CHAPITRE V. — De l’administration locale, aog

Son caractère est la centralisation. Auxiliaires de la centralisation.

$ I. (.'administration proprement dite, 108 . i° Départements, 40 ».

Personnes civiles aptes à posséder et à acquérir. Préfet, conseil de préfecture, secrétaire général, conseil général de département.

*° Arrondissements, 414 .

Sous-préfet, conseil d’arrondissement, etc.

s® Cantons, 4 17.

4° Communes, 4ia.

Maires et adjoints, conseil municipal, commissaires de police et gardes champêtres.

*• I. administration de la Justice, 4(4.

Caractère de la justice en France. Publicité, procédure orale, jury.

t° Justices de paix, 41».

»° Tribunaux de 1 r ® instance, 4(6.

5 ° Tribunaux de commerce, 4(7.

4° Cours royales, 438.

Matières civiles. Matières criminelles ; Cours d’assises ; statistique criminelle. Organisation judiciaire par ressorts de cours royales.

5 ° Cours de cassation, 438.

3 . I.es autres administrations réunies, 437. i° Finances, 437.

(° Instruction publique, 439.

3 ° Guerre, 439.

4 ° Marine, etc., 4 to.

Note additionnelle sur les possessions françaises

D’OUTRE MF.R, 4 i(.

Généralités. Algérie. Colonies à sucre. Posssessions françaises des Indes-Orientales. Sénégal et dépendances. Notions qui les concernent en commun.