CHAPITRE XXIV

Administration Intermédiaire.

Nous l'avons déjà dit en traçant les notions préliminaires qui doivent faire connaître l'ancienne administration de la Provence , ce pays e'tait en quelque sorte une vaste cité divisée en cantons qui nommaient eux-mêmes des députés se réunissant , à des époques déterminées , en assemblée générale. Successivement ces cantons se transformèrent en comtés ; des fiefs se constituèrent sous des commandans militaires créés par les circonstances et devenus peu à peu héréditaires de manière à former un corps de noblesse que son importance appela à siéger dans les assemblées, qui ne pouvaient être légales que par la réunion des trois ordres.

(i) Ci i^mut ,•«,« Vr. I. A, D. B*,rU*. M.U. D. S.i~*. Z>. Fn*. /-^m A. S.4, é i:.:„ n, P, .V.r.

54o STATISTIQUE

Au commencement du 12e siècle, la Provence se composait de tout le pays compris , du Nord au Sud , entre l'Isère et la Méditerranée , et , de l'Ouest à l'Est , entre le Rhône et le Var , sauf le comté de Nice qui en faisait partie. Un traité du 17 octobre 11 25 en détermina le partage entre Alphonse, comte de Toulouse , et Raymond , comte de Barcelone , comme époux des princesses Fécidide et Doulce ; et ce dernier , cédant à son beaufrère la propriété de la portion comprise entre la Durance et l'Isère , conserva toute la terre de Provence ainsi que dans la montagne nait la Durance et coule jusqu'au fleuve du Rhône et le Rhône lui-même , ainsi qu 'il descend à la mer et jusques au milieu de la mer. Ce titre a toujours eu force de loi en Provence ; mais l'on conçoit que l'ambiguïté de ces expressions ait donné Heu à une foule de discussions , et que la mobilité du lit du Rhône en ait produit d'assez compliquées avec le Languedoc ; elles le furent bien davantage relativement à la Durance , dont le cours est encore bien plus mouvant , et qui servait de limites au Comtat Venaissin lorsqu'il appartenait au Pape. Des commissions s'assemblèrent à diverses époques , pour déterminer la propriété des îles et la direction de la ligne divisoire , et un concordat signé le 3o avril i6a3 , servit de base à cette partie de l'administration publique, quoique , d'ailleurs , son exécution eût donné lieu à des difficultés , à des contestations qui se sont prolongées jusques à nos jours ; en effet , le dernier traité est du 20 décembre 1 786 , et on a vu dans le résumé des actes de l'administration » qu'il avait souvent été question de ces affaires.

§ Ier. Divisions de la Province.

Après avoir fait connaître la délimitation de la Provence , nous

Digtfeietrby'tîooQle

DES BOUCHES-DU-RHONE. 54i

allons l'examiner sous le rapport de sa division administrative. Les anciennes chartes (i), depuis l'an 8i3 jusques au n< siècle, la présentent coin me formant dix-sept divisions principales , savoir : le vicomte de Marseille , les comtés de Marseille , ôîAix , de Fré/us , à Antibes , à Apt , de liiez, d' Arles , de Sisleron , de renée, de Glandevez , de Digne , d' Avignon , de Cavaillon (Comté Venaissin) , de Senez, de Toulon, de Nice. Ces comtés , qui se formèrent à peu près sur la même division que nos évêchés , n'étaient pas les seuls ; les chartes en mentionnent plusieurs autres moins considérables, mais dont l'existence n'est pas aussi clairement énoncée. Il paraît que chacun de ces comtés était administré par un vicomte , et que le souverain s'était personnellement réservé le titre de Comte. Ces vicomtes ayant inspiré quelque jalousie au prince , celui-ci les remplaça par des viguiers ou bailes , chargés seulement de l'administration de la justice ; de la , les comtés changèrent leur nom en celui de riguerie et de bailliage. Cependant il y eut long-temps une différence ; car , à l'époque de l'affouagement de 1 47 1 » la plupart des villes qui de nos jours avaient le titre de vigueries , y sont désignées sous le nom de bailliages , tandis que la qualité de viguerie est donnée seulement à Aiv , Tarascon , Forcalauier , Eyguteres , Lorgues , Draguignan et Grasse , sans doute parce qu'il avait été créé pour ces villes et le ressort qui leur avait été formé, une charge de viguier. Le nom de bailliage fut ensuite généralement abandonné , et les vigueries composèrent alors le corps du pays , pour le distinguer des terres adjacentes qui successivement réunies à la Provence avaient conservé des lois , des usages particuliers que nous aurons par la suite l'occasion d'examiner. Ainsi , la province se formant

(i) Les plus importantes sont celles de l'abbaye de S' Victor.

54u STATISTIQUE

<lc la réunion dos vigueries , celles-ci concouraient par leurs députés à l'administration générale et surtout à la confection de l'affouageraent ; elles avaient aussi des députés à 1 audition des comptes du trésorier général.

i° lrigiierie$.

Au moment où la révolution vint bouleverser l'ordre des choses en vigueur , on comptait en Provence 22 vigueries (1); voici leurs noms :

Aix , Tarascon Forcalquier , Sisteron , Grasse , Hyères , Draguignan , Toulon ,

Annot , Col mars , Seync , Aups t

Le^ Val de Barréme , Lorgu.es.

Digne , S* -Paul, Mousticrs , Castcllanc , Apt ,

S' - Maximin , Brignolcs , Bar job ,

Il en existait une 23' sous le nom de Guillcaumes ; mais cette ville ayant été réunie au comté de Nice par le traité du 24 mars 1760, les communautés qui en dépendaient passèrent dans les vigueries de Grasse, d' Annot et de S'-Paul.

Ces vigueries étaient dépendantes essentiellement, de l'administration générale du pays , qui résidait elle-même dans les États ou dans les assemblées générales des communautés et dans l'autorité des procureurs du pays. Le district de chaque vigueric ou bailliage comprenait donc , quant à l'administration , toutes les communautés qui dépcndàient de la justice royale du chef-lieu ; cet ordre ancien n'avait point été dérangé , quoique par l'établissement postérieur des sénéchaussées , certaines communautés rcssorlisscnt pour la justice de tout autre chef-lieu que celui de la vigueric à laquelle elles appartenaient pour l'administration.

(1) Ce

pouvait Wn au»i signifier le liru dr la ce rapport à l'administration romaine.

n'udfnrc drs vicaire* de» «jiiMltur» ,

rl rr-

DES BOUCIIKS-DU-RHONE. 5/t3

Les vigueries avaient chacune le droit de s'assembler dans leur district pour y traiter de leurs affaires particulières ; elles délibéraient les impositions pour les dépenses à leur charge , et ces impositions formaient une recette particulière toute distincte de celle des deniers du roi et du pays. Ces assemblées des vigueries étaient annuelles ; elles avaient pour objet l'intérêt général de la viguerie et celui des communautés qui la composaient ; l'intérêt bursal était l'objet principal des délibérations ; mais on examinait aussi les plaintes et les demandes des communautés , pour en faire le rapport aux assemblées générales. Les vigueries avaient un receveur et un trésorier ; le premier n'avait d'autre caractère que celui de commis ou préposé du trésorier général des États ; c'était la viguerie qui avait le droit de le nommer ; mais si par un motif quelconque elle n'en usait pas , la nomination était dévolue au trésorier général du pays , qui dès lors était responsable de sa gestion. Le trésorier de la viguerie , qui recevait les deniers imposés pour les besoins locaux , n'était comptable qu'à la viguerie elle, - même ; tandis que le trésorier du pays et les receveurs des vigueries comptaient devant la cour des comptes, savoir : le trésorier par lui-même, et les receveurs des vigueries par le ministère d'un préposé nommé par les procureurs du pays.

Les procureurs nés et joints du pays exerçaient une autorité et une surveillance particulières sur les assemblées des vigueries ; en 1758 ils avaient fait un règlement spécial sur celle de Forcalquicr ; en 1759 ils annulèrent des actes faits par celle de Draguignan relativement à ses chemins , et enfin l'assemblée générale de 1768 cassa une délibération de la viguerie de'Tarascon , qui enjoignait à chaque communauté d'employer a l'entretien et à la réparation de ses chemins particuliers , son contingent de l'imposition de viguerie sur cet objet. Il arrivait souvent que les vigueries ne voulaient pas délibérer la construction ou la réparation d'un chemin reconnu utile et demandé par quelque communauté, quoique , d'ailleurs , ils eussent été classés parmi les chemins de viguerie , et que des ordres eussent été donnés à cet égard ; alors l'administration générale faisait faire le devis , passait l'adjudication et ordon-

nait le payement de la dépense sur les impositions de la vigueric (i).

Toutes ces mesures partielles donnèrent lieu à un règlement général tendant à établir l'administration des viguerics sur des principes uniformes ; il fut proposé par MM. les procureurs du pays et adopté dans rassemblée de 1779 qui en prescrivit la pleine et entière exécution. Nous allons en rapporter les principales dispositions contenues en 3o articles , pour achever de faire connaître tout ce qui se rattache a cette subdivision de l'administration de Provence.

Les assemblées de vigueries se tiendront dans le mois de mai de chaque année pour délibérer sur les impositions , pour la construction et réparation des ponts et chemins de viguerics et autres objets à leur charge ; on y désignera la nature des ouvrages à faire , et les fonds seront exclusivement employés à cette destination ou aux travaux que le pays ordonnerait. (Art. 1 ).

Il pourra , en outre , y avoir des assemblées particulières , soit pour nommer le receveur , soit pour émettre un vœu sur des propositions pressantes de la part de MM. les procureurs du pays. (Art. 2).

Ces assemblées seront convoquées par les maires et consuls chefs de vigueries , et se tiendront au chef-lieu. ( Art. 3 ).

La convocation sera faite par circulaire adressée aux maire et consuls de chaque communauté. ( Art. 4 )•

Le premier consul de chaque communauté avait le droit d'assister à toutes les assemblées , et , à son défaut , le second et subsidiairement le troisième consul ; en absence ou en empêchement de tous , la communauté désignait un des plus hauts allivrés. (Art. 5).

Les trois consuls du chef- lieu assistaient à l'assemblée et ils précédaient tous les autres députés ; ils n'avaient qu'une voix : lorsqu'ils différaient entre eux , deux vœux formaient opinion , et en cas de divergence entre les trois , on ne comptait que l'opinion du premier consul. ( Art. 6 et 7 ).

On opinait à haute voix et à la pluralité des suffrages , ainsi que cela se pratiquait dans les assemblées générales. ( Art. 8 ).

(1) Autm\Aie ftoe'rate de 1770 , »u »ujc« d'un chemin de Scillan» à Entrccattrim.

DES BOUCHES-DU-RHONE. 5/f5

Eh cas de partage , la voix du chef de la viguerie était prépondérante. ( Art. 9 ).

Le maire , premier consul du chef-lieu , et , à défaut , le second et le troisième faisaient les propositions sur lesquelles on devait délibérer , et ensuite les maires et consuls des communautés présentaient les demandes qui pouvaient les intéresser. (Art. 10).

La signature et la publication des délibérations étaient réglées par l'art, ii.

Par les soins des chefs de viguerics , une expédition en forme des délibérations prises devait être envoyée au procureur du pays , pour é*trc déposée aux archives de la province. ( Art. 1 2 ).

Les frais de l'assemblée étaient réglés par l'art. i3.

L'assemblée ne pouvait durer que deux jours. (Art. 14 )•

Le greffier du chef-lieu de la viguerie remplissait la même charge dans l'assemblée avec des attributions déterminées. (Art. i5).

Chaque viguerie devait répartir sur ses ponts et chemins le produit de 24 fr. par feu, imposés annuellement par l'assemblée générale. (Art. 16).

Toute demande en imposition au-dessus de ce taux, devait être soumise à MM. les procureurs du pays. (Art. 17).

Le trésorier devait faire sa recette au chef-lieu. (Art. 18).

Il ne pouvait payer que sur les mandats des maires consuls chefs de viguerics. (Art. 19).

Le bail de la trésorerie devait se renouveler tous les six ans , soi! par voie d'enchères , soit par le choix , ainsi que le déterminait rassemblée de la viguerie. (Art. 21).

Le trésorier rendait compte annuellement de sa gestion du 1" janvier au 3i décembre , devant les maires consuls chefs de vigueries et deux maires consuls de communautés, désignés à tour de rôle. (Art. 22).

Ce compte se rendait avant l'assemblée annuelle. (Art. 23).

La convocation pour l'audition des comptes était faite comme pour le* assemblées. (Art. 24).

Les fonctions de greffier , les règles pour l'audition des comptes el la forme des comptes étaient déterminées par les art. 25 , 26 et 27.

Les comptes devaient dire en triple original , le premier pour la vigueric , accompagné de toutes les pièces justificatives , le second pour le comptable , le troisième pour les procureurs du pays qui après examen les remettaient aux archives des comptes. ( Art. a8 ). L'art. 29 réglait les frais de l'audition des comptes, Enfin , il était déterminé , art. 3o , que toutes les pièces relatives à l'administration de la viguerie seraient conservées dans les archives du chef-lieu.

Telles étaient les principales dispositions de ce règlement , qui peut iHrc considéré comme le code de l'administration secondaire,

Les communautés étaient en Provence au nombre de six cent quatre» vingts. Nous donnerons la nomenclature de celles qui composent le département des Bouches-du-Rhône lorsque nous traiterons de l'affouagcinent ; ici , nous ne devons en parler que sous le rapport de leur organisation intérieure et de leurs relations avec l'administration générale de la province et des vigueries dont elles faisaient partie intégrante.

Elles étaient administrées par des consuls qu'elles nommaient ellesmêmes , et ces magistrats se trouvaient , dans plusieurs circonstances . obligés de référer des affaires au conseil municipal ; ce conseil était plus ou moins nombreux , suivant la population des communes , et on l'augmentait encore quand il s'agissait d'affaires très-importantes. Chaque communauté avait son greffier et son trésorier ; ce dernier exigeait des redevables ou fermiers de la communauté les sommes qui devaient faire face aux deniers royaux , à ceux du pays et aux dépenses communales ; il rendait compte annuellement devant des auditeurs nommes par le conseil municipal ; ceux-ci allouaient ou rejetaient les comptes, et la cour des aides pouvait seule prononcer en appel contre ces ordonnances.

Cette forme d'administration se rattachait à celle qu'avaient adopté les Romains , et qu'ils établissaient partout où ils portaient leurs armes victorieuses : aussi , le droit romain devint-il le droit commun de la Pro-

veoce ; il parait même qu'elle reçut les lois et les coutumes «lu peuple vainqueur arec un empressement qui lui acquit des titres constans à son affection. Marseille était considérée comme la soeur Je Rome ; Arles était nommée la Rome des Gaules (i) ; Fréjus était la place d'armes de César et le principal port militaire des Romains ; les sénateurs pouvaient venir en Provence sans congé ; en un mot , ce pays était considéré comme la partie de l'Empire la plus favorisée. Les lois municipales y étaient les mêmes qu'en Italie , et les biens particuliers furent presque toujours possédés en franc-alleu; les colonies et les municipes avaient , en Provence , des magistrats chargés de l'administration et de la police , et ils y exerçaient même une sorte de jurisdiction dans les affaires contentieuses de peu d'importance. Telle est la forme d'administration qui régna toujours dans cette contrée et qui s'y maintint malgré les guerres dont elle fut le théâtre , quoique dans l'espace de deux siècles elle eût passé successivement sous la domination de divers princes qui s'en étaient emparés les armes à la main.

Ces princes , presque toujours en guerre , se contentaient de régler les impôts et la manière de les percevoir , en même temps qu'ils fixaient le nombre de soldats que chaque contrée devait fournir et entretenir ; ils établissaient et révoquaient les gouverneurs et les officiers charges de la police et de la justice ; mais ils laissaient aux habitans leur liberté , leurs lois , leurs usages , leurs règlemens municipaux et , surtout , le droit de s'administrer eux-mêmes : avantage auquel ils ont toujours mis un grand prix.

Dès le 10' siècle , les affaires des communes étaient confiées à des syndics nommés par l'universalité des habitans ; ceux-ci désignaient aussi des magistrats chargés spécialement de la police et de rendre la partie de la justice qu'on a désignée sous le nom de basse jurisdiction. La haute jurisdiction était exercée par les comtes , les vicomtes , les figuiers , les jwdestats , dont il semble qu'on avait voulu pondérer l'autorité , en leur adjoignant des assesseurs pris parmi les simples citoyens ; ces chefs

(0 Gtilluta Noma .Irtlat. ( AuvonO Voy. pag. 187 et suiv,

commandaient aussi une force armée dont les membres se nommaient milites , et qui ressemblaient assez à notre garde nationale ; ceux-ci perdaient ce titre et certains privilèges qui y étaient attachés , lorsqu'ils renonçaient à ce service , et leurs chefs , eux-mêmes , étaient privés de leurs dignités , prérogatives , honneurs et émolumens , lorsqu'ils encouraient la disgrâce du souverain.

Les syndics devinrent successivement des consuls , peut - être par le souvenir des consuls romains , et ce droit de consulat , existant dans les grandes comme dans les plus petites communautés , devint en quelque sorte le type de la liberté provençale , d'autant que dans les premiers temps il renfermait la jurisdiction et la portion des droits régaliens qui émanaient de la souveraineté ; ces droits disparurent successivement par les décisions des souverains ou de leurs préposés , par les actes des seigneurs , et quelquefois par la volonté des communautés elles-mêmes. Ainsi , on voit en 1 224 les syndics , les consuls , Us nobles et probes hommes de Tarascon renoncer au consulat et le céder au grand sénéchal de Provence , ainsi que la jurisdiction du château (t); Tannée suivante , la ville d'Apt cédait à Charles d'Anjou , frère du roi de France , comte de Provence , et à Béatrix son épouse , tous les droits dont jouissaient ses consuls , à charge de ne les transmettre à personne, excepté à son baile (2). Or , ces droits étaient ceux de cavalcade , de recevoir le serment d'obéissance et de fidélité des hommes d'Apt , et de percevoir 1 2 deniers coronats par feu , dans l'étendue de la communauté , sur tous les habitans , excepté les militaires , les avocats et autres ; peu après ( 1276 ) la communauté de Caban nés faisait une semblable cession au roi de Sicile , comte de Provence (3). Il semble même que le consulat était considéré comme une souveraineté secondaire que le monarque exerçait concurremment avec ses sujets , à peu près comme les Empereurs Romains se paraient de la puissance tribunitienne ; ainsi, en 1 242 , le comte de Forcalquier ordonnait que le consulat du château

(1) Registre de U Tour du Trésor , 8* carre1 , i5' liasse , lettre A. (i) id. id. fi« carrrf , »7« liasse , lettre K.

(3) id, id 5« carré , i5« liasse ,

de Menerbe et toutes ses franchises et immunités seraient francs et libres de tout honneur, aibergue et commune cavalcade (i) ; en juillet 1246, la même concession avait été faite aux consuls de la Breoulc par le bailly de Digne et de Seyne , agissant au nom de Charles , comte de Provence (2).

Ces actes prouvent de plus en plus l'existence des règlemens municipaux aux époques les plus reculées de notre existence sociale , et Alphonse II reconnaissait , en i2o3 , que cette magistrature et la jurisdiction consulaire étaient , non un don fait aux habilans de Ta rase on , ni même une concession qu'ils eussent obtenue de ses ancêtres , mais un droit fondé sur un ancien usage (3).

On croit assez généralement que la formation des communes en Provence date seulement de l'époque où des chartes furent accordées par les princes et les seigneurs d'où naquirent les règlemens municipaux des villes et villages : opinion qui se trouve corroborée par divers écrits faits dans l'intention d'appuyer le principe nulle terre sans seigneur, feit sur lequel on a si long-temps disputé. On a paru croire qu'avant ces concessions qui n'étaient que la confirmation des usages et des privilèges antécédens , les peuples de Provence échappés aux guerres et aux désastres occasionnés par l'invasion des Sarrasins , étaient soumis à une sorte d'esclavage , suite de tous les maux qu'ils avaient ressentis ; c'est une erreur que tout concourt à démontrer. Cette race aguerrie , ignorante comme on l'était dans ces siècles , brutale et même fanatique , était cependant courageuse , susceptible de sentimens généreux et surtout jalouse de sa liberté qu'elle faisait consister dans ses immunités municipales : chaque subdivision du territoire était divisée militairement et soumise à des chefs dont l'autorité reposait principalement sur la confiance qu'ils inspiraient ; des soldats étaient toujours armés pour la défense de l'état , de la commune , des personnes et des propriétés ; mais ils n'étaient pas moins disposés à se défendre contre l'apparence de la plus légère oppression de la part de leurs chefs.

(■) Registre de ta Tour du Trésor , 3' carré , 8* liane , lellrt R. (») id. id. 7« tarré, »i» lia»* , lellre D.

(3) Archive, de Tarascon , 3" liaue.

55o STATISTIQUE

Quant à l'administration civile , clic appartenait à tous les chefs de famille formant la communauté ; on nommait cette réunion Pnrlamenta. A mesure que la population augmenta , les assemblées devinrent tumultueuses , et le btnle ou juge du lieu fut chargé d'y maintenir le bon ordre et la liberté des suffrages. Successivement il devint nécessaire de former des règlemens approuvés par le seigneur du lieu et par l'autorité supérieure : actes que par ce motif on qualifia du nom de concessions , quoique en réalité ils fussent seulement la confirmation ou la réforme des usages ou droits anciens dont les habita ns avaient toujours