CHAPITRE XXV Impositions
On a vu dans les précédens chapitres que les subventions tm posées aux habitans de la Provence n'avaient pu être considérées comme légales qu'autant qu elles étaient déterminées et votées par les états composés des trois ordres ; qu'elles devaient porter sur l'universalité des habitans ; que la répartition des deniers , nécessaires pour s'acquitter envers l'état et pour subvenir aux charges locales , se faisait d'après des règles fixes et invariables ; de manière que le pays , représenté par les états ou par les assemblées générales , assignait d'après l'afibuagement le contingent de chaque communauté , qui à son tour faisait la répartition sur les particuliers d'après le cadastre.
Quoique nous avions plus tard à faire connaître l'afFouagcment dans tous ses détails, nous devons, pour l'intelligence du système
Digiti^gd U
DES BOUCHES-DU-RHONE. 57.i général des impositions et par une sorte d'anticipation , dire ici que l'afTouagement était le cadastre général de la Provence , c'està-dire , l'estimation de tous les biens passibles des impositions établies par les états ou les assemblées générales. Par cette opération , chaque communauté était cotisée à un certain nombre de feux , c'est-à-dire , à une valeur convenue qui , après des augmentations successives , était arrivée à 55ooof , taux qui avait servi de base aux opérations de 1789. Les contributions s'établissaient par livres , sous et deniers imposés à chaque feu , dans la proportion des besoins reconnus par les états, d'après les formes accoutumées.
Les procureurs du pays avaient la surveillance des impositions. Dans le courant du mois d'avril, ils envoyaient à chaque communauté un modèle de la délibération qu'elle devait prendre pour les impositions à établir au mois de mai. Cette pièce énumérait les deniers du roi , ceux du pays et les arrérages que la communauté pouvait devoir au receveur de la vigueric ; le conseil muni cipal y ajoutait les charges locales fixées par l'arrêt de vérification , les dettes et les dépenses extraordinaires , s'il y en avait , et déterminait ensuite les moyens de payer ces impôts , la nature des objets sur lesquels il convenait de les faire porter ; la taille sur les fonds , les rêves , les impots en fruits , etc. ; tout mode était permis , pourvu qu'il fût réglé dans les formes légales , et que la somme de l'impôt fût équivalente à celle des subsides ou des besoins constatés.
Les terres adjacentes , qui formaient une administration particulière, établissaient aussi leurs contributions de la manière qui paraissait la moins onéreuse ; mais ce travail se faisait sous la surveillance immédiate de l'intendant. En général , elles étaient moins grevées que les autres communautés qui composaient le rcsle de la province.
Ces principes avaient toujours été considérés en Provence comme la sauvegarde des libertés publiques , et les corps qui coopéraient à son administration n'avaient cessé de lutter contre toute tentative faite par le gouvernement , soit pour établir des impôts , soit pour créer des charges à titre d'offices. Au moindre sujet d'alarme , l'archevêque d'Aix , les procureurs joints pour la noblesse , les procureurs du pays se rendaient à la cour pour y plaider la cause de leurs commettans ; les assesseurs rédigeaient des mémoires marqués au coin du talent , de la science et du zèle le plus éclairé , pour la défense des intérêts nationaux ; le parlement , la cour des comptes intervenaient , non - seulement par tous les moyens qu'ils tenaient de leur autorité , comme grands corps de, magistrature et protecteurs nés des intérêts locaux , mais encore par l'influence de chacun de leurs membres considérés individuellement. Il était rare que nos rois , aussi amis de la vérité que bienveillans pour leurs peuples de Provence , ne revinssent des mesures fiscales qui leur avaient été présentées comme nécessaires et sans inconvénient. Le plus souvent les demandes d'impôt ou les autres édits bursaux étaient retirés ou réduits à une somme déterminée et une fois payée a titre d'abonnement De plus , lorsque la Provence avait éprouvé quelques désastres , le roi accordait des secours pécuniaires ou faisait l'abandon d'une somme quelconque sur le don gratuit pendant un certain nombre d'années.
11 résulte de ce qui vient d'être dit , que les impositions supportées par la province étaient classées de la manière suivante : i° Deniers royaux perçus pour le compte du roi et versés directement au trésor ; 2° Deniers imposés pour le compte du pays ; 3° Deniers imposés pour le compte des vigueries ; 4° Deniers im posés pour subvenir aux charges des communautés : chacune de
ces impositions se percevait d une manière particulière ; elles por taient sur des objets distincts , et avaient des destinations spé ciales : c'est ce qui formera naturellement les subdivisions de ce chapitre , que nous terminerons par un 5e paragraphe consacre' à faire connaître l'assiette , la répartition et la perception des impôts.
§ Ier. Deniers Boyaux.
On nommait Deniers du Roi tous les fonds qui étaient portés directement au trésor royal ou payés à sa décharge , sans que l'emploi fût d une utilité purement locale ; ils se composaient d'impositions directes , de droits payés par abonnement au trésor , de droits indirects et du privilège de certaines fabrications.
i° Don Gratuit.
Aussitôt après la réunion des états ou des assemblées générales qui les avaient long-temps remplacés , les commissaires du roi faisaient la demande du don gratuit , en vertu des lettres patentes scellées du grand sceau , dans une forme semblable à celles qui ordonnaient la convocation des états ; elles se composaient de deux expéditions , Tune adressée aux procureurs du pays et l'autre aux députés.
Le don gratuit était dans les premiers temps la seule imposition qui fût connue en Provence , et même elle n'y était pas annuelle : ce n'est que successivement , et au fur et à mesure des besoins , qu'on a vu naître cette grande quantité de droits onéreux et génans pour les contribuables , et d'une perception si difficile.
Lorsque les souverains avaient besoin d'argent pour la défense du pays , ils assemblaient les trois états , et le grand sénéchal y faisait la demande des subsides ; ils étaient libéralement accordés à titre de don gratuit qui était plus ou moins considérable suivant la gravité des circonstances et la situation de la Provence.
iî78 STATISTIQUE
Depuis la réunion à la France , les assemblée» devinrent périodiques et plus fréquentes ; le roi formait par ses commissaires la demande du don gratuit; il s'élevait à 24 if îo' par feu, c'est-à-dire, à la somme de 706,991 ' 5* , puisque la Provence était affouagée à 2927 feux et demi ; cet impôt se nommait aussi fouage ou taille royale. En 1 549 » on ) ajouta une autre imposition connue sous le nom de taillon , qui s'était élevée jusques à 70,000 Les besoins de l'état devenant plus grands , nos rois demandèrent des subsides plus considérables , et en i63G , les étals, après d'assez vives discussions, portèrent le don gratuit à i,20o,ooof ; aux derniers états, ceux de 163g, il fut accordé 600,000 ' pour l'entretien des garnisons et des milices , et en outre 220,000 ' pour le quartier d'hiver ; don qui fut continué par les assemblées jusques à la paix de 1660.
Le roi ayant établi , en 1661 , un impôt sur le sel, il y eut en Provence les plus vives réclamations et même des oppositions ; alors il fut convenu que moyennant l'acquittement de ce droit le don gratuit ne serait plus demandé ; malheureusement il survint des circonstances telles que le gouvernement ne put tenir cette promesse , et en 1664 » la demande d'un don gratuit de 400,000 ' fut faite aux états , qui réduisirent cette somme d'un quart, sous diverses conditions. Pendant le reste du siècle , des demandes furent faites , combattues ou réduites suivant les conjonctures et la disposition des esprits ; mais depuis 1700 , le don gratuit avait été à peu près fixé à 700,000 ' , pour être levés sur toutes les contributions de la Provence ; les terres adjacentes étaient cotisées à part. La demande motivée sur la nécessité de maintenir convenablement nos arméniens militaires , était ordinairement votée dans les premières séances , et on l'annonçait au roi par un courrier extraordinaire auquel on allouait 1000 ' en outre de ses frais. Pour pourvoir au don gratuit , une cotisation par feu était votée par les états ; quelques observations avaient eu lieu , en 1669 , sur la destination de ces fonds , mais elles n'eurent pas de suite. D'un autre côté , nos rois dans quelques occasions réduisaient d'eux-mêmes leur demande, et , par exemple , après la peste de 1720 , le don gratuit fut réduit à 200,000',
DES BOUCHES-DU-RHONE. 57t)
pendant vingt-deux ans , tout comme après l'invasion des Autrichiens en 174^ » on arrêt du conseil accorda une remise de quatre millions à prendre sur le don gratuit pendant dix ans , moyennant certaines conditions et notamment celle de ne faire aucun emprunt sans une autorisation royale. Le Provençal , d'un naturel bon et reconnaissant , était sensible à ces marques de la sollicitude paternelle de ses rois qu'il aimait avec toute la vivacité de son caractère , et ses représentai , en t"j^5 , volèrent d'eux-mêmes le don gratuit dont la demande s'était trouvée retardée par une circonstance imprévue.
2» Capitation.
La capitation était un impôt personnel dont l'assiette se faisait sur chaque chef de famille , sur ses domestiques , sur ses valets , etc. ; elle ne portait ni sur les femmes en puissance de mari , ni sur les fds de famille , attendu que le chef était censé payer pour eux. Elle ne s'étendait pas aux individus taxés seulement à 2' d'impositions , la noblesse n'en était pas plus exempte que les princes , la magistrature , le militaire , la bourgeoisie , les artisans ; seulement les taxes qui concernaient les possédans fiefs étaient perçues par les receveurs des viguerïes. Une ordonnance de 1701 reconnaissait que le clergé n'en était pas passible ; mais c'était dans la confiance que cet ordre concourrait volontairement aux subsides demandés. Les personnes sujettes à la capitation étaient divisées en vingt-deux classes, dont la plus élevée payait 2000 f ; le nom du Dauphin figurait au premier rang dans celle-ci , et quant à la répartition , elle se faisait selon le rang , l'état , l'industrie et les facultés mobiliaires de l'individu cotisé , et dans le lieu de son domicile ; les corps de magistrature , certaines classes d'employés , étaient nominativement désignés dans la répartition.
C'était l'intendant qui, de concert avec les procureurs du pays , établissait la sous-répartition entre les viguerics , qui la faisaient ellesmêmes entre les communautés , d'après des bases données.
58o STATISTIQUE
Ainsi , le montant total de la capitatton était à peu près fixé en
temps de paix , à 5ooooo
Sur quoi il était imposé , savoir :
Aux Vigucrics 35 1219' \
A Marseille 106437 j
A Arles et Terres Adjacentes '7754 f
Au Parlement 8853 \ 5ooooo
A la Cour des Comptes 53o3 (
Aux Trésoriers des Fermes a5o9 l
Aux Chancelleries 3067 j
Aux Employés des Fermes fô5& /
En temps de guerre cette somme était portée à 700000'.
Cet impôt fut établi en 1695 : la guerre de cette époque en ayant été le motif, il cessa en 1698 , pour être rétabli trois ans après par suite de nouvelles tempêtes publiques ; mais les besoins furent bien pressans , car dans ce premier moment 1 abonnement fut réglé à un million. Depuis , cette imposition fut réduite successivement à moitié de cette quotité , à laquelle néanmoins furent ajoutés quatre sous par livre , et la perception s'en fit sans difficulté.
3* Vingtièmes.
L'établissement des vingtièmes remonte à l'année 1710, époque où Louis XIV , en guerre avec toute l'Europe , fut obligé de demander des secours à la France dont tous les habitans furent imposés au 10* de leurs revenus. En Provence cet impôt fut abonné à 5oojOoof, dont la noblesse devait payer 60,000 ' , la ville de Marseille i3o,ooo', les terres adjacentes 32,ooor ; le surplus était réparti sur les vigueries.
L'année 17 17 en amena la suppression; mais il fut rétabli en 1733 avec une extension sur l'industrie et des formes de perception qui parurent contraires aux privilèges du pays. Des réclamations furent faites en même temps qu'on négociait un abonnement peu onéreux ; le dixième fut supprimé en 1737 et rétabli en 1741 : un abonnement de 55o,ooof
DES BÔUCHES-DU-RHONE. 58i
ayant été offert par le pays, la cour persista à exiger 700,000', et le règlement des comptes donna lieu à une discussion assez vive entre le pays et les possédans fiefs qui ne voulaient contribuer ni aux frais de recouvrement de ce dixième , ni aux épices dus à la cour des comptes. L'intendant , à qui l'affaire fut déférée , en fit son rapport au contrôleur général des finances , et la noblesse échoua dans ses prétentions.
Cet impôt , connu sous le nom de Dixième , et qui avait été fortement combattu en Provence , fut supprime en 1749 , et on y substitua la perception d'un vingtième sur tous les revenus quelconques. Le parlement , la cour des aides , les assemblées générales firent de vives remontrances ; mais les besoins de l'état forcèrent le roi , non-seulement à maintenir ce premier vingtième , mais encore à en ajouter un second et même à réclamer les deux sous par livre : il fallut donc en venir à la ressource ordinaire des abonnemens , et en 1757 il fut réglé à 5oo,ooo' par chaque vingtième , et 100,000 ' pour les deux sous pour livre. La sous-répartition portait sur les bases suivantes , savoir : pour chaque vingtième , le contingent des Viguerics était de 260000'
des Terres Adjacentes 3i25o
de Marseille i46a5o
des Fiefs 6a5oo
somme qui dut être imposée à quotité de feux et comprise dans l'imposition générale. Il y eut bien quelques réclamations au sujet de l'arriéré qu'on voulait exiger en vertu d'un effet rétroactif ; mais les observations du pays parvinrent à aplanir ces difficultés et d'autres non moins importantes qui résultaient de la prétention émise par les princes du sang et les possédans fiefs de ne pas payer ces vingtièmes : succès d'autant plus important , qu'un édit de 1760 établissait un troisième vingtième et doublait les deux sous pour livre. Toutes ces remontrances sur le malheur des temps , sur la stérilité de la Provence , sur ses droits reconnus , furent inutiles , et il fallut abonner sur le même taux que précédemment. A la paix de 1763, le troisième vingtième fut supprimé ; mais le second se trouva prorogé pour cinq ans : ce terme écoulé , il parut en 1771 un édit portant que le second vingtième serait perçu
5ooooo'
58a STATISTIQUE
pendant dix ans encore ; mais que le premier serait établi à perpétuité avec le droit additionnel de quatre sous pour livre. Louis XVI , dont le nom ne saurait être tracé sans émotion , voulait réduire les dépenses de l'état et soulager ses peuples ; mais mille circonstances rendant impuissante sa bonne volonté, la Provence fut grevée, en 1780, d'un second vingtième, et d'un troisième en 1782 ; celui-ci devait cesser trois ans après la signature de la paix , l'autre devait être perçu jusqnes en 1790. Cependant ces négociations pour la fixation des abonnemens ne furent pas infructueuses pour le pays ; les deux premiers vingtièmes furent fixés à 56o,ooof pour chacun , et les quatre sous pour livre du premier à 112,000'; quant au troisième, il fut réduit à 35o,ooo', déduction faite de ce que l'industrie , les offices et les droits auraient pu être taxés.
Cette répartition était faite par MM. les procureurs du pays sur toutes les communautés , suivant ce qui avait été déterminé par l'arrêt d'abonnement.
4" Droits payés par abonnement au Trésor.
A. Sur les Huiles. — L'établissement de ce droit remonte a 1705, cl il fut n>glé pour toute la France à raison de six deniers par livre pesant d'huile d'olive , de noix , etc. La Provence , suivant son usage , abonna sa perception moyennant une somme de 91,000'; après diverses variations sur la quotité du droit et le mode de le percevoir , il fut convenu en 1713, que moyennant un don de aoo,ooof, la Provence serait déchargée de tout droit sur les huiles récoltées sur son territoire , ou consommées par ses habilans. Le clergé et la noblesse devaient participer à cette charge publique dont la répartition était attribuée à l'intendant Un an après f celte perception fut mise en ferme , et le pays abonna encore , moyennant une somme annuelle de 35,ood', qui furent répartis de la manière suivante :
Sur le Clergé 5oo '
Sur la Noblesse a5oo
Sur les Vigueries 39000
Sur les Terres Adjacentes 3ooo
Ce système ne tarda pas à changer , car en 1716 un édit royal ordonna que* le droit sur les huiles indigènes serait perçu aux moulins , et sur celles qui venaient de l'étranger , à leur entrée en France ; pen après , ces droits furent supprimés
35ooo '.
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el remplacés par un abonnement auquel on ajouta successivement 4 » 5 et môme G sols pour livre. Cependant , le cierge et la noblesse n'avaient cessé <lc réclamer contre leur cotisation dans cet abonnement , et ces corps parvinrent à faire prévaloir leurs prétentions. Enfin , sur les remontrances réitérées du parlement et des procureurs du pays, le droit fut réduit en 1760 à une taxe de 3' sur une quantité déterminée d'builc ; le tout pendant les huit années que devait durer le bail des fermes. A dater de cette époque , la suppression fut définitive , et il y fut suppléé par un abonnement, pour lequel on imposait chaque année 16 f par feu.
B. Droits de Laite et Inçuant. — Le droit de laite était imposé dès les temps les plus reculés ( il existait même sous la chambre rigoureuse ) , à tout débiteur qui 11e satisfaisait pas , dans le délai déterminé , au payement stipulé par lui dans un acte notarié. La laite simple était acquise au roi par le seul fait du retard du débiteur à la signification à lui faite ; le droit était triple , lorsqu'il y avait mauvaise foi reconnue ; elle s'élendaii , dans ce cas , jusqu'à la quotité de 37 deniers par florin.
U inçuant représentait l'indemnité due au souverain pour la permission qu'il donnait à un créancier, de faire des criées et inçuant dans les villes royales (ce droit n'était pas perçu dans les terres seigneuriales), au sujet des biens qu'il avait fait saisir à son débiteur avec l'autorisation des juges royaux. Aucun acte connu n'ayant établi les droits de lotie et d 'inçuant , il est à présumer qu'ils n'étaient dans l'origineqae de simples usages qui acquirent force de loi. Le droit à' inçuant était dû à raison de 5f 4' a4 P*r »oof ; ainsi que le droit de latte, il avait été engagé en i645 à un traitant , moyennant la somme de 180,000 f; mais après un terme de 98 ans , ces droits rentrèrent dans le domaine royal et furent enfin définitivement abonnés par le pays , moyennant 10,000 f par an , avec répartition spéciale sur les villes royales-
C Vieux Droits. — On comprenait sous cette dénomination générale , diverses subventions payées au souverain en temps de guerre , mais qui n'étant établies par aucune loi , se réduisaient à de simples obligations de service militaire ; la plupart étaient la suite d'anciennes coutumes ou même de conditions imposées d'un côté et consenties de l'autre ; ces droits étaient :
OC. L'Albtrgut. — Si l'on en juge par de* acte* ou de» traite'* qui remontent aux premières année* du i3< siècle , et qui avaient e'te* conclu* après de* dissension» a**ex vive* entre le* seigneurs et le* ville* , ce droit aurait consisté dan* l'obligation d'héberger , c'est-à-dire de loger et de nourrir pendant un temps déterminé , le souverain et sa auile , et en outre , un certain nombre de «oldat* et de bile* de tomme. Le» fourniture* , la nature mime de* repa* avaient été réglées par l'usage et par le* ordonnance» , el il u'était pas rare qne le» communautés cherchassent à s'en dispenser moyennant une rétribution annuellement convenue.
^. Cavaicadei. — Chaque communauté , chaque seigneur féodal devait au souverain le service militaire d'un nombre déterminé de &nU*sins ou de cavalier* , et («la pendant le* jours fiscs ;
c'était ce qu'on nommait le droit de cavalcade. L'n traite de iify , fait entre Raymond Bértmgcr et quelque» seigneurs , règle le nombre de militaire! et de chevaux que chaque château devra fournit pour les cavalcade* ducs au prince.
y. De QutsU ou de Quitte. — C'était une imposition extraordinaire que le seigneur haut justicier levait pour les cinq cas dits impériaux : par l'acte que non» venons de citer , il était convenu que le romle de Provence pourrait l'établir , s'il était appelé pour se rendre en arme» auprès de l'empereur , s'il allait outre mer , si lui ou se* fils étaient armés rhcvaliera , enfin , s'il mariait ses fdles.
S. De ï'ouages. — Ce mot drrivr du mot focut , feu ; il s'appliquait à un droit prélevé par tes seigneurs de rerlaines communautés sur chaque chef de famille tenant feu et lieu dans la seigneurie, et représentait la concession faite jadis a ces mêmes habitans du btahrrage , glandagr , parcage , dans les bois dépendant du fief ; il se rattachait aussi indirectement au service militaire ; car , en iS3- , le comte de Carres fit lever le ban et l'arrière- ban , et de plus , les hommes du fouagt portés au nombre de »Soo pour un mois ; le fouage était eu fui aussi une taille royale votée sans demande de la part du roi et rouverte par une imposition de i5 florins par feu.
t. Péages. — Ce droit , qui remontait au* Romains , consistait a lever sur les passans , sur leur bétail, sur leurs denrérs , sur leurs marchaudiset , une rétribution en argent ou en nature pour obtenir la farulté de traverser le territoire.
Il se nommait aussi Tonliru , Toullea , Tofanet : à l'exemple de rc qui existait Ires-anriennement dans les ports de la Mer Rouge , ce droit fut établi dans ceux de la Méditerranée et transporté dans les terres ; il eut pour prétexte l'entretien des rouies et des ponts et la commodité du commerce. Les seigneurs hauts justiciers qui avaient le droit de péage dans leurs terre» et sur les ports des rivières navigables , étaient obligés de veiller a la sûreté des marchands et môme de leur rembourser le prix des objets qui leur auraient été volés. Il parait néanmoins que res droits donnaient lieu à beaucoup de plaintes , et que leur produit ne recevait pas sa destination légale , car les rois de France, et surtout Louis XVI, ordonnèrent la révision de tous les litre» qui autorisaient la perception des péages , et l'abolition du plus grand nombre avait été la fuite de ce* recherches.
Ç. Régates. — Les rues , les places publiques , les remparts , les fossés des villes , enfin , tout ce qui n'était pas propriété particulière était censé appartenir au souverain par suite des droits régalien*. Postérieurement on y joignit la dérivation de» rivière* ou de* sources , tant pour l'irrigation de» terres , que pour la mise en mouvement des usine» et la construction des raves ou égoul» sous le» rues comme sous les places publiques ; droits déclarés imprescriptibles , et contre les usurpation» desquels il fut fait de sévères perquisitions , re qui détermina le pays à conclure un abonnement.
r). /.ejiks. — C'était un droit perçu sur les blés et autres grains exposé* en vente aox foires «1 marchés des villes et seigneuries ; sa dénomination se rattachait au vieux mot latin tendu , prestation ou tribut de toute sorte. Ce droit était considéré comme royal et domanial , et comme ne pouvant être prélevé par un seigneur, fût -il haut justicier; il se payait en argent ou en denrées, suivant les lieux ou les titres. La grande Lejde était exclusivement applicable aux grains ; la petite portait sur les marchandises étalées les jours de foires et de marchés sous les halles , dans 1rs rue» et places publiques de la seigneurie ; le* seigneurs étaient tenu* de fournir les banc* , tables , échoppe* tt autre» objets nécessaires aux marchands.
0. Coati. — On nommait ainsi le droit perçu pour le mesurage des grains vendus le» jours de foire sur les emplacement publics ; le seigneur établissait les mesureur» et fournissait le» mesure* dans les lieux où il était autorisé à cette perception.
Des droits aussi variés et dont l'origine était aussi peu solidement établie , excitèrent dans tous les
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temps de vive* réclamations ; plusieurs communautés furent , en 1671 et 1675 , condamnée* à les payrr , cl un jugement , rendu en 1687 par la commission du domaine , adjugea au roi la directe universelle de la province. Le pays se pourvut en opposition , et , après trente ans de plaidoirie* , on convint d'un abonnement annuel de 35,ooof, au moyen duquel le roi renonça définitivement à ce* vieux droits.
D. Commissaires aux Saisies réelles. — Cette charge , créée en 1689 dans toutes les cours et jurisdictions du royaume , à titre domanial et héréditaire , fut établie à la même époque en Provence et conGée à un particulier qui finança pour être autorisé à l'exercer dans tout le ressort du parlement ; sec fonctions consistaient : i» à faire toutes poursuites et diligences pour le renouvellement des loyers et revenus des biens saisis où mis en discussion , pour le rangement des créanciers et les bénéfices d'inventaires ; a* à procéder aux baux judiciaires , aux arrentemens ; le prix devait être versé dans ses mains , et il lui était alloué le sol pour livre. Les communautés ayant trouvé ces droits onéreux , les assemblées générales délibérèrent de les abonner , moyennant une pension annuelle de 2000 ' , en faveur du titulaire et de sa postérité : Marseille et les terres adjacentes prirent la même mesure pour leur propre compte.
Peu après , le rot créa des offices de rapporteurs et certificateurs des saisies réelles , et ensuite des contrôleurs annuels , alternatifs , triennaux et des receveurs. On abonna tous ces droits moyennant £0,000' pour les viguerics , et >5,ooor pour les terres adjacentes et Marseille , auxquelles sommes il fallut ajouter les deux sous pour livre. Des emplois d'inspecteurs ayant aussi été créés en 1696 , et remplacés ensuite par des contrôleurs, un nouvel abonnement de a5,ooo' en détermina la suppression.
E. nouvel Aquit. — Ce droit portait sur les usages que les communautés exerçaient, de faire paître les troupeaux dans les forêts et de ramasser les glands qui tombaient des arbres ; il fut abonné , moyennant a à 3ooof par an , somme qui fut, plus tard , augmentée de huit sous pour livre. Dans l'origine il n'y avait qu'un certain nombre de communautés appelées à supporter cette charge ; mais par suite de la modicité du droit et pour éviter les discussions auxquelles sa perception pouvait donner lieu , il fut déterminé que toutes y concourraient d'après leur atTouagemenL
F. Dons gratuits extraordinaires. — Jusqu'en 1710 il n'avait guère été question que du don gratuit ordinaire ; mais à celte époque , Louis XIV , ayant à combattre presque toute l'Europe , se vit contraint de demander de nouveaux subsides, et il établit un droit de deux sous pour livre sur les deniers et revenus d'octrois et tarifs perçus au profit des villes : mesure à laquelle la Provence ne voulut pas adhérer et pour l'exemption de laquelle il fut offert au roi un don gratuit extraordinaire de a5o,ooof. Vers l'an t;58 , Louis XV ordonna aussi une perception sur les revenus
des villes et bourgs du royaume : le. contingent assigne à la Provence n'était pas moindre de a8a,Goof , et la durée de l'impôt fut fixée à six ans. Les cours souveraines ne voulant pas enregistrer cet edit , on l'adressa aux procureurs du pays, qui consultèrent l'assemblée générale , et l'impôt passa , parce qu'il fut réduit par compensation avec les sommes que le roi devait à la province. La demande d'un don gratuit extraordinaire pour cinq ans se renouvela en 1763 et 1768 : il s'ensuivit de vives réclamations, et le parlement intervint en 176g, se fondant sur les principes constitutifs de la Provence , sur l'acception donnée aux mots don gratuit et sur ce qu'il ne pouvait , dans aucun cas , être ordonné par mesure législative. Cette cour reçut des lettres de jussion : on convint d'abord du don une fois fait par le pays de 38o,ooo f , dont 180,000 ' compensés avec pareille somme duc par le roi ; mais comme il restait encore à déterminer un abonnement pour le nombre d'années fixé par ledit royal , il fut réglé à aoo,ooof , plus deux sous pour livre.
Ces discussions se prolongèrent jusqu'en 178g, par suite de l'établissement ordonné par le roi , de diverses impositions spéciales ou additionnelles à celles qui existaient déjà , mais sortant de la ligne des dons gratuits extraordinaires. Il en sera fait mention dans les articles qui s'y rapportent , et on fera connaître les actes administratifs ou les faits importons auxquels elles auraient donné lieu.
G. Taillon , Fouagc et Subside. — Le taillon fut imposé en i5£g pour l'entretien de la gendarmerie , et les états de 163g se plaignirent vivement de ce qu'il avait été porté à 100,000 f au-dessus de la taxe ordinaire : réclamations auxquelles il fut fait droit Enfin , il fut convenu que dans quelque circonstance que ce fût , ce droit ne s'élèverait jamais au delà de 70,000 '. On fixa aussi à 35,073 f 3 ' 1 1 ■> un impôt connu sous le nom de Fouage ou Taille Royale , qu'on ne percevait autrefois qu'en temps de guerre , mais qui depuis devint permanent II en était de mime du droit dit de Subside qui , imposé pour le rachat d'un droit établi pour six ans sur les vins , fut transformé en imposition ordinaire et abonné pour ao,coof. Ces droits, compris dans le même abonnement moyennant 11 5,073 f 3' 11', étaient répartis par les procureurs du pays , perçus par le trésorier et versés par lui dans la caisse du receveur général des fermes en Provence.
H. Anciennes Renies sur le Pays. — Avant 1633 , les emprunts étaient inconnus en Provence ; mais à cette époque sa situation critique et les demandes pressantes du gouvernement forcèrent le pays de recourir à cette ressource. Dans l'espace de quatorze ans, 1,800,000 f furent empruntés à constitution de rente et au denier 16, taux de l'intérêt légal à cette époque. La création des offices et l'abonnement par lequel ils furent rachetés forcèrent la province d'avoir recours encore à des prêteurs qui stipulaient les intérêts à divers taux , jusqu'à l'époque où ils furent portés au 5 pour </. , et ensuite à 4 , lors du système de Law ; c'était là ce qu'on désignait
sous le nom d' 'Anciennes Rentes du Pays pour lesquelles on imposait go1 par feu.
I. Nouvelles Renies sur le Pays. — Les circonstances qui pesaient sur la France et celles dont la Provence avait particulièrement à supporter la charge, nécessitèrent en 1746* 17^7 et 1748, des emprunts assez considérables; ils furent stipulés à raison de 5 pour % , avec retenue du 10'. Plusieurs de ces emprunts , laits sans autorisation , s'étaient augmentes à tel point , que lorsqu'on voulut reconnaître la dette, elle ne se trouva pas moindre de 16,000,000 sur lesquels le roi fit une remise de 4»000»000' * prendre sur les dons gratuits pendant dix ans , mais à condition que chaque année il serait imposé cent francs par feu , pour payer jusqu'à extinction les dettes , et que jamais aucun emprunt n'aurait lieu sans autorisation.
K. Rentes dues pour le compte du Roi. — La province avait, en 1741, fait un emprunt de a,ooo,ooo', et successivement cette ressource onéreuse fut employée jusqu'à concurrence de i3,5oo,ooof, y compris la première somme. Il fallut même avoir recours aux Génois pour remplir ces emprunts dont le pays se rendait garant ; la moitié , à peu près , était remboursée, dès 1758, au moyen des retenues que faisait annuellement le pays sur les fonds qu'il versait au trésor royal , et par les mêmes moyens on comptait arriver successivement à un parfait remboursement : le roi même avait accordé une prime de dix francs par mille pour les sommes empruntées dans le pays ; les frais de négociation avec les banques étrangères devaient , en outre , être remboursés , et les officiers du pays avaient droit à des indemnités et à des gratifications pour les travaux extraordinaires que leur avaient causés ces opérations. Tout cela conduisit jusques à 1779 , époque où il fut fait un emprunt de 3,ooo,ooo' au denier vingt, franc de retenue; emprunt qui fut rempli en Provence dans l'espace de six mois.
5* Droits Indirects payés au Trésor Royal
Ces espèces de droits ( nous allons en donner i cnumération et faire connaître en quoi ils consistaient ) étaient perças en nature et par les moyens indiqués dans le reste du royaume : l'administration de la province n'y intervenait que sous le rapport d'une surveillance générale et propre à arrêter les abus que pourraient se permettre les employés chargés d'en opérer la levée.
A. Traite et Foraine. — ■ Cette imposition fut établie en France sons Philippe VI , lors de la guerre qu'il eut à soutenir en i36g contre les Anglais. Ces droits consistaient ea une taxe de îa deniers par livre sur toutes les marchandises envoyées du royaume dans les provinces où les aides n'existaient pas ; on percevait aussi
sur ces mêmes marchandises un droit de rêve de trois deniers par livre , et de haut passage à raison de ? deniers : les uns et les autres furent fixés par Henri II , en i55i , à une quotité de 8 deniers pour livre, sous le nom de Domaine Forain ; mais depuis ils éprouvèrent des variations presque continuelles.
Ces impôts se percevaient d'après le principe reçu alors , que les provinces étaient réputées étrangères , lorsque les aides n'étaient pas établies sur leur territoire et qu'elles ne voulaient pas souffrir à leurs extrémités des bureaux pour percevoir la traite foraine. La province s'était assujettie à cette dernière charge ; elle demandait , en conséquence , une exception qu'elle fondait aussi sur la promesse qui lui avait été faite lors de sa réunion à la France. Elle l'obtint sous François I" , sous Henri II et Charles IX ; mais on ne put parvenir a la faire mettre en exécution du cité du Languedoc.
B. Douanes de Lyon et de Valence. — Avant François I" , ce droit consistait en une perception sur les draps de soie , d'or et d'argent venant de l'étranger : ce monarque, l'étendant aux soies importées d'Italie, lors même qu'elles n'étaient pas ouvrées , le fixa à 5 pour % , lorsque les marchandises se consommaient dans le royaume , et à a pour % , lorsqu'elles passaient en transit. Lyon fut désigné comme le point où tous les envois devaient aboutir : en i65£ , cette ville obtint une augmentation de a pour % par forme d'octroi , pour le terme de huit ans ; mais à peine quatre ans s'étaient-ils écoulés , que toutes ces perceptions furent remises au domaine. Successivement , la nomenclature des marchandises passibles de ce droit fut fort étendue et on y comprit les balles de soie , de poil de chèvre , les camelots , les drogueries , etc. : sur ce dernier article , il fut imposé un droit de 4 pour "A P°ur *°ut ce <IU' n'entrerait point par Marseille ou par Lyon. Ces tarifs éprouvèrent de grandes variations , et la province ne manquait jamais de réclamer , non-seulement contre les nouvelles charges , mais encore contre la création d'emplois de contrôleurs conservateurs de ces droits de douane , et surtout relativement au droit dit de Tiers Surtaux , que la ville de Lyon prétendait percevoir sur le taux de la douane et des marchandises qui y entraient. La Provence obtint sur ce dernier point un sursis illimité.
La douane de Valence était autrefois établie a Vienne ; cette dernière , créée en i585 , avait pour but la perception d'un droit sur toutes les marchandises venant de l'étranger , de la Provence , du Languedoc et du Dauphiné , et réciproquement sur celles qui allaient dans ces provinces , en passant par Lyon. Supprimée en 1611 , cette perception fut rétablie en i6ai et placée à Valence ; le tarif fut postérieurement réglé à 3 pour % , et ce mode avait subsisté , malgré les plaintes continuelles du pays contre les entraves qu'il apportait au commerce et les abus dont on accusait les agens fiscaux , ou les fermiers chargés, de la perception.
C. Contrôle , Insinuation et Centième Denier. — Le premier de ces droits , établi en 1669 et fixé à 5 sous par exploit, fut modifié en 1671 , quant à ceux de ces actes qui avaient pour objet la rentrée des fonds publics : l'application de cette exception donna lieu à des contestations souvent renouvelées ; enfin , elle fut maintenue et réglée en 1774 d'une manière définitive , conformément aux vœux du pays.
Le contrôle des actes fut établi en i6g3 ; celui du petit sccl , en 1696 , et celui d'insinuation ou centième denier , en 1703. Ces mesures étaient reconnues utiles ; mais la perception des droits , les procédés des agens fiscaux , les procès qui en étaient la suite , fatiguaient le pays ; il offrit de se charger de la ferme , et la subrogation lui en fut accordée en 1705, moyennant une rente annuelle de 184,000'; cinq ans après , les droits furent aliénés au fonds pour la somme de 1,091,000 ( et l'extinction d'une rente de 3o,ooof précédemment aliénée sur les faillis. Ces dispositions furent annulées en 1714 , et la ferme passée au nom du roi , moyennant 108,000 f. Alors les procureurs du pays obtinrent une subrogation qui ne put se prolonger au delà de deux ans ; depuis , ces droits se percevaient rigoureusement et non sans des plaintes difficiles à examiner , à raison des connaissances approfondies qu'exigeait cette partie. C'est ce qui détermina le pays à établir , en 1760 , un agent chargé de conseiller et de défendre gratuitement les communautés et les particuliers pauvres qui avaient des démêlés avec les fermiers du fisc , par suite de la perception du droit de contrôle. Cette charge utile était rétribuée aux modiques émolument de 1000 ' , ce qui a existé jusqu'à la révolution.
IX Amortissement et Francs -Fiefs. — L'amortissement était une dispense ou permission de posséder des biens fonds , que le roi accordait aux gens de mainmorte, c'est-à-dire, aux églises, aux monastères, aux chapitres, aux collèges et aux communautés laïques et ecclésiastiques. Autrefois les seigneurs avaient usurpé le privilège d'accorder de semblables dispenses pour les propriétés situées dans leurs terres , droit que les souverains seuls prétendaient exercer , et c'est ce qui avait donné lieu à une ordonnance rendue en 137a par Charles V , roi de France. Ces principes , établis en Provence depuis la réunion , y donnèrent lieu à des recherches qui se faisaient tous les vingt ou trente ans , sans que les droits fussent toutefois compris dans le bail des fermes du domaine. Pour éviter la suite de ces recherches , la province abonnait pour les communautés composant les viguerics. Il est assez curieux de connaître dans quelle progression s'éleva cet abonnement
Il fut en 1 578 de a4ooo '
en 1608 de 4aooo
en i634 de 100000
en 164a de. £5oooo
Au moyen de laquelle somme le roi accordait des lettres patentes générales d'amortissement de tous les biens et droits possédés par les communautés.
59o STATISTIQUE
Sur de nouvelles recherches faites en i655 et en 1673 , le pays abonna pour 100,000 f et 130,000 r; les droits Je sceau pour deux cents lettres furent portes à 1 3,000 r; depuis, il n'y eut aucune mesure prise sur ce point. Les gens de mainmorte payaient de leur côté un droit de lods aux seigneurs directs , et il était d'un ao' , lorsqu'il devait se payer au roi. Le domaine avait aussi obtenu une indemnité évaluée au 10' , quand les biens étaient sous la haute justice royale.
Les héritages nobles , possédés par des personnes nobles et franches de toute charge, étaient réputés jranes -fiejs ; mais lorsque, par l'effet de ventes ou successions , ils passaient entre les mains de personnes qui ne jouissaient pas du privilège de la noblesse , on les assujettissait à payer au roi une somme , qu'on désigna sous le nom de droit de Franc-Fief : il consistait en une année de revenu qui se payait tous les vingt ans -, certaines charges en exemptaient , mais en général il y avait peu d'exceptions , et plusieurs ordonnances furent rendues par Louis XIV pour régler ce droit et le mode de le percevoir. On le demandait même aux communautés qui avaient acquis certains droits seigneuriaux , et c'est pour cela que le pays avait compris le droit de Franc-FieJ dans l'abonnement fait pour l'amortissement.
£. Cuirs. — Les droits sur les cuirs étaient exigés par les employés de la foraine ; mais pour la première fois ils furent réclamés , en 1664 » sur le poids de la marchandise , tandis que jusque là ils l'étaient sur la pièce , extension qui excita de vives et vaines réclamations. En 1759, un impôt ayant été établi sur les cuirs pour toute la France , le parlement , la cour des aides , l'assemblée générale portèrent leurs réclamations aux pieds du trône ; mais rien ne fut décidé à cet égard. La cour aurait désiré que la province conclût un abonnement ; mais ses administrateurs y répugnèrent , dans l'espérance que leur voix serait entendue : de sorte qu'on se borna à prendre des mesures pour réprimer les abus commis dans la perception des droite , à faire des règlcmcns pour assurer la bonté de la fabrication , et à indiquer les tribunaux qui devaient prononcer sur toutes les contesta tions relatives à ces droits.
F. Papiers , Carions et Amidon. — Le droit sur les papiers et cartons existait depuis long- temps ; mais il était vraisemblablement tombé en désuétude, lorsqu'il fut rétabli par ordonnance royale de 1680. Supprimé peu après , il fut créé de nouveau en 1748, aboli l'année suivante et remis en vigueur en 1771 avec un tarif nouveau. Le parlement réclama ; mais il fut forcé d'enregistrer , en continuant de demander la connaissance des contestations relatives à ce droit , que la cour avait placée dans les attributions de l'intendant.
A la mAmc époque , des droits avaient été mis sur l'amidon , sous prétexte du renchérissement des grains et d'abus qui s'étaient glissés dans la fabrication : nouvelles réclamations de la ville de Marseille , vivement appuyées par le parle-
Digit
DES BOUCHES-DU-RHONE. 59i
ment ; on obtint seulement quelques modifications dans le mode de perception , mais elles furent reconnues si onéreuses qu'il fallut y renoncer.
G. Cartes. — Henri 111 avait établi , en i583 , un droit sur les caries , dés et tarots ; supprimé et rétabli par Henri IV , ce droit fut appliqué par Louis XIV à l'entretien des pauvres de la maison de la charité d'Aix , et par Louis XV , en 1751 , aux frais de premier établissement et aux dépenses ordinaires de l'école militaire de Paris. Le taux était fixé à un denier par carte , et sa perception continua d'avoir lieu malgré les plaintes de la ville de Marseille et les remontrances du parlement ; on convint seulement de quelques mesures pour réprimer la fraude.
H. Greffe et Actes de Justice. — La perception de ces droits était confiée à l'administration des domaines. Souvent on vit les assemblées s'élever contre les abus que se permettaient des employés aux greffes , et s'opposer surtout à la création d'emplois de contrôleurs. Plus tard , il fut nommé des greffiers des dépôts , des greffiers aux présentations , des greffiers enregistratcurs des sentences arbitraires , testament , codiciles et autres actes pouvant donner lieu au retrait féodal et lignager. Ces offices furent même étendus aux tribunaux inférieurs ; on y joignit encore de nouvelles charges d'élus, de jurés priseurs , de commissaires aux inventaires, de commissaires aux prises ; et , après de fréquentes réclamations , le pays prit le parti d'abonner pour ceux de ces offices qui étaient les plus onéreux au public.
I. Marque d'Or et d'Argent. — Ce droit , qui existait en France depuis i555 et qui avait été confirmé en i568 et 1681 , fut considérablement augmenté par l'édit de t7&9 , et devint ainsi l'objet d'une subvention générale. Le parlement , la cour des aides , les échevins de Marseille prirent la défense des orfèvres qui se trouvaicnl extrêmement lésés ; mais tout ce qu'on put obtenir fut un arrêt qui évoquait ces contestations devant le tribunal connu sous le nom de Maître de Port , qui devait connaître en première instance de tous les droits d'entrée et sortie.
Cet objet se rattachait indirectement à l'hôtel des monnaies et a la jurisdiction qui lut était annexée ; cet établissement était à Aix depuis i4C3; plusieurs ordonnances le maintinrent dans cette ville jusque» en 1785 , où la fabrication fut transportée à Marseille , quoique la jurisdiction fût conservée dans la capitale de la province.
K. Droit d Équivalent. — Ce droit, établi en iG^o, portait perception de S p. •/. sur les marchandises et les denrées qui se vendaient et se consommaient dans les villes franches , abonnées et autres. Trois ans après il fut remplacé par une imposition générale de i,5oc,ooor, pour laquelle la Provence fut cotisée à 8a,ooof par an ; mais quelques instances que le gouvernement fit pour obtenir que cet impôt fût reçu et établi en Provence , il ne put jamais y parvenir.
L. Vins et Eaux-de-Vie. — Des droits énormes avaient été établis sur les vins et eaux-dc-vie qui sortaient du royaume ; ils ne s'élevaient pas à moins de 17' 6* la millcrole, et l'eau -de -vie était taxée en proportion. On se plaignit de ce que
la Provence était moins bien traitée que le Languedoc , et même on crut devoir sévir contre un fermier qui commettait toutes sortes d'exactions. En 1739, on fil droit à une partie des doléances du pays , en prescrivant des mesures contre les introductions frauduleuses de vins étrangers qui se faisaient par Marseille : mesures contre lesquelles cette ville réclama vivement. Plus tard , on obtint des réductions et une assimilation à ce qui se pratiquait en Languedoc. Ces discussions se rattachaient seulement aux droits d'exportation et aux privilèges que Marseille croyait devoir revendiquer en sa qualité de ville franche ; car, en 1706 , In pays avait abonné pour les droits imposés pour six ans sur les caux-dc-vie , vins , bière, poiré, établis dans les lieux où les aides n'avaient pas lieu : droits qui, après l'expiration du terme , devaient être perçus pour le compte des villes et communautés par forme d'octroi. L'abonnement convenu fut de la somme de 200,000 f, plus les a* pour livre repartis dans la proportion suivante:
Les Viguerics, 107000' 1
Marseille , Arles et les Terres Adjacentes 53ooo 1 ,
Le Clergé a5ooo /
La Noblesse i5ooo 1
M. Autres Droits Indirects. — Il existait encore en Provence plusieurs droits inconnus ailleurs et dont les plus remarquables étaient : 1" le droit de la Table de Mer , qui portait sur toutes les denrées arrivant à Marseille par mer , et dont les babitans furent déclarés exempts pour tous les objets qui , récoltés sur le territoire provençal , servaient à la consommation de Marseille ; 2° celui de Vingtain de Carène : il se payait seulement par les étrangers , et consistait en une taxe de 5 p. % sur le tiers de la valeur des navires ou des bois de construction qui sortaient des ports maritimes ; 3» le droit de Poids cl Casse qui atteignait les marchandises entrant en Provence ; doublé lors de l'cdit de 1669 sur la franchise de Marseille , il fut la même année réduit de moitié pour les habitans de cette ville ; ce qui excita *es réclamations de tout le reste de la province ; 4* le Droit de Fret, perçu à raison de 10 r par tonneau ; 5* le a p. a/a d'Arles , établi en i58i , i£83 et 1S96, qui avait pour motif et pour objet la reconstruction des murs de cette ville , quoique ce besoin n'existât point. Après divers arrêts rendus à ce sujet , les états de 1627 avaient demandé qu'il fût exigé seulement sur les objets importés.
D'autres impôts perçus en Provence lui étaient communs avec le reste du royaume, tels que les droits de prélalion et de joyeux avènement , supprimés par Louis XVI. On pouvait les considérer comme des rami6cations du système général suivi pour les droits de contrôle , d'insinuation , de consignations , de centième denier , d'hypothèques , etc. ; d'autres étaient féodaux , et par conséquent particuliers à certaines
communauté* ; quelques-ans se rattachaient au commerce , et nous aurons à en parler en traitant de cette partie ; il en était enfin plusieurs qui avaient été détruits par suite de décisions souveraines , d'arrêts de cours judiciaires , ou même tombés en désuétude , et parmi eux on doit mentionner une taxe sur les blés établie en i63a et supprimée plus tard , sauf le maintien du droit local dit du Piquet , dont nous aurons à parler en temps et lieu.
6* Droits reconnus au Roi de faire fabriquer ou pendre certains objets.
A. Poudre à Canon. — Le grand mattre de l'artillerie ayant donné , en 1646 , une commission à titre de privilège exclusif de cette fabrication , le pays s'adressa à l'intendant pour la maintenir libre , et lorsque l'assemblée générale de 1669 vota le don gratuit , elle y mit pour condition expresse que ce privilège serait révoqué. Par suite , la fabrication de la poudre ou la licence accordée à ceux qui voulaient s'y livrer fut réunie au contrôle ; mais lorsque ce dernier droit fut subrogé à la province en 1707 , la poudre à gibier y fut expressément comprise.
B. Tabac. — La vente du tabac avait lieu en Provence de la même manière que dans les autres provinces du royaume , et elle se faisait d'une manière tout-àfait étrangère à l'administration locale ; cependant , toujours zélée pour le bien public , on vit cette administration intervenir plusieurs fois , ainsi que le parlement et la cour des aides , tantôt pour réclamer contre la défense faite à tout particulier d'avoir chez lui des ustensiles propres à broyer ou à pulvériser le tabac; tantôt pour se plaindre de la très-mauvaise qualité de cette fabrication qu'on avait commencé , en 1781 , à vendre en poudre et non en billes , comme précédemment ; d'autres fois , enfin , pour obtenir que toutes les contestations fussent dévolues à la cour des aides , juge naturel de ces sortes d'affaires , et non au conseil dont l'intervention était contraire aux lois de la Provence.
C Sel. — En i3g3 , le prix du sel était d'un sol l'émine ; mais les états , sur la demande «lu ^rand sénéchal de la reine Jeanne , consentirent à ce qu'il fut triplé pendant deux ans : augmentation qui existait encore lors de la réunion de la Provence à la France et qui se prolongea même jusqu'en i58i. A cette époque , le prix de l'émine fut porté à 10 ' et doublé peu après; Henri IV le porta à 4'» en même temps qu'il supprimait un droit sur les marchandises entrant dans le pays , ou en sortant ; mais , sur l'observation des administrations , ce droit sur le sel fut réduit a a1 i5». Depuis, cette denrée éprouva des augmentations successives, tantôt pour des besoins généraux , tantôt sur les demandes des états pour des objets d'utilité locale, tels que des étahlisscmens d'instruction publique à Aix. Enfin, en 1771, le prix fut fixé à 4f, et cette augmentation fut tellement sensible au pays, que Mi' l'archevêque d'Aix fut député pour porter aux pieds du trône les doléances
de l'assemblée générale des communautés ; sur quoi le roi confirma son arrêt d'augmentation , en déclarant expressément qu'il n'entendait en aucune manière déroger aux droits et françaises de la province, et, pour lui donner un témoignage de l'intérêt qu'il lui portait, il accorda sur le produit de l'augmentation une indemnité annuelle de i5o,ooof, dont les deux tiers seraient employés à des ouvrages publics , tels que l'entretien des ponte , chemins , canaux d'arrosage , et le reslc en moins imposé sur les communautés les plus surchargées dans la répartition des tailles.
D. Papiers et Parchemins lïmbrés. — Un impôt sur le papier existait avant iS65 , et il fut révoqué à cette même époque. Ce fut seulement en 1673 que le roi ordonna qu'il serait imprimé sur parchemins et papiers timbrés des formules de tous actes , exploits , procédures , contrats , provisions , lettres , etc. Ces mesures étant reconnues impraticables , on se contenu d'exiger que ces mêmes actes fussent écrits sur papier timbré. Ces droits , mis en ferme , éprouvèrent de grandes difficultés , lorsqu'il s'agît de les établir en Provence , et par la suite on eut souvent à discuter sur la nature des actes qui étaient susceptibles du timbre. Les cours se montrèrent même toujours disposées à résister aux prétentions des agens du fisc , jusqu'à ce qu'un arrêt du conseil * rendu en 1738 , fixa toutes les incertitudes et fit droit à plusieurs des réclamations qui avaient été adressées à la cour par les autorités locales.
E. Observations sur ces divers Droits. — Tels étaient les objets dont la vente ou la fabrication se faisait pour le compte du roi , et qui avait lieu en Provence comme dans les autres parties du royaume. Le droit ne fut pas attaqué , mais le monopote excita de vives plaintes , et on s'en prit aux vexations et aux abus imputés aux agens inférieurs. On réclama encore plus sur la compétence des tribunaux chargés de prononcer dans les procès qui s'élevaient entre la ferme générale et les particuliers.
Notre sujet nous a permis à peine d'indiquer l'origine de l'établissement successif de ces diverses impositions et les principales difficultés qu'il avait entraînées ; mais il est à remarquer que la plupart ont donné lieu à des réclamations de la part des assemblées provinciales , des parlemens , de la cour des comptes , des autres corps de magistrature , et par suite , à des oppositions de la part des contribuables : résistance qui usait les ressorts de l'autorité , qui la forçait à déployer des mesures de rigueur et qui entretenait dans les esprits une fermentation fâcheuse. Ce qui fixe encore les regards de l'observateur, c'est la déplorable nécessité où se trouvait le gouvernement , lorsque les circonstances exigeaient l'accroissement des charges publiques, d'employer des moycus détournes pour parvenir à ses fins; aussi le voit-on trop souvent avoir recours à la création de certains offices de magistrature et d'administration, dont l'utilité n'était rien utoins que démontrée et que
DES BOUCHES-DU-RHONE. 5tf>
ta Provence considérait comme contraires à ses privilèges et vexatoïres pour les particuliers. Des réclamations s'élevaient de toutes parts , et on convenait de leur suppression , moyennant un abonnement qui arait le caractère d'une mesure fiscale. Convenons t après avoir examiné ce tableau « dans lequel on a pu seulement rassembler quelques traits principaux , que les formes établies par notre système représentatif sont bien plus franches , plus loyales , plus favorables à l'autorité royale , plus propres à garantir les libertés publiques et même à maintenir l'ordre et la tranquillité dans toutes les parties du royaume ; nous le sentirons bien mieux encore lorsque les institutions dues à la sagesse du roi auront reçu leur complément , et surtout lorsque habitués à cette forme de gouvernement , nous serons parvenus a rendre impossibles toutes les coupables menées qui tendraient à en ébranler les fondemens.
Nous avons vu que Tune des principales opérations des états ou des assemblées , était de voter les sommes nécessaires pour les divers services publics , et en môme temps de désigner la nature de ces dépenses. C'était ce que nous avons appelé depuis faire un budget ; mais U forme suivie par l'ancienne administration de la Provence était plus simple et moins compliquée : chaque article , discuté à part et sans ordre déterminé , donnait lieu à une somme imposée par chaque feu , et le total était réparti ensuite d'après le mode que nous ferons connaître plus tard. Le rapport d'une commission précédait toujours la délibération prise à ce sujet , et nous allons transcrire ici les dispositions arrêtées par les états de Provence dans leur séance du 10 janvier (i) ; nous aurons soin seulement de classer les articles , suivant les distinctions que nous avons établies entre les impositions versées directement au trésor royal et celles qui avaient pour but des dépenses locales , et de présenter la réduction en livres de la quotité imposée à chaque feu pour les divers articles qui composent ce budget.
Ainsi, dans celui de 1788, il fut voté pour subvenir au payement des deniers royaux:
Réduction Pw Feu. en livret.
1* Pour abonnement aux droits sur les huiles 16 1
a» Pour anciennes rentes constituées sur le pays , à cause des sommes principales par lui empruntées 90
3» Pour l'amortissement successif du principal et arrérages des nouvelles dettes contractées par le pays 100
4° Pour le payement de la somme de 700,000" accordée au roi pour le don gratuit de la présente année a/,i 1
4471 10' i3o7ia8'iS'
(O Vov. le Proce, verbal in>peinK< a Ab, en i7S3, che» MM. Gibelin David et fcoieric David, pt( a<o.
Pir Pm,
5" Pour le payement de l'abonnement des droits d'al-
bergues, cavalcades et autres vieux droits ti
&> Pour les aooo' des saisies réelles , le droit de nouvel aquêt « des usages des communautés et les 10' pour livre. i
7° Pour la rente duc de la somme principale de 3oo,ooo' au denier a5 , dont le pays est chargé pour les causes convenues en la convention du 18 mai 1773 , et pour la compensation des tailles de MM. les officiers des deux cours du
parlement et des comptes 5 1a
8» Pour payer les secours extraordinaires tenant lieu de don gratuit des villes , accordé pour dix ans par l'assemblée des communautés de 1780 i5
Réduction
en livra.
i3o7ia8' i5> 35i3o 3937 10
Total des sommes imposées comme deniers royaux... 481' a' 14054931 5'
§ II. Deniers imposés pour le compte du Pays.
En examinant avec attention la nature des dépenses que le pays s'imposait lui - même , on reconnaîtra facilement que plusieurs étaient véritablement des charges royales et non des objets d'utilité locale : ceux-ci occupaient, en effet, une bien petite place dans le budget provincial. Mais comme il n'entre en aucune manière dans notre plan de discuter un point de droit , ni même de faire une classification autre que celle qui nous parait la plus propre à donner de justes idées de notre ancienne administration , nous continuons à énumérer les divers articles de dépense imposés en 1788 , en ayant soin seulement de les subdiviser d'une manière plus précise ; et pour ne pas interrompre la suite des faits , nous réserverons pour la fin de chaque article les observations que doivent naturellement suggérer les divers objets auxquels l'administration publique avait à pourvoir.
i* Dépenses Mixtes.
Réduction Par Peu. en li»re».
A. Etat de ces Dépenses en 1788. — 90 Pour les appointeuiciis de M. le gouverneur et l'entretcncmeiit de sa
compagnie des gardes. 17' ia* 5i5a3' 104
10* Pour les appointemens de la charge de M. le lieutenant général 6 5 18396 17 6'
ii» Pour le remboursement de la dépense des troupes d'infanterie , cavalerie , dragons en route ou en quartier d'hiver en 1787, et pour payer les fastigages et ustensiles
des garnisons établies a Toulon , Antibcs et autres lieux. . 121 35{aa7 10
ia« Pour ce qui compète au pays de la dépense des milices. 8 a3{a6
Total i5a' 17' U7W >7*64
B. Observations. — La partie du budget que nous avons comprise sous le titre de Dépenses Mûtes , rentre bien certainement dans les dépenses qui auraient dû être supportées par l'état et non par le pays. Cela s'était ainsi établi par suite de diverses circonstances que le temps avait transformées en usage permanent.
a. Émolument du Gouverneur, etc. — En i5i6 et dan* les année* subséquentes , In états avaient accordé une gratification au lieutenant général t en iî<{ , la m*me laveur avait été accordée a M. le comte De Tende , gouverneur , et même a son époux , en reconnaissance de* services rendus ou en indemnité de dépenses (ailes dam l'intérêt du pays; lorsque, par suite, on continua à voler ces sommes comme frais de représentation , il fallut y joindre l'entretien des garde* et la disposition de logemens convenables pour ces grands officier» de l'état : c'est ainsi que se trouvèrent successivement établie» et votées sans réclamations ces tories de dépenses dont Tétai se déchargeait sur la province
/a. Troupes. — Quant aux frai* relatifs aux troupes , l'obligation d'y pourvoir remonte a l'époque où leur présence avait été réclamée par des dissensions civiles ou pour la défense des frontières, il» consistaient en logemens , étapes , voitures de transport et diverses espèces de fournitures comprises sous le nom de Fastigafe {»). L'avaoce de ces dépenses était faite par b communauté qui recevait les troupe* en garnison ou en passage j les fourniture» étant ensuite liquidées , le remboursement s'en faisait par le pays en corps . au moyen d'une imposition sur chaque communauté en raison de •on afTouagement : on a vu dans le tableau ci - dessus que cette avance s'élevait a m1 par feu , c'est-à-dire , à la somme de 354>"7 1 >»'.
1 1 ) l>* Uu*i»*g»» 4*» gou 4t> gverr* toat l*« »tt*n*ii.» , M»atiln , bob , Irait* tt r**ad>rl»f* oui U«r «on» fournie , dfcMil'oa 170s , oa il t t uU f Ut« «m rMSHtefemi mtr. mmt wimm* rt wtfurur (pi artttaaWl im fvnpl *t etnt
y. JUUicts. — Une ordonnance royale rendue en 1G68 , imposa à> la province l'obligation de fournir un régiment de milice composé de vingt compagnie* , chacune de cinquante bommri ; niais ^ d'après les réclamations qui (tirent laites , celte charge fut diminuée de moitié : allégement annulé postérieurement par une disposition qui rejeta sur la caisse du pays le payement des appoinlrmens desofficier* de milice. Après diverses négociations , il fut convenu que le pays contribuerait à cette dépense pour une somme fixe et déterminée ; elle était de iS ■ 6* 8J par feti en temps de guerre, et de moitié moindre en temps de paix. Tl y avait ru aussi quelques discussions snr l'entretien de* gardes- coïts , que le* communautés maritimes voulaient faire considérer comme milices supplémentaires ; mais te pays se borna à prêter son appui à ces communautés pour obtenir que l'état n'ordonnât les levées de gardet-cotes que dans le cas de pressant besoins.
i. Maréchaussée. — En 1549 avait été établie l'imposition dite TaiJlon. destiné* a subvenir aux dépenses de la gendarmerie , qui faisait vraisemblablement son service auprès du gouverneur. Le roi Henri III créa le corps connu sous la nom de Maréchaussée en 1S57 , et il se composa pour la province de 18 archers ayant à leur lite un prévôt. Cette dépense , qui n'était primitivement que de Safio' , fut successivement augmentée, parce que le nombre des cavaliers fut porté à cent et qu'on leur alloua des frais d'étape , des indemnités de déplacement , des gratifications dans certains cas ; enfin , elle se montait a 41 ,960' , dont 1rs deux lirrs payables par les vigueries et le reste par le* terres adjacentes : somme qui fut imposée sur la capilalion en 17G9 , et les frais de voyage» extraordinaires des cavaliers durent être compris dans les dépenses militaires.
t. Fortifications. — Autrefois la province concourait aux frais de constructions et d'entretien des place» fortifiées ; il y avait eu de* année* , i638 entre autres , on U roi avait demandé pour cet objet la somme de 1 00,000 1 ; mai* ce* charge* avaient rcsvé jusque* en 1697 , où le pays fut soumis à payer le* deux tiers de ta valeur des fonds occupés par les fortification» que le roi faisait construire à Toulon , Amibes , Seyne , Colmar* , et des dépenses de l'arsenal des galères de Marseille ; le tiers restant était assigné aux terre* adjacentes Ces demandes avaient été renouvelées toutes les fois qu'il s'était agi de faire de nouveaux ouvrages, notamment dans le* années 17^7 , 1766 et 1770. Le* procureurs du paya faisaient procéder à l'estimation de* terrain* , al , sur leur rapport , le* assemblées générale» de* fonds pour payer le* intérêts de la somme a laquelle étaient évalué» les espaces
a" Objets d'Vtilité locale.
Réduction P*r Feu. m Hvrr»,
A. Etat de ces Objets en 1788. — i3» Pour la construction cl réparation «les pools cl chemins , pour les gages
des ingénieurs et autres dépenses relatives à ces objets... 8t' 5' 337859' 7*6*
î^" Pour l'entretien des ponts et chemins 5i rig3oa 10
i5° Encouragcmens au commerce et à l'agriculture.... 1 4- 3!>i3
i6° Ouvrages d'utilité publique dans la haute Provence. iS 12 45G6g 17° Pour payer les 1600 1 destinées aux réparations à
faire aux abords de la Durancc , pour les Terroirs de
Noves et de Cbàtcau- Renard ra 1756 10
■ if,1 i3* 438tuo' 7 -G'
Dig
Par Feu. en livre».
Report 1^9' i3' 438ioo' 7*6J
18* Pour la construction du chemin dans le terroir de Meyrargues it 3aaoî 10
19° Pour les trais de construction du bâtiment de la bibliothèque du pays et objets y relatifs 19 10 57086 5
20» Pour les fondations de S'-Vallier et pour la reute de l'année courante 5 i i5aa3
Total i85' 7' 54a6ia' a'6'
B. Observations.
a. Qirmins. — Dans un pays tel que la Provence , où le* montagne» cl le* torrem opposent tant d'obstacle* a la facilité de* commun Waliou* , il était difficile que ta construction et la réparation de* chemins ne fut pas l'un des premiers objets qui filassent les regards de l'administration ; mais l'énormité des dépenses, l'exiguïté des ressources , peut-être le défaut d'hommes capables, puisque ce ne fut que tort tard qu'un s'occupa de créer un corps d'ingénieurs , diverses circonstances , enfin , avaient long -temps comprimé sans doute le* vues d'améliorations qui animaient les procureurs du pays , car ce oc fut qu'en 17S7 qu'ils s'occupèrent d'un règlement pour la réparation des rouir*.
Jusque là leur* soins se bornaient uniquement a la réparation de» pont» dont le mauvais état ou la chute interceptait les communications ; quelque» fonds furent votés pour ces travaux seulement a dater de 1680. Les chemins , tracés sans art , n'étaient viables que pour le* transports à dos de mulets , seuls moyens adopte» dans le pays , car le rodage ne commença à s'y introduire que vers la fin du 17» siècle. Le* relais de poste avaient seulement trois a quatre chevaux pour porter la malle qui renfermait le» dépêches. On la plaçait sur un cheval , un courrie monté sur un autre de ces animaux , jusqu'à ce qu'on établit une brouette , sorte de rangée en forme de fourgon.
Le besoin de transporter les produits de l'agriculture et les objets mis en mouvement par le commerce , se faisait sentir à mesure que le» branches de la prospérité publique se développaient ; aussi sentit-on la nécessité d'avoir des communications plus faciles et plus sûres , et l'administration s'en occupa sérieusement ; mais elle eut à soutenir de vives contestations avec le bureau des finances, qui prétendait avoir droit d'inspection sur les chemin*. Plusieurs règlement furent faits à ce sujet , et le plus complet est celui de 1771 .approuvé par le roi en 1773 ; il portait , art. 1" : Que dans les lieu» où il se levait des péages , les ponts et les chemins seraient construite , répare* et entretenus aux frais des propriétaires de ces droit*.
Le* chemin* dits voisinaux, c'est-à-dire ceux qui vont des villes dan* les divers' quartiers de leur territoire , étaient mis , par l'art. Il , à la charge des usagers , chacun en proportion de F librement de se* biens.
Par Part. III , le pays se chargeait des principaux chemin* , et on considérait comme tel* , ceux on passaient les poste* , ceux qui communiquaient avec le* province» voisines, ou avec les principales villes de la Provence , ceux enfin sur lesquels il passait le plus de voilures et de charrettes.
Ce* chemins étaient divisé* en deux classe* ; la première comprenait le* suivait* : 1» du Bac de • S'- Laurent, sur le Var ; a» du Po« à Marseille , passant par Sistcrtm ; 3» de
6oo STATISTIQUE
a Toulon ; d'Aix à Toutou ; 5° de Toulon a la jonction du chemin d'Antibe* ; G» cTOrgon a Taraicon ( Art. IV ).
On rangeait dans la' seconde classe les chemins qui allaient directement d'un chef- lien de viguerie à un autre, et nominativement les suivant : i° d'Aii à Apt , par Cadenct ; a* d'Aix a Forcalquier, par Pertuis , jusqu'à La jonction du chemin d'Apt à Forcalquier ; 3° d'Aix à Digne ; {* d'Aix a Mousliers-, 5» d'Aix à Seyne , passant par Digne ; 6» d'Aix à Barjoli ; ;« d'Aix a Aups , 8" d'Arx à Castellane ; o* d'Aix a Colmars; to« d'Aix à Annot; u* d'Aix à Lorgnes; la» d'Aix a Draguignan ; li* d'Aix à Grasse; i{» d'Aix à S'-Paul de Vence ; iS« d'Aix a Hyères; |6» de Tarascon à Apt; 17» d'Apt a Forcalquier ; 18* de Forcalquier à Sisteron ; 19» de Forcalquier a Digue ; 30* de Sisteron à Digne; ai* de Digne a Mousliers; aa» de Mousliers à Barjols ; *3» de Barjols a Draguignan ; a{» de Brignoles à Hyères ; a5" de Brignolea a Barjols ; aG» de Mousliers a Castellane ; a;- de Castellane à Draguignan ; a8° de Castellane a Digne ; ao/> de Castellane a Grasse ; 3o» de Grasse à Drapiiignan ; 3i« de Grasse a S'-Paul de Vence , 3a* d'Aup* a Draguignan ; 33* d'Aups à Mousliers; 3{» de Lorgucs a Barjols; 3S» de Barre me à Mousliers; 36» d'Apt à Avignon ; 37» de Tarascon a Avignon et a Arles ; 38» de Brignoles a Aubagne ; 3o/> eTAis aux Martigues ; 4o» des Martigues à Marseille, ,i« d' Aubagne à Cassis rt La Ciolat.
Les ponts et les chemins de première classe devaient être construits , répare* et entretenus par la province (Art. VI); il en était de même de ceux de deuxième classe, sauf a percevoir le contingent des vigueries et des communautés qu'ils traversaient , d'après le règlement que devaient en faire les procureurs du paya dans leurs tournées , après avoir entendu les chefs des vigueries et le* consuls des communautés intéressées. Les fends de l'imposition établie dan* cet objet , par le* assemblée* générale* , devaient tire distribués et appliques , les deux tiers aux ponts et chemins de première classe , et le tiers restant à ceux de la seconde.
Tous les pont* et chemins autres que ceux ci -dessus , étaient mis à la charge des vigueries, et construits , réparés et entretenus par elles , au moyen des cootingrus perçus annuellement sur le* communautés traversées par les chemins de vigueric ; contingens qui étaient réduits de moitié pour le* communautés dont les territoires étaient traversés par un chemin de province et un de viguerie ; chaque communauté en faisait annuellement article dans l'état de ses impositions.
L'assemblée de viguerie devait d'ailleurs dresser un étal de ses chemin* et les diviser par classe* , en rangeant dans la première 1rs plus important, et en veillant à ce que tons offrissent un débouché direct , commode et peu dispendieux entre le* villages et les chemins de province ; travail qui , remis aux procureurs du pays, était soumis par eux à l'assemblée générale. Cet acte administratif, composé de quarante -quatre articles, renfermait ensuite des dispositions pour les impositions a établir, pour les devis des nouvelles construction* et des réparations d'entretien , pour les mesures et le délivrement des travaux , pour leur réception , pour les obligations des entrepreneurs , pottr le payement et l'estimation des terrains , enfin , pour le* matériaux pris chex les particuliers ; ce dernier article (le XXX ) portail que les entrepreneurs pouvaient prendre dans les carrière* 1rs pierres de taille , les moellon* , les pierrailles et les cailloux dans les champs des particuliers , âpre* les avoir averti* , et à charge de payer tes dommages faits aux semis , prés , arbres , vignes et murs : en cas d'utilité de ces mêmes matériaux pour les particuliers , la valeur en était payée de gré a gré et sur estimation contradictoire ; il était en outre expressément défendu de prendre des pierres dans les murailles destinées a soutenir ou clore les propriété*. '
Ce règlement avait été confirmé le a8 janvier 1788 par un nouvel acte qui retraçait le* pouvoirs et le* nbligilians des procureurs du pays , les devoirs , emplois et fonctions de* ingénieurs et de leurs subordonnés , le* règles relatives aux chemins de praga et de bac ; il traitait encore des mémoires , projets , plans , devis estimatif» , enchère* , adjudication* , réception et payement do*
DES BOUCHES-DU-RHONE. ' toi
travaux f de l'cnlrelicn «I de la largeur des rues servant de passage aux routes ; il embrassait , enfin < toute la partie de l'administration relative aux ouvrage* exécutés aux Trais de la province.
0. Encouragement à l'Agriculture et au Commerce. — La première partie avait pour but l'établissement des pépinières de mûriers, l'éducation des vers a soie, et la cour y attachait une telle importance, qu'en ij53 elle avait offert de concourir à la moitié de ces utiles dépenses; cette dernière offre ne fut pas réalisée, quoique le pars eut voté io,ooo' pour cette destination. En 171,1 te contrôleur des finances avait demandé des informations sur les moyens de réparer la perte des olivier» ■norlf par suite des froids de 1709; mais il ne parait pas que cette demande ait eu de résultai.
Quant au commerce , tes encotiragrmens , qu'il entrait dans les vues du pays de lui donner , portaient sur des gratifications à des fabricans qui avaient successivement établi des manufactures de camelots aux Martiguet ; de drap à la Penne , près Aubagne , à Barrtme et à Manosque ; ■ne filature de coton a Toulon ; des fabrications dans divers lieux , de blondes , de gaies , de velours et autres objets de ce genre. Le pays promettait des primes , faisait l'avance pour l'achat des matières premières et des métiers , donnait même quelques gratifications aux futurs fabricans ; mais aucune de ces entreprises n'avait pu acquérir cette consistance qui seule lui aurait assuré une longue durée. Des contestations s'étaient élevées au sujet du traitement de l'inspecteur des manufacture», établi à Marseille^ il avait long- temps été payé , savoir : deux tiers par les vigueries , un tiers par Marseille et les terres adjacentes , et le pays prétendit qu'il devait tire exclusivement à la charge du commerce ; mais le roi persista a maintenir l'ordre ancien.
Qu'on joigne a ces dépenses celle de l'impression de quelques ouvrages sur l'agriculture et des prix décernés par les sociétés savantes , et on aura une juste idée de l'emploi de la modique somme votée sous le litre d'Encouragement.
y. Réparations des ri/et de la Durante. — Si l'administration eut souvent à défendre 1rs intérêts du pays , relativement aux limites de la Provence avec les états du pape , tellement qu'il y eut lieu à conclure divers concordais sur ce point important ; si elle s'opposa , avec on tel» toujours soutenu , aux ouvrages offensifs qu'on construisait sur la rive droite , elle n'apporta pas moins de soins a renforcer la rive gauche contre la trop forte propension que les eaux n'ont jamais cessé de montrer a se porter de ce càlé. Chaque année , les états votaient des sommes plus ou moins fortes pour
travaux de la Durante étaieot payés un tiers par le roi , un tiers par la- province , et le surplus par les communes intéressée* ; dispositions qui avaient été souvent consacrées par les arrêts du conseil el notamment en 175a , en 17S4 , en 1736 , en 17S7 et 1761 , relativement a d'asses forte* sommes volées pour garantir les territoires de Cabaimes , de Barbenlanc , d'Orgoo , de Sénas , etc.
S. Bibliothèque du Pajrt. — En 1 786 , M. De Mcjannes , ancien procureur du pays , légua à laprovince la magnifique bibliothèque qu'il avait consacré sa vie entière a former , et il y joignit même le don d'une somme assci considérable pour l'entretenir el l'augmenter. Les étais de 1788 , en même temps qu'ils volaient des remercimens a ce citoyen si recommandant* , s'occupaient de la construction d'un édifice digne de recevoir un si précieux dépôt; tel fut l'objet de l'imposition de 57086 1 5», mise cette même année et qui devait être continuée dans les suivantes ; mais les événemens subséquent mirent obstacle 1 ce que ce projet reçût même un commencement d'exécution , et les livres ont continué d'être placés dans Tune des salles de rbolcl de ville d'Aix.
t. Œ11 ère de ^-Fallier. — Par contrats de 1733 et 1736, M. de S'-Vallier , président au parlement de Paris, avait constitué en rente sur le clergé et sur la province une somme de -W>,ooo r, dont le» intérêts , réglé» au S pour •/„ , devaient être employés , savoir : deux tiers à la dotation de deux demoiselles nobles , et le reste , partie à l'établissement religieux d'une demoiselle d. même
condition , et partie pour l'éducation , daa» un couvent , de cinq jeune» demouelle* de la m*me cla»te. Ce» désignation» devaient être faite» annuellement par le» étaU qui rotaient en même tcmp* le» fonds ncceuaire» pour servir cette rente.
3' Frais d'Administration.
Par Feu.
A. Etat de ces Frais en 1788. — si» Pour les gages des officiers du pays ta1 6'
33° Pour les frais de reddition de compte du trésorier du pays . 8
s3« Pour les frais des séances des députés du tiers état , soit aux états, soit à la cour, soit aux assemblées intermédiaires, et pour les dépenses annuelles et ordinaires.. 17 49767 >°
3^ Pour les frais des procès , dépenses imprévues , et pour tous les autres cas inopinés et dépenses indispensables. 53 7 i56i8a 36'
Total 90' i3* 365377' 17*6 d
B. Observations. — En parlant des officiers du pays , nous avons fait connaître la quotité des émolumens alloués à chacun d'eux , et on a pu remarquer que ceux des procureurs du pays étaient si modiques , qu'ils pouvaient à peine être considérés comme une indemnité des frais de représentation. Les procureurs joints pour le clergé et la noblesse ne recevaient d'autre traitement qu'une somme de io' par jour pour un mois , non compris le temps du voyage qui était réglé au même taux pour chaque journée de marche ; en outre , ils étaient , ainsi que M<r l'archevêque et les procureurs du pays , remboursés par la province de leurs ports de lettres.
Les procureurs joints pour le tiers état , pris à tour de rôle parmi les communautés qui avaient droit d'assistance aux assemblées , recevaient une indemnité de G1 par jour; mais reconnue insuffisante en 1773 , elle fut portée au double. C'était la province qui payait les frais de vacations des députés aux assemblées générales, tandis que , sous le régime des états , ces frais étaient à la charge des vigueries ou des communautés.
Quant aux émolumens accordés aux autres officiers du pays , on a pu en connaître la quotité à l'article de chacun d'eux ; mais en résultat , on doit reconnaître qu'une aussi vaste administration était soutenue d'une manière véritablement économique.
Les sommes allouées pour frais d'audition des comptes du pays , avaient été réglées par divers acte* de l'autorité , et spécialement par une délibération des pro-
Go3
curears du pays, approuvée par l'assemblée générale de l'année 177a -, les honoraires des assistans aux comptes du pays étaient fiscs ainsi qu'il suit :
Au députe de la noblesse i5oo'\
Au premier procureur du pays i5oo 1
Au vicaire général de M«* l'archevêque , aux a« et 3« consuls I
d'Aix , 800 1 chacun 3aoo I
Aux deux députes du tiers 1800 I
Aux greffiers des états et à l'agent du pays 1575 \
Au trésorier des élats 800
A son commis £oo
Aux trois commis du greffe 3oo
Aux trompettes et aux serviteurs du pays 5oo
Au trésorier pour le dresser du compte et les doubles.. 34a
Droit d'assistance de MM. les gens du roi î^oo /
Cette fixation avait paru nécessaire , pour mettre un terme aux abus qui avaient lieu lorsque ces frais de comptes étaient alloués à titre d'épices et d'après les droits d'assistance d'un grand nombre d'individus , ou lorsque MM. des comptes avaient à réclamer le droit du 3oo* denier et le ao* en sus ; le surplus de la somme allouée (■) servait sans doute à l'acquittement des faux frais inhéiens à cette opération annuelle; mais puisque en Provence on ne reconnaissait que la cour des comptes pour juge légal des comptes du pays , il semble qu'il était de l'intérêt de l'administration et de la dignité de la magistrature , de prendre des mesures telles que ces comptes fussent rendus sans autres frais que l'indemnité de séjour pour ceux qui étaient appelés à y prendre part.
Nous ne faisons pas la môme réflexion sur l'art. a3. Il était juste et naturel que les députés aux élats ou aux assemblées générales et particulières , que ceux qu'on envoyait à la cour pour les intérêts du pays , reçussent des honoraires convenables , et tout était réglé dans ce dernier cas par les assemblées qui envoyaient la députabon ; mais c'était toujours après de vives réclamations de la part du tiers , qui prétendait que les deux premiers ordres ne pouvaient être étrangers & cette dépense.
Chargée d'une foule d'intérêts à défendre , l'administration de la Provence avait à soutenir des procès dispendieux avec les particuliers , les communautés , les provinces limitrophes et même les agens du fisc. On peut juger de l'énormité de ces frais , par la somme qui était allouée pour cet objet et qui comprenait , à la vérité , et les dépenses qui ne peuvent être prévues , et les cas inopinés , c'està-dire , les procès survenus à l'improvislc , les frais de tournée des procureurs
(1) Voy. 1VL m" do uM«u> mù.olë Frais d'Administration.
6o4 STATISTIQUE
du pays et des ingénieurs , les transports de l'assesseur , les dépenses d'impression des procès verbaux et des mémoires utiles , les primes accordées pour captures de malfaiteurs , et certaines gratifications , quoique d'ailleurs elles fussent formellement interdites par un arrêt de i635 , qui devait être lu à la première séance de chaque assemblée.
Ainsi donc , la récapitulation des sommes votées par les états de 1787 peut être faite de la manière suivante :
Réduction Vit Feu. en liirri.
i« Deniers Royaux -. 481 1 a' i4o5493' 5«
. • , f Dépenses mixtes i5a 17 44747^ 17
a» Deniers imposes 1 . . ,, ..... , . a.
' Objets d utilité locale i85 7 54a6ia a
Frais d'administration 90 14 365377 17 6*
Total 9io' a66o857' i'6'
pour le compte du pays.
Le mandement de payement était ainsi conçu : « Toutes lesquelles impositions « ci -dessus mentionnées reviennent à la somme de 910' par feu, dont l'exécution « sera faite par le sieur Pin , trésorier des étals , aux quatre quartiers de la pré- " sente année, également sur le pied de 337' 10 » pour chacun des quatre quartiers. «
4* Dépenses Spéciales.
A. Enfatis Trouvés. — La nourriture et l'entretien des enfans trouvés et abandonnes occupent une place trop importante dans nos budgets actuels , pour qu'on ne s'étonne pas de ne voir aucun article relatif à cette dépense dans celui que nous venons d'examiner , et pour qu'on ne désire pas de connaître le mode suivi autrefois pour cette branche si intéressante de l'administration publique. L'hôpital où l'on exposait ces victimes du vice avait, par ce seul fait, l'obligation de les soigner avec les ressources de l'établissement ; si le père venait a être connu , la communauté on il avait son domicile devenait responsable envers l'hôpital du payement de ces frais, et elle les supportait définitivement en cas d'insolvabilité.
Pour remédier à ce mode vicieux , on détermina , en 1763 , qu'il serait fait un fonds commun imposé à toutes les vigueries ; au moyen de quoi , il fut alloué pour chaque bâtard iao' par an , somme qui , en 1765 , fut portée à i5o' , à charge par l'hôpital de la vigueric , seul lieu de dépôt , de rembourser les premiers faux frais. Les mères pouvaient être admises à y faire leurs couches , pourvu qu'elles fussent à leur huitième mois , et qu'elles eussent fait une déclaration préalable. On plaçait les enfans à la campagne , et des exemptions de charges
dces à ceux qui se chargeaient des individus qui avaient atteint l'âge de sept ans. £n résultat, la masse commune finit par monter à 100,000' , ce qui ne fait guère que 575 enfans , auxquels toutefois il faut ajouter ceux de Marseille , d'Arles et des terres adjacentes qui conservèrent le mode précédent. Cette somme devait être répartie de la même manière que les dixièmes et les vingtièmes , et ce fut ainsi qu'on la perçut , malgré les prétentions des deux premiers ordres , qui voulaient en être exempts : dans certaines années , il y fut ajouté un supplément pris sur les cas inopinés.
Le régime de ces enfans avait plusieurs fois excité une sollicitude particulière de la part de l'administration ; de très-importantes améliorations y avaient été mises en pratique , et on en projetait de plus essentielles encore , d'après les bases d'un ouvrage très - remarquable , publié en 1780, sous le titre de Mémoire sur les
En/ans Trouvés. L'auteur était M , l'un des recteurs de l'hôpital S«- Jacques
d'Aix , et il traite cette question en légiste , en administrateur et surtout en ami de l'humanité.
B. Matins de Postes. — Les maîtres de postes étaient exempts d'une partie de la taille dans le pays où cet impôt se trouvait être personnel ; mais cet usage n'avait pas prévalu en Provence ; pour les en indemniser , et après de longues dissensions, il fut déterminé qu'on leur donnerait annuellement une gratification qui s'éleva d'abord et successivement de 1001 à 180'. Ensuite , un arrêt de 175a la remplaça par une indemnité de 75* par lieues desservies par eux , ce qui nécessita une imposition de 13,975*. Les remontrances faites à ce sujet n'aboutirent qu'à la faire porter définitivement , en 1765 , à 15,675' , somme dont les viguerics supportaient les deux tiers , et les terres adjacentes le reste ; elle était imposée eumulativcment avec la capitation et au marc la livre de cette même imposition.
C Édifices Publics. — 11 n'est pas sans intérêt de faire connaître le mode suivi par l'administration de Provence pour la construction , pour l'entretien et les réparations du palais de justice , des prisons et autres édifices affectés à un service public auquel l'état n'était pas moins intéressé que les localités. Un arrêt de 1773 portait qu'ils seraient à la charge des villes où les cours ou jurisdictions étaient établies ; mais , en 1776, cette disposition fut révoquée, et le parlement ainsi que la cour des comptes observèrent qu'aucun de ces deux actes n'avait été exécuté en Provence. Ces oppositions tenaient au désir de conserver les principes et d'empêcher qu'on ne fit contribuer le pays aux dépenses qu'allait entraîner la construction du palais de justice à Aix , arrêtée en 1778 , sur les dessins de M. Ledoux. On calculait que cet édifice coûterait 1,300,000' , et le roi promit d'en payer les deux tiers , à condition que le pays ferait le reste : clause qui fut adoptée à titre de vœu volontaire et avec la condition que les procureurs du pays surveilleraient les ouvrages. Ce tiers dût être réparti sur les vigueries , sur les possédant fiefs , sur
6of> STATISTIQUE
Arles i Marseille et les (erres adjacentes , ta proportion du contingent de chacun de ces corps dans l'imposition des vingtièmes. Ccst sur ces bases que furent commencés les travaux qui , abandonnés en 1709 , après une dépense de 700,000' environ , ont été repris en i8aa.
D. Autres Objets. — En mentionnant ainsi au hasard l'emploi des impositions volée* dans une aimée prise isolément , mus n'avons pu donner qu'une idée imparfaite de l'administration de Provence. Cest en parcourant toutes les délibérations de ses états ou de ses assemblées , qu'on peut apprécier la sollicitude et le zèle que ses administrateurs , quoique n'exerçant leurs fonctions que pendant deux ans , mettaient à accueillir et à réaliser toutes les améliorations dont la Provence pouvait être susceptible. On a vu combien ils s'étaient occupés de la construction de» routes et des ouvrages défensifs contre les irruptions de la Durancc. Dans toutes les circonstances , on les a trouvés disposés à favoriser les moyens d'irrigation , comme le plus grand service qu'on put rendre à un pays aride , monlueux et brûlé par le soleil. Ainsi , le pays encouragea fortement les entreprises qui se succédaient depuis 1671 , dans le but de conduire les eaux de la Durancc à Marseille , et le projet de dériver le Vcrdon dans les terres qui sont inférieures a son lit Dans les mêmes vues, le canal de Boisgclin se commença en 1784, et ne fut interrompu que par les événemens de 1789 ; et si Adam De Craponc exécuta avec ses seules ressources , comme l'avait conçu son génie , la construction de son immortel ouvrage , le pays ne cessa pas d'honorer sa mémoire, et, toujours occupé des moyens de consolider ses bienfaits, il s'attacha, par de sages règlemens, à faire jouir paisiblement ses héritiers du fruit de tant de travaux. Portant des regards conslans sur l'agriculture , l'administration veillait à la conservation des bois , au reboisement de nos collines , à la répression des abus amenés par l'introduction des chèvres , aux trop grandes extensions données à la faculté des défrichemens ; elle maintenait intactes ces carraïres réservées pour le passage des nombreux troupeaux qui vont passer l'été dans les Alpes. Les dessécbemens des marais n'échappèrent nulle part à ses regards investigateurs; et Fréjus, assainie, conserve un précieux monument de cette sollicitude qui , se portant aussi sur les sciences , les lettres et les arts , avait protégé l'impression de plusieurs Histoires de Provence , la gravure de belles cartes et La publication des ouvrages dont l'utilité était reconnue. Des collèges , des académies , des sociétés d'agriculture , des écoles de beaux-arts , des casernes , des hôpitaux , des magasins , des greniers d'abondance et une multitude d'édifices publics , établissemens dont plusieurs survivent à nos orages politiques , ont été l'ouvrage de ces hommes dévoués au bien public , à la mémoire desquels il nous parait juste et doux d'adresser cet hommage de reconnaissance. Nos descendans auront aussi à payer le môme tribut au conseil général du département , dont les soins ont présidé à tant de choses utiles et qui a range parmi elles la publication de l'ouvrage dont ces lignes feront partie.
§ III. Deniers imposés pour le compte des Vigueries.
Les vigueries imposaient pour la construction des chemins mis à leur charge , d'après la classification et les bases indique'cs plus haut. Le payement des primes pour la destruction des loups, les honoraires d'un greffier , les frais de tournée pour l'inspection des chemins et l'audition des comptes , formaient le complément des charges ordinaires ; ce qui n'empêchait pas les communautés réunies en corps de viguerie , de voter aussi des fonds extraordinaires pour une dépense d'une nature particulière et imprévue.
En parlant des vigueries , nous avons fait connaître leur organisation et le mode déterminé pour établir ces sortes de contributions ; nous nous contenterons de rappeler ici que cette perception se faisait par les soins du trésorier des vigueries , agent comptable de leur choix , tandis que le receveur était le préposé du trésorier des états. On évaluait , en 1786 , à i3o.ooo' les deniers imposés par les vigueries pour leurs dépenses annuelles.
§ IV. Deniers imposés par les Communautés.
Les communautés étaient généralement assez riches en Provence ; quelques-unes avaient des propriétés foncières et même des rentes constituées ; mais la plupart possédaient des bois , des pâturages , des terres gastes , des fours , des moulins à huile et à farine : ces trois derniers objets , qui jouissaient du privilège de la banalité , étaient pour elles , surtout , d'une grande ressource , tandis que leurs charges étaient bien moins considérables qu'aujourd'hui , puisqu'elles n'avaient point à pourvoir aux besoins des hôpitaux et qu'elles ne s'abonnaient qu'en partie à ceux des églises.
Un édit de 1695 décidait que les habilans des paroisses étaient tenus d'entretenir, de réparer les nefs des églises ainsi que la clôture des cimetières , et de fournir aux curés un logement convenable ; mais il y eut de longues discussions pour le sens de ces dernières expressions , surtout lorsqu'il existait un prieur décimatcur dans la communauté , et que plusieurs vicaires y avaient aussi droit au logement. Il fut convenu d'abord que dans tous les travaux relatifs aux églises ou aux presbytères , les communautés supporteraient les deux tiers , et le décimatcur le reste ; ensuite , par une explication subséquente , on décida que le chœur des églises serait à la charge du clergé , la nef à celle des paroissiens , et que ceux-ci seraient tenus de la construction des maisons curiales , tandis que le clergé pourvoirait aux réparations d'entretien. H faut ajouter que comme les communautés étaient libres de percevoir , de la manière qui leur paraissait la plus avantageuse , le contingent d impositions assigné à chacune d'elles , il arrivait souvent que les deniers communaux , disponibles après le prélèvement des dépenses nécessaires , étaient employés , en tout ou en partie , à payer les impositions des habilans sur lesquels elles portaient. Les conseils municipaux avaient à cet égard toute latitude , pourvu que l'on suivit les formes établies , et que les comptes fussent rendus régulièrement.
On pouvait même , dans le cas d'insuffisance des ressources communales ou dans l'hypothèse de la destination dont on vient de parler , les accroître par des impositions locales assez semblables à celles qu'on désigne sous le nom générique d'Octrois. Nous allons faire connaître succinctement les principales , parmi lesquelles il en est qui se rattachaient aux deniers royaux et à ceux des communautés. Les impositions pour ces charges locales s'élevaient annuellement, l'une dans l'autre, à 3001 par feo (86o,a5o').
i4 La Taille.
La taille , en Provence , était la cotisation établie sur les biens fonds de chaque particulier pour le payement des deniers royaux , de ceux du pays et des charges communale». Cette imposition était réelle, et la levée en était faite au nom du pays , sans qu'il pût y avoir lieu à aucune exemption individuelle , à aucune taxe arbitraire et aux inconvéniens remarqués dans les pays où la taille était personnelle. Ces principes étaient dans l'esprit de la loi romaine qui régissait la Provence ; les statuts de ses anciens comtes les avaient consacrés , et ils avaient été développés dans une déclaration faite en 147 • par les commissaires affouageurs. Ainsi , la taille était exigible dans les lieux où étaient situés les biens taillablc» et non dans le domaine du possédant. Nulle autre considération que celle de la nature des biens ne pouvait affranchir de la taille , et on n'admettait pour s'en exempter , ni convention , ni prescription , ni privilège. La jurisprudence admise pour cette matière , était qu'une propriété non noble ne pût le devenir qu'au moyen d'une compensation , c'està-dire , le droit qu'avait le seigneur d'affranchir autant de biens roturiers par lui possédés , qu'il avait aliéné de biens nobles sans jurisdiction qui par là devenaient soumis au payement des tailles. Ce droit avait donné lieu à de longs débats entre la noblesse et le tiers état , et il fut réglé par arrêt du conseil du 7 février 1702. Hors ce cas, tout affranchissement de taille était nul. Les forains ne pouvaient prétendre , à ce titre , à d'autre exemption qu'à celle de la portion de la taille qui avait pour but des avantages purement locaux : distinction qui donnait lieu à la division des tailles négociables en deux classes , l'une qui concernait l'utilité des fonds , et l'autre la commodité des habitans.
Les communautés n'avaient pas adhéré à un arrêt du conseil rendu dans ce sens cni6i8, et , sur leurs réclamations, il en intervint, en 1666 , un nouveau , par lequel il fut déclaré que tous les propriétaires ou possesseurs d'héritages roturiers situés en Provence , que tous ecclésiastiques , nobles, seigneurs ou co-seigneurs , officiers de toutes cours souveraines , exempts ou privilégiés , domiciliés ou foraios , contribue- //. 77
Cio STATISTIQUE
raient, suivant leur allivrcmcnt , à toutes titilles, taillons, crues, garnisons , subsistances , étapes , régalement de foules et de gens de guerre , dettes de communautés , frais municipaux , et généralement toutes autres impositions ordinaires et extraordinaires , sans aucune en réserver ou excepter , aux lieux où lesdits biens sont situés , soit que les propriétaires ou possesseurs y soient ou non domiciliés. Il y eut postérieure* ment une modification en faveur des possédant fiefs , pour leurs biens roturiers qu'ils prétendaient ne pas devoir contribuer aux deniers imposés pour la commodité des habilans. Les longues réclamations élevées à ce sujet furent terminées par un arrêt rendu en 1708 qui , en maintenant celui de 1666, admit cependant sous certaines conditions les modifications relatées plus baut.
Le clergé , les nobles possédant fiefs jouissaient de la franchise des tailles pour leurs anciens domaines ; elle fut maintenue par Louis II , comte de Provence, en 1406 , et on se fondait, quant aux faits, sur l'obligation où étaient les seigneurs de prêter le service militaire au souverain , suivant leurs facultés , et on en concluait qu'il n'était pas juste de leur faire supporter double charge. Le tiers état , en reconnaissant le privilège , ne voulait pas qu'il s'étendît sur les biens roturiers acquis successivement , et , après un rapport fait par des commissaires nommés par le roi René , en 1 448 » ,a chose fut décidée contre les prétentions des seigneurs, sauf certaines concessions que la justice parut exiger.
En 1 4 7 1 , lorsqu'on procéda à un affouagement général, cette question , germe de tant de discussions , fut encore agitée et décidée de la même manière. L'opération ayant d'ailleurs servi à fixer la nature cl la qualité des terres nobles et des terres soumises aux impositions , on proposa de déclarer exempt de tailles tout ce qui fut reconnu appartenir aux seigneurs et aux bénéficiers ; mais cette proposition ne satisfit personne. Le clergé , la noblesse , le tiers état , appelés à discuter la question d'une manière contradictoire , réclamèrent devant les tribunaux compétens , et il fut reconnu que les biens possédés par l'église avant l'affouagement de ifai , ne pourraient être soumis à la taille, à
DES BOUCHES-DU-RHONE. fin
moins qu'ils ne l'eussent été par jugement ou volontairement : droits qui se perdaient lorsque, par suite d'une aliénation, ces biens passaient dans les mains des particuliers. Quant aux biens acquis par les seigneurs avant le i5 décembre i556 , dans l'étendue de leurs fiefs , mouvances et di-
rectes , on les déclara exempts de tailles , à moins qu'il n'y eût eu jugement , transaction ou payement volontaire pendant les dix ans qui avaient précédé la demande.
Telles étaient nos lois sur les tailles ; tous les biens , à ('exception de ceux de l'église et des domaines féodaux , en étaient frappés indistinctement , et ces principes de répartition de l'impôt , établis de tous les temps , avaient continué d'être en vigueur depuis que la Provence était réunie à la France ; aussi , la taille pouvait être considérée comme le premier et le principal anneau de la chaîne qui , du contribuable possédant des biens territoriaux, allait alimenter le trésor royal , la caisse du pays et celle qui était destinée à subvenir aux besoins communaux.
a" Les IiiWs.
Par suite du privilège reconnu à la Provence , même lorsqu'elle était sous la domination romaine , de choisir ce qui paraissait le plus avantageux parmi les différens modes d'impositions , il arrivait souvent qu'on les faisait porter sur les fruits , sur les denrées ou les marchandises consommées dans l'étendue de la communauté. C'était ce qu'on nommait la Rêve , et elle ne pouvait s'établir que sur les fruits , denrées et marchandises étrangères importées pour être livrées à la consommation, ou sur les mêmes objets produits par le territoire où la rêve avait été délibérée , et destinés aux besoins locaux. L'établissement de la réve et la désignation des articles qui en étaient passibles , se décidait à la pluralité des voix dans le conseil municipal , conformément à trois statuts fondamentaux rendus sous le roi I\ené , le dernier à Marseille pendant la tenue des états de 1 44^- ^ question une fois délibérée, on ouvrait des enchères et la ferme était passée à celui qui avait offert les meilleures conditions dans le délai de huit jours , passé lequel , le bail était sou-
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mis à l'homologation de la cour des comptes : formalité indispensable et qui seule donnait à l'adjudicataire le droit de contrainte contre les redevables. Les rêves étaient exemptes de tous les sous pour livres imposés par supplément ; elles se percevaient en deniers , suivant le tarif
délibéré.
3° Impositions m Fruits.
Lorsqu'une communauté était trop obérée , elle avait recours à une imposition en fruits , et décidait que chaque particulier donnerait le vingtième , le quinzième , le douzième , le dixième , ou toute autre quotité sur les fruits récoltés dans sa propriété. La perception s'en faisait en nature ; c'était là ce qui la distinguait essentiellement de la rêve. Pour l'établir , il fallait une délibération prise par tous les chefs de famille propriétaires dans l'enclave du territoire, et à la pluralité des voix. La cour des aides avait seule qualité pour régulariser cette assemblée , et si le mode d'impôt était autorisé , on continuait à lever la taille sur les terres gastes et incultes , sur le sol des maisons , sur les jardins , par suite du système de justice distributive qui présidait a la répartition des impôts en Provence.
Dans ce pays on devait tenir à cette faculté , qui dérivait assez naturellement de la nature et de l'instabilité des produits du sol : observation qui s'applique spécialement à l'huile , source de sa prospérité , puisque cette récolte est inégale et incertaine. Le conseil municipal s'était-il décidé pour la perception sur les fruits de l'olivier , des commissaires parcouraient le territoire , et , après avoir entendu l'appréciation faite de la force de la récolte et constaté le prix courant ou probable des huiles, on statuait que la mise à ferme aurait lieu au rabais. Le fermier l' obtenait-il à raison du dixième , par exemple , ses agens s'établissaient au moulin et percevaient une mesure d'huile sur dix que le particulier retirait de ses olives portées à la mouture. Celui-ci payait donc ses impositions , en quelque sorte , sans s'en apercevoir et proportionnellement à ce qu'il recueillait : avantage inappréciable pour l'agriculture dans un
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pays où on propriétaire peut se trouver fort riche une année , tandis que la suivante ne lui donne pas même de quoi payer ses impositions ; en même temps le fermier courait toutes les chances de l'augmentation dans le prix des huiles , et pouvait , par conséquent , se couvrir des sacrifices qu'il faisait lorsqu'il se chargeait de faire la perception le plus souvent sans aucune remise. Dans le cas assez rare où l'imposition portait sur le vin , on adoptait un mode plus analogue à la manière dont se faisait la manipulation de cette récolte , et il en était de même quand il s'agissait de toute autre espète de denrées.
4* Piquet et Souquet.
Le piquet était une imposition à peu près de même nature que la rêve ; elle portait spécialement sur les farines , et , outre la rentrée de fonds qu'il faisait opérer , il avait eu pour but d'empêcher les vols et les fraudes que se permettaient les meuniers. En vertu de la perception du droit de piquet , on pesait le blé avant de le porter au moulin et au retour, la farine qui en sortait était vérifiée au moyen d'expériences comparatives de son poids à celui du blé. On se borna d'abord à percevoir un droit de pesage pour cette opération ; mais , successivement augmenté , son produit fut affecté aux besoins des communes. Une perception de celte nature fut établie dans le département , en i8i5 , pour subvenir au payement des dépenses faites par les troupes alliées , et elle a produit la somme de 2,437,105' 91' en trois ans ; mais comme ce droit ne pouvait se percevoir en nature que dans les villes fermées , leur nombre se trouva fort restreint : à Marseille , il avait été déterminé sur le pied d'un centime par kilogramme de farine , et la perception se faisait au moulin d'une manière peu dispendieuse et presque imperceptible pour le consommateur ; ainsi , la population calculée sur le pied de 100,000 individus consommant 54, 000 kilogrammes de farine par jour, le droit rendait à peu près 48.000' par mois. Cette grande ville, lorsqu'elle a eu soldé son contingent pour la dépense des troupes alliées, n'a pas hésité à conserver le piquet, qu'on avait nomme assez
improprement le subside , comme l'une des branches de son octroi , ef en 1821 il a rendu 567,1 12 r.
Quant au souquet, il portait sur les consommations des bouchonislc» et taverniers , cabarctiers et autres gens donnant à boire et à manger aux babilans du lieu. Celte imposition se percevait assez ordinairement par abonnement.
S" Subside.
En i56i , le roi Charles IX établit pour six ans une imposition de 5 sous par muid de vin ; c'est ce qu'on nomma le Subside , cl les états tenus à Salon la même année abonnèrent moyennant 120,000' , payables dans six ans : mesure qui fut prorogée successivement de la même manière jusques en i58o , lorsque le roi proposa de mettre en ferme cet impôt.
A celte époque on en réclama la suppression ; mais on ne put l'obtenir , et le subside continuait à être perçu sans en renouveler la demande aux étals ; on imposait pour cet objet onze florins neuf sous par feu, et, en 1569, le pays obtint des lettres patentes pour y faire contribuer le clergé et la noblesse qui s'y étaient constamment refusés.
Louis XIV ayant aliéné en 1646 les deniers des subsides et du fouage, montant à 16 1 par feu, il accorda aux acquéreurs l'exemption des taillessur leurs villes jusques à concurrence de la 22e partie du cadastre. L'assemblée générale réclama vivement contre cet acte , et en obtint la révocation , quant à l'exemption des tailles ; les acquéreurs de subside» furent tenus de payer cette charge , sauf de compenser avec les i6'par feu, somme à laquelle se montaient les deux impositions.
Cette aliénation fut ensuite rachetée par le gouvernement , et le receveur du roi fut chargé de la perception de ces impôts , au sujet desquels il fut dçjibéré, en iy3i , une nouvelle répartition d'après les bases du dernier affouagement.
6* Capage.
Le capage était une imposition personnelle , une sorte de capitation municipale ; quoique contraire au droit commun de la Provence , clic
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était autorisée par les statuts de i43a et i442 » *IU' permettaient aux. communautés d'établir sur chaque chef de famille , résidant ou forain , une imposition destinée , non à payer les charges ordinaires , mais à 6ubvcnir à des dépenses extraordinaires faites dans l'intérêt individuel des habitans. Les ecclésiastiques , eux-mêmes , n'en étaient pas exempts ; on rétablissait par portions égales sur chaque individu , sans avoir égard ni à sa fortune , ni à ses facultés ; mais postérieurement on adopta l'usage plus juste de faire des classes. La construction d'une église paroissiale ou d'un presbytère , d'un puits ou d'une fontaine , d'un hôtel de ville ou d'une horloge , ou, enfin, des ouvrages utiles à la localité, donnaient lieu à rétablissement des capages ; on ne pouvait les imposer que pour un temps limité : il devait être tenu un compte particulier de l'emploi des fonds qui en provenaient , et la cour des aides seule apte à les autoriser, avait fait, en 1756, un règlement qui ne laissait rien d'incertain sur les formalités à remplir pour établir et percevoir d'une manière légale une imposition qu'on tenait à rendre fort rare.
§ V. Assiette, Répartition et Perception (1).
Le dernier historien qui ait écrit sur la Provence , évalue son territoire <lc la manière suivante :
Les terres renfermées dans ce qu'on nomme les Vigucrics 120000000'
Les Terres Adjacentes 24000000
Les Biens Nobles 35oooooo (2).
(1) Essai sur l'Histoire de Provence , pag. tfi ; ouvrage imprimé à Marseille , en i785.
(a) Suivant le môme auteur , les Biens Nobles donnaient un revenu annuel de 3,ooo,ooo' , et le capital pouvait être porté à 35,ooo,ooo' ; voye» aussi un Mémoire sur la Contribution des Trois Ordres , pag. 4g , par M. Pascal!* , scur d'Aix , procureur du pays en 1787.
Report 179000000'
Il ne dit rien des Biens du Clergé ; mais , d après les mêmes bases , on peut les porter a la somme de 4^000000 (1).
Le territoire et les maisons de Marseille qui n'y sont pas comprises , peuvent être portc's à. . . 4^000000
La vallée de Barcelonette , ci 6093943 (3).
Total présumé 278093943 1
Cet auteur , à la vérité , présente ce calcul sans en garantir l'exactitude, et nous -même ne le recueillons ici que pour faire connaître les idées qu'on avait alors sur la valeur du territoire provençal : mais si ces données peuvent être attaquées comme étant bien au-dessous de la réalité , il faut convenir aussi que dans ces derniers temps où l'on s'est occupé des moyens de rétablir l égalité proportionnelle de la contribution foncière entre les départemens , ceux qui composent l'ancienne Provence ont été envisagés sous des rapports bien exagérés , quant à l'évaluation de la matière imposable. Cette question sera traitée à fond dans le dixième livre de cet ouvrage , où elle se trouve naturellement placée , du moins quant au département des Bouchcsdu- Rhône , le seul dont nous ayons à nous occuper ; mais au moment où nous faisons connaître l'organisation générale de l'administration de la province , nous avons dû établir ici ce point
(1) Essai sur l'Histoire de Provence , pag. 35.
(a) Dans la répartition des impôts levés sur les terres adjacentes , Marseille était toujours comprise pour les deux tiers.
(3) Par un édit rendu le i5 janvier 170a , le duc de Savoie reconnaissait que la vallée de Barcelonette se composait de 35 feux réels ; chaque feu était une quantité de terres de la valeur de 174,111' i3* a4; le sol de la vallée fut donc estimé 6,oj3,9;3' , et son imposition fixée à ao,4» écus d'or , ou à 16,548' i5\
de départ , ou de comparaison , soit pour y rattacher l'assiette des impositions dont nous avons indiqué les diverses branches , soit pour en déduire les observations qui , par suite , pourront nous amener à la connaissance de la vérité , seul but de nos recherches.
i* Affouagement.
L affouagement était l'estimation de tous les biens passibles des impositions établies par les états on les assemblées générales des communautés ; c'était , en quelque sorte , te cadastre général de la province.
Les territoires de chaque commune étaient estimés par feu , dénomination très-ancienne, existant avant l'ordonnance rendue, en 1297, par Charles II , et qui doit s'entendre , non de l'habitation d'une famille , mais d'une valeur donnée en fonds de terre. On conçoit que cette évaluation se fût successivement accrue en proportion du prix des terres ou des denrées , ou même du signe représentatif. Il est vraisemblable que la valeur du feu était réglée chaque fois qu'on procédait à un affouagement , c'est-à-dire à la révision du nombre des feux ; en 1788 elle était portée à 55ooo' (1).
Cette estimation , considérée comme l'une des plus importantes opérations auxquelles eut à se livrer l'administration provinciale , puisqu'elle servait de base à la répartition des impôts , était confiée à des commissaires affouageurs pris parmi les députés aux états ; le tiers en désignait un nombre égal à ceux du clergé et de la noblesse réunis.
Pour apprécier la valeur réelle et actuelle d'un territoire , les commissaires allaient sur les lieux et se faisaient représenter le cadastre de la communauté , dans lequel étaient décrits et estimés tous les biens- non nobles du territoire ; leur valeur y était souvent portée fort au-dessous de la réalité , et alors on recourait aux actes de vente faits depuis dix ans et au delà. Par une opération aussi simple que sûre , on arrivait à évaluer l'estimation ou 1 allivrcmcnt des biens du terroir à un nombre.
(1) C'esl jur ce laox qu'on se rrgla dan» rassemblée g<-'ne>ale d« 1788.
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quelconque de livres cadastrales , évaluées elles-mêmes à 1000'. En compulsant tous les actes de vcnle , trouvait-on , par exemple , que des propriétés allivre'es deux livres cadastrales , ou 2000 ', avaient été vendues 6000 1 , on concluait que. rallivrcmcnt total de la communauté devait être porte' au triple de son évaluation précédente.
Du reste , la commission prenait en considération dans cette fixation les avantages et les incommodités qu'offraient les localités, la facilité ou les difficultés des communications , la proximité des ports ou des rivières , des foires ou des marchés , les débouchés offerts aux produits de l'agriculture par le commerce et l'industrie. Cette fixation était en même temps hasée sur le prix que les habitons donnaient à leurs terres, et, pour ne laisser aucune cause de réclamation, on avait l'attention de ne tenir aucun compte de certaines ventes portées au delà du taux commun , par suite d'un caprice , d'une convenance chèrement achetée , ou d'une circonstance plus ou moins extraordinaire.
Les procès verbaux dressés sur les lieux par MM. les commissaires étaient ensuite présentés au bureau de direction , présidé par M* l'archevêque d'Aix et composé de MM. les procureurs joints et nés, d'un vicaire général d'Aix , d'un consul et de deux greffiers des états. Le bureau , après avoir entendu les communautés , fixait l'affouagcmcnt de chacune d'elles , d'après la valeur donnée à son territoire. Cette opération était ensuite rapportée à l'assemblée générale , qui délibérait son exécution et demandait au roi des lettres patentes pour l'autoriser. Autrefois , lorsque les état* assemblés accordaient des dons gratuits au souverain , ou établissaient des impositions extraordinaires pour les besoins du pays , ils ordonnaient en même temps que des commissaires nommés par eux procéderaient au recours ou revision des feux , afin que l'égalité proportionnelle fût constamment maintenue parmi les communautés contribuables. Aussi , dans l'espace de quatre-vingts ans trouve-t-on six opérations de ce genre, savoir : en 1390, 1397 » ,4°° » '4'8 , i442 ct i la dernière a été en vigueur pendant près de deux cents ans , jusques à l'affouagcmcnt de i665 , qui fut suivi de ceux de 1698 et 1728. Il fut question en 1766 d'un nouvel affouagement , et, après de longues
discussions, tout aboutit à accorder, en 1776, une suspension d'environ vingt feux aux communautés dont les plaintes avaient été reconnues fondées , et, sauf ces modifications, les bases de l'affouagcment de 1728 servirent jusques en 1789 ; quant à la connaissance de ces sortes de contestations , il avait toujours été reconnu que c'était aux étals ou aux assemblées générales qu'appartenait le droit de prononcer.
La partie de la Provence connue sous le nom de Vigucries , comptait
2927 feux /, y, yti yti •/,. y„ «/„.
Dans ce nombre sont compris 29 feux que le trésorier des états donnait en reprise toutes les années, savoir : 10 pour Saint-Tropez , 5 pour Entrevaux, i3 pour Sault et sa vallée , 1 pour Aurons, et )'\ pour Vitroles.
On comptait pour l'évaluation des terres adjacentes 284 feux.
Ainsi , la totalité des terres composant la Provence se trouvait portée
à 3211 feux y, >;,t y,4 /,„ yj3 yio.
Ce qui, à raison de 55ooo' par feu, donne un résultat final de
A quoi il faut ajouter le territoire et la ville de Marseille , qui n'étaient point affouagés.
Nous croyons devoir placer ici l'état de l'affouagcment des villes et communautés du département des Bouchcs-du- Rhône , extrait du tableau général arrêté en 1776 : les terres adjacentes y sont comprises et désignées par un astérisque.
NOMS dis Commun ks.
de Feux.
Fractions «le Feu.
NOMS ors Cna* i-w«*.
NOMBRI
de Feu».
Fractions de Feu.
AlUuch..
AutMjrie Aurioi . .
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Gr'niem»
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