CHAPITRE VII

Administration Départementale , avant le régime

des Préfectures.

Avant la révolution , les provinces étaient administrées par des états provinciaux , des assemblées provinciales et des intendans et commissaires départis dans les généralités. Ce mode d'administration variait , au reste , de province à province , et nous avons fait connaître dans la quatrième section du livre III tout

ce qu'il est essentiel de savoir sur l'ancienne administration de la Provence.

A peine la révolution se fut opérée , qu'on voulut établir une administration uniforme , et la France fut divisée en départemens, districts et cantons. Chaque département eut une assemblée administrative supérieure , chaque district une administration inférieure , et chaque ville , bourg , paroisse ou communauté de campagne , une municipalité.

§ Ier. Administration supérieure du Département.

Cette administration fut établie à Aix ; les membres qui la composaient furent choisis parmi les citoyens éligiblcs , de manière qu il y en eût au moins douze de chaque district ; ils devaient rester en exercice pendant quatre ans , et être renouvelés par moitié tous les deux ans.

Auprès de l'administration était un procureur général syndic , qui avait séance aux assemblées sans voix délibérativc , et les délibérations ne pouvaient être prises que d'après son rapport.

L'administration du département nommait elle-même son président ; elle était divisée en deux sections , l'une sous le titre de Conseil de Département , et l'autre sous celui de Directoire de Département.

Le conseil tenait annuellement une session pour régler chaque partie de l'administration , ordonner les travaux et les dépenses générales du département, et recevoir le compte de la gestion du directoire ; ce dernier était toujours en activité pour l'expédition des affaires. Les membres de l'administration élisaient , à la fin de leur première session , huit d'entre eux pour composer le directoire , et ils les renouvelaient tous les deux ans. Le pré-

sident de 1 administration avait le droit de présider à toutes les séances du directoire.

L administration du département était sous l'autorité du roi et sous l'inspection du corps législatif ; elle était chargée , i° du soulagement des pauvres et de la police des mendians et vagabonds ; 2° de l'inspection et amélioration du régime des hôpitaux , prisons , etc. ; 3° de la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement ; 4° de l'emploi des fonds destinés à l'encouragement de l'agriculture , de l'industrie et du commerce , et aux actes de bienfaisance publique ; 5° de la conservation des propriétés publiques , des forêts , rivières , chemins , etc. ; 6° de la direction et confection des travaux et ouvrages publics ; 70 de l'entretien , réparation et construction des églises , presbytères et autres édifices religieux ; 8° du maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique ; 90 du service et de l'emploi des milices ou gardes nationales.

De plus , elle répartissait les contributions directes entre les districts ; elle surveillait les répartitions faites par les districts entre les municipalités , ordonnait les rôles d'assiette et de cotisation , surveillait la perception des contributions, et ordonnait le payement des dépenses. Cette administration correspondait directement avec les ministres.

§ II. Administration de District.

Le département des Bouches-du-Rhône, plus étendu lors de sa création qu'il n'est maintenant , comprenait alors toute la portion du département actuel de Vaucluse qui ne faisait pas partie du Comtat Vcnaissin , et qui dépendait de l'ancienne Provence ; il fut divisé d'abord en six districts , dont les chefs -lieux étaient //. 95

7f>4 STATISTIQUE

Aix , Arles , Marseille , Tarascon , Apt et Salon : le décret du 12 octobre 1790 y joignit le district d'Orange, dont le bourg de Montdragon fut déclaré faire partie. Le a5 juin 1791 , lors de la création du département de Vauclusc , les districts d'Apt et d'Orange furent distraits du département des Bouches-du-Rhône . qui resta dans les limites qu'il a encore actuellement.

L'administration de district était divisée en deux sections comme celle de département . à laquelle elle était subordonnée. Elle se composait de douze membres choisis parmi les citoyens élik'iblcs de tous les cantons du district , et renouvelés tous les deux ans par moitié. Il y avait auprès d'elle un procureur syndic qui n'avait que voix consultative, et sur le rapport duquel toutes les affaires étaient mises en délibération. Chaque administration de district nommait son président et son secrétaire. A la fin de leur première session , les membres élisaient quatre d'entre eux pour former le directoire.

Les conseils de district tenaient leur session annuelle pendant quinze jours ; ils s'occupaient des demandes à faire et des matières à soumettre à l'administration de département. Ils recevaient le compte de leur directoire.

Les directoires de district étaient chargés de l'exécution des lois sous la direction et l'autorité de l'administration départementale ; ils ne pouvaient faire aucun arrêté en matière générale , s ils n'étaient approuvés par l'administration de département.

L'assemblée et le directoire de Tarascon alternaient entre cette ville et Saint-Rcmi , et ceux de Salon , avec les Martigues.

§ III. Municipalités et Communes.

11 y avait une municipalité dans chaque ville , bourg , paroisse ou communauté de campagne ; le chef du corps municipal portait

le nom de Maire. Tous les citoyens actifs concouraient à 1 élection du corps municipal. Les membres de ces corps , y compris le maire , étaient au nombre de trois , pour les communes de 5oo âmes et au-dessous ; de six , pour les communes de 5oo à 3ooo ; de neuf , pour celles de 3ooo à 10000 ; de douze , pour celles de ioooo à a5ooo ; de quinze , pour celles de a.looo à 5oooo , et de dix- huit, pour celles de 5oooo à 100000.

Dans chaque municipalité il y avait un procureur de la commune qui défendait 1rs intérêts et poursuivait les affaires de la communauté. Le conseil de la commune était encore composé d'un nombre de notables double de celui des membres du corps municipal , mais on ne les appelait à délibérer que pour des affaires importantes.

Chaque corps municipal , composé de plus de trois membres , était divisé en conseil et en bureau. Le bureau était chargé de l'exécution et de la gestion des affaires ; le conseil s'assemblait au moins une fois par mois pour régler les comptes du bureau.

Les corps municipaux avaient deux espèces de fonctions à remplir , les unes bornées au pouvoir municipal , et les autres relatives à l'administration en général. Ils avaient à cet égard , dans l'étendue de leurs communes respectives , les mêmes attributions que les assemblées de district dont elles relevaient , comme les districts relevaient eux - mêmes de l'administration départementale.

Tous les citoyens aelifs d'une commune avaient le droit de se réunir en assemblées primaires , pour rédiger des adresses ou pétitions aux autorités , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées.

Telle fut l'organisation de la hiérarchie de l'administration de département , d'après les lois de i yejo. Nous allons indiquer som

maircmcnt les modifications qu'éprouva ce régime avant la création des préfectures.

§ IV. Modifications successives dans le régime de l'Administration

Départementale.

Les choses restèrent à peu près dans le même état jusques au décret du 19 vendémiaire an 2 , qui établit une correspondance directe entre les commissaires de la convention et les districts, sans l'intermédiaire des administrations départementales ; ensuite , un décret du 14 frimaire an 2 mit tous les corps constitués sous la surveillance immédiate du comité de salut public , et paralysa ainsi les autorités départementales : les conseils généraux de département, les procureurs syndics et les présidens furent supprimés. Les districts , au contraire , reçurent un surcroit d'attributions ; mais leurs procureurs syndics et ceux des communes furent remplacés par des agens nationaux , qui correspondaient directement avec les comités de salut public et de sûreté générale pour l'exécution des mesures révolutionnaires.

Le décret du 28 germinal an 3 rétablit les administrations de département et de district ; mais , peu après , la constitution dite de l'an 3 supprima les districts et ne conserva qu'une administration centrale de département , composée de cinq membres renouvelés par cinquième tous les ans. Chaque commune de 5ooo habitons et au-dessus eut pour elle seule une administration municipale ; dans les communes au - dessous de 5ooo âmes , il y eut un agent municipal et un adjoint. La réunion des agens municipaux de chaque commune formait la municipalité du canton. Les communes qui avaient plus de 100000 habitons avaient plusieurs administrations municipales et un bureau central pour les objets jugés indivisibles par le corps législatif

Le directoire exécutif, crée' par la constitution de l'an 3 , nommait un commissaire auprès de chaque administration centrale et municipale. Cet <5tat de choses a duré jusqu'à la constitution de l'an 8, qui a établi les préfectures » sous- préfectures et mairies.