomma d'abord Conseillers du pays , et il paraît que leur mission , qui était annuelle ou bisannuelle , avait pour double but la conservation des droits des Etats lorsqu'ils n'étaient pas réunis , et l'administration de plusieurs branches du service public ; ce n'était que sur leurs mande mens que pouvait être effectué le payement des dépenses publiques , et le trésorier de la province , nomme par les États , leur rendait compte de sa gestion.

En principe général , tous les évoques et abbés , tous les dignitaires «les églises cathédrales , avaient le droit de représenter le clergé aux États de Provence ; l'ordre de la noblesse y avait aussi pour délégués tous les marquis , comtes , barons et gentilshommes de la province ; ce qui , comme nous le verrons , excita plus d'une fois de vives réclamations de la part du tiers étal. Remarquons encore que les membres du clergé et de la noblesse , qui siégeaient aux États ou aux assemblées provinciales, n'avaient droit à aucune indemnité. Quant au tiers état , il se composait des députés nommés, dans des formes déterminées, par les vigueries et par quelques villes qui en avaient le droit ; les frais de voyage leur étaient alloués.

Les États avaient toujours eu l'attention de ne pas admettre dans leur sein les officiers royaux , c'csl-a-dirc , les personnes qui par leurs emplois étaient placées sous l'autorité immédiate de la cour , fait qui prouve jusques à quel point ces assemblées étaient jalouses de leur indépendance. On s'occupa de cet objet dans les États de 1 53y T 1 538 et 1624 , sans doute à raison de quelque circonstance particulière.

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II ne nous reste aucun écrit qui indique , d'une manière précise , (es formes adoptées pour la tenue des séances et la marche des délibérations : il paraît que le clergé occupait la première place , et la noblesse la seconde , et , après ces deux corps , venaient les députés des viguerics et des communautés , dans le rang qui était légalement assigné aux lieux dont ils tenaient leurs pouvoirs. Quant à la manière de délibérer , elle était réglée ainsi qu'il suit : le président prenait alternativement le vote d'un membre du clergé, d'un gentilhomme et d'un député des communautés , jusques à ce que tout le clergé eût opiné ; la même marche était alors continuée entre MM. de la noblesse et les communautés ; et après elles , les vigueries opinaient alternativement. Ce mode fut particulièrement déterminé dans les États de 1 54-'» « 1578 , 1620 , sans doute parce que quelques motifs avaient donné lieu à ce qu'on s'en occupât ; mais les registres des délibérations ne commençant qu'en 1 53!» , quant aux assemblées des communautés , on ne peut rien inférer de ce qui s'est passé antérieurement.

Les actes de l'autorité exclusivement reconnue aux États , et à laquelle les assemblées des communautés ne croyaient pas pouvoir participer , étaient principalement la nomination des procureurs du pays joints pour les trois ordres, l'institution des officiers du pays, la désignation des députés aux comptes, le droit de donner à une communauté l'entrée aux États et aux assemblées générales. Relativement à l'acceptation des impôts , aux dons gratuits , aux demandes du roi , aux impositions locales , les assemblées générales pouvaient délibérer même avant la suspension des États. On ne saurait avancer que sous nos anciens comtes il v eut de fréquent exemples d'assemblées générales de communautés ; mais la reine Jeanne avait accordé aux consuls d'Aix le droit de les convoquer. Depuis la réunion à la France , elles devinrent plus fréquentes : le gouverneur de la province pouvait les autoriser, et il suffisait de lui présenter requête pour l'obtenir, en déduisant d'ailleurs des motifs valables. C'était lui qui désignait le lieu de l'assemblée , et qui déléguait un commissaire pour y assister en son nom. Ces réunions étaient en effet devenues nécessaires , puisque les sessions des Étals n'avaient point d'époque détrr-

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mi née ; mais lorsqu'ils furent suspendus en i63g , et remplacés par des assemblées générales des communautés convoquées dans le courant de chaque année , on sent que les intérêts locaux furent rarement assez pressons pour exiger des réunions extraordinaires.

A. Clergé. — Le clergé était le premier ordre de la province : aux EtaU de n£G il fut représenté par les archevêques , évoques , abbés et chefs d'ordres ; mais celte disposition ayant souvent excité les réclamations du tiers état , il avait obtenu des lettres patentes sous la date du 18 avril i544 , portant qu'à l'avenir, il ne siégerait aux États que des prélats , quoique leur nombre fût plus grand que celui des députés des communautés et viguerics , ainsi que cela se pratiquait en Languedoc , et que , s'il se faisait dans les réunions des demandes extraordinaires , les prélats ne pourraient y opiner qu'autant qu'ils consentiraient à payer leur quote part de ces charges. Ces mesures furent révoquées le 5 mars suivant , et de nouvelles tentatives , faites en i55a, n'eurent aucun succès; l'assemblée générale des communautés de iGao demanda au roi un règlement sur cette matière : mais comme rien ne fut prononcé , les choses demeurèrent dans la même situation. Nous verrons plus lard la part qui était assignée au clergé dans les assemblées générales ou particulières , et dans l'administration intermédiaire ; il jouissait d'ailleurs d'un grand et beau privilège , puisque son chef en Provence , l'archevêque d'Aix , était président né des Elats et premier procureur du pays ; il y avait , en outre , deux évêques , qualifiés de procureurs joints du pays pour le clergé.

B. Noblesse. — Les réclamations dont nous venons de parler , relativement au clergé , s'appliquent également à la noblesse ; on lui contestait le droit d'être représentée par tous les marquis , comtes , barons et gentilshommes , et ceux-ci prétendaient y assister à leurs frais. ,

En i6a3 , il fut fait un règlement portant que les gentilshommes possédant fiefs auraient seuls séance et voix délibérative aux États ; qu'ils ne pourraient point donner leur voix par procureur , et ainsi les possesseurs d'arrière-ficfs se trouvaient exclus , à moins que leurs propriétés ne fussent comprises , directement et séparément , dans l'affouagement du pays. Ces mêmes dispositions prononçaient aussi sur l'entrée des fils de famille possédant des fiefs en parcage ; nous avons vu plus haut que le droit acquis à la noblesse , de faire partie intégrante des Etats , avait son origine dans l'hérédité que s'arrogèrent d'abord les commandans militaires de chaque ville , bourg et village , ou qui leur fut postérieurement accordée. Ces charges , transmises de père en fils, formèrent une sorte de fief, et de là vient qu'il fallait en être pourvu pour avoir |c droit de siéger aux États. Quant aux frais occasionnés par l'assislance à ces assemblées , il est constant que jamais il n'en a été alloué aucun pour les tnembres du clergé et de la noblesse. Ce dernier corps avait aussi le droit d'avoir

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deux de ses membres pour le représenter dans l'intervalle des sessions des Etats , et on les appelait Procureurs joints pour la noblesse. De plus , cet ordre nommait des syndics pour soutenir ses droits et ses intérêts , dans toutes les circonstances où la chose pouvait devenir nécessaire , indépendamment de sa coopération à l'administration générale du pays , comme le second corps des Klats. Le premier procureur du pays , qui remplissait en môme temps les fonctions de premier consul d'Aix et d'administrateur de la province , était pris parmi les gentilshommes possédant fiefs : on conçoit que cette distinction de nobles possédant et non possédant fiefs ait donné lieu à de fréquentes discussions et à des questions qui , plus d'une fois , ont occupé les États et les publicistes ; elles ont été moins réglées par des décisions que par des usages constamment suivis , et dans lesquels nous avons dû puiser les faits constitutifs de l'ordre de choses que nous faisons connaître; d'ailleurs, les Etats ayant été rétablis en 1788, et les hommes qui tenaient à cette époque les rênes de l'administration ayant recueilli avec soin tous les documens qui se rattachaient à la tenue de ces mêmes Etals ; ce sera lorsque nous en traiterons qu'il y aura lieu de faire connaître , avec encore plus de détail , tous les actes , tous les principes qui peuvent établir l'organisation des États de Provence.

C. Tiers Etat — La noblesse étant concentrée , dans les premiers temps « en la personne des chefs militaires , on nommait milites ceux qui servaient sous leurs ordres , et , peu après , ou nomma noble tout propriétaire vivant de son revenu , tels étaient les bourgeois ; les artisans qui se qualifiaient de probi homines , et représentaient les corps et métiers ; les agriculteurs qui portaient le nom de sarlori ; trois classes de citoyens qui avaient le droit de donner leur voix dans les conseils généraux des communautés ; et tout prouvant que jamais ils n'ont été considérés comme serfs , ni dans leurs personnes , ni dans leurs biens , on conçoit qu'ils pussent jouir aussi du droit de siéger aux Etats par les députés à l'élection desquels tous les citoyens concouraient directement ou indirectement.

Le tiers état était donc représenté par les consuls et chefs des vigueries et les députés de quelques communautés ; ils opinaient pour et au nom de leur communauté respective ; chaque viguerie assemblée , en vertu d'une convention , nommait un autre député pour porter la parole et opiner au nom de la viguerie (1) , et si cette élection n'avait pas été faite , le chef-lieu de viguerie pouvait députer son second consul ou toute autre personne (1).

Postérieurement il fut déterminé (3) que les vigueries ne pourraient députer un habitant du chef- lieu, que (4) les députations aux Étals seraient faites à tour de

<■) Kuu de i5y3.

<*) Réglen»» de» <UU de i58o, renouTele» par ceux de i63o.

(3) Eut* de 1G111.

(4) La 1611 , itui , i6a3 ci ■<»&

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rôle , en commençant par les lieux les plus imposés ou affouages , et qu'en cas d'égalité de feux , on suivrait leur ordre d'inscription dans l'afloua^cmenl. Le député des viguerics recevant les mémoires et requêtes des communautés de son ressort pour les présenter aux États , et , avant d'y être admis , il fallait qu'il justifiât de la délibération qui l'avait nommé ; ces délégués recevaient , de leurs communautés respectives , un traitement conforme à leurs règlcmcns , et tel que celui qui était alloué a la personne qui aurait été envoyée pour soutenir un procès; lesdéputés des vigueries étaient payés à raison de 5' par jour, ainsi que l'avaient déterminé les Étals de i6o3. Les villes d'Arles et de Marseille avaient des députés aux Étais , mais sans qu'ils y eussent voix délibérative : on verra par la suite les motifs de celle disposition.

2° Principaux Actes des Étals de Proeenec jusqu'en i63o,.

Par ce qui précède , on a pu se faire une première idée des attributions des Etats , et par conséquent des objets dont ils devaient s'occuper dans chacune de leurs sessions; mais ils avaient aussi à traiter des affaires extraordinaires qui se rattachaient soit à des guerres soutenues par les souverains, soit à des dispositions législatives ; or, plusieurs de ces actes pouvant contribuer a faire connaître les mœurs du temps et des faits d une haute importance , nous avons cru devoir donner un résumé des principales délibérations, en nous attachant principalement à celles qui peuvent présenter de l'intérêt. Ces actes sont classés suivant les règnes où ils ont été rendus, et nous désignons aussi les villes où les assemblées ont été convoquées. On se réunissait assez ordinairement à Aix , quoique d'ailleurs aucune loi n'en imposât l'obligation ; aussi, plusieurs assemblées furent tenues à Ta rase on , à Brignoles , à S'-Maximin, à Salon, et à Marseille , quoique ces deux dernières villes ne participassent pas directement à l'administration de la province : à Aix , la grande salle du palais était désignée pour l'ouverture des États , et les séances subséquentes se tenaient dans le réfectoire des Jacobins ; dans les autres villes , on se servait du local le plus convenable. ?lous aurons soin de faire connaître aussi la langue dans laquelle ont été rédigées les délibérations , car on a employé successivement l'idiome provençal ou la langue vulgaire , le latin et le français. Les extraits suivans ont été faits sur les écritures

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conservées aux archives de la Préfecture : le» délibérations existent dans les registres de la Cour des comptes, qui les conserva jusques en i536, époque où les Etals «le Provence curent des registres particuliers. Il parait , néanmoins , qu'il en a existé d'antérieurs et qu'ils furent transportés à Lyon , puisque l<*s États les réclamèrent à plusieurs reprises, sans pouvoir les obtenir. Nous remarquerons encore qu'il y a de grandes lacunes dans les actes cxislans -, aussi, les historiens font -ils mention de diverses assemblées qui ont eu lieu à des époques indiquées , et on ne trouve aucune trace de leurs délibérations ; c'est ce que nous aurons soin de faire observer dans la série de ces extraits.

A. Sotts le règne de Jeanne de .343 à i38a, et de Louis /•', de i38a à .384.

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B. Jow r«£/uf t7tf Louis II, de .384 à .4.7.

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» tlél, J, |J<4Î /r 1" /.rr,-, — No.tfUre ItlrM. orJuaarM : elle» M «Mrpuanu 4« Via. l.iwir,. , a. boure pua, tir»

ar.iar» rt birn laMoara , lif I an afbajruirr» à rfartd rl à plrj . aui^nrll If para puiata affjaf coaiaacr. — L« najrHr* parW

Artjm «tra 4a Provrarf , aisai «|a- lruri rkrl.. — ht-% rrna J'arAr* aurotu Iroia -tatar par la*** . Ma pajfa rl «ai ^ru twr/#r, yaW) «la ii.gir, rUWra, jaipirf . dr riprlUiKa, 4» 4arurt n JVpà#a. — Il rrt alioar à «tiaajua lanrr 16 loiaiia par lîKM , 4oai pv.nr l*laAtuB*r il aroara rt ta*) puar T«<ul Ju rapïbiinr. — aibalcrrirra a rlirral knroal rxiaraat «Vua raa rl rrrrvrvnl rlwusr Écriai par , rl rr'il • pi*4 mx AWiaa. — Lra rrriilrra fual mrnti>>a , p"ar La pra^aarrr IimW , lira auaB» Jra prraannr, f|ai oa>t aaaiata aul <Ui pour Te rlrrjt rt la aobkwr, rl 4ra coaaaaaulra <j«i «al n«)i aV> «Irpalra ; en rwmaaatr» M :

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