ANCIENNE ADMINISTRATION

Il serait difficile d'assigner l'époque précise où commença le mode d'administration établi en Provence jusqu'en 1789 ; ainsi que la plupart des institutions qui régissent les peuples , celles-ci se sont formées d'après la nature des choses et des lieux : quelques principes généraux ont d'abord été consacrés , et ils se sont développés à mesure que le besoin s'en est (ait sentir ; les événemens , les révolutions , les changemens de domination , les circonstances politiques , en un mot , ont amené des modifications de tout genre. Ces observations , appliquées spécialement à l'histoire de l'administration de Provence , seront le flambeau à l'aide duquel nous essayerons de saisir tout ce qu'elle peut présenter d'obscur ou d'incertain aux personnes qui ne l'auraient examinée que superficiellement.

Avant la conquête des Romains , cette partie des Gaules était habitée par des peuplades liguriennes , divisées quelquefois d'intérêts , mais liées par les mêmes coutumes , ayant 1 habitude et jouissant du droit tout naturel de discuter les affaires publiques dans des assemblées générales , où chaque portion du territoire était représentée par ses députés.

Les Romains , en s'emparant de ce pays , lui donnèrent leurs lois et leurs maximes ; mais , soit pour mieux affermir leur domination , soit pour ne pas mécontenter les peuples , ils leur laissèrent une grande partie de leurs institutions , en ayant soin de les rattacher à celles de la métropole. Ainsi , dans chaque colonie les corps municipaux eurent les mêmes attributions et les mêmes

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prérogatives dans l'étendue de la cite' , que celles dont le se'nat romain jouissait dans tout l'empire. Sous le gouvernement du chef délégué par l'empereur , ces fonctionnaires veillaient à la répartition, au recouvrement et à l'emploi des deniers publics; ils avaient la garde des registres où se trouvait inscrite la fortune de chaque particulier ; ils faisaient construire et entretenir les murs de la ville , les temples , les théâtres , les bains et les édifices publics de tout genre ; ils dirigeaient les jeux scéniques et y occupaient les premières places. Dans chaque cité se tenaient des assemblées où l'on délibérait sur les intérêts locaux ; mais il y avait aussi , dans chaque grande division de l'empire , des assemblées générales et annuelles où se traitaient les grandes affaires et où , surtout , on cherchait à fixer d'une manière claire et précise les rapports multipliés et réciproques des provinces avec la capitale , et des autorités locales avec le chef de l'état. Nous citerons , en preuve de ce fait , l'édit d'Honorius ordonnant que l'assemblée générale des provinces de la Gaule aurait lieu chaque année , du i3 août au i3 septembre , dans la ville d'Arles. Le préfet du prétoire devait présider ces réunions et y porter la parole au nom du prince : circonstance qui se rapporte assez à l'intervention du gouverneur ou du commandant de la province , dans nos anciens états de Provence , qui , nous devons aussi le faire remarquer en passant, se sont réunis long-temps en août et septembre , et dont les députés étaient payés , comme sous Honorius , en raison de trente journées de séjour et de la distance qu'ils avaient à parcourir pour se rendre au lieu indiqué.

A ces traits , rapidement esquissés , il est difficile de ne pas reconnaître le principe constitutif des assemblées provinciales ; il est même à remarquer que le droit et le système administratif, établis et conservés par les Romains , traversèrent , presque sans altéra-

tion , les temps où la Provence , subjuguée par les Bourguignons et les Visigoths , fit successivement partie du domaine des rois des Francs , des premiers souverains d'Arles et des empereurs d Allemagne , jusqu'aux invasions des Sarrasins , qui tinrent la Provence dans un état de guerre et de révolution , pendant lequel on perd la trace des institutions politiques. Pour combattre et ebasser ces barbares, ce qui n'eut lieu que vers le milieu du 10* siècle , il fallut avoir recours à des mesures inusitées , dictées par la nécessité de garantir le pays des attaques continuelles auxquelles il était exposé. De là , le gouvernement militaire et féodal qu'on remarque dans cette période de notre histoire.

Les Maures ou Sarrasins , débarqués sur la côte orientale de la Provence , s'établirent d'abord dans la partie qui forme aujourd'hui le département du Var , et de ce point leurs excursions s'étendirent de tous les côtés. Ils incendiaient les villes , rasaient les châteaux, fouillaient les lieux de sépulture, massacraient sans pitié les vieillards, les femmes et les enfàns, et envoyaient en Afrique tous les infortunés auxquels ils consentaient à laisser la vie. Les églises et les monastères furent l'objet principal de leur fureur, et la presque totalité des biens du clergé tomba entre leurs mains. Dans ces affreuses conjonctures, les campagnes devinrent désertes, et tout ce qui put en avoir le temps se réfugia dans les villes , qui par leur situation ou leur étendue pouvaient opposer quelque résistance ou obtenir des capitulations moins onéreuses.

Sous les faibles successeurs de Charlemagnc, la Provence fut divisée en comtés et en vicomtes ; partout où il existait une position militaire on construisit des forteresses; on rétablit celles qui avaient été détruites ; les rochers les plus escarpés furent choisis pour remplacement des châteaux , où les habitans de la contrée trouvaient un asile sous la protection du Seigneur qui y commandait. Il n'est

presque aucune de nos communes rurales qui ne puisse encore en fournir des preuves ; les habitations bâties sur des hauteurs , sont ordinairement groupées autour d'un vieux château ; d'autres, placées dans la plaine à mesure que les temps devinrent moins Ccheux , se trouvent à peu de distance de la forteresse qui les protégeait : tellement que , par l'inspection des ruines encore existantes , on pourrait presque déterminer les anciennes positions militaires et expliquer ainsi la division territoriale que les événemens forcèrent d'établir en Provence.

Les Seigneurs qui commandaient dans une portion du territoire, furent désignés sous le titre de Comtes , et l'histoire a conservé le nom de comtés aux villes d'Aix , de Fréjus, de Riez, d'Arles, d'Avignon, de Venasque , de Gap, d'Embrun, etc. Marseille forma une vicomté particulière , et en général toutes ces subdivisions ne diffèrent pas beaucoup de celles qui existaient sous les Romains.

Les comtes et vicomtes , nommés d'abord temporairement et révocables à volonté , commandaient la force armée et rendaient la justice au civil et au criminel : institution devenue nécessaire pour la prompte punition des brigands qui infestaient le pays , et pour terminer les différends auxquels donnaient lieu le partage et la jouissance des terres prises sur l'ennemi. Chaque château était à son tour commandé par un chef militaire amovible comme les comtes auxquels il était subordonné ; avec l'assistance de quelques prud'hommes , probi homines , il jugeait aussi en première instance. Les troupes se composaient des cultivateurs ou des propriétaires les plus capables de porter les armes , pris de préférence parmi les jeunes gens non mariés. On les appelait milites ou équités, suivant qu'ils servaient a pied ou à cheval. Ce service consistait principalement a battre continuellement les campagnes pour pro-

téger la culture des terres , et à se re'unir aux corps voisins lorsqu'il s'agissait <le combattre l'ennemi. Pour fournir à l'entretien de ces troupes , il était perçu une redevance en fruits , qu'on désigna sous le nom de décime ou droit de garde ; mais plusieurs de ces soldats ou cavaliers s'étant distingués par leurs services ou leurs exploits , il fallut les récompenser , et on leur accorda , sous l'autorité des châtelains , une portion de terres dont l'habitation se nommait Mas (Mansio) , avec • 1 ^obligation de la défendre plus particulièrement , et avec l'exemption des droits de garde ; mais ils perdaient ce privilège lorsqu'ils quittaient le service public pour se livrer à leurs affaires domestiques (i).

Dans le cours de toutes les guerres , les biens ecclésiastique» avaient été le premier objet de la rapacité de l'ennemi , nous en avons déjà fait la remarque ; mais les comtes et les vicomtes , qui les avaient repris à main armée , les regardaient comme leur patrimoine , d'après les termes des concessions faites par les empereurs d'Allemagne. Lorsque le clergé réclama , il s'éleva de longues discussions , jusqu'à ce que , profitant des sentimens religieux du peuple , ce corps fit sentir la nécessité de faire de promptes restitutions. Les moines de S1 Victor rendirent sous ce rapport de grands services. Quelques - uns d'entre eux , échappés aux fureurs des Sarrasins , vinrent relever les ruines de ce célèbre monastère et en fondèrent plusieurs autres. Bientôt le nombre des cénobites dépendans de l'abbaye de S1 Victor s éleva jusqu'à cinq mille : nombre qui paraîtrait incroyable s'il n'était consigné dans les actes de cette même abbaye (2). Ce fait prouve combien était grande l'influence exercée par ces religieux.

(1) Ces principes se conservèrent encore pendant long-temps : car les statuts de ia36, rendus par Raymond-Bércnger , en font l'application aux nobles et aux communautés de lu vigueric de Dragnipnan et du diocèse de Fréjus.

(a) Tout ce qui a pu être sauvé des ravages de 1793, se tronvo réuni et con-

DES BOUCHES-DU-RHONE. 489 Dans le cours de ces événemens l'autorité des empereurs s'affaiblissait de plus en plus en Provence , et ces souverains , exposés eux-mêmes à des révolutions et à des désordres de toute espèce , ne pouvaient se faire obéir à de si grandes distances. Aussi , par la force des choses , les comtes et les vicomtes devinrent-ils indépendans et héréditaires. Les châtelains à leur tour, tout en reconnaissant l'autorité des comtes , s'approprièrent l'hérédité de ces fiefs qui , jusque là , n'étaient que de simples commissions données par le souverain et révocables par lui. Les titres de Miles et d Eques , continués à ceux qui en jouissaient présentement , furent l'origine de cette quantité de fiefs qui existaient en Provence, de la hiérarchie long -temps observée entre ceux qui les possédaient , et même de ce grand nombre d'individus qui jouissaient de tous les droits de la noblesse » sans posséder aucune terre seigneuriale.

Il ne faut pas cependant conclure de cet ordre de choses que le peuple fut privé de la liberté ; les terres continuèrent pendant plusieurs siècles d'être possédées en franc-alleu ; le droit romain ne cessa jamais d'être la base de toute la législation , et les divers statuts qui en découlaient , n'étaient qu'une émanation et la conséquence toute naturelle des lois principales. Sans doute quelques seigneurs purent chercher à étendre leurs droits et à appesantir leur autorité sur des communes trop peu considérables pour pouvoir opposer de la résistance ; mais les grandes villes , telles que Marseille , Aix , Arles , Tarascon , etc. , ne permirent pas que le système féodal franchit certaines limites. On peut affirmer que la servitude personnelle n'a jamais existé en Provence , et

serré avec soin dans les archives de la préfecture. Les chartes de cette abbaye et le grand cartulairc , qui remontent à l'an 1000 , donnent des détails précieux sur l'état de la Provence après l'expulsion des Sarrasins.

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que divers droits qui ont excité ailleurs tant de plaintes , y ont été en général inconnus. Il est même à remarquer que les droits pécuniaires ont dû particulièrement leur origine à deux causes bien légitimes. La première tient aux nombreuses inféodations, consenties par nos souverains à divers seigneurs , de terres possédées par ces mêmes souverains avec les régales mineures dont ils jouissaient , telles que le décours des eaux publiques , les bois , les pâturages et autres objets : la seconde vient de ce que les seigneurs , possesseurs de fiefs inhabités , y appelaient des cultivateurs à qui ils en concédaient une partie h nouveau bail , avec droit de dépaître , de bûcîierer sous diverses redevances , telles que cens , tasques , droits de lods , de prestation et autres , qui étaient assurément le prix bien légitime de ces concessions qu'on désignait sous le nom d'actes d'avénement ou d'habitation , et dont plusieurs existent encore dans les archives de la cour des comptes. Si un très-petit nombre de chartes, dune date peu éloignée de l'époque où les Sarrasins lurent expulsés , font mention d'individus désignés sous le nom de Servi ou Ancillœ , dont on transmettait la propriété en même temps que les terres , il est à présumer qu'ils appartenaient à une race d'esclaves dont l'origine remontait jusqu'à la domination romaine. Peut-être même était-ce des Sarrasins faits prisonniers et condamnés à un servage perpétuel (i).

On doit donc tenir pour certain que les chefs militaires , dc-

(i) Au commencement du ia' siècle, un juge d'Arles fut condamné à mort pour avoir abusé d'un jeune Sarrasin appartenant à un comte des Baux , seigneur de Trinqnctaille.

l'n tarif du péage de Tarascon , antérieur à l'année i3a5 , fait mention d'un droit de deux sous que devaient payer les esclaves mâles ou femelles : il était le u)Jmc que celui qui avait été fixé pour les bestiaux. (Archives de Tarascon).

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venus seigneurs par diverses circonstances . commandaient à un peuple libre comme eux , et dout les propriétés étaient franches . et allodialcs ; on peut en même temps expliquer comment ces mêmes seigneurs cl les membres du clergé , devenus puissans cl possesseurs de grands biens , formèrent , chacun dans son ordre , une branche de la représentation nationale , et obtinrent , ou par influence , ou par esprit de justice , le droit de faire partie intégrante de ces assemblées où se délibéraient les affaires publiques , et qui étaient évidemment la suite de celles qui avaient lieu sous la domination romaine. Interrompues pendant l'rnvasion des Sarrasins , elles se rétablirent des que Tordre et le calme commencèrent à renaître , avec les modifications commandées par les circonstances ; c'est-à-dire , qu'au lieu d'être uniquement composées des députés des villes , le clergé et la noblesse y formaient chacun un ordre , appelé à siéger dans la réunion qu'on nomma Etais de Provence.

Boson avait profité de la faiblesse des successeurs de Charlcmagne et de l'anarchie qui suivit la mort de Louis-lc-Bégue , pour se faire reconnaître roi d'Arles. Ce prince , ayant attaché à ses intérêts le clergé et la noblesse , rétablit les réunions générales , et c'est dans une de ces assemblées , tenue au château de Mantaille , qu'il reçut la couronne. Aux rois d'Arles succédèrent les comtes de Provence de la dynastie de Boson dont l héritage , partagé entre la maison de Barcelone et celle des Baux , fut la source de plusieurs guerres fâcheuses. Le comte de Barcelone , oncle et tuteur du jeune Raymond -Bércnger II , comte de Provence , tint en wlfi , à Tarascon , une assemblée générale des états du pays , dans laquelle , après avoir fait reconnaître son neveu pour souverain , il se fit concéder à lui-même le titre de Marquis de Provence , afin qu'il constât de ses droits dans la

supposition très- probable que le jeune prince mourût sans postérité. Ces sages mesures eurent pour résultat de détacher les principaux seigneurs du parti du prince des Baux long - temps soutenu par l'empereur d'Allemagne , mais qui en étant abandonne ne put soutenir une lutte devenue trop inégale.

Raymond-Bérengcr II devenu majeur , après son mariage avec Richilde , nièce de l'empereur Frédéric Ier , passa à Barcelone , pour rendre aux enfans de son oncle , mort peu avant ce mariage , les mêmes services qu'il en avait reçus. Obligé ensuite de revenir • en Provence pour contenir la maison des Baux et les seigneurs qui , durant son absence , cherchaient à se rendre indépendans , il convoqua à Aix les états de Provence , composés du clergé , de la noblesse et du tiers état. Les prélats , les barons , les seigneurs de fiefs et les députés des communautés , prêtèrent serment de fidélité a Raymond-Bérenger , et lui accordèrent les subsides qu il demandait.

Ces deux réunions des états de Provence , qui eurent lieu l'une h Tarascon en n/j6 , et l'autre à Aix en n65 , sont les plus anciennes dont l'histoire fasse mention d une manière positive. Elles établissent d'ailleurs assez bien l'existence antérieure de l'institution , les formes de la convocation de toutes les personnes qui devaient en faire partie , et le but pour lequel le souverain les appelait autour de lui. Ce sera donc là notre point de départ pour les recherches subséquentes auxquelles nous allons nous livrer. On voit ensuite les mêmes réunions s'eflect^fir , soit extraordinairement , soit à des époques fixes , tant sous la maison de Barcelone que sous les deux maisons d'Anjou. Il ne se fit aucun changement dans ce mode de traiter les intérêts de la nation provençale : elle en était d'ailleurs excessivement jalouse , et les souverains n'y tenaient peut-être pas moins de leur côté. Aussi , le

DES BOUCHES-DU-RHONE. 493 maintien de ce mode d'administration fut-il expressément stipulé , lorsqu'en vertu du testament du dernier comte Charles III , la Provence fut définitivement réunie à la France. Louis XI , qui depuis long-temps avait préparé cette réunion , ne manqua pas d en accepter les conditions dont les principales étaient de maintenir la Provence dans ses lois , ses privilèges , ses libertés , ses us et coutumes , ses chapitres de paix , tels que le testateur les avait lui-même stipulés (i).

Les considérations qui précèdent sont suffisantes pour connaître la source de nos institutions et les principes de cette ancienne administration qui a régi pendant si long-temps et avec tant de bonheur cette belle Provence dont le département des Bouchesdu-Rhône est un démembrement. Il nous faut maintenant en détailler les parties et examiner avec soin tous les ressorts qui faisaient mouvoir avec ordre et régularité une machine si vaste et si compliquée. Cette tâche est difficile ; mais 1 importance du sujet a dû nous porter à vaincre les obstacles et à nous consacrer nous - môme a un travail qui rentre tout entier dans nos fonctions , et dont nous pouvons mieux que personne faire sentir toute l'utilité.

Nous avons divisé cette section en cinq chapitres , qui traitent des États de Provence et des Assemblées de la Province ; de Y Administration intermédiaire; des Impositions; du Régime Municipal dans quelques villes principales ; et de X Organisation Judiciaire. Ces cinq grandes divisions nous paraissent suffisantes pour renfermer, dans un ordre convenable , tous les faits essentiels qui sont relatifs à l'ancienne administration de la Provence.

.(i) Ce testament est du 10 décembre 1481 ; les états, rassemblés en août i486, en demandèrent la ratification, et clic fut donnée par Charles VIII dans le mois d'octobre suivant

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