CHAPITRE II

Organisation Judiciaire.

L abandon des privilèges ayant été arrêté en principe dans la nuit du 4 août 1 789 , un décret du 11 de ce mois confondit dans le droit commun , les privilèges particuliers des provinces et des villes , soit pécuniaires , soit de toute autre nature. Ainsi , la Provence cessa d'être un état principal : son organisation judiciaire , ainsi que son administration , furent les mêmes que celles qui résultaient des lois générales.

7o6 STATISTIQUE

Des juges de paix furent établis dans chaque canton : conciliateurs dans les matières qui excédaient leur compétence , ils jugeaient souverainement jusques à concurrence de 5of ; ils étaient au nombre de 4° dans le département des Bouches-du-Rhone (i).

Les tribunaux de district , réciproquement appellables et supérieurs les uns des autres dans les causes qui excédaient une certaine somme , étaient au nombre de cinq , savoir : Aix , Marseille , Salon , Tarascon et Arles (a). Ils connurent des matières criminelles jusqu'au moment où un tribunal criminel fut créé. Il fut d'abord placé à Aix , alors chef- lieu du département , et ensuite transféré à Marseille. Les juges , élus pour cinq ans par les assemblées électorales , recevaient leurs provisions du roi ; mais la veille du jour où l'on osait proclamer l'abolition de la royauté, le renouvellement des corps judiciaires étant ordonné , on n'exigea pas d'autres conditions d'éligibilité aux fonctions de juges, que d'être âgé de vingt-cinq ans et de ne pas être domestique ou mendiant. Peu après , la convention ordonna qu'il serait placé dans chaque district , à la place des juges , des arbitres élus par les assemblées électorales , délibérant en public et à haute voix , et

(i) Savoir : district d'Aix , 1a cantons qui étaient : Aix , Lambesc , Pcyrolcs , Jouqucs, Vauvenargues , Trets , Auriol , Roqueraire, Aubagne , Gardanc, Bcrrc, Égailles.

District de Marseille, 7 cantons : Marseille, Séon, Châtcau-Gombert , S'-Marccl, Mazargties , Cassis , La Ciotat.

District de Salon et Martigucs , 7 cantons : Istres , S'-Chamas , Pélissane , Mallcmort , Eyguicrcs , Salon , Martigucs.

District de T&rascon et S' - Kemi , 10 cantons : Orgon , Eygalièrcs , Noves , Château- Renard, Barbentanc, Tarascon, Les Baux, S'-Rcmi, Eyragues, Gravcso».

District d'Arles , £ cantons : Arles, Notrc-Damc-dc-la-Mcr , Fontvicillc, Fus.

(a) Le siège du tribunal alternait enlre Tarascon et S* Rcnii. La mime disposition existah entre Salon et les Marligues.

statuant en dernier ressort sur défenses verbales ou sur simples mé moires sans procédure et sans frais.

En 179S • on établit des tribunaux de commerce dans certaines villes, et, dans chaque chef-lieu de département, un tribunal civil composé de vingt juges, d'un commissaire du directoire et de son substitut. Les justices de paix furent maintenues. Les appels se portaient réciproquement dans les départemens voisins. Il y eut , en outre, dans le département des Bouches-du-Rhône , trois tribunaux correctionnels présidés par un membre du tribunal , qui changeait tous les six mois , et jugeait avec l'assistance de deux juges de paix. Les appels se portaient devant un tribunal criminel , forme d'un président , d'un accusateur public , de quatre juges pris dans le tribunal civil , d'un commissaire du pouvoir exécutif et d'un substitut. Au sommet de cette hiérarchie judiciaire était un tribunal de cassation, créé en 1790, dont la belle et utile institution a toujours été conservée.

La constitution de 1800 , en conservant les justices de paix . dont le nombre fut réduit à 27 (1), établit des tribunaux de première instance à Marseille , à Àix et h Tarascon , pour chacun des arrondissemens dont ces villes étaient chefs -lieux ; un tribunal d appel siégeant à Aix , et jugeant aussi les actes des tribunaux de commerce , avait dans son ressort les départemens des Bouches-du- Rhône , du far, des Basses- Alpes et des Alpes- Maritimes ; un tribunal criminel , dont le président était pris parmi les juges d'appel , prononçait sur les crimes et délits.

Les tribunaux supérieurs prirent le titre de Cours en 1804 et, en 18 10 , les juges reçurent celui de Conseillers. Leur nombre fut fort augmenté , et on leur avait précédemment adjoint des con

(0 Marseille compte six justices de paix : Aix et Arles en ont chacune deux.

7o8 STATISTIQUE

seillcrs auditeurs. Le tribunal criminel fut supprimé , et remplacé par des assises qui se tenaient tous les trois mois dans chacun des départemens du ressort sous la présidence d'un membre de la cour royale et avec l'assistance du jury formé par les soins des préfets.

Tels sont les antécédens de la cour royale d'Aix. Elle se compose d'un premier président , de trois présidens , vingt conseillers, six conseillers auditeurs , un procureur général , deux avocats généraux , deux substituts et un greffier , en tout 36 membres.

Son ressort s'étend , i° sur les Bouches-du-Rhône , qui a des tribunaux civils à Marseille , Aix et Tarascon , et six tribunaux de commerce à Aix , Arles , La Ciotat , Marseille , Marques , Tarascon. -— 2° Sur le Var , qui a quatre tribunaux civils , savoir : B fignoles, Draguignan , Grasse et Toulon ; et sept tribunaux de commerce : Antibes , Brignoles , Draguignan , Fréjus , Grasse , Saint- Tropez et Toulon. — - 3° Sur les Basses-Alpes , dont les cinq tribunaux civils sont à Barcelonelle , Caslellane , Digne, Forcalquier et Manosque qui a aussi un tribunal de commerce , le seul qui existe dans ce département.

On trouvera a la fin de la section les tableaux détaillés de l'organisation judiciaire et de toutes ses dépendances ; mais nous réserverons pour le livre suivant les documens recueillis sur le régime des prisons , et les résultats importans pour l'état social fournis par les tableaux des délits de différentes espèces comparés dans des époques successives.