CHAPITRE VIII

Administration Départementale , sous le régime

des Préfectures.

Depuis la création des préfectures, le département des Bouchesdu-Rhône a été divisé en trois arrondissemens. La résidence du préfet , d'abord fixée à Aix , a été , peu après sa création , définitivement accordée à la ville de Marseille , à cause de sa grande population et de l'importance des affaires que l'administration est appelée à traiter. La ville d'Aix , chef-lieu du second arrondissement , a conservé la cour royale , et elle est le chef-lieu d'une sous- préfecture. Quant au troisième arrondissement, il y a partage entre les villes d'Arles et de Tarascon ; la première est la résidence du sous - préfet , et la seconde, du tribunal de première instance.

§ I«r. Préfecture.

i* Administration, — Le préfet du département des Bouches- du - Rhône réside à Marseille, chef- lieu du département et du premier arrondissement. Ce magistrat est nommé par le Roi , entre les mains de qui il prête son serment : lorsqu'il ne le peut , il le prononce en conseil de préfecture. Le préfet est chargé seul de l'administration dans les attributions qui lui sont données par les lois , les ordonnances royales et les instructions réglementaires.

Un secrétaire général de préfecture , également nommé par le Roi , a la garde des papiers et la surveillance spéciale des archives ; il signe les expéditions ; il prête serment entre les mains du préfet , qui peut , en cas d'absence , lui déléguer ses fonctions , sous l'approbation du ministre de l'intérieur.

Les affaires de l'administration sont réparties entre cinq bureaux ; savoir : le Secrétariat général , les Archives et Travaux publics , Y Administration des Communes , le Commerce , l'Industrie et l'Agriculture , etc. , le Bureau Militaire et de Police et celui des Finances. Une trentaine d'employés , à la nomination du préfet , sont occupés dans ces bureaux ; leur traitement est payé sur les fonds alloués au préfet par abonnement , et il doit s'élever jusques aux deux tiers de la somme totale de cet abonnement.

A l'administration de la préfecture est attaché un onzième commissaire de police , nommé pour la ville de Marseille , sous la qualification de commissaire central ; il a sous ses ordres deux agens nommés par le préfet , dont l'un a le titre d'inspecteur.

2* Conseil de Préfecture. — Ce conseil , qui tient ses séances dans une des salles de l'hôtel des bureaux de la préfecture , est composé de quatre conseillers , qui prêtent serment entre les mains du préfet ; ils prononcent sur les demandes des particuliers tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes ; sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marches ; sur les réclamations des particuliers qui auraient à se plaindre des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouilles pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics ; sur les difficultés élevées en matière de grande voirie ; sur les demandes présentées par les communes pour être autorisées à plaider ; sur le contentieux du domaine de l'état ; enfin , sur les oppositions élevées contre l'établissement des fabriques insalubres , etc.

Le conseil de préfecture est présidé par le préfet ; lorsque ce magistrat y assiste , en cas de partage , il a voix prépondérante : un employé de la préfecture est attaché au conseil en qualité de secrétaire. Dans le cas où le préfet s'absente du département , il peut déléguer ses fonctions à un conseiller de préfecture , sous l'approbation du ministre de l'intérieur. Le conseiller de préfecture placé le premier dans l'ordre du tableau , prend de droit l'administration du département en cas de vacance , d'absence ou d'empêchement quelconque , sans que le préfet ait fait de délégation. Un conseiller de préfecture peut aussi remplacer les sous - préfets ; et le dernier, dans l'ordre du tableau, remplace le secrétaire général lorsqu'il est absent ou chargé , par délégation , des fonctions de préfet.

3' Conseil général de Département. — Il est composé de vingt membres nommés par le Roi pour trois ans, et qui peuvent être continués; il tient ses séances dans une salle de l'hôtel des bureaux de la préfecture ; il s'assemble chaque année à une époque déterminée par ordonnance royale de convocation , et la durée de sa session ne peut excéder quinze jours ; il nomme , parmi ses membres , un président et un secrétaire. Les membres nouvellement nommés prêtent leur serment à l'ouverture de la première séance du conseil , et le procès verbal en est adressé au préfet.

Ce conseil fait la répartition des contributions directes entre les arrondissemens communaux du département ; il statue sur les demandes en réduction , faites par les conseils d'arrondissement et par les communes ; il détermine , dans les limites fixées pai: la loi , le nombre de centimes additionnels dont l'imposition sera demandée pour les dépenses du département ; il entend le compte annuel que rend le préfet de l'emploi des centimes additionnels qui auront été destinés à ces dépenses ; il exprime son opinion sur l'état et les besoins du département , et il l'adresse au ministre de l'intérieur.

Une somme de trois cents francs est employée , sous la direction du président , aux faux frais de l'assemblée annuelle du conseil général. En qualité de fonctionnaires de l'ordre administratif, les membres du

conseil général peuvent être m délégués par le préfet pour suppléer les sous-préfets en cas d'absence ou d'empêchement, et pour remplir., dans certains cas , les fonctions de conseillers de préfecture.

4° Bureau des Poids et Mesures. — L'exécution des lois , arrêtés et instructions du gouvernement qui règlent le système métrique des poids et mesures , est confiée à des employés placés sous les ordres immédiats du préfet , et dont le service est organisé de la manière suivante :

Un vérificateur principal pour le département , résidant à Marseille , et ayant sous ses ordres des vérificateurs secondaires , établis dans chaque chef- lieu d'arrondissement ; savoir :

Deux vérificateurs secondaires à Marseille ;

Un vérificateur secondaire à Aix ;

Un à Arles.

Un caissier est dépositaire de tous les fonds provenant de la perception des droits de vérification dans tout le département.

Le vérificateur principal surveille et dirige les opérations des vérificateurs secondaires , qui consistent principalement a reconnaître la justesse et la précision des instrumens de pesage et mesurage , et à y apposer les poinçons destinés à constater leur authenticité" ; il surveille aussi la conservation des étalons déposés dans les bureaux de vérification ; fait des tournées pour s'assurer de l'exécution des règlemens ; prescrit aux vérificateurs secondaires de se transporter partout où le bien du service l'exige ; rend compte au préfet de la marche et des progrès du système , et provoque de l'autorité supérieure les mesures qu'il parait utile d'adopter.

§ II. Sous -Préfectures.

i* Administration. — Dans chaque arrondissement communal il y a un sous-préfet , excepté dans celui où est situé le chef-lieu du département ; toutefois le préfet a la faculté d'y confier les fonctions de la sous -préfecture au secrétaire général.

Les sous- préfets sont nommes par le Roi , et pnHent serment entre les mains du préfet ; ils sont les intermédiaires entre l'administration supérieure et les maires des communes de leur arrondissement ; consultés sur les affaires sur lesquelles leur avis est nécessaire , ils recueillent tous les renseignemens qui leur sont demandés , présentent des candidats pour les fonctions municipales , et concourent ainsi à éclairer toutes les décisions que doit prendre l'administration préfectorale ; ils sont aussi entendus pour la formation des budgets des communes, el examinent les comptes des maires , des receveurs communaux et des établissement de bienfaisance ; ils ont , enfin , des attributions spéciales , telles que le tirage au sort pour l'exécution de la loi de recrutement , le règlement des frais pour la rentrée des contributions directes , la vérification des poids et mesures , les fonctions de sous -intendant militaire dans les lieux où il n'existe aucun de ces administrateurs militaires, etc. etc.

Le préfet fait fonction de sous -préfet dans le premier arrondissement. La sous -préfecture du deuxième arrondissement est fixée à Ai\ , celle du troisième à Arles. Les sous- préfets ont aussi des frais de bureau , qui leur sont alloues par abonnement , et les deux tiers de ces fonds doivent faire face au traitement des employés.

Le premier arrondissement est divisé en neuf cantons , le deuxième en dix , et le troisième en huit ; en tout , vingt -sept cantons pour le département.

20 Conseil d'Arrondissement. — Dans chaque arrondissement communal il y a , au chef- lieu de la sous-préfecture, un conseil composé de onze membres nommés par le Roi pour trois ans, et qui peuvent être continués ; il s'assemble chaque année à une époque déterminée par ordonnance royale , et la durée de la session , qui ne peut excéder quinze jours , est divisée en deux parties : la première dure dix jours et précède immédiatement la session du conseil général du département ; la seconde est de cinq jours et suit immédiatement cette session. Le conseil choisit le président et le secrétaire parmi ses membres.

Le conseil d'arrondissement fait , dans sa seconde session , la répartition des contributions directes entre les communes ; dans la première ,

^Ga STATISTIQUE

il donne son avis motivé sur les demandes en décharge formées par les conseils municipaux , entend le compte annuel qui lui est rendu de l'emploi des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement , et exprime son opinion sur l'état et les besoins de l'arrondissement ; ce travail est adressé au préfet.

Une somme de iiio' est employée aux faux frais de l'assemblée annuelle du conseil , dont les membres , en qualité de fonctionnaires de l'ordre administratif , peuvent être délégués par le préfet , pour suppléer les sous -préfets en cas d'absence ou d'empêchement.

§ III. Communes.

r Mairies. — Il y a dans le département cent six municipalités ou < ominunes , ayant chacune un maire qui dirige l'administration. Chaque maire a un ou plusieurs adjoints qui , nommés ainsi que lui pour cinq ans, peuvent aussi être continués.

Le Roi nomme le maire et ses adjoints dans les villes ci -après, qui ont toutes des commissaires de police , également nommés par le Roi.

Marseille , dont le maire a 6 adjoints et 1 1 commissaires de police.

La Ciolat 2 1

Aubagne 2 1

Aix 2 2

Martigues 2 1

Salon 2 1

Lambcsc 2 1

Arles 2 2

Ta rase on 2 1

Saint-Romi 2 1

Allaucb , Auriol , Iloquevaire , Éguilles , Gardannc , Trets , Pélissanc , Château - Renard et Eyguières ont chacune deux adjoints *, dans les autres communes du département il n'est donné au maire qu'un adjoint. A l'exception des dix communes portées dans le tableau ci-dessus, la nomination du maire , de ses adjoints et des membres du conseil înuni-

Diqitizec^.^CH — - — .

cipal est dévolue au préfet , qui a aussi le pouvoir de les suspendre, de leurs fonctions.

a" Conseils Municipaux. — Auprès de chaque commune , est un conseil municipal qui s'assemble chaque année, et nevpeut prolonger sa session au delà de quinze jours ; elle a lieu dans la première quinzaine de mai, mais le préfet peut autoriser des réunions extraordinaires.

Ce conseil entend et débat le compte des recettes et dépenses municipales , qui est rendu par le maire au sous- préfet; il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la commune , sur les emprunts , les octrois ou contributions en centimes additionnels qui sont nécessaires pour subvenir à ces besoins , sur les procès à intenter ou à soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communaux.

Le conseil municipal des dix villes du tableau ci - dessus est composé de trente membres nommés par le Roi. Dans les autres communes , la nomination des conseillers appartient au préfet. Dans les communes dont le maire a deux adjoints , le conseil municipal est composé de vingt membres , et de dix seulement dans les autres. Les conseils municipaux doivent éU-c renouvelés par moitié tous les dix ans.

§ IV. Collèges Électoraux.

Dans le système qui nous régit , les collèges électoraux sont une des branches les plus importantes de l'administration , et l'obligation de former les listes d'électeurs , une des plus importantes atlributions confiées aux préfets. Le département des Bouchesdu-Rhoue appartient à la quatrième série , et ses députés , au nombre de cinq , nommés en 1820 , d'après les dispositions de la loi du 29 juin 1820, devaient être renouvelés en i8t>5, s il n'y eût pas eu dissolution de la Chambre.

Le nombre total des personnes investies du droit électoral a été , en 1820 , de i44&- Ces électeurs forment trois collèges électoraux , dont la délimitation est conforme à celle qui a élé dé

terminée pour chaque arrondissement de sous-préfecture. En 1824, ce nombre total a été de 1269.

Nous avons placé à la (in de la section un tableau qui fait connaître les classifications dans lesquelles se trouvent rangés MM. les électeurs à raison de la quotité de leurs contributions réunies ; nous y avons joint aussi un état numérique de ceux qui tiennent de leurs patentes le droit de siéger dans leurs collèges respectifs.

i° Collège Electoral du Département. — Ce collège devant être forme* d'un nombre égal à celui du quart de la totalité des électeurs , sa composition , en 1820 , a été de 362 membres ; 2i5 ont été fournis par l'arrondissement de Marseille , 82 par celui d'Aix , et 65 par celui d'Arles; la plus forte cote montait à 8546' 36e, tandis que la moindre descendait à 793' 64e ; 274 personnes se sont présentées pour exercer ce droit en 1820. En 1824 , la clôture définitive des listes a porté le nombre des électeurs de ce collège à 317 ; pour y être admis il fallait payer 81 5 f 81 1 ; le plus imposé l'était à g544' 88*. L'arrondissement de Marseille a fourni i85 électeurs , celui d'Aix 69 , et celui d'Arles 63. Le nombre des votans a été de 227 dans ce collège auquel est attribuée la nomination de deux députés.

2* Collège Electoral de l arrondissement de Marseille. — En 1820, il fut composé de 852 électeurs, dont la plus forte cote était de 4896' o8f, et la moindre de 3oo' 16 e. Ce collège , qui avait à nommer un député , fut divisé en deux sections , qui siégeaient , l'une , dans la salle du Musée , et l'autre à la Bourse ; il y eut 728 votans. En 1824, le nombre des électeurs a été de 749 , sur lesquels 636 se sont présentés pour voter.

3" Collège Électoral de l'arrondissement d'Aix. — A Aix, 3oi électeurs composèrent le collège en 1820 , et 243 y portèrent leurs suffrages pour la nomination d'un député. Les cotes des contributions variaient de 8546 r à 3oof 11e. En 1824, il y a eu 228 électeurs dont 187 sont venus déposer leurs votes.

4° Collège Électoral de l'arrondissement d'Arles. — Le nombre des membres du collège d'Arles était de 295 , sur lesquels il y eut 255 volans

pour l'élection d'un députe. Le maximum des contributions s'élevait à 4855 r 5of , et le minimum à 3oof 62 e. En 1824 , le nombre des électeurs a été de 292 , et celui des votans de 236.