CHAPITRE V

Directions ou Administrations spéciales.

Nous comprenons sous ce litre toutes les administrations qui , dépendant de directeurs ge'néraux ou formant des branches subsidiaires des ministères , sont appelées à régir directement la partie qui leur est confiée , ou à seconder , dans le cercle de ses attributions , l'administration locale. C est avec cette dernière que quelques-unes correspondent , et c'est à elle qu'elles transmettent leurs rapports et leurs avis sur les affaires qu'elles sont chargées d'instruire, tandis que d'autres sont sous les ordres directs et immé diats de leurs chefs. Les documens recueillis sur leur organisation et leurs attributions , peuvent , comme clémens de l'ordre social auxquels ils se rattachent plus particulièrement , trouver leur place dans les livres suivans. Nous nous restreignons ici à la partie purement administrative , dans la vue de faire connaître l'organisation de ces divers services dans le département.

Ces administrations sont au nombre de seize ; elles seront classées ici relativement aux ministères auxquels elles appartiennent . et nous les rangerons entre elles par ordre alphabétique.

§ I,r. Administrations dépendantes du Ministère de l'Intérieur.

Nous en comptons cinq dans le département des Bouches-du- Rhône , savoir : i° lu Bergerie Ho/ale de Mérinos , à Arles ; a° le Haras Royal , à Arles; 3° les Mines; 4° les Ponts et Chaussées : 5" les Télégraphes.

7a4 STATISTIQUE

i* Bergerie. Royale de Mérinos. — Cet utile établissement , qui est en activité depuis 1806 , est confié aux soins d'un régisseur nommé par le minisire de l'intérieur. On y entretient environ cinq cent quatrevingt béliers ou brebis mérinos purs qu'on soigne d'après le mode adopté dans le pays,. Depuis quelques années , on a pris le parti de faire transhumer ces animaux , c'est-à-dire , de les conduire pendant l'été sur les montagnes de la Haute -Provence , ainsi que le pratiquent les propriétaires de cette contrée. Le troupeau qui compose cette bergerie royale , est stationné dans un mas situé à environ deux lieues d'Arles , en Camargue. L'état a afferme cette propriété pour un certain nombre d'années. On vend annuellement un certain nombre d'animaux tant mâles que femelles , et ce produit , joint à la vente de la tonte annuelle , se monte à la somme de 3 à 4ooo'. Les dépenses de rétablissement s'élèvent à environ 6ooo'.

Outre le croisement des races dont on s'occupe constamment , M. le régisseur avait fait quelques essais pour l'alliance des chèvres indigènes avec des boucs du Tibet. Les métis qui en sont provenus ont été joints au troupeau royal confié aux soins de M. le sous-préfet d'Embrun.

Dans le livre de l'Agriculture on s'étendra davantage sur tout ce qui «c rattache à la bergerie royale.

20 Haras Royal. — Cet établissement, formé à Arles en 1808, n'est, à proprement parler , qu'un dépôt d'étalons : car on ne l'a pas encore pourvu de jumens poulinières, condition nécessaire pour justifier le titre de Haras. Il est administré par un directeur , un inspecteur , un régisseur , qui ont chacun des attributions déterminées et qui sont logés dans l'établissement. Un médecin - vétérinaire , nommé par le gouvernement ainsi que MM. les officiers , s'occupe spécialement de ce qui se rattache à la santé des chevaux. Ils sont soignés par des palefreniers assujettis à une discipline militaire sous le commandement supérieur des officiers du haras et sous les ordres immédiats d'un palefrenier en chef.

Les étalons sont au nombre de trente. On les distribue chaque année, à l'époque de la monte , à des propriétaires des déparlemeus des Boucbcsdu-Rhônc , du Var , des Basses-Alpes et de Vaucluse : cette circons-

DES BOUCHES-DU RHONE. 7a5

cription a été arrêtée par décision du 23 décembre 1814. Ces particuliers répondent des étalons et surveillent la monte , qui a lieu à de certaines conditions énoncées dans les règlemens. L'intention d'améliorer la race des chevaux de la Camargue , qui offre un type tout particulier , a constamment présidé au choix des étalons envoyés à Ailes ; ils sont pris dans les races limousine , navarrine, normande , arabe , etc. etc. Dans le livre de l'Agriculture , nous traiterons des vues qui dirigent cet établissement , des résultats qu'il a obtenus jusqu'ici , et de ceux qu'il est possible d'en attendre.

Le haras royal occupe l'ancienne maison de la Charité , sur la place de la Lice. Derrière le bâtiment est une vaste prairie où les étalons peuvent prendre de l'exercice. Le local a été acheté en 1818 par le département , qui en a fait don a la ville d'Arles. Des réparations assez considérables y ont été faites en 1819 aux frais de l'état. Le conseil général vote chaque année une somme de 2000' pour la distribution des primes d'encouragement. Les frais d'administration du haras royal d'Arles se sont élevés, en 1822, à la somme de 62e.

3* Mines. — Avant 1789 , des commissaires du roi , des inspecteurs, sous-inspecteurs et ingénieurs , étaient chargés de visiter les mines de France, d'y introduire des améliorations, et d'en rapporter d'utiles renseignemens. Les inspecteurs et sous - inspecteurs des manufactures remplissaient , pour ce qui regarde les forges , verreries et autres usines , une partie des fonctions aujourd'hui attribuées aux ingénieurs des mine.1}. Mais toutes ces dispositions , plus ou moins favorables à cette branche importante de l'industrie nationale , ne s'étendirent point sur la Provence , où l'exploitation des mines était tellement restreinte qu'elle n'exigeait pas de surveillance spéciale.

Le corps des mines , réorganisé pendant la révolution , reçut des accroissemens successifs. Des inspecteurs et ingénieurs furent placés à poste fixe dans les départemens , sur la demande des préfets. Un ingénieur en chef fut envoyé , en i8o3 , dans l'arrondissement composé des départemens des Bouches-du-Rhône , du Gard , de Vaucluse , de la Lozère et de l'Ardcchc. Il rédigea différens rapports sur les mesures

7a6 STATISTIQUE

à prendre pour régulariser l'exploitation des mine» de houille et pour la soumettre au re'gimc des concessions qui était , pour ainsi dire , tombé en désuétude dans ce département.

Un décret d'organisation du corps royal des mines régla , le 18 novembre 1810, les attributions des membres de ce corps , et forma douze divisions minéralogiques des départemens qui composaient à cette époque le territoire de la France. Le département des Bouches -du -Rhône Taisait partie de la 8e division.

Par suite des changemens survenus en 1814 < le ministre de l'intérieur adopta , le 1" août de la même année , une nouvelle division minéralogiquc de la France en cinq inspections divisionnaires, dix-huit arrondissemens d'ingénieur en chef , et trente-six stations d'ingénieurs ordinaires.

Le département des Bouches -du -Rhône fait partie de la 4* inspection minéralogique dont le chef- lieu est Lyon ; du i4* arrondissement dont le chef- lieu est Aix ; et de la 28e station , qui se compose des Basses- Alpes , Var , Vauclusc et Bouches -du -Rhône. L'ingénieur en chef du i4' arrondissement fait en même temps le service d'ingénieur ordinaire de la 28* station. Un géomètre garde-mines , dont la résidence est fixée à Aix, a été établi dans les Bouches -du -Rhône par arrêté de M. le préfet du 8 octobre 1820. Il est chargé , sous les ordres de l'ingénieuren chef , de la levée des plans souterrains , de la surveillance des exploitations , et de l'exécution des règlemens de police.

4* Ponts et Chaussées. — Le service ordinaire et extraordinaire des ponts et chaussées , qui se fait sous les ordres de M. le directeur général et l'administration du préfet , comprend la direction des travaux de constructions , réparations et entretiens , i* des routes et ponts ; a° de la navigation intérieure , canaux , fleuves , desséchemens , irrigation , etc. ; 3* des ports maritimes de commerce , phares , balises , etc.

\\ est confié ù un ingénieur en chef de i" classe résidant à Marseille, secondé par quatre ingénieurs ordinaires et six conducteurs. Trois ingénieurs ordinaires et leurs conducteurs, un pour chaque arrondissement de sous-préfecture, sont chargés du service ordinaire des routes royales et départementales ; ils résident dans les villes de Marseille , Aix et

S'-Remi. Celui de l'arrondissement de Marseille , ayant dans ses attributions la surveillance des travaux du port, est secondé dans ce travail par un second conducteur qui est fixe auprès de lui.

Le 4e ingénieur ordinaire et deux conducteurs sont attachés spécialement au service du canal de navigation d'Arles à Bouc. Ils résident à Martigues.

5» Télégraphes. — La ligne télégraphique de Paris à Toulon est divisée en trois directions subdivisées en huit divisions sous les ordres chacune d'un inspecteur. La 7' division , qui est sous les ordres immédiats du directeur de Marseille , est confiée aux soins d'un inspecteur qui réside aussi dans cette ville. Cette 7' division s'étend de Marseille à Courthézon, département de Yaucluse. Les stations télégraphiques de cette môme division , qui se trouvent dans le département des Bouchesdu-Rhône, sont au nombre de neuf et sont situées dans les communes d'Orgon, Lamanon, Salon, Lançon, Vitrolles, les Pennes, et Marseille qui comprend les deux stations des Moulins et celle de la Pinède. Il y a encore dans ce département quatre stations télégraphiques qui font partie de la 8' division dont Toulon est le chef-lieu. Ces quatre stations sont à Ceyrcste , à Roquefort , à S'-Marcel , et au boulcvart d'Angoulémc à Marseille.

Excepté le poste de la direction à Marseille où il y a quatre agens, tous les autres postes sont tenus par deux agens seulement. Le total des employés subalternes dans le département des Bouches- du -Rhône est donc de 28. Nous avons eu soin de marquer la ligne télégraphique sur la carte administrative du département , qu'on trouvera planche XX11I de l'atlas qui accompagne cet ouvrage.

§ II. Administrations dépendantes du Ministère des Finances.

Dix administrations sont dans celte cate'gorie : i° les Contributions directes et le Cadastre ; '2." les Contributions indirectes ; 3° les Douanes ; 4° \ Enregistrement et les Domaines; 5° les Forets; 6° les Loteries ; 70 la Monnaie ; 8° le Paj eur des Dépenses diverses ; 9" les Postes ; io° la liecefte générale.

i' Contributions directes et Cadastre.

A. Direction des Contributions directes. — Les directions dos contributions directes, établies dans chaque département par la loi du a£ novembre 1799, existaient déjà avant la révolution sous la dénomination de directions de» vingtièmes. Elles furent supprimées en 1791 lorsqu'on voulut effacer jusqu'aux traces de toutes les institutions qui tenaient à l'ancien régime ; mais pendant la fatale période d'anarchie et de désorganisation qui dura environ huit années, on établit successivement des inspecteurs, des visiteurs de rôles, et enfin une agence générale, qui disparut sous le gouvernement consulaire pour faire place aux directions actuelles.

Ces directions sont placées sous l'autorité immédiate du ministre des finances , et dirigées , sous la surveillance des préfets , par un chef qui a le titre de directeur de l'administration des contributions directes. Six inspecteurs généraux vérifient et examinent , dans des tournées annuelles , toutes les parties du service. La direction du département des Bouches-du-Khônc se compose d'un directeur , un inspecteur , deux contrôleurs principaux , ciuq contrôleurs ordinaires et deux surnuméraires.

Les contrôleurs sont placés à Marseille , Aix, Arles , Tarascon , Salon et Aubagne. L'arrondissement de chaque contrôle comprend un ou plusieurs cantons selon les localités. Nous ferons connaître dans le dixième livre les fonctions du directeur des contributions directes , les matières imposables , les travaux de la répartition , et tous les autres objets qui se rattachent à cette branche importante du ministère des finances.

B. Cadastre. — La loi du 3i juillet 1821 a apporté des modifications à l'ancien mode d'après lequel étaient effectuées les opérations cadastrales. Elles sont à présent circonscrites dans chaque déparlement , et le conseil général vote des fonds jusques à concurrence de 3 centimes s'il le juge convenable. Une ordonnance du 3 octobre de la même année détermine les règles à suivre d'après les nouvelles dispositions de la loi , cl S. E. le ministre des finances a publié un règlement géuéral contenant des instructions sur la matière.

Le cadastre se divise en deux parties : la levée des plans , et l'évaluation du revenu des propriétés foncières.

La levée des plans s'exécute , sous la surveillance du préfet et du directeur des contributions , par un géomètre en chef avec lequel il a été passé un traité portant fixation de ses indemnités à un franc quinze centimes par hectare et à trentedeux centimes par parcelle. Le géomètre en chef a sous ses ordres des géomètres particuliers avec lesquels il traite de gré à gré.

L'évaluation du revenu des propriétés s'opère par ^intermédiaire des conseils

municipaux , et îl sera donné de plus amples développemens sur ce point dans le dixième livre , où nous traiterons de l'Encadastrcmcnt des Communes.

2* Contributions indirectes. — Cette administration est confiée à un directeur de département qui réside à Marseille et qui a sous ses ordres immédiats, pour la direction générale, un contrôleur de comptabilité, quatre commis de direction , deux contrôleurs ambulans , un surnuméraire de direction , et neuf surnuméraires du service actif.

La direction se divise , comme la préfecture , en trois arrondissemens. Ceux d'Aix et d'Arles sont confiés chacun à un directeur d'arrondissement , et celui de Marseille est régi par le directeur de département faisant fonction de directeur d'arrondissement. Les recettes se font par des receveurs et des commis, les uns et les autres divisés en sédentaires et ambulans , soit à pied , soit à cheval. Il y a dans chaque arrondissement un receveur principal et plusieurs sortes d'employés dont nous donnerons le tableau à la fin de la section , en y joignant l'indication des lieux du département où les bureaux sont placés.

L'administration des contributions indirectes a aussi des rapports avec celle des octrois. Elle entretient un préposé en chef des octrois dans chacune des villes de Marseille , Aix , Arles et Tarascon. Mais l'octroi étant d'ailleurs régi par les communes , et de la manière qui leur est la plus convenable , nous ne devons en parler que dans les Statistiques Communales.

3* Douanes Royales. — L'administration des douanes royales est déléguée à un directeur résidant à Marseille , qui a sous ses ordres immédiats cinq inspecteurs , dont quatre résident dans les bureaux principaux de Marseille , La Ciotat , Martigucs et Arles , et le cinquième est chargé spécialement de surveiller les fabriques de soude factice situées hors du rayon des douanes. Outre les quatre bureaux principaux , il y a dix bureaux subordonnés , situés sur la côte ou sur 1rs salins , pour la perception des divers droits de douane et de navigation et de l'impôt sur le sel.

On compte dans le département quinze fabriques de soude , à cha-

7io STATISTIQUE

ciinc desquelles sont attaches deux employés pour surveiller remploi du sel livré en franchise de droit aux fabricans.

Le personnel est en totalité de 1 1 58 hommes , y compris les préposes , qui sont distribués en 85 brigades dont le personnel est variable selon l'importance de la localité par rapport au commerce.

4* Enregistrement et Domaines. — Un directeur pour tout le département , résidant à Marseille , est charge en chef de l'administration de l'enregistrement et des domaines. II a sous ses ordres un inspecteur pour chacun des trois arrondissemens communaux , trois vérificateurs , un premier commis de la direction , un garde-magasin des papiers timbrés , tjui est en même temps contrôleur du timbre extraordinaire , un timbreur , un tournefeuille , et vingt-cinq receveurs ; au total trente-six employés.

La direction se divise en trois arrondissemens communaux qui correspondent aux trois sous-préfectures , avec cette seule différence que l'inspecteur du troisième arrondissement réside à Tarascon et non à Arles. Les bureaux de receveurs répondent , à peu de chose près , aux cantons de justice de paix. Les vérificateurs n'ont pas d'arrondissement déterminé ; on les emploie , suivant le besoin du service , dans les bureaux du département où leur présence paraît nécessaire.

5° Forêts. — Il n'existe pas de forêts royales dans le département des Bouches- du-Rhônc ; mais il y a des bois publics possédés par 67 communes et par l'hospice civil de Yitroles , formant tous ensemble une contenance d'environ 435oo hectares ; nous ferons connaître leur situation et leurs produits dans le livre de l'Agriculture. L'administration et la surveillance de ces bois est confiée au conservateur du 19' arrondissement forestier , résidant à Aix ; elle comprend les Bouchcs-du-Rhônc , le Var , les Basses- Alpes et Vaucluse. Le conservateur a sous ses ordres , dans le premier de ces départemens , trois gardes généraux , dont un pour chaque arrondissement communal, et trente -un brigadiers et gardes particuliers.

Indépendamment des bois dont nous venons de parler , il existe encore dans le département la forêt particulière de Sylvaréal ou pinède des

DES BOUCHES-DU -RHONE. 73i Saintes - Maries , dont retendue est de 5ooo hectares , et dans laquelle la commune des Saintes -Maries exerce des droits considérables-, elle nomme et entretient un garde particulier pour veiller à la conservation de ces bois.

6* Loterie Royale. — Le service de la loterie royale est divisé en arrondissemrns , qui comprennent plusieurs départemens. L'arrondissement des Bouches - du - Rhône comprend aussi le Var , et il se compose de 24 bureaux , dont i3 à Marseille , 2 à Aix , 1 à Martigues , 1 à La Ciotat , 1 a Tarascon , 1 à Arles , 1 à Aubagne et 4 à Toulon.

Les receveurs correspondent seulement avec l'inspecteur , et , par son intermédiaire , avec l'administration. Dans des cas extraordinaires , l'inspecteur est assisté dans ses opérations par un sous-inspecteur , qui le remplace aussi en cas d'absence ou de maladie.

7» Monnaies. — Cet établissement est sous la surveillance spéciale du commissaire du roi près la monnaie , qui exerce la police dans les ateliers monétaires. Il vrille principalement à ce que les règlemens qui concernent la fabrication des espèces soient exactement observés par toutes les personnes chargées de quelques fonctions relatives à cette manipulation. Ce commissaire est sous les ordres immédiats de l'administration des monnaies. Il vérifie et arrête , à la fin de chaque mois , les registres du directeur , du caissier et du contrôleur du monnayage. Il a l'inspection de la caisse et des matières dans les ateliers du directeur de la fabrication , et il doit faire constater les réparations de tout genre à la charge du trésor public.

Le directeur de la fabrication reçoit du caissier les matières destinées à être converties en espèces royales , et en donne récépissé. Il inscrit sur un registre le titre et le -poids des matières ; il en rend compte d'après ce registre ; il est maître de ses fontes et alliages , et fait exécuter , sous sa responsabilité , toutes les opérations relatives au monnayage. Les espèces qu'il a fabriquées doivent avoir le signe dont il sera convenu avec l'administration , et il doit le faire susculner sur une planche de cuivre déposée au secrétariat général de l'administration.

Le caissier charge de la recette ou change , est responsable de toutes

ses opérations , tant pour le titre et le poids des espèces et matières , que pour tout autre fait de comptabilité.

Le contrôleur du monnayage doit surveiller spécialement les opérations de la fabrication , et s'assurer de l'éxecution ponctuelle des lois et règlemens.

Le commissaire , le directeur et le caissier sont nommés par le roi , et le contrôleur par le ministre des finances , sur la présentation de l'administration des monnaies.

La marque ou différent de la monnaie de Marseille est un A entrelacé dans un M , et celle du directeur actuel est un palmier.

L'hôtel des monnaies de Marseille a fabrique , depuis 1787 jusques en 1794 , en monnaie d'or , d'argent , cuivre et métal de cloche , pour 6,452,519'. Quoique la loi du 3 nivôse an 7 ait rétabli la monnaie à Marseille , elle n'a repris ses travaux qu'à la fin de l'an 9. Depuis quelques années il y a peu d'activité dans les ateliers : ce qui tient à différentes circonstances qui sont hors de notre sujet.

Quant à la main d'oeuvre , c'est le directeur de la fabrique qui en est chargé ; il prend des ouvriers suivant que son travail l'exige ; il leur donne de 2 à 4f par jour selon leur degré d'habileté. En général on trouve à Marseille des ouvriers très-intelligens , et le travail du monnayage est aussi parfait que dans les autres établissemens du royaume.

8* Payeur des Dépenses diverses. — Les dépenses du trésor , dans le département , sont acquittées par un agent comptable connu sous le nom de Payeur du Département. Cet agent réside à Marseille. Ses fonctions sont importantes : nous les ferons connaître au dixième livre , ainsi que les mouvemens de sa caisse.

9* Postes. — L'établissement des postes en France date du mois de juin 1484 , sous le règne de Louis XI. Le gouvernement profita des relais et messagers qu'avait établis l'université de Paris dans toutes les provinces du royaume , au moyen desquels elle entretenait des correspondances avec les familles qui y envoyaient leurs en fans.

Les postes ne furent établies d'abord que pour le service du roi;

mais bientôt les particuliers demandèrent et obtinrent la permission de faire transporter leurs lettres par les courriers du gouvernement.

Ce n'est que sous le règne de Louis XIII qu'on aperçoit une forme un peu régulière dans cette administration. En i63o , on voit des contrôleurs généraux des postes et relais nommes par le gouvernement en titre d'office. Dans la même année on créa des maîtres des courriers aussi en titre d'offices héréditaires.

En 1676 , le marquis De Louvois fit rembourser ces offices , et réunit en une seule administration les divers départemens qui percevaient les ports de lettres à leur profit. De 1676 à 1791 , cette administration fut tantôt affermée , tantôt régie au nom du roi. Ce n'est que sous le règne de Louis XV que l'on en voit les chefs ayant le titre d'intendans généraux , qu'ils ont conserve jusqu'au moment de fa révolution. Ils présidaient aussi un conseil particulier des relais , composé de trois inspecteurs généraux. Le service de la poste aux lettres et les relais ne forment plus qu'une seule et même administration depuis 18 19.

En 1792 , l'administration des postes eut le titre de Directoire , avec cinq administrateurs ayant à leur téte un président. Peu d'années après un commissaire du gouvernement remplaça ce président. Le chef de l'administration a eu ensuite , comme il l'a aujourd'hui , le titre de directeur général (1).

La direction des postes se divise en deux branches : la Poste aux Lettres et les Postes Relais. Les inspecteurs des postes dans les départemens sont les premiers agens de l'administration ; ils ont la surveillance des deux services.

A. Poste aux Lettres. — Le service des postes aux lettres pour le département des Boucbes-du-Rbône comprend douze bureaux , dont deux composés et dix à remises. Les bureaux composés sont ceux où le directeur est assisté dans ses opérations par un contrôleur , et où le travail est réparti entre plusieurs employés nommés par l'administration générale des postes. Un scid agent de l'administration

(1) Cet détails on! été extraiu d'an Essai Historique sur l'Administration des Postes en France, par M. Gouin. Paré , iM.

ayant le titre de directeur , fait ce travail dans les bureaux à remises. Les bureaux composés sont Marseille et Aix ; et les bureaux à remises , Arles , Aubagnc , La Ciotat , Lambcsc , Martigues , Orgon , Roqucvairc , S'-Remi , Salon et Tarascun. Ces derniers correspondent par des facteurs avec les communes environnantes qui n'ont pas de bureaux de poste.

B. Postes Relais. — L'organisation du service des postes relais pour le département des Boucbes-du-Rhône consiste en quatorze relais. Les maîtres de poste titulaires sont nommés par le ministre des finances , sur la présentation du directeur général des postes. Le tableau des relais » du nombre de chevaux et de postillons , se trouvera dans son rang à la fin de b section. Les produits des postes relais sout nuls pour le trésor royal ; ils sont la propriété des maîtres de poste titulaires.

io* Recelle générale. — Le recouvrement des contributions directes est confie , dans chaque localité , à un percepteur qui réunit plusieurs communes dans son arrondissement. L'importance des recouvremens dans les villes de Marseille et d'Arles , a nécessité une exception à cette règle. Elles sont divisées en plusieurs arrondissemens de perception. II y a quatre percepteurs h Marseille et deux à Arles.

Le département est divisé en 49 perceptions : 1 1 dans le premier arrondissement, 20 dans le second, et 18 dans le troisième. La rétribution des percepteurs est réglée d'après l'importance des recouvremens et de la commune qu'ils habitent. Elle varie de 2e à 3' par franc. Il y a dans chaque perception des porteurs de contrainte chargés des poursuites contre les contribuables en retard de payer leurs contributions. Le nombre total de ces agens est de trente-deux.

Les villes d'Aix et d'Arles , comme chefs-lieux d'arrondissement , ont chacune un receveur particulier qui centralise dans sa caisse les deniers publics perçus dans la circonscription de son arrondissement. Tous ces produits sont versés à la recette générale , qui centralise toutes les recettes du trésor de quelque nature qu'elles soient. Le receveur général réside à Marseille , et remplit , en outre , les fonctions de receveur particulier pour le premier arrondissement ; nous ferons connaître dans le livre X les attributions de ce comptable supérieur et ses relations avec le trésor royal.

§111. Mmmislralions dépendantes du Ministère de la Guerre.

Nous ne connaissons clans le département des Bouches-du- Rhône que les Poudres et Salpêtres qui soient dans cette classe.

i* Poudres et Salpêtres. — Il existe à Marseille un établissement composé , is d'une raffinerie de salpêtre produisant annuellement 5oooo kil. de salpêtre raffine , qui sont expédiés pour une partie des besoins de la poudrerie de S'-Chamas , et 2° d'une raffinerie de soufre , la seule qui existe en France aux frais du gouvernement , pour les besoins des poudreries du royaume , laquelle raffine annuellement 200000 kilog. de soufre.

Cet établissement est dirigé par un commissaire des poudres et salpêtres et par un capitaine d'artillerie ayant titre d'inspecteur. Il est situé hors la porte d'Aix , rue Bernard -du -Bois.

La poudrerie établie à S'-Cbamas est également dirigée par un commissaire des poudres et salpêtres et par un capitaine d'artillerie ayant titre d'inspecteur. Cette poudrerie est alimentée par un beau canal tiré de la Touloubrc et par les eaux provenant des arrosages que fournissent les canaux de Craponne et de Boisgclin. Elle fabrique annuellement , i* 60000 kil. de poudre de guerre , qui sont expédiées à l'artillerie de terre et de la marine ; 20 20000 kil. de poudre de chasse ; 3* 3oooo kil. de poudre de mine ; 4* z5ooo kil. de poudre destinée au commerce extérieur.

Des trois matières premières qu'emploie cet établissement , le salpêtre est tiré des raffineries de Lyon et de Marseille , le soufre de la raffinerie de Marseille seulement , et quant au charbon , la poudrerie le confectionne elle-même avec du bois de bourdaine provenant de la Bourgogne.

§ Ier.