V Mondragon

4i» S'-Donat.

74* Vyo».

42* Vergons.

75* Vcnsobrc.

43" Tarlonne.

76* L'Abbaye de S'-Gcrvais.

44" La Bastide de Jourdans.

77* Artigucs.

45° Châteauncuf de Théonés.

78° Aulps.

46° Montpahon.

79° S'- Julien de Suze.

4;" Marignane.

L'origine de la maison des Baux se perd dans l'obscurité des siècles, et sans adopter les fables dont elle a été l'objet , on peut , avec Papon , la faire remonter à Pons qui vivait en 979 ; il est le premier dont les chartes fassent mention , mais il tient de'jà un rang distingué*. Cette famille, devenue extrêmement puissante, fit long-temps la guerre aux comtes de Provence , et certainement elle possédait , ou pouvait posséder un nombre bien plus considérable de terres que celui qui est relaté ci-dessus , dans lequel d'ailleurs il en est , et entr'autres la ville d'Aix , qui s'y trouvaient seulement par suite de quelque prétention formée par les seigneurs des Baux. On s'étonne aussi de voir que plusieurs de ces terres étaient fort éloignées du château de ce nom , et il n'est pas jusqu'au nombre 79 qui n'ait fixé l'attention de quelques historiens , dont l'opinion est que jamais on n'avait voulu le dépasser , attendu que les chiffres 7 et 9 dont il est formé , présentaient un sens mystérieux.

Quoi qu'il en soit , la puissance de cette famille disparut devant les mesures prises par Charles I", comte de Provence , et en i2*ii , Barrai des Baux se reconnut son vassal ; plus tard , la plupart des terres baussenques devinrent l'objet de confiscations , par suite des menées de leurs possesseurs ; elles furent réunies à d'autres communautés plus considérables; plusieurs perdirent leurs privilèges , et ils ne demeurèrent intacts que pour la baronic des Baux qui , composée des terres de Maussanc , Mouriés et Paradou , fut placée avec elles parmi les terres adjacentes.

Le château des Baux , construit sur un rocher escarpé dominant la vaste plaine de la Crau , présente les ruines d'un vaste et bel édifice et d'une forteresse formidable dans les temps des guerres civiles ; aussi , ce poste fut-il souvent occupé par les partis qui se disputaient l'autorité les armes à la main , et , sur la demande des habitans et l'offre d'une somme considérable , le roi Louis XIII en ordonna la démolition en l'année i63a , c'est-à-dire, vers l'époque où il entrait dans la politique du gouvernement , de détruire la féodalité et de ne laisser subsister aucun de ces châteaux fortifiés qui pouvaient offrir «les points d'attaque et de défense.

§ II. Administrateurs, Officiers et Employés. \* Administrateurs pour le Prince.

A. Gouverneur de la Province. — Le gouverneur de la province y exerçait les mûmes fonctions que celles qui sont confiées ailleurs aux personnes révolues de ce titre ; il était , en outre , gouverneur particulier de Marseille , de Toulon et de quelques autres places ; mais en Provence il se trouvait dans un contact plus immédiat avec l'administration. Ainsi , il était toujours l'un des deux commissaires chargés par le roi de convoquer les états ou les assemblées provinciales , d'y assister en son nom et d'y communiquer les intentions de Sa Majesté ; à défaut du gouverneur, telle mission se trouvait déléguée au lieutenant général et suhsidiairentent au commandant de la province. Celle-ci payait annuellement au gouverneur une somme de 36,ooo' pour ses appointerons , plus t5,ooo( pour l'entretien de sa compagnie des gardes ; cette force année était souvent employée pour la conduite des troupes qui traversaient la Provence et pour la police de celles qui y tenaient garnison. Ln outre , on offrait aux gouverneurs un cadeau de ao,ooo f , lorsqu'ils venaient pour la première fois en Provence , mais c'était sans tirer à conséquence , et le plus souvent il était refusé. De très-grands honneurs étaient rendus au gouverneur , non-seulement lors de sa première entrée , mais encore dans tout le cours de sa résidence , et on avait voulu entourer cet emploi d'une haute considération et d'une grande représentation. I^cs premiers gouverneurs de la Provence , après sa réunion à la France , étaient en même temps grands sénéchaux , charge importante sous les comtes de Provence , puisqu'elle cumulait la justice , les troupes et les finances. Ces cumulations paraîtraient extraordinaires de nos jours , mais elles prouvaient, dans tous les cas , combien était grande la confiance attachée à cet emploi , surtout lorsque le pays était livré à des dissensions intestines , ou qu'il avait pris parti dans les troubles qui désolaient la France. Aussi voit-on 4e très-grands personnages , et même des princes du sang, figurer parmi les' gouverneurs de Provence (■).

B. lieutenant générai. — Il remplaçait le gouverneur , mais d'une manière moins honorifique; aussi, la demande formée par M. De Grignan , en 167 1, pour obtenir la subsistance de ses gardes, fut-elle rejetée par l'assemblée des communautés, attendu que divers arrêts du conseil , et notamment celui du 26 août i63q , fixaient les appointcuiens du gouverneur à i8,ooof et lui défendaient de rien exiger au

(1) S vf. U tille que nous en atout donnrâ d»iu la Partie Ui*:oria,iK , Pag. i65.

delà pour quelque cause que ce fût ; néanmoins , pour reconnaître les services de M. De Grignan , on lui accorda une «ratification annuelle de 5ooof, sans tirer à conséquence, et elle fut continuée à M. De Simiane , sou successeur et son gendre. Cette faveur fut même étendue au secrétaire de ce dernier , qui reçut du pays une pension annuelle de iaoo'. A la première entrée du lieutenant général, deux consuls d'Aix et l'assesseur , le trésorier cl le greffier , en outre , un certain nombre de personnes d'un rang distingué , allaient le complimenter à quelques lieues de la ville.

C Commandant pour U Roi. — Cet officier ne recevait aucun émolument de la province ; il lui était seulement fourni un logement , dont deux tiers au compte des communautés et un tiers à celui des terres adjacentes : en 1765, la cour voulut fixer le prix de ce logemeut à a^oo' , mais la province persista à ne vouloir l'allouer que sur le pied de la quotité assignée à son grade dans l'armée.

D. Intendant. — L'intendant en Provence avait peu de part à l'administration publique , qui était toute entière entre les mains des procureurs du pays : l'assiette , la répartition des contributions lui était étrangère ; il n'intervenait que dans ce qui concernait la capitation et les vingtièmes, cl encore devait- il, dans ce cas, agir de concert avec les procureurs du pays ; il avait la direction des milices -, les communautés ne pouvaient plaider qu'après avoir obtenu l'autorisation de l'intendant , sur l'avis des procureurs du pays ; elles avaient besoin de la même autorisation quand il s'agissait pour elles de dépenses extraordinaires ou de l'envoi de dépulations pour la défense de leurs procès.

Mais si toutes les communautés avaient ce point de contact avec l'intendant , celui-ci avait une jurisdiction bien plus étendue et bien plus spéciale sur les terres adjacentes ; comme elles n'avaient pas d'entrée aux états ni dans les assemblées , comme elles s'imposaient séparément et n'avaient aucune part à l'administration , elles se trouvaient sous la jurisdiction immédiate de l'intendant.

L'une des plus belles attributions de ce magistrat , était d'assister aux états ou aux assemblées générales en qualité de commissaire du roi , conjointement avec le gouverneur et le lieutenant général ; les affaires civiles étaient plus particulièrement du ressort des intendans , mais ils y étaient traités à peu près de la même manière ; il leur avait été quelquefois offert des émolumens pour cette mission ; quelques-uns les avaient refusés , mais d'autres ayant cru que c'était un droit acquis, il s'en était suivi des discussions fâcheuses- Depuis 1648, le pays s'élait formellement refusé à ces demandes, et la cour n'avait plus insisté ; on avail également refusé aux intendans l'entretien de deux archers de la prévôté de l'hôtel ; seulement en 1709* l'assemblée générale, sur la demande du ministre, alloua 3ooo( pour le logement de l'intendant ; on observa qu'Aix était la seule généralité où il n'y eût pas d'hôtel affecté à celte destination , et on fut déterminé jwr l'intention de donner

un témoignage particulier d'estime à M. De Lalour qui occupait alors ces fonctions. Il est à remarquer que depuis assez long-temps elles se cumulaient avec celles de premier président , suit qu'on voulût leur donner un surcroit d'importance , soit qu'on jugeât avec raison que le même homme pouvait fort bien les faire marcher l'une et l'autre.

La charge d'intendant de justice , police et finances en Provence . fut créée en iG3o. Nous avons donné la liste des intendans dans la Partie Historique (i).

Le secrétaire de l'intendant recevait annuellement nnc gratification de 900 r, en vertu d'une, délibération de l'assemblée générale.

E. Subdélégués. — Un édit de 1704 avait créé à titre d'offices héréditaires , des subdélégués aux intendans ou commissaires , départis pour exercer, sous leurs ordres et dans les subdivisions du territoire , l'autorité dont ils étaient investis ; leur jurisdiction devait flre celle des élections dans les pays taillablcs et des bailliages ou évéchés , dans les pays d'état , quelquefois môme dans des villes où la chose était jugée utile.

En Provence il y avait des subtlélégations dans tons les chefs-lieux de viguerie et dans quelques autres villes ; elles étaient au nombre de 58 , dont l'énuméralion se trouve ci-après , savoir :

S'~Tropez , Salon , Sault , Seync , Signes , Sislcron , Taraston , Toulon , Trcls , Valençolc , V'encc , Marseille (1).

Aix ,

Col mars ,

Lamlirsc ,

Allanch ,

Cotiguac ,

Le Luc ,

Antibes ,

Cucrs ,

Mannsque ,

Apt,

Digne ,

Martigues ,

Arles ,

Draguignan ,

\a:& Mées ,

Aubagnc ,

Entrevaux ,

Mouslirrs ,

Aulps ,

Eyguières ,

Orgon ,

Barcclonctte ,

Forcalqtiier ,

Perluis ,

Barjols ,

Fréjus 1

Pourrièrcs ,

Le Baussct ,

Gardannc ,

Rcmusat ,

Brignolcs ,

Cordes ,

Rians ,

Cadenet ,

Crasse ,

Riez ,

Cannes ,

Grignan ,

Bo<iucvairc ,

Castellanc ,

Hyèrcs ,

S'-Maximin ,

La Ciotat ,

Istrcs ,

S'-Beiiii ,

L'année suivante ,

en 170!), il fut ordonne que les sa

assemblées des communautés de leur ressort et coopéreraient

.es assisteraient nus i la reddition des

(O Voy. pif,. 1C6.

<ï) Elle <lra« «>tb<l. Ii'gur ■ . l'un (Miur lu commerce , l'autre pour In aftairn contenue dm».

DES BOUCHES-DU-RHONE. 5f>7

comptes des trésoriers ; en outre , ils devaient avoir la présidence des conseils des villes et communautés , lors des élections des administrateurs locaux. Cette innovation excita les plus vives réclamations de l'assemblée générale de 1705, et on demanda quv les viguerics pussent racheter ces offices par une somme comptée aux titulaires et équivalente à leur finance, ce qui fut accepté en 1706; cependant, en 171s, une déclaration royale les chargea de présider toutes les assemblées des communautés , des viguerics , toutes les redditions de comptes et toutes les enchères des fermes des villes et communautés de leur subdélégation ; leurs émolumens , leurs frais de bureau même , devaient être payés par les communautés. Sur de nouvelles et pins instantes réclamations, il fut décidé en 1713, que les subdélégntioiis seraient sup|>riuiées , à titre d'office , et que les titulaires se renfermeraient strictement dans leurs attributions primitives ; ils demandèrent alors l'exécution des dispositions convenues en 1705 pour le rachat de leur finance ; mais rassemblée générale de 17 16 décida que ce rachat n'ayant été que facultatif, il n'y avait lieu à aucun remboursement; les choses en restèrent à ce point : mais on était tellement en garde contre l'influence des subdélégués , qu'on les avait exclus des charges municipales , ainsi que les officiers de justices royales et seigneuriales.

Les subdélégués uc jouissaient d'aucun traitement ; il ne leur était même pas allouû de frais de bureau , et leurs fonctions , purement honorifiques , n'en étaient pas moins fort recherchées. Celui du lieu de la résidence de l'intendant prenait le titre de Subdélégué Général ; il avait son bureau à l'intendance , et les appointemens de ses commis , ainsi que la gratification qui pouvait lui être accordée , étaient soldés sur une légère addition à la capitation , qu'on tolérait sous le nom de Pias Imposé,

3" Administrateurs pour les Etats et le Pays.

A. Président né des Etats. — Ainsi que nous l'avons dit , M»' l'archevêque d'Aix était président né des états de Provence ; en cette qualité , c'était lui qui fixait l'époque des assemblées générales et particulières , soit que leur réunion fût annuelle, soit qu'elle se fit extraordinairement , et il les présidait; elles se tenaient dans le palais archiépiscopal : dès que M«' l'archevêque avait manifesté ses intentions à MM. les consuls d'Aix procureurs du pays , ceux-ci en prévenaient MM. les procureurs joints pour les trois ordres par des lettres de convocation.

En absence de l'archevêque d'Aix , ou le siège vacant , les assemblées particulières étaient indiquées par MM. les consuls d'Aix procureurs du pays ; l'ouverture et la clôture se faisaient chex les plus anciens des procureurs joints pour le clergé , et les séances intermédiaires se tenaient au bureau de la province ; mais un des vicaires généraux , ou l'administrateur capilulairc , lors de la vacance

568 STATISTIQUK

du siège, représentait toujours l'archevêque; celui-ci pouvait même présider l'assemblée , quoique n'ayant pas reçu ses bulles ; c'est ce que le roi décida en 1686 T contre la demande du coadjuteur d'Arles qui joignait à ce titre celni de procureur joint pour le clergé.

Lorsque l'archevêque d'Aix arrivait pour la première fois dans son diocèse , on lui rendait à peu près le» mêmes honneurs qu'au lieutenant général pour le roi deux procureurs du pays et six notables , accompagnes de quatre messagers et de quatre trompettes , allaient l'attendre à quelques lieues d'Aix pour le complimenter ; pendant la tenue des étals , le prélat recevait les mêmes marques de déférence que M. l'intendant ; deux procureurs du pays et une partie des députés se rendaient chez celui-ci , tandis que l'autre procureur du pays , accompagné du reste des députés , allait ches M»r l'archevêque : il était ainsi conduit dans le local des séances , où un fauteuil se trouvait préparé pour lui servir de siège.

B. Procureurs joints pour le clergé. — Sous le régime des états où tous les évêques de Provence assistaient , on nommait dans leur sein deux membres du clergé qui remplissaient les fonctions de procureurs joints pour cet ordre ; en cette qualité , ils assistaient aux assemblées générales et particulières , et concouraient , non -seulement à la conservation des intérêts de leur ordre, mais encore à l'administration générale du pays : l'usage était de nommer des évêques à ces fonctions ; cependant, la chose n'était pas de rigueur, et il existe plusieurs exemples contraires. L'archevêque d'Arles et l'évèque de Marseille ne pouvaient toutefois être choisis , attendu que leurs diocèses faisaient partie des terres adjacentes qui , ayant une administration différente de celle des vigueries , n'envoyaient des députés aux états ni aux assemblées. Les évêques ayant droit d'y siéger avaient long-temps combattu pour faire reconnaître le droit de se faire représenter comme procureurs joints , par leurs vicaires généraux ; ils l'obtinrent pour la première fois , en i6£6 ; ils prétendaient aussi avoir une place distinguée dans les assemblées ; on consentit seulement qu'ils y siégeassent sur des fauteuils ; et , dans une autre circonstance , une décision de M. De Grignan , gouverneur de Provence , reconnut qu'en l'absence de l'archevêque d'Aix , le premier procureur joint pour le clergé aurait la parole avant l'assesseur ; quant au rang que devaient avoir entre eux les deux procureurs joints , il se réglait sur l'ancienneté dans ces fonctions.

C. Procureurs joints pour la noblesse. — Deux procureurs joints pour la noblesse représentaient dans les assemblées provinciales cet ordre qui, ainsi que le clergé, faisait partie intégrante des états : des publicistes ont discuté long- temps sur la question de savoir si ces procureurs joints étaient véritablement les representans de la noblesse , ou seulement les délégués des nobles possédans fiefs , parmi lcqucls d'ailleurs ils devaient être choisis ; l'usage , néanmoins , avait prévalu pour la première qualité.

Ils étaient nommés dans les assemblées générales , d'après le mode déterminé dans les autres élections de cette nature. En 169^ , un arrêt du conseil autorisa les possédans fiefs à s'assembler pour nommer, en même temps que leurs syndics et d'autres officiers , des procureurs joints pour la noblesse. Les procureurs du pays ne voulurent pas les reconnaître en cette qualité ; l'assemblée générale approuva ce refus , et , par un nouvel arrêt du conseil réformant le premier , rassemblée générale des communautés fut maintenue dans le droit de nommer les procureurs joints pour la noblesse : droit qui fut modifié postérieurement , puisqu'on décida que tous les trois ans les assemblées provinciales choisiraient parmi les syndics de la noblesse un des procureurs joints. C'est ainsi que la chose s'est toujours pratiquée.

La même contestation qui avait eu lieu au sujet de la primauté de la parole entre les procureurs joints du clergé et l'assesseur, se renouvela entre celui-ci et la noblesse , dans une circonstance où les représentans ecclésiastiques se trouvaient absens. M. le duc De Viliars décida en faveur de l'assesseur , mais le procureur joint pour la noblesse fut confirmé dans le droit de présider l'assemblée et d'y occuper la première place jusqu'à l'arrivée des membres du premier ordre de la

D. Procureurs joints pour le tiers état. — Deux députés des communautés , chacun à tour de rôle , étaient annuellement désignés pour être procureurs joints pour le tiers état ; ils n'avaient aucun rang , aucune fonction dans les assemblées générales , et ils figuraient , seulement en cette qualité , dans les comités chargés de préparer les délibérations , tandis qu'ils faisaient partie intégrante des assemblées particulières , où ils représentaient le tiers état Les difficultés auxquelles avait pu donner lieu la fixation du rang et du tour de rôle des furent réglées en 178a , et l'assemblée générale confirma les du 1" janvier au 3i décembre la durée de ces fonctions.

£. Procureurs du pays. — Ces fonctions ont toujours été remplies par les trois consuls de la ville d'Aix , et leur ont été irrévocablement assurées par un arrêt de François 1" (1); ils se nommaient jadis Syndics, et ce fut en i535 qu'ils reçurent le titre qu'ils ont porté depuis cette époque jusqu'en 1789. Chargés de toute l'administration , les procureurs du pays étaient spécialement investis de l'exécution des délibérations des états et des assemblées générales ; il leur était adjoint un homme de robe qui , sous le titre d' 'Assesseur , exerçait les mêmes fonctions et jouissait des mêmes prérogatives ; il devait être avocat , et pris indifféremment parmi ceux qui postulaient ou ne postulaient pas l'assessorat : cette place , supprimée en i54g , ne tarda pas à être rétablie. Les procureurs du pays marchaient immédiatement après ceux du clergé et de la noblesse , mais en leur qualité de

57o STATISTIQUE

premiers administrateurs du paya , ils recevaient des honneurs particuliers nonseulement à Aix , mais dans toutes les villes et communautés de la Provence , excepté néanmoins dans les contrées connues sous le nom de Terres Adjacentes. Partout les consuls devaient leur rendre visite en chaperon , et ceux de Toulon y furent contraints en 1703, quoiqu'ils prétendissent exciper de leur qualité de lieutenans du roi de cette place de guerre. Plus tard , en 1733 , les consuls de Tarascon , qui déjà avaient voulu rivaliser avec les procureurs du pays en tournée dans leur ville, furent obligés de fournir des logemens à ces administrateurs que la contagion avait forcés de quitter le chef -lieu. Leur rang entre eux était déterminé par l'ordre de nomination ; mais l'assesseur se plaçait entre le premier et le second consul.

MM. les procureurs du pays recevaient une indemnité pour frais de représentation et pour tenir lieu de toute espèce d'émolumens , taxations et droits quelcon-. ques. Ce traitement était de 38oo( pour le premier procureur du pays, et de a5oor pour les autres; de plus, il leur était alloué : i* un droit de i5oo' et de 800 f pour assistance aux comptes du trésorier des états ; a* un droit d'assistance aux assemblées générales des communautés , fixé à 3aor pour le premier consul et l'assesseur, et a5of pour le second consul; 3* une indemnité de 7a' et de iao* pour l'audition du compte du préposé aux recettes des droits de consignation ; 4* trois cinquièmes d'un pour cent des sommes liquidées en faveur des troupes ou du payement des fournitures militaires , sans que chaque procureur du pays pût avoir plus de a4oor; enfin, le pays les indemnisait de toutes les tournées générales qu'ils devaient faire et des voyages que pouvait nécessiter la surveillance des travaux publics ou des affaires contentieuses. La Durance ravageait -elle ses rives, aussitôt un des procureurs du pays s'y rendait accompagné d'un ingénieur, et ordonnait sur-le-champ toutes les mesures, tous les travaux dont la nécessité lui avait paru démontrée ; ainsi , le mal était réparé de la manière la plus prompte ; les peuples voyaient toujours prête à les secourir la main du chef de l'administration , et on prévenait par là les dépenses énormes qu'entraîne le moindre retard dans l'emploi des moyens réparateurs et préservateurs : c'est même là un des points sur lesquels on peut citer l'ancienne administration provinciale. Les procureurs du pays étaient nommés pour un an ; mais on demandait ordinairement au roi leur prorogation pendant l'année suivante. Le mode de procéder à leur élection sera traité dans l'article destiné à faire connaître le régime municipal de la ville d'Aix , et on cessera d'être étonné des précautions dont on avait environné cette opération , quand on se sera fait une juste idée de l'importance de ces fonctions, les premières dans l'ordre qui régissait la Provence.

F. Greffiers des étals. — Deux greffiers amovibles étaient attachés aux états , et leurs émolumens avaient été déterminés par l'assemblée générale de 1779 5 *'* con~

Digitizec

DES BOUCHES-DU-RHOxNE. 57i

sistaient : i* en 700' de gage* pour chacun ; 2» 5a5' pour droit d'assistance aux comptes du trésorier des éuis ; 3" ao,»' pour droit d'assistance aux assemblées et pour gratifications; 4* 5 sols perçus pour chaque signature de quittances sur les états de rentes; 5* 73e a chacun pour leur assistance au compte sommaire rendu aux procureurs du pays par le trésorier des étals ; 6* a£o f à partager entre eux pour le compte du préposé à la recette des consignations ; 7° 3 cinquièmes d'un pour cent des sommes payées aux communautés pour liquidation de fournitures faites aux troupes , sans que cette quotité pût s'élever au delà de a^oo' pour chacun d'eux. £a 17^0, l'assemblée générale, prenant en considération les réclamations des deux greffiers , l'augmentation de prix de tous les objets nécessaires à la vie et la suppression de tous les droits casuels , porta à 1800' les émolument de chacun d'eux ; ils avaient , en outre , pour les aider , trois commis gagés par les états , dans des proportions inférieures. Quant aux fonctions de ces officiers Je la province , elles consistaient à tenir la plume dans les assemblées générales ou particulières , à assister à toutes les redditions de compte , à accompagner MM. les procureurs du pays dans les tournées qu'ils étaient dans le cas de faire pour l'intérêt de la province, à dresser procès verbal de leurs opérations, à contre-signer , enfin, les mandemens pour payement des dépenses , et les quittances des parties prenantes. Leur signature seule donnait aux délibérations toute l'authenticité nécessaire , et les registres n'en contiennent pas d'antres. On choisissait les greffiers ordinairement parmi les gens d'affaires ou les bourgeois.

G. Trésoriers du pays. — Dans tous les temps , les état* avaient joui du droit de nommer les trésoriers du pars. En vain , la cour avait-elle voulu faire de res charges des offices royaux et en exiger la finance , leur imposer des taxes , et prendre pour le maniement et le versement des deniers publics , des mesures propres à restreindre la surveillance de l'autorité locale. Les états , les assemblées générales , le parlement , la cour des comptes se réunissaient pour maintenir les choses telles que les avaient établies nos ancêtres , et ces corps y étaient parvenus , quoiqu'avec beaucoup d'obstacles.

Le trésorier des étals était le premier officier du pays , et en cette qualité il assistait à toutes les assemblées générales et particulières. Dans les premières , sa place était sur un banc non garni , en face du président et du commissaire , et dans les secondes , il siégeait sur un fauteuil après les procureurs du pays.

Ses fonctions consistaient à percevoir toutes les sommes imposées sur les communautés par les assemblées légalement tenues, et d'acquitter les mandats signés par les procureurs du pays pour le payement des dépenses autorisées ; il avait dans chaque viguerie un commis ou receveur préposé pour recevoir les sommes perçues par les trésoriers des communautés , et en faire le versement dans ses aux quartiers de février , de mai , d'août et de novembre.

57î STATISTIQUE

Autrefois, les états choisissaient purement et simplement le trésorier; mais comme à diverses reprises il fut fait des oflres en rabais par les personnes qni prétendaient a cette perception « il s'établit successivement une sorte d'enchère. Ainsi , en 1 735 , il fut fait un bail de sept ans moyennant le prix annuel de 16,000 1 , et la retenue de ia deniers pour livre sur le montant de la capitatiom ; le trésorier général «'obligeant de plus à payer les taxations des receveurs des vigueries et des trésoriers des communautés. Quant a l'impôt connu sous le nom de Dixième , la perception en était réglée par des accords particuliers ; elle portait non -seulement sur les communautés qui faisaient partie du corps de la province , mais encore sur les terres adjacentes , le corps de la noblesse , la vallée de Barcclonette , etc.

En 1750, le bail réduisit les gages à i£,ooo(, et ils descendirent à 5ooo ' en 1764, avec des modifications toutes à l'avantage des contribuables; enfin, en 1770, le bail fut concédé à M. Pin avec une réduction de aooo f , mais toujours avec une retenue de 1a deniers pour livre sur tout son maniement , qui portait sur 3oaa feux et demi , sauf à faire reprise de as feux pour quelques communes comprises dans les terres adjacentes , ou ayant obtenu des réductions , par suite de circonstances particulières.

Jjc trésorier devait faire ses verse mens le i5 dn dernier mois de chaque quartier, en espèces , et non en rentes. Les mandement tirés sur lui , à cet effet , devaient être signés par l'archevêque d'Aix , par deux des procureurs du pays et par un greffier qui faisait mention de l'absence de l'un d'eux. Quant aux rentes, elles se payaient à l'échéance, bien entendu que toutes les pièces devaient être reconnues provenir de perceptions autorisées par les états ou par les assemblées qui en tenaient lieu.

Antérieurement c'était aux états que le trésorier général du pays rendait ses comptes et des auditeurs étaient nommés pour cet objet dans chacun des trois ordres qui composaient l'assemblée ; mais ces comptes ne concernaient que les deniers perçus pour le pays , et non le don gratuit qui entrait dans le trésor royal ; il se versait entre les mains du receveur des finances qui, en cette qualité, était justiciable de la chambre des comptes.

H. Ingénieurs du pays. — Dans tous les temps , des hommes versés dans l'art des constructions , avaient dirigé celles que l'administration devait faire exécuter. Les procureurs du pays les menaient dans leurs tournées , et c'était à eux qu'était confié le soin de dresser les devis , d'en surveiller l'exécution et de faire tous les rapports ; quelquefois ces ingénieurs prenaient le titre de Contrôleurs Royaux des JJiUimcns et Œuvres publiques ; les frais de leurs voyages étaient payés par la province.

En i656 , les fonctions d'architecte de la province furent confiées à M. Laurent Vallon , et continuées dans la même famille de père en fils presque jusqu'à la

Digitjzectb

révolution ; plusieurs fils cadets étaient même adjoints à leurs aînés comme sousingénieurs. En 1767, le corps fut accru de quatre géomètres visiteurs, aux appointemens de 600 f par an , et 7' par jour dans les voyages ; l'ingénieur principal avait aaoof, et 10 ( par jour dans ses courses. Après beaucoup de variations dans cette partie du service, un règlement arrêté dans les assemblées de 1779 et 1780, fixa définitivement le personnel des ingénieurs de la province ainsi qu'il suit :

i* Un ingénieur en chef à. a8oof de traitement.

3* Un second ingénieur a aaoof

3* Un troisième ingénieur à 1800 f

Trois sous -ingénieurs à i5oor chacun.

Les frais de voyage furent fixés à 8f et à 6f par jour , suivant le grade.

Il existait jadis un emploi d'inspecteur des chemins ; il fut remplacé en 1 780 par un inspecteur des canaux et ouvrages sur les torrens et les rivières , aux émolumens de 2000 '.

Tous ces officiers du pays , car ils en avaient le titre , étaient obligés d'exécuter , sous les ordres des procureurs du pays , tous les règlemens sur la construction ou l'entretien des chemins , sur la levée des plans , etc. ; ils ne pouvaient s'absenter de la ville d'Aix sans l'agrément de l'administration supérieure , et devaient chaque matin se rendre au bureau du pays , pour y prendre des ordres et travailler , sous les yeux de l'ingénieur en chef , à toutes les opérations qui rentraient dans leurs attributions , telles que procès verbaux , rapports , correspondance , minutes , extraits de devis , calculs , mises au net des plans , etc.

I. Autres agens du pays. — Plusieurs autres personnes , enfin , étaient aussi attachées à l'administration du pays , mais non aussi immédiatement que les officiers précédemment nommés; quelques-uns en avaient eu jadis le titre, mais on avait cessé de le reconnaître. De ce nombre étaient : i* les acteurs des procès du pays devant le parlement , la cour des comptes et la sénéchaussée ; ils étaient chargés d'instruire et de soutenir toutes les causes dans lesquelles le pays pouvait être intéressé.

a° L'agent du pays dans la province : il était chargé de suivre d'une administration à l'autre les procès du pays ; il assistait aux assemblées générales et particulières et à l'audition des comptes ; il visait et reconnaissait les rôles des vacations des acteurs et procureurs ; on le désignait autrefois sous le nom de Sotticiteur des procès du pays.

3* L'agent du pays à Paris : sa mission consistait à suivre dans la capitale l'expédition de toutes les affaires qui pouvaient intéresser la province , et cet emploi remontait à peu près i 80 ans après sa réunion à la France ; son traitement d'abord fixé à 3oo ' , était successivement monté a 6000 '.

i' L'avocat ou conseil du pays : ces fonctions étaient naturellement dévolues

à l'assesseur ; mais n'étant nommé que pour un an et ayant un grand nombre d'affaires administratives à suivre , on avait pensé qu'il convenait d'avoir un avocat en titre et permanent , et on avait créé pour cela dès i58a , une charge publique , avec séance aux états et aux assemblées ; mais il parait qu'elle fut supprimée , et il n'en a jamais été fait mention depuis i63g.

5* Le receveur général des consignations : cet office , établi en Provence en 1689 et possédé par divers titulaires , fut acquis par les états , moyennant une somme de 536,807' > un t,cr* ct 'A d*1 um furent vendus à la ville de Marseille, pour percevoir les droits dans l'étendue de son territoire, et le surplus fut géré par des agens choisis par l'administration publique , savoir : un directeur , un contrôleur , un préposé à la recelte générale , des receveurs d'arrondissement , des buralistes de contrôle , et un commis ambulant.

G* Le sergent royal : cet emploi qui datait de 1608 , donnait à celui qui l'exerçait le droit d'exploiter dans toute la Provence et pour toutes les affaires qui intéressaient le pays et la ville d'Aix. On le donnait ordinairement comme retraite ou récompense à l'un des anciens serviteurs du pays.